… Procès Lombard / NExT / ACT …
– les années de plomb à France-Télécom –
– 1ère instance 2019 –
Ci-dessus : 3 des 4 Juges du Tribunal en Mai 2019 dépeints par M. Erwan Fagès, dont c’est le premier procès qu’il couvre !
- de g-à-d : M. le Juge – Michel Revel ; Mme la Présidente – Cécile Louis-Loyant ; Mme la Juge – Béatrice Picardat.
- non représentée, Mme la Juge – Sophie Pokora qui suppléera Mme la Juge Picardat après avoir perdu sa chaise le 21 juin 2019 en fin d’après-midi.
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Préambule :
Cette page est créée par nos soins pour archiver au jour le jour une synthèse des événements que nous pouvons ressentir comme marquants dans le règlement judiciaire des années noires à France-Télécom et qui méritent au surplus d’être explicités par nos soins.
Il s’agit d’une chronique que préférons extraire de la page Organisation des Télécommunications car nous souhaitons éviter, autant que faire se peut, d’entacher la Grande Histoire des Télécommunications au contact de ces miasmes.
De tout ce qu’il s’est passé, que nous ayons vécu, subi ou été témoin, « en vouloir » de manière vindicative à une personne morale telle France-Télécom, ne constitue pas, pour nous, la juste solution ; cela reviendrai à faire fi du passé glorieux des Télécommunications de notre pays et hypothéquer son futur possible.
En effet, derrière toute personne morale, il y a des hommes ou des femmes à la manœuvre faits de chair, qui eux ou elles sont bien réel(le)s et doivent répondre devant la République de leurs actes, de leurs décisions et des conséquences qu’ils ou elles entraînent dans le monde réel.
Ce procès, aussi dur et lourd soit-il, constitue-t-il une véritable école de la vie pour tous ceux qui ont été marqués par ces années noires, ainsi qu’aux familles de ceux qui ne sont plus.
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Rappel des faits :
- – Le 15 décembre 2009, le syndicat de personnels SUD-PTT dépose plainte contre France-Télécom et sa direction.
- – Le 4 juillet 2012, l’ancien Président de France-Télécom – M. Didier Lombard est mis en examen pour harcèlement moral. Deux cadres dirigeants sont aussi mis en examen dans les 2 jours qui suivent, tous trois assortis d’une mise sous Contrôle Judiciaire.
- – Le 6 juillet 2012, France-Télécom prend acte de sa mise en examen pour harcèlement moral décidée ce même jour par le Juge d’Instruction en charge, depuis le 8 avril 2010, de l’enquête visant le Groupe. Le Communiqué officiel précise : « France-Télécom entend rappeler qu’elle conteste avoir mis en place une politique délibérée visant à provoquer de la souffrance au travail pour créer des conditions de départ. »
- – Le 3 juillet 2013, la Cour d’Appel de Paris rejette le recours de M. Didier Lombard désireux de faire annuler sa mise en examen…
- – Le 30 décembre 2014, le Parquet de Paris informe que son enquête est bouclée et M. & Mme les Juges Pascal Gand et Aurélie Reymond mettent en examen 4 cadres dirigeants supplémentaires, pour complicité de harcèlement moral, soit 7 personnes en tout.
- – Le 5 Février 2016, la Justice déboute deux des anciens cadres de leur demande, précisant que la mise en examen pour complicité de harcèlement moral reste valable, nonobstant l’absence de lien hiérarchique direct avec certaines Victimes.
- – Le 22 Juin 2016, le Parquet de Paris informe, par son rapport de 193 pages, du renvoi en procès de l’Entreprise ainsi que des 7 mis en examen pour harcèlement moral et/ou complicité.
- – Le 4 octobre 2016, la Cour de Cassation Criminelle casse partiellement la décision du 5 février 2016 concernant ces deux cadres, mais demande à la chambre de l’instruction de réexaminer le dossier.
- – Le 23 novembre 2017, la Justice déboute en appel les deux anciens cadres de leur demande, précisant que la mise en examen pour complicité de harcèlement moral reste valable, nonobstant l’absence de lien hiérarchique direct avec certaines Victimes.
- – Le 5 juin 2018, la Cour de Cassation confirme le jugement en appel du 23 novembre 2017 en déboutant les deux anciens cadres de leurs demandes. Leur mise en examen pour complicité de harcèlement moral reste donc valable.
- – Le 12 juin 2018, dans une Ordonnance de 673 pages, Mmes les Juges d’Instruction Brigitte Jolivet et Emmanuelle Robin, du pôle Santé Publique de Paris, ordonnent un procès devant le Tribunal Correctionnel sous le chef de harcèlement moral contre France-Télécom, M. Didier Lombard son ancien PDG ainsi que MM. Louis-Pierre Wenes et Olivier Barberot ; les 4 autres mis en examen pour complicité de harcèlement moral.
- – Le 26 septembre 2018, nous apprenons curieusement par une dépêche de l’Agence Reuters de 17H02 que : « l’avocat de Didier Lombard, Me Jean Veil, a pour sa part jugé « absurde » le renvoi de son client en correctionnelle. »
- – Le 25 avril 2019. L’histoire, ce n’est pas forcément le seul bilan d’un passé déjà révolu, déjà disparu, mais l’histoire s’écrit aussi en direct, au jour le jour, dans le cas d’événements majeurs. Ainsi, après maintes années d’attente, le procès des Plans NExT et ACT, emblématiques des années Lombard commence dans quelques jours… Un site internet spécialisé a été créé par un syndicat de personnels (ndlr : dont je ne suis pas adhérent) et regroupe d’ores-et-déjà un nombre certain de documents et d’informations à ce sujet : https://proceslombard.fr/
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Le Procès :
- – Le 6 mai 2019, commence le procès, prévu pour se dérouler sur 39 audiences sur le fond, jusqu’au 2 juillet 2019 (repoussé jusqu’au 12 juillet 2019 puis rectifié au 11 juillet 2019). La Présidente du Tribunal est Mme Cécile Louis-Loyant.
- M. Bruno Mettling, qui fut nommé Directeur des Ressources Humaines de France-Télécom du 30 août 2010 au 28 février 2016 avec pour rôle d’apaiser autant que faire se peut la situation dans France-Télécom, est présent ce premier jour d’audience pour représenter Orange.
- – Le 7 mai 2019, M. Didier Lombard déclare curieusement à la barre en réponse aux griefs, dans une phrase qui fera peut-être date : « Je n’y peux rien ». De surcroît, il nie devant le Tribunal l’existence d’une crise sociale mais affirme qu’il s’agit d’une, je cite : « crise médiatique ».
- En guise de nouvelle défense, M. Didier Lombard prétend désormais qu’il s’agit d’une épidémie de suicides causée par un effet Werther, du nom du héros tragique de ce roman de 1774 concernant un adolescent romantique mettant fin à ses jours suite à ses déboires amoureux, et qui entraîna de jeunes gens en chagrin d’amour vers cette ultime abîme sentimentale. Jules Massenet en composa un opéra en 1892, qui sera d’ailleurs interprété magistralement par Georges Thill à partir des années 1927/28…
- (ndlr : connaissant cet opéra, je ne sais toujours pas où est la relation amoureuse causale dans l’épidémie de France-Télécom, ni où sont les adolescents au cœur brisé…)
- – Le 9 mai 2019, M. Patrick Ackermann, Délégué Syndical Central pour la Fédération SUD-PTT est la première Partie Civile à témoigner. Il avait été le premier à porter plainte contre France-Télécom, étant donné l’autisme dont la Direction de France-Télécom semblait jadis atteinte.
Ci-contre : M. Patrick Ackermann le 9 mai 2019, dans un portrait tout à fait ressemblant à l’homme que j’ai connu il y a déjà plus de 15 ans – dépeint avec un certain brio par M. Erwan Fagès
- – Le 13 mai 2019, je participe à ma première journée d’audience dans cette affaire (l’audience étant publique), en tant que Partie-Civile, estimant, depuis fort longtemps d’une part en avoir assez subi entre 2002 et 2010 et d’autre part désirant être présent dans ce but historique que de pouvoir raconter, à ma manière, avec mes mots et mon ressenti tout ce que j’aurai pu voir, entendre et extraire comme enseignements… Comme leçon de vie… Ainsi, je décide de ne prendre aucune note écrite durant ces longues audiences, puis, une fois revenu chez moi, de rédiger dans la soirée la synthèse de chaque journée passée au Tribunal, puis de la réviser une fois le lendemain matin après une bonne nuit de sommeil.
- Que penser d’une Direction qui a notamment osé traiter de la sorte entre 2006 et 2009 le personnel fonctionnaire des Télécommunications dont les plus anciens en fonction avaient participé à l’expansion massive du réseau de télécommunications moderne français du Plan DELTA LP, organisé par M. le DGT – Gérard Théry et M. le Directeur de la Production – Yves Fargette entre 1975 et 1981 ? J’en suis personnellement interloqué et j’espère toutefois que ce procès m’apportera une réponse détaillée…
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Premiers Témoins entendus à la barre :
- – Le 14 mai 2019, le Tribunal auditionne un premier témoin, M. Jacques de Larosière, cité par M. le Prévenu – Didier Lombard. M. de Larosière est un ancien Directeur du FMI et ancien Gouverneur de la Banque de France, expert du système bancaire mondial. Après nous avoir expliqué de manière très argumentée, en tant qu’ancien élu du Conseil d’Administration de France-Télécom, avoir systématiquement voté contre les acquisitions somptuaires alors voulues par M. le PDG de l’époque – Michel Bon, qui menèrent France-Télécom au bord de la faillite financière comptable, M. de Larosière nous explique, au cours d’une démonstration apparemment très convaincante, que : « la vision de Didier Lombard a sauvé l’Entreprise. »
- Il doit effectivement être précisé, en effet, que si France-Télécom s’était agi d’une société cotée du CAC40 comme toutes les autres, il est certain que cette société eût, en effet, été placée en liquidation judiciaire, puis purement et simplement démembrée, vendue à la découpe et la totalité de ses employés licenciés.
- Or, M. le Gouverneur de la Banque de France en retraite, omet, dans sa démonstration, la donnée de base qui change tout !
- Ainsi, France-Télécom S.A se retrouve-t-elle en état virtuel de faillite mais en trompe-l’œil et voici pourquoi :
- – En effet, France-Télécom, nonobstant son statut de Société Anonyme, n’est pas une S.A comme les autres, nonobstant les discours propagés çà et là. En effet, FTSA constitue l’héritière de la défunte Administration des Télécommunications, avec son réseau téléphonique massif qui est lui-même constitué par ses réseaux de câbles urbains, interurbains et internationaux ; ses réseaux d’amplification et de transmission urbains, interurbains et internationaux ; son réseau téléphonique mobile, son réseau de commutation téléphonique urbain, interurbain et international ; le tout construit, entretenu et piloté par ses personnels spécialisés, à l’aide d’outils et d’équipements spécifiques et matériellement inséparables des logiciels implantés dans tous les équipements pour les faire fonctionner.
- – Ainsi, factuellement, même totalement ruinée, quelle que puisse être la dette colossale de la Société Anonyme France-Télécom accumulée à cause, faut-il encore le rappeler, d’une Direction incompétente entre 1998 et 2002, il est strictement impossible de liquider cette société, car dans un tel cas, la France entière se retrouverait du jour au lendemain sans téléphone ni internet. Paralyser le pays pour une simple affaire boursière et financière est inconcevable, nonobstant toute l’importance qui puisse être officiellement accordée aux instances boursières et bancaires…
- – En effet, il est à préciser en outre qu’aucun concurrent de France-Télécom ne serait techniquement en mesure de reprendre le trafic téléphonique et internet de France -Télécom, ni même de continuer à pouvoir acheminer son propre trafic : en cas d’arrêt total d’activité de France-Télécom, tous les réseaux des autres opérateurs de télécommunications se retrouveraient en quelques secondes en surcharge létale et à leur tour paralysés. (ndlr : il en est ainsi dans le monde réel, a contrario des mondes virtuels, théoriques, immatériels et hors sol qui ne sont que de simples vues de l’esprit.)
- – Le 14 mai 2019, nous apprenons ce même jour par un second témoin cité par M. Didier Lombard, dont on puisse encore après coup s’interroger sur le sens de sa venue à la barre, que M. Didier Lombard a travaillé en 1981 au Service de Documentation Extérieure et de Contre-Espionnage français (SDECE). Quel a donc été le but de faire connaître publiquement, aujourd’hui, cette information ? S’est-il agi de faire passer un message au Tribunal ? (ndlr : alors que l’on pouvait penser que les affaires de barbouzes devaient rester classées secret-défense.)
- – Le 17 mai 2019, nous avons confirmation de la part de deux membres de l’ACSED (son président et la secrétaire-dactylographe de l’époque) venus témoigner à la barre, de l’existence de deux comptes-rendus de la séance du 20 octobre 2006 : le compte-rendu officiel édulcoré et le compte-rendu initial rédigé mot-à-mot (découvert lors d’une perquisition au fond d’un garage) où sont retranscrits les propos de M. Didier Lombard : « en 2007, je ferai les départs, d’une façon ou d’une autre, par la fenêtre ou par la porte. »
- – Le 20 mai 2019, témoignage circonstancié particulièrement accablant contre les Prévenus par le Docteur Monique Fraysse-Guiglini, Médecin du Travail à France-Télécom, aujourd’hui retraitée…
- Suite à quelques effets de manche produits par certains avocats des Prévenus lors de cette audition, le Syndicat National des Professionnels de la Santé au Travail publie le lendemain un Communiqué de Presse pour mise au point.
- – Le 21 mai 2019, témoignage d’un expert du cabinet SECAFI qui décrit comme catastrophique la situation des personnels rencontrés au cours de plusieurs expertises dans plusieurs centres téléphoniques durant la période dite de Prévention examinée par le Tribunal et la compare avec la période actuelle qui a vu les conditions s’améliorer selon des études comparatives. Il est à noter qu’un Ténor du barreau, Maître Jean Veil, se permet alors d’invectiver de manière assez compulsive (voir convulsive) l’expert – SECAFI en qualifiant cet organisme de communiste ! dans une sorte de hurlement savamment étouffé en plein Tribunal, ce qui personnellement m’a fait rire… Heureusement qu’un effet de manche ridicule ne tue pas…
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Examen des premiers dossiers des Parties Civiles (Victimes) :
- – Le 23 mai 2019, premiers témoignages de Victimes ou de famille de Victimes. Par pudeur, nous n’en parlerons pas. Les médias résument ces témoignages et vous invitons à vous rapprocher d’eux.
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Étude des pièces du procès (dont scellés) par le Tribunal & audition de Témoins et des Prévenus :
- – Le 24 mai 2019, une technique de défense des Prévenus émerge : ainsi donc, lorsqu’un document sous scellé (ndlr : c’est- à-dire ayant été saisi par les forces de l’ordre lors de perquisitions soit dans les bureaux, soit au domicile de Prévenus) est présenté en audience par Mme la Présidente du Tribunal, et que ce document contredit leurs déclarations précédentes et révèle des éléments particulièrement choquants, la réaction synchronisée des Prévenus consiste à répondre qu’ils ne savent pas qui a signé le document, ou encore qu’ils ne s’en souviennent plus, ou encore qu’ils ne le connaissent pas, ou encore qu’ils n’en ont pas tenu compte… (ndlr : nier les preuves trouvées chez soi par la Police et détenues par le Tribunal… Curieuse stratégie… Une révision enfantine du « c’est pas vrai – c’est pas moi – c’est pas grave »).
- Notamment dans ce document de 42 pages présenté par le Tribunal, l’Autorité répond aux inquiétudes de cadres participants lors d’une réunion, que si les Plans NExT et ACT devaient échouer, alors ce serait un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (un plan de licenciement) pour les CDI de droit privé ; ainsi qu’une loi de dégagement des cadres concernant les fonctionnaires de l’État !
- (ndlr 1 : il est à préciser qu’il y a plus de 10 ans, au moment du Plan NExT, lorsque j’évoquais l’éventualité d’une loi de dégagement des cadres contre nous à mes chefs hiérarchiques, ceux-ci me traitaient de paranoïaque ! Et en 2019, je découvre en plein procès que j’avais bien raison, qu’ils y avaient bien pensé !)
- (ndlr 2 : en France, des lois de dégagement des cadres furent votées de manière scélérate sous l’occupation en 1940 par l’État Français (actes dits : Lois du 19 septembre 1940), et que mon grand-père maternel, militaire de carrière dans l’armée de l’air (adjudant-chef mécanicien sur avions de combat à hélices), en fut une des Victimes ! Imaginez le choc pour moi en ce 24 mai 2019 !)
- – Le 27 mai 2019, audience très instructive où Mme la Présidente du Tribunal fait produire moult documents officiels, courriers électroniques et autres scellés saisis lors de perquisitions, relatifs aux années 2007 et 2008 avec pour sujet le Plan ACT.
- La lecture de ces documents révèle que l’unique sujet relatif au Plan ACT qui soit traité est : les départs des personnels hors de France-Télécom. Une véritable obsession ayant pour objectif la réduction des personnels (les moins 22.000).
- Il n’est jamais fait aucune mention du volet formation des personnels soi-disant promis par le Plan ACT.
- Dans certains documents, il est bel et bien fait mention d’objectifs de réductions d’effectifs dans toutes les Divisions, Directions et Unités, le tout largement illustré par de nombreux tableaux très détaillés.
- L’on y parle même de suppression du confort pour les personnels dans des services non stratégiques pour les pousser au départ, ce qui accable tous les Prévenus en ce jour.
Bilan d’étape : tout accusé, tout Prévenu, tout mis en examen, tout inculpé a bien sûr le droit de se forger la stratégie de défense de son choix. Il appert que la stratégie primaire des Prévenus dans cette lourde affaire soit le déni. Nier la réalité et les conséquences de leur politique sciemment mise en place. Nier le caractère d’objectif impératif ayant consisté à procéder coûte que coûte à une réduction massive d’emplois en poussant les agents à la démission dans n’importe quelles conditions.
- La question que l’on puisse légitimement se poser au début de la 4ème semaine du procès est : persister dans une telle stratégie de déni est-il encore crédible aux yeux de tous pour espérer être innocenté d’avoir jadis mésagi de la sorte en outre-passant le mandat confié par l’État, en n’ayant pas respecté le devoir de protection envers tous les agents de la Fonction Publique dont le pouvoir de gestion leur était confié ?
- – Le 28 mai 2019, étude détaillée du dispositif des Espaces de Développement puis des Cellules d’Écoute. Auditions de deux témoins produits par les Prévenus.
- Présentation par le premier témoin sur les Espaces Développement du dispositif, vu du côté du « Monde Merveilleux de Disney » et confrontation à la réalité en comparaison de documents et autres scellés nettement moins sympathiques (ndlr : que les agents avaient renommé entre eux Espaces Dégagement). L’on notera la présentation de courriers électroniques entre Directions Territoriales et Unités où la haute hiérarchie se goberge des objectifs de départs des personnels hors de France-Télécom atteints et même dépassés, en s’adressant des BRAVO en très gros caractères !
- Présentation par le second témoin sur les Cellules d’Écoute. Il s’agit d’un dispositif très inhabituel monté par un psychologue (ndlr : attention, il ne s’agit pas d’un psychiatre dûment diplômé) que l’épouse du Directeur des Opérations France de France-Télécom, – M. Wenes, connaissait bien. Dispositif qui semblait contourner la Médecine de Prévention de France-Télécom au profit de groupes d’écoute où se mélangeaient Médecins du travail, managers et personnels RH de France -Télécom dans une sorte de tambouille approximative…
- Confrontations entre avocats des deux parties. La crédibilité de ce témoin, un certain M. Roland Guinchard, paraît plus que curieuse au sortir d’une révélation tout bonnement surnaturelle par une avocate des Parties Civiles : en effet, icelui déclare sur un de ses blogs internet : « en 2009, à France-Télécom, jamais les conditions de travail n’avaient été si confortables » malgré une grosse vague de suicides… (ndlr : on aura vraiment tout entendu dans ce procès au niveau farce, côté Prévenus !)
- – Le 29 mai 2019, les dénégations des Prévenus se poursuivent, nonobstant les pièces présentées par les Juges, qui les chargent un peu plus à chaque jour qui passe.
- Audition d’un témoin, Médecin Psychiatre, M. le Professeur émérite Michel Dubout, expert auprès des tribunaux, ayant été le rapporteur au Conseil Économique et Social en 2000 et 2001 sur la notion de harcèlement moral au travail, qui débouchera sur la loi sur le harcèlement moral. Exposé très clair sur ce qu’est le harcèlement moral au travail. Témoignage d’une grande clarté à charge contre les Prévenus, et ce malgré les tentatives assez pitoyable de déstabilisation du témoin par certains avocats de certains Prévenus, dont un avocat qui, avant de lui poser ses questions lui déclare : « j’ai une question, mais je ne veux pas vous harceler, et je veux être sûr que vous ne vous suiciderez pas à la sortie… », et un autre avocat systématiquement méprisant dans son ton et ses propos qui fait peine à entendre…
- Audition d’une Partie Civile, M. Sébastien Crozier, Président de la CFE-CGC Orange sur les événements passés à l’époque au niveau macro dans l’entreprise et dans les services avec moult précisions fortement documentées. Il a notamment précisé que la Direction de l’époque jouait sur les deux tableaux des deux statuts qui coexistent dans la S.A France-Télécom (fonctionnaire de l’État et CDI de droit privé) en prenant le mauvais de chaque statut pour l’imposer aux deux statuts. Puis il a exposé son vécu personnel concernant notamment un suicide particulièrement dramatique survenu en 2009 au Centre Téléphonique de Paris-Carnot. Grande émotion dans la salle. Un très-long silence de mort. Deux Prévenus ont ensuite tenté de se dédouaner… Spectacle pas très joli à voir en fin de soirée.
- – Le 31 mai 2019, l’ancien Directeur des Opérations France, M. Wenes et l’ancien DRH-Groupe, M. Barberot s’énervent à la barre et tapent une sorte de courte crise en direct-live en se mettant à hurler sur une avocate des Parties Civiles qui leur pose une question qui les embarrasse (Maître Sylvie Topaloff), car ils ne supportent aucune remise en cause de leurs sophismes.
- Il s’est agi là de deux tentatives d’intimidation contre cette avocate, qui peut donner une idée de ce qu’il pouvait se passer dans le bureau de ces Prévenus de haut-vol qui pouvait s’apparenter à une sorte de Tribunal Populaire et rejoint d’ailleurs le témoignage à la barre de certains emplois-supérieurs qui ont eu le malheur d’avoir à faire à eux à cette époque.
- Sentant bien la situation s’écrouir, il y a comme un affolement sur le banc des Prévenus et leur apparente gentillesse laisse par moment apparaître ce que certains sont vraiment : des personnes qu’il ne valait pas mieux croiser…
- En revanche, les Prévenus sont d’ailleurs très peu diserts devant les trois cas de harcèlement au travail présentés ce jour…
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Suite de l’examen des dossiers des Parties Civiles (Victimes) :
- – Le 3 juin 2019, sont traités les cas de 3 suicidés de France-Télécom ainsi qu’une tentative de suicide.
- En ce jour, nous pouvons assister à la grande confusion dans les organigrammes des responsabilités à France-Télécom. Les Prévenus s’emmêlent dans leur propre organisation mise en place à l’époque de NExT par eux-même… Et ne savent plus qui faisait quoi dans cette tour de Babel(oued)…
- Mme la Présidente du Tribunal commence à en avoir plus qu’assez des incessants renvois de balle entre qui fait quoi et qui décide quoi dans ce capharnaüm et somme les Prévenus de répondre avec insistance…
- Mais les Prévenus ne se départissent jamais de leur stratégie de défense primaire qui, s’il ne s’agissait pas d’évoquer le cas de suicides en série, pourrait en être désopilante !
- Leur stratégie est à tour de rôle, dans une sorte d’amnésie sélective et collective (dans la « meilleure citation du jour » par M. Didier Lombard) : « je n’en sais rien ! ». Suivent aussi les traditionnels : « je ne m’en souviens plus » et autres : « j’ai oublié » pour conclure par : « je ne peux pas vous répondre ».
- Mutisme des Prévenus, en revanche, lorsque le frère d’un des suicidés exhorte avec émotion à la barre les 7 Prévenus de faire enfin leur Méaculpa sur tout ce qu’ils ont fait de mal jadis en matière de réorganisation-désorganisation incessantes et absurdes, en matière de déstabilisation des personnels et en matière de pressions répétées au départ…
- Hélas, le miracle ne sera pas pour ce jour et ainsi donc continue le Cirque des Prévenus et de leurs nombreux avocats qui, faut-il le préciser font preuve d’un très-grand talent pour déployer le microscope électronique à balayage à grossissement (X 1 million) pour tenter de détecter une microscopique erreur de rédaction dans une déposition, imaginant-là avoir enfin trouvé la botte secrète qui pourrait innocenter la haute hiérarchie de ses responsabilités…
- Mais n’est-il pas vrai, comme le soulignait Mme la Présidente du Tribunal, avec une certaine lassitude, que même les Directeurs Territoriaux, (ndlr : malgré leur grosse paye), « ne semblent pas avoir beaucoup de pouvoirs dans France-Télécom »… En effet, à ce rythme-ci, les 7 Prévenus vont bientôt tenter de nous faire accroire qu’ils ne décidaient de rien dans France-Télécom, et qu’ils n’étaient que secrétaire sténo-dactylo tout au plus…
- Enfin, j’ai trouvé vraiment moche qu’une des avocates des Prévenus s’arrange pour faire savoir qu’un des suicidés était « de l’autre bord » en lisant en pleine audience un passage de procès-verbal mentionnant le fait que son chef lui aurait suggéré de s’inscrire sur un site de rencontre pour rencontrer des femmes – l’agent lui ayant alors répondu qu’il n’était pas de ce bord. Cette information n’avait aucun intérêt dans la compréhension de son geste fatal, d’autant que dans l’immense majorité des cas de suicides à France-Télécom, il s’agit de pères de famille dûment mariés… (ndlr : décidément, tout est bon quitte à s’enfoncer dans la lise pour tenter de discréditer les morts qui ne peuvent plus se défendre…)
- – Le 4 juin 2019, sont traités les cas de 3 suicidés de France-Télécom ainsi qu’une tentative de suicide.
- Dans les 3 cas de suicides, aucun membre de la famille n’est venu témoigner à la barre. Cela a facilité la défense des Prévenus, c’est toujours le cas lorsqu’une personne extérieure au Tribunal n’est pas présente pour donner des précisions sur la vie du défunt. Ainsi les débats sur le parcours des suicidés se déroule alors juste entre avocats des Victimes et avocats des Prévenus. De surcroît les Prévenus ont beau jeu de souligner que les 3 suicidés souffraient à de divers degrés de troubles psychiques antérieurs, pour nier l’impact des modifications de conditions de travail et autres réorganisations engendrées par le plan NExT dans la relation de cause à effet dans ces trois drames. Pourtant, les Juges d’Instruction, dans leur ordonnance de renvoi, ont bien caractérisé le harcèlement moral que ces personnels auraient subi.
- Les Prévenus, lorsque interrogés, s’en tiennent à leur sempiternel refrain : « tout ceci n’a rien à voir avec les Plans NExT ou ACT. »
- Vient ensuite le tour du cadre qui a tenté de se suicider. Là, la musique n’est plus tout à fait la même car la Victime ayant survécu, les avocats des Prévenus peuvent plus difficilement refaire l’histoire de la Victime à leur convenance…
- Après l’exposé de la vie de ce cadre où l’on découvre les « élégances » dont il a été Victime, notamment de perdre son poste de manager pendant un congé maladie de seulement 2 mois, suite à une opération pour soigner un cancer et autres mises au placard, celui-ci conclut par une vérité que je me dois de retranscrire ici de mémoire : « Monsieur Lombard, lorsque vous êtes arrivé à la tête de France-Télécom en 2005, tout le monde a été heureux qu’un homme comme vous prenne la suite, car vous étiez de la maison. Tout le monde avait confiance en vous, or, et je pèse mes mots, vous nous avez tous trahis. » Et de rajouter à tous les Prévenus : « vous avez failli dans votre devoir de protection envers les salariés ».
- Sur ce, la Victime étant toujours vivante, deux avocates de Prévenus ont tout fait pour tenter de démolir sa crédibilité et son honneur de fonctionnaire de manière assez pathétique.
- Entre une première avocate d’un Prévenu qui a essayé les provocations gratuites en déblatérant des phrases à peine compréhensibles au débit saccadé, au bord de l’invective, pour tenter de faire sortir de ses gonds la Victime, sans succès… Même le public dans la salle n’a pas apprécié cette tentative lamentable que de traiter un honnête fonctionnaire comme s’il s’agissait d’un tueur en série…
- Entre une seconde avocate d’un autre Prévenu qui, en désespoir de cause, tente alors le tout pour le tout en sortant la Bombe au Cobalt 60 et déballe un témoignage écrit d’une cadre RH arrivée dans l’unité en Mars 2010, sur des faits s’étant déroulés en 2008 en son absence donc… En effet, elle ose déclarer que la Victime aurait commandé des Tickets Restaurants auxquels il n’avait pas droit… Imaginons que la Victime fût décédée, elle n’aurait pas pu se défendre et ainsi été semé le discrédit et le soupçon sur sa probité… Or, comme la Victime, ce cadre, cette fois-ci n’est pas mort et peut donc encore parler au Tribunal, nous apprenons qu’en effet, celui-ci avait effectivement commandé 1 Ticket Restaurant et un seul, afin de dénoncer le fait que jusqu’à ce que son poste de manager lui soit retiré, celui-ci était bel et bien bénéficiaire de Tickets-Restaurants à cause de ses horaires spéciaux alors très élargis… Mais que depuis sa mise au placard, ses horaires avaient été normalisés mais que depuis plusieurs mois, les plannings le faisaient toujours apparaître dans son ancien régime élargi, malgré avoir demandé à plusieurs reprises de faire normaliser sa présence sur les plannings, afin d’être juridiquement couvert en cas d’accident de service ou de trajet. Du coup, les RH et la Hiérarchie se sont réveillés avec cette commande de ce Ticket-Restaurant, et ont enfin daigné faire leur travail en normalisant les plannings de la Victime…
Ci-dessus, en pull rayé : votre bien dévoué sur le banc des Parties Civiles le 4 juin 2019, représenté par la croquiste Mme Claire Robert – pour SUD-Solidaires. © Claire Robert.
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Étude des pièces du procès (dont scellés) par le Tribunal & audition des Prévenus :
- – Le 6 juin 2019, examen de pièces du dossier et auditions des Prévenus. Nous avons assisté ce jour à ce que nous pouvons à bon droit nommer une énorme tentative d’enfumage sur le Tribunal de la part des Prévenus, sur ce qu’ils auraient soi-disant accompli de bien durant les années noires des Plans NExT et ACT à France-Télécom, par une sorte de « Débarquement miraculeux » de documents plus que curieux en ce septante-cinquième anniversaire d’un autre Débarquement, bien réel celui-ci…
- La journée commence par la projection d’organigrammes très complexes que même les Prévenus semblent avoir beaucoup de mal à expliquer. Ainsi, le Tribunal a eu droit à une sorte de « Manège à 3 », où 2 anciens DRH et l’ancien N°2 de France-Télécom tournaient littéralement en rond dans le sens des aiguilles d’une montre autour de la barre du Tribunal, pour prendre le microphone à tour de rôle pour délivrer chacun une phrase ou deux avant de passer le microphone au suivant.
- En conclusion, une sorte de ballet rotatif très bien réglé digne de l’Opéra National de Paris…
- Puis, est évoquée la création de l’Observatoire du Stress et des Mobilités Forcées à France-Télécom créé en Juin 2007 par les syndicats de personnels SUD-PTT et CFE-CGC France-Télécom. Il est notamment question de la création et de la mise en ligne de leur site internet.
- Il est rappelé en audience que ce site nouvellement créé en Juin 2007 fut accessible quelques jours dans l’Intranet de France-Télécom pour tous les agents depuis leur position de travail par ordinateur, puis que ledit site internet fut brutalement interdit d’accès en Intranet par France-Télécom.
- Mme la Présidente du Tribunal, très surprise par ce blocage soudain, demande moult explications aux Prévenus à propos de cette interdiction fort surprenante !
- Finalement nous apprenons qu’il s’agit d’un des Prévenus, M. le DRH-Groupe – Olivier Barberot, qui ordonna cette interdiction au motif totalement délirant que SUD+CFE-CGC ne pesaient pas plus de 50% des voix à eux deux, bien qu’ils soient pourtant deux syndicats dûment représentatifs dans France-Télécom au terme de la législation. Il ajoute que, de plus, le syndicat de personnel CFDT n’était pas pour cette initiative (ndlr : c’est son droit), et ainsi motive la censure du site internet en interne par ces deux raisons qui ne tiennent pas debout.
- En réalité, M. le DRH-Groupe de l’époque a utilisé deux prétextes bidons pour justifier sa seule volonté de censure, car l’Observatoire du Stress et des Mobilités Forcées avait l’outrecuidance de rendre publiques les situations préoccupantes voire dramatiques des personnels ayant « cours légal » dans cette entreprise….
- Ensuite, nous avons eu droit à la projection de 3 documents datés de Juin-Juillet 2007, Juin-Juillet 2008 et Juin-Juillet 2009. Il s’agirait des résultats de 3 enquêtes par sondage, organisées par France-Télécom, à la demande du Numéro 2 de France-Télécom jadis, où, paraît-il, l’ensemble des personnels d’Opération France (ndlr : soit 80.000 agents et salariés) aurait été interrogé par sondage intranet via la messagerie professionnelle. (ndlr : sondages répondant au doux nom de Écoute Salariés)
- Il nous semble utile de préciser que comme par hasard, le premier de ces 3 sondages, organisé sur Juin / Juillet 2007, intervient curieusement immédiatement après la création de l’Observatoire du Stress et des Mobilités Forcées à France-Télécom par les deux syndicats précités ; et du coup semble faire apparoir cette initiative comme n’étant qu’un pare-feu, une riposte interne médiatique face aux deux syndicats de personnels, fomentée dans l’urgence…
- En outre, toujours plus curieusement, les trois sondages réalisés par la direction de France-Télécom / Opérations-France révèlent une série de résultats magnifiquement flatteurs sur la situation, un peu comme si à ces époques-là, des Plans NExT et ACT, les personnels de France-Télécom vivaient et évoluaient dans « Le Monde Merveilleux de Disney ».
- De surcroît, concernant le dernier sondage organisé par le Direction de France-Télécom de jadis, sur la période Juin/Juillet 2009, les résultats restent tout simplement dans le merveilleux…. Tandis qu’en Septembre/Octobre 2009, l’enquête/sondage qui sera réalisée par le Cabinet Technologia, choisi par France-Télécom, sur proposition des syndicats de personnels, publiera des résultats catastrophiques sur la situation des personnels dans France-Télécom.
- Comment expliquer un tel écart entre les deux dernières enquêtes réalisées en 2009 à deux mois d’intervalle ? À cette question cruciale, M. le N°2 de France-Télécom / Opérations France le déclare tout haut à la barre : « je ne comprends pas pourquoi, et même à l’époque je me pose cette même question et je ne comprends pas, et même aujourd’hui, je ne comprends toujours pas. »
- Une possibilité d’explication se dessine. Comme le fait remarquer l’avocate des Parties-Civiles qui siège pour le syndicat SUD-PTT, la totalité des Parties-Civiles dans le procès n’a aucun souvenir de l’existence de ces trois vagues de sondages, réalisées par la Direction, aux mois de Juin/Juillet des années 2007, 2008 et 2009. Elle marque son étonnement sur le fait que, d’après les Prévenus de l’ancienne Direction, entre 29.000 et 36.000 personnels auraient répondu à ces sondages, alors qu’aucune des Parties Civiles n’a le moindre souvenir d’avoir été sondée…
- Enfin sur ces 3 sondages-mystères, je me dois de préciser, à titre personnel, que ce soit en tant que fonctionnaire de France-Télécom décoré de la Médaille d’Honneur des Postes et des Télécommunications, ou en tant qu’élu du CHSCT d’une unité technique jadis, ou en tant que Délégué du Personnel de cette même unité jadis, ou en tant que représentant pour le personnel à la Commission de Réforme Médicale Nationale jadis, je jure sur mon honneur de fonctionnaire n’avoir aucun souvenir de ces trois sondages réalisés par la Direction, relatifs aux conditions de travail dans France-Télécom. Je ne comprends point d’où sortent les trois rapports produits par les Prévenus ce jour… Je me pose légitimement la question si ces trois sondages réalisés par la Direction de France-Télécom de l’époque ont vraiment existé, ou si par le plus grand des hasards, les personnels invités par email à se prononcer sur ces sondages n’auraient pas pu être au préalable « triés sur le volet », ce qui expliquerait ces résultats constants et fort surprenants sortis du chapeau… Avec des scores d’approbation dignes de la RDA de M. Erich Honecker…
- Autre sujet, les Prévenus nous sortent deux ou trois nouveaux organigrammes très bizarroïdes, où paraît-il, la Direction aurait, dès 2008 commencé à réaliser un travail sur la prévention du stress à France-Télécom (dont pourtant nous apprendrons en audience ce jour que les syndicats et les CHSCT n’en avaient pas été informés).
- Ces documents, qui tombent à point nommé, produits par les Prévenus, sont si curieux qu’évidemment personne, y compris moi-même, n’en avait entendu parler jusqu’à ce jour, 6 juin 2019…
- Enfin, les avocats des Prévenus supplient Mme la Présidente du Tribunal de bien vouloir projeter sur l’écran toute une série de films de propagande de France-Télécom de jadis, dans les années 2008 et 2009… Films paraît-il capitaux pour la compréhension des événements de cette époque…
- Mme la Présidente du Tribunal, dans sa grande bonté, ne reculant devant aucun sacrifice, consent à donner projection de ces films… Nous y retrouvons deux des Prévenus : le N°2 de France-Télécom/Opérations-France puis un des anciens DRH de France-Télécom, précédemment Directeur Territorial zélé de la zone Alsace-Lorraine…
- Le visionnage de ces documents fait apparaître des petits films à sketches assez burlesques composés de vis-ma-vie et autres tournées des popotes dans des boutiques de vente et autres plateaux-téléphoniques… Le tout filmé par la cellule de com’ (ndlr : la propagande de France-Télécom, en bon français de l’Académie) sous les meilleurs angles avec moult maquillage.
- D’ailleurs, le visionnage de ces films que j’ai trouvés parfois désopilants ont, je le crois, même fait rire Mmes les Procureurs, au naturel pourtant assez sévère…
- En conclusion, nonobstant le fait de ne rien apporter de neuf dans le cours du procès, ces films burlesques nous ont au moins permis de nous détendre et de rigoler un peu avant que Mme la Présidente du Tribunal ne levât la séance vers 20H30…
- La journée commence par la projection d’organigrammes très complexes que même les Prévenus semblent avoir beaucoup de mal à expliquer. Ainsi, le Tribunal a eu droit à une sorte de « Manège à 3 », où 2 anciens DRH et l’ancien N°2 de France-Télécom tournaient littéralement en rond dans le sens des aiguilles d’une montre autour de la barre du Tribunal, pour prendre le microphone à tour de rôle pour délivrer chacun une phrase ou deux avant de passer le microphone au suivant.
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Visionnage de films burlesques et audition des Prévenus + Plan Orange 2012 :
- – Le 7 juin 2019, la journée commence avec le visionnage de quelques documents et scellés.
- Dans le premier document présenté datant de début 2009, l’on y annonce le nouveau Plan ORANGE 2012 devant succéder au Plan NExT…
- M. Didier Lombard monte à la barre et déclare immédiatement qu’il ne connaît pas le Plan ORANGE 2012 ! Grande surprise ! Il ajoute même à la barre qu’une fois passé le 31 décembre 2008, il considérait France-Télécom comme sauvée et qu’il ne comptait pas déployer de nouveau plan ! Connaissant « un peu » l’histoire du groupe France-Télécom, j’en reste coi !
- D’ailleurs, M. le Secrétaire Général du Groupe Orange semble tiquer et monte au créneau pour tenter une explication comme quoi, le Plan ORANGE 2012 n’aurait été qu’un projet imaginé en 2009 mais jamais mis en œuvre… Réaction très habille dans l’urgence, tentant, dans sa position délicate vis-à-vis des Parties Civiles (ce qui est compréhensible), de sauver les meubles…
- Mais avec tout le respect dû à M. le Secrétaire Général du Groupe Orange, qui, précisons-le, se comporte toujours poliment et correctement avec les Parties-Civiles et les Victimes, la déclaration à la barre de M. Didier Lombard est totalement fausse. En effet, le Communiqué de Presse de France-Télécom en date du 4 mars 2009 stipule en toutes lettres la mise en place d’un nouveau Plan baptisé ORANGE 2012, notamment destiné à générer un cash flow organique de 8 milliards d’euros chaque année, jusqu’en 2012… Donc, il est prouvé qu’à cette date, M. Didier Lombard lance bel et bien son nouveau Plan ORANGE 2012 en grande pompe, nonobstant ses déclarations contraires à la barre du Tribunal… Et d’ailleurs le Plan ORANGE 2012, dont M. Didier Lombard nie l’existence, est mentionné dans plusieurs Communiqués de Presse France-Télécom jusqu’au 25 novembre 2009 avec notamment description de multiples chantiers d’économies entrepris et leur avancement ! (Communiqués de Presse dûment archivés par nos soins).
- La vérité est que le Plan ORANGE 2012, nouveau rouleau compresseur prenant la suite des Plans TOP, NExT et ACT, ne devra son arrêt d’urgence qu’à l’arrivée dans France-Télécom de M. Stéphane Richard en tant que nouveau N°2 le 5 octobre 2009 ; arrivée elle-même due à la crise sanitaire et sociale qui éclate au second semestre 2009…
- Ensuite, avec le déroulement des documents présentés par Mme la Présidente du Tribunal, M. le N°2 de France-Télécom / Opérations-France se lance à la barre dans une série d’explications détaillées très techniques, essaye de justifier ses bonnes intentions de jadis pour le bien de Orange et de son avenir avec ses éléments de langage que nous reconnaissons comme habituels.
- Puis, curieusement, le climat dans le Tribunal se fait plus lourd, plus grave… Aujourd’hui, M. le N°2 de France-Télécom éprouve l’envie de parler et devance des questions des avocats de la Partie Civile. Il y a des blancs dans son discours mais l’on sent qu’il éprouve l’envie pressante de parler…
- À ce moment-ci, son discours nous apparaît cohérent notamment lorsqu’il aborde le second semestre 2009 au moment où la médiatisation de la crise à France-Télécom se répand dans les médias… Nous ressentons qu’à cette époque il semble s’être d’un coup retrouvé affolé et qu’il semble alors se réveiller brutalement et beaucoup trop tard.
- (ndlr : le nombre de drames et le rythme parle hélas de lui-même).
- Il explique enfin à la barre que comme il n’est pas du sérail de France-Télécom, mais qu’il n’est que, je cite : « une pièce rapportée », il se retrouve désigné à la vindicte publique en bouc-émissaire idéal dans les médias. Il explique enfin que début Octobre 2009, il s’entretient avec M. Didier Lombard et qu’ils conviennent tous deux que le mieux à faire est que M. le N°2 de France-Télécom / Opérations France démissionne ; ce qui sera chose faite le 5 octobre 2009. Il est alors remplacé par M. Stéphane Richard en tant que N°2 de France-Télécom / Opérations France.
- Particulièrement ému à la barre en ce jour, il insiste sur le fait qu’à l’époque, il se confie à une journaliste qui lui demande s’il n’est pas difficile d’être le bouc-émissaire de la situation, à laquelle il répond : « il n’y a qu’un pas du Capitole à la Roche Tarpéienne. »
- (ndlr : en effet, M. Wenes pleure non point sur ce que les personnels de France-Télécom ont subi dans leur ensemble, mais sur ce qu’il a lui-même subi à la fin de son long périple à France-Télécom… Chacun son tour…)
- Dans la suite des visionnages de documents et scellés projetés par le Tribunal, M. Didier Lombard est entendu à la barre. Passons sur le fait qu’il ait encore qualifié les fonctionnaires de France-Télécom d’inexpérimentés face aux clients (ndlr : alors que les Agences Commerciales ont été fondées en 1972 aux P et T), et que cette nouvelle marque de mépris pour les fonctionnaires ait été très mal perçue par les Parties Civiles qui ont réagi dans la salle avec surprise, colère et vigueur, qui entraîna une série de joutes très vives entre avocats, puis un coup de colère de Mme la Présidente du Tribunal qui en appela à la Police pour calmer tout le monde… Décidément, seul M. Didier Lombard semble doué à ses dépens pour mettre le feu aux poudres partout où il passe en une seule phrase… Puis arrive le moment où il est interrogé par les avocats des Parties Civiles et par Mme la Présidente du Tribunal sur la période des suicides et de son retentissement médiatique.
- À la barre, M. Didier Lombard explique que suite au début de la médiatisation des suicides au second semestre 2009, il demande à ce que ses mails ne soient plus filtrés et qu’ils arrivent brut dans sa boîte mail. Il nous explique qu’un jour, il reçoit un mail de plusieurs dames affectées à Cahors qui sont catastrophées car leur site doit être fermé et ces personnels transférés d’office à Montauban.
- Or il se trouve qu’il a bien connu Cahors étant plus jeune et du coup, se rend sur place avec M. Stéphane Richard fraîchement nommé en remplacement de l’ex N°2. Il leur fait alors la promesse de ne pas fermer le site de Cahors et de les y laisser travailler.
- Ainsi donc, M. Didier Lombard aura-t-il été capable d’au moins une bonne action durant son règne en épargnant un site parmi la multitude d’autres sites qui seront fermés et abandonnés…
- En conclusion sur l’affaire de Cahors, M. Didier Lombard, dans un accès d’humanité, a agi comme le Président des USA qui comme le veut la tradition de Thanksgiving (la fête de l’action de grâce), épargne une dinde dans sa grande bonté, tandis que toutes les autres dindes seront cuisinées au four… Ainsi fut donc graciée la Dinde de Cahors par M. Didier Lombard dans un élan d’humanité en fin 2009.
- À la fin de son récit cahorsin, M. Didier Lombard fond soudainement en larmes… Ne pouvant savoir si ses pleurs étaient sincères, ou s’ils étaient calculés, ou s’ils révélaient une inquiétude au cours de son procès, ou plus simplement une fatigue nerveuse – ce qui peut arriver à tout le monde…
- Ce même jour était présent le fils d’un fonctionnaire de France-Télécom qui se suicida avec un bidon d’essence et une allumette. J’avais peur qu’il craque en plein Tribunal… Il n’a pas craqué et c’est ce jeune homme qui m’a le plus ému en ce 7 juin 2019, car lui, il y a laissé son père !
- Enfin, l’audience se conclut par le témoignage, à la demande des Prévenus, de l’ancien Directeur des Relations Sociales notamment entre 2008 et 2010, M. Laurent Zylberberg (ndlr : aujourd’hui sorti du Groupe depuis 2014).
- Dans cette audition, les déclarations du témoin semblent dans un premier temps tenir la route, notamment le récit lors de sa prise de fonction et des constats qu’il formule alors… Il décrit une situation de dialogues de sourds entre Direction et syndicats, entre Direction et Institutions Représentatives du Personnel, ainsi que des situations de blocages que nous avons bien connues.
- Puis, longuement interrogé par les avocats des Parties Civiles puis par Mme la Présidente du Tribunal, les premières contradictions apparaissent, notamment sur l’état, jadis, du Service de Santé au Travail et des nombreuses démissions de Médecins… Plus le temps passe, plus nous ressentons la sensation d’avoir à faire à une sorte de caméléon, à une sorte d’anguille à la barre assez doué pour contrôler, réguler et amodier sa propre parole… Ses réponses apparaissent de plus en plus évasives et de plus en plus ambiguës au fur-et-à-mesure que Mme la Présidente le fait entrer dans le détail…
- (ndlr : alors que la logique cartésienne veut que la précision s’accroisse.)
- C’est au moment où Mme la Présidente du Tribunal l’interroge à propos du sondage-mystère effectué par les services du N°2 de France-Télécom / Orange-France en Juin/juillet 2009 que le témoin va bientôt se révéler. En effet, lorsqu’il est invité à donner son sentiment sur la différence énorme qui existe entre les résultats de ce sondage-mystère de Juin/Juillet 2009 (voir journée du 6 juin 2019) et ceux de l’enquête officielle Technologia de Septembre/octobre 2009, celui-ci est incapable de l’expliquer…
- À ce moment-là, Mme la Présidente du Tribunal lui demande s’il n’aurait pas pu être judicieux de mettre dans la boucle les syndicats ou certains élus des Instances Représentatives du Personnel pour concevoir en commun un questionnaire (pour le sondage-mystère)… À la suggestion de Mme la Présidente du Tribunal, M. Zylberberg répond alors catégoriquement, sans aucune hésitation et avec une assurance qui tranche nettement par rapport à tout le reste de son audition anguilleuse : « mais non ! Les syndicats ne sont pas compétents dans cette affaire ! ».
- Ainsi donc se discrédite à la barre du Tribunal l’ancien Directeur des Relations (prétendûment) Sociales en une seule phrase (qu’il répétera)… Car si le fameux sondage-mystère (dont aucune Partie Civile ne se souvient) avait été sérieusement conçu et formé de questions réellement pertinentes, ses résultats n’auraient pas été démentis par l’enquête officielle Technologia accomplie seulement 2 mois plus tard…
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Audition de Témoins des Parties Civiles :
- – Le 11 juin 2019, la journée commence par une tambouille interne au Tribunal avec la révision du planning des audiences, les débuts d’horaires des séances, sur qui fera quoi tel jour etc.
- Ensuite, vient témoigner à la barre un ancien cadre de France-Télécom d’Avignon, qui a été placardisé en 2006 avec la fusion/désintégration des Unités Régionales de Réseau (URR) qui est venu raconter ses misères subies ainsi que nous décrire le climat général qui existait dans sa Direction Territoriale du Sud-Est ; climat en tout point similaire à ce que nous ayons vécu ou été témoin en Île-de-France à la même époque. Pour moi-même, rien de bien nouveau, mais même si ceci va sans dire, cela va mieux en le disant.
- Ce témoin, cité par le syndicat CFDT, précise, à propos de l’Observatoire du Stress et des Mobilités Forcées créé par les syndicats SUD-PTT et CFE-CGC, que bien que la CFDT n’ait pas adhéré à cette initiative car n’entrant pas dans sa stratégie de privilégier le dialogue avec la Direction de France-Télécom, la CFDT n’en était pas pour autant un adversaire ou un ennemi et ajoute d’ailleurs que moult adhérents à la CFDT-France-Télécom avaient décidé de répondre à l’enquête de cet observatoire à titre individuel. Cette précision est intéressante car elle invalide un des deux prétextes de M. le DRH Groupe (Prévenu) qu’il invoqua à la barre pour censurer le site internet de cet observatoire dans l’intranet de France-Télécom… D’ailleurs, c’eût été-ici la première fois que la Direction de France-Télécom utilisât un prétexte d’un désaccord d’un syndicat pour en censurer un autre… Inutile de faire prendre des vessies pour des lanternes au Tribunal qui en a vu bien d’autres….
- Ensuite, les avocats des Prévenus se sont acharnés sur le témoin d’Avignon car il a eu le malheur, lors de son audition, de mélanger quelques dates notamment entre le départ en retraite d’un DRH France et l’arrivée du suivant (entre 2006 et 2008)… Qu’à cela ne tienne, ces avocats ont alors ressorti la Grosse Bertha du musée pour pilonner le pauvre témoin cité par la CFDT, en essayant de faire douter le Tribunal de sa bonne foi… Et en le mettant même en garde sur une possibilité de faux témoignage par des allusions assez lourdes…
- De toute manière, même si le témoin a admis avoir pu se tromper sur quelques dates, il n’en maintient pas moins l’esprit de ses déclarations qui reflètent, d’après les Parties Civiles placées autour de moi, le mauvais esprit et la mauvaise mentalité qui était à l’œuvre dans France-Télécom à cette époque.
- Suite à ce témoignage, MM. le DRH Groupe puis M. le N°2 de France-Télécom / Opérations France ont tenu à démentir fermement la teneur des propos tenus à leur encontre, en citant moult exemples tendant à vouloir prouver le contraire, dans un phrasé de novlangue qui nous appert habituel désormais dans l’enceinte de ce Tribunal du côté du rang des Prévenus.
- La résultante de ces 3 témoignages à la barre est que nous sommes plusieurs dans le public à avoir noté que les Juges avaient du mal à se retenir de rire face à ces tentatives de justifications contradictoires : les Parties Civiles avaient l’impression que les 2 Prévenus à la barre parlaient d’un autre France-Télécom où nous aurions travaillé pourtant dans le même temps et dans le même lieu… L’on aurait dit qu’à cette époque, nous travaillions dans une dimension parallèle de type matière contre anti-matière où toutes les perceptions eussent été inversées selon de quel côté de la barrière nous étions…
- Ensuite, est citée une chercheuse, Doctoresse en sociologie, ayant participé à l’enquête Technologia mise en place à l’automne 2009 suite à l’éclatement dans les médias du scandale France-Télécom.
- Son témoignage s’appuie notamment sur les 83 entretiens en présence physique qu’elle a menés avec des personnels de France-Télécom tirés au sort selon la méthode des quotas. Sur les 83 personnels qu’elle a interrogés, un tiers était en situation de profonde anxiété et quelques personnes étaient dans une grande détresse… Elle déclare aussi à la barre que ce qui l’avait marquée était la peur qui régnait chez les personnels.
- Elle précise que l’enquête Technologia a été une œuvre de grande envergure et cite 80.000 réponses au questionnaire par internet. Elle ajoute que le cabinet Technologia est dûment agréé pour ce type d’expertises.
- Une fois sa déclaration terminée, cette chercheuse est littéralement assaillie de questions par les avocats des Prévenus ; ces questions ayant toute le même objet : tenter de discréditer l’enquête Technologia afin de torpiller le dossier d’accusation.
- Les avocats de Prévenus ressortent même le fameux sondage-mystère de Juin/Juillet 2009 réalisé par on ne sait qui à la demande de M. le N°2 de France-Télécom / Opération-France, et qui donnait des résultats dignes « du Monde Merveilleux de Mickey en visite à Berlin-Est un 7 octobre avant 1990 « … Sondage-mystère dont aucune Partie Civile n’avait entendu parler jusqu’au 6 juin 2019…
- L’expertise de cette chercheuse-sociologue s’avérant solide, ni elle, ni l’enquête Technologia n’en furent jamais ébranlées au cours de cette audience. Il faut en effet préciser que cette enquête constitue un des principaux éléments à charge du dossier contre les Prévenus, cette enquête tendant à démontrer un plan global et massif de harcèlement des personnels au travail…
- Après toutes ces bien-vaines tentatives, l’avocate des Parties-Civiles pour SUD-PTT balaye tout ceci d’un revers de main en posant une question et une seule à M. le représentant du Groupe Orange (retranscrite de mémoire) : « qu’avez-vous fait de l’enquête Technologia après sa publication en 2010 ? ». La réponse du Groupe Orange fut très limpide : « l’enquête Technologia a été utilisée pour redéfinir un Nouveau Contrat Social. » En effet, en son temps, l’enquête Technologia ne fut jamais dénoncée par France-Télécom et ses résultats furent utilisés par l’employeur pour corriger sa politique sociale et managériale et l’ensemble de ses pratiques…
Suite à ces deux dernières auditions de témoins et aux réactions des avocats des Prévenus, je vais faire état de souvenirs personnels de cette époque pénible qui dura pour moi de 2002 à 2010 et qui me reviennent soudainement à l’esprit en ce 11 juin 2019 au soir…
- Alors en proie à des attaques multiples et (a)variées de la part d’une certaine hiérarchie tentant de me déstabiliser mentalement, il arrivait parfois (de rares fois), qu’un agent de maîtrise ou qu’un cadre m’aidât discrètement en me donnant quelques conseils de prudence ou quelques informations utiles sur telle ou telle situation ou, encore mieux, sur telle ou telle personne qui me nuisait…
- La logique eût voulu qu’en guise de remerciements à ces personnes, je parlasse d’elles en des termes aimables autour de moi… Mais hélas, ceci n’eût point été leur rendre service, car forcément, si je disais du bien de quelqu’un, et notamment d’un cadre, ç’aurait été lui faire du tord et lui faire encourir le risque de se retrouver pris à son tour dans le collimateur fatal…
- Du coup, je prévenais ces personnes qui m’avaient aidé, que si je devais me retrouver à devoir parler d’elles par la force des choses au cours d’une future discussion, je ferai la moue et ne serai pas vraiment flatteur à leur égard.
- En effet, la perversion du système était parvenue à un tel sommet et à un tel risque qu’en guise de « remerciements publics » à ceux qui m’avaient aidé, à un moment ou à un autre, je me devais de leur casser publiquement du sucre sur le dos, afin de les protéger !
- Voilà qui laisse rêveur ! Et pourtant, c’était bien la réalité dans ce monde parallèle inversé.
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Suite de l’examen des dossiers des Parties Civiles (Victimes) :
- – Le 12 juin 2019 sont traités les cas d’une tentative de suicide, de deux suicides et d’une dépression.
- Mais tout d’abord, tambouille oblige, les Parties Civiles et les Prévenus demandent la projection de vidéos internes à France-Télécom pour les prochains jours… Mme la Présidente du Tribunal répond qu’elle va voir ce qui est possible dans le planning très chargé des audiences de ce procès hors-normes.
- Le premier cas relatif à la tentative de suicide est traité. Un ancien salarié de Transpac qui s’est retrouvé fusionné dans France-Télécom et qui s’est retrouvé ensuite en surcharge de travail chronique, avec un manque de moyens en termes de matériels, équipements, informatique, avec des demandes de la hiérarchie selon lui dénuées de sens voire kafkaïennes…
- N’ayant aucun témoin cité à la barre, le débat s’est enlisé entre avocats des parties adverses, où, évidemment, les Prévenus ne comprennent pas que l’on puisse dépérir dans de telles conditions et penser au sacrifice ultime… C’est habituel dans ce procès. Mais une seule conclusion s’impose pour les Prévenus : ce n’est ni la faute des Plans NExT et ACT dans cette tentative malheureuse…
- Ayant personnellement assisté en 2007 à la fusion de plusieurs filiales représentant jadis une certaine élite des télécommunications (comme par exemple Cofratel, Expertel ou Transpac S.A qui fut inaugurée en 1978 par M. le Secrétaire d’État des Télécommunications – Norbert Ségard) qui étaient jadis embauchés à des conditions de travail et de rémunérations particulières et avantageuses, toujours équipées de matériels dernier cri, il apparaît tout à fait logique que certains salariés CDI de ces filiales très autonomes et grandement soucieuses du travail précis et bien fait fussent tombés de haut lorsqu’ils se sont retrouvés absorbés par « La Machine » et n’être plus qu’un numéro et découvrir les nouvelles conditions de travail et les matériels d’une qualité nettement différente… Les plus perfectionnistes, les plus élitistes qui sont souvent les plus compétents l’ont mal supporté et je n’en suis point surpris (à contrario des Prévenus qui eux, ne comprennent pas…)
- Ensuite le Tribunal a traité un premier cas de suicide d’un homme que les Prévenus ont tôt fait d’en imputer l’issue dramatique au drame personnel de la Victime qui avait perdu 3 années auparavant son épouse d’une longue maladie. Les avocats des Prévenus s’appuyant notamment sur la déposition du supérieur hiérarchique direct de la Victime qui stipulait : « aucun problème au travail de la Victime »…
- Seulement, il s’est produit dans cette dramatique affaire un coup de théâtre ! En effet, il y a 3 jours, un ancien collègue et ami de la Victime s’est décidé au dernier moment à venir témoigner à la barre du Tribunal car il ne voulait plus garder pour lui ce qu’il avait à dire depuis toutes ces années. Ainsi, ce témoin déclare qu’il veut bien parler à la barre mais, qu’étant en préretraite, il ne veut pas se faire ensuite ennuyer par Orange ! Il est venu sans aucune note écrite et va tout raconter de mémoire avec un cran et une dignité qui force le respect.
- Il faut savoir que ce témoin est aussi le découvreur du corps de la Victime dans des circonstances qu’il décrit comme affreuses et qu’il en reste marqué même aujourd’hui, dix années après. Il explique d’ailleurs que depuis cette vision d’horreur il ne peut plus dormir normalement comme avant, et que même les Médecins lui disent qu’ils ne peuvent rien pour ceci, car c’est gravé dans sa tête.
- Dans son témoignage, nous apprendrons (ce qui n’apparaît jamais dans les pièces du dossier) que lui et ses confrères, dont la Victime, se sont retrouvés dans les années NExT et ACT en surcharge de travail phénoménale chronique… Qu’ils n’ont été que bien peu aidés par la hiérarchie… Et que même en étant très expérimentés, il leur devenait impossible de superviser autant de chantiers de génie civil et réseau dans le mois…
- Lorsqu’il est confronté à la déclaration écrite du supérieur hiérarchique de la Victime (ndlr : qui était aussi son supérieur), il s’inscrit totalement en faux à propos du « tout va bien au travail ».
- Il précise d’ailleurs que lorsqu’il est allé rendre visite avec un autre confrère chez la Victime et que celle-ci ne répondait pas, alors que sa voiture était toujours garée au parking (mauvais présage), il téléphona à la DRH de son unité qui lui précisa de ne pas appeler les pompiers car s’ils intervenaient pour rien, cela serait facturé à France-Télécom. (ndlr : il n’y a pas de petites économies, dans le monde des Plans TOP et NExT !)
- Sur ce, il est allé chercher une échelle France-Télécom et, comme le témoin est un lignard d’origine, décide de grimper à l’échelle jusqu’au deuxième étage ou habite la Victime… Un de ses confrères restant au pied de l’échelle pour l’assurer… Et c’est là qu’il découvre son ami depuis 1981, son collègue, décédé dans des circonstances qu’il redit affreuses…
- Il ajoute que peu après, sa hiérarchie l’a même dans un premier temps sanctionné pour être monté sur une échelle, alors que cette même échelle France-Télécom fut utilisée par les Pompiers et la Police pour pénétrer dans l’appartement (car elle était aux normes). Inutile de préciser l’indignation sur le banc des Parties Civiles qui ne purent s’empêcher de penser à une tentative de pression sur cet agent qui, comme le rappelle alors Mme La Présidente du Tribunal, n’a fait qu’exercer son devoir d’assistance et que dans le cas contraire, il lui aurait pu être reproché la non-assistance à personne en danger (ndlr : ce qui est tout à fait logique dans le monde normal)…
- Il raconte enfin que suite à cette affaire, lui et son confrère présents le jour de la découverte du corps au pied de l’appartement ont été entendus jadis lors du CHSCT extraordinaire qui s’était tenu peu après ce suicide, et encore sans omettre de préciser qu’au départ, la hiérarchie de France-Télécom s’opposait à leur audition, et qu’il avait fallu que les élus du CHSCT, appuyés par l’inspection du travail fissent pression sur la Direction pour qu’ils fussent entendus. D’où sa crainte d’être, dix ans après ce drame encore Victime de pressions comme il le fut jadis, notamment lorsqu’on envisagea de le sanctionner, lui et son confrère, pour avoir tenté d’aider la Victime malheureusement déjà décédée… Méthodes tout à fait typiques des années NExT-ACT qui ne nous surprennent pas…
- Du coup, cette fois-ci, il fut plus difficile de faire porter le chapeau sur la seule Victime et « ses problèmes personnels » par les avocats des Prévenus qui, lorsqu’il n’y a pas de témoin, se lancent toujours dans la même rhétorique de dédouanement de leurs clients en discréditant les Victimes par les mêmes procédés vraiment très moches…
- Ensuite est traité le second cas de suicide. Il s’agissait d’une cadre supérieure, Ingénieur dans la branche entreprise.
- Pour résumer la situation, il s’agit d’une salariée cadre CDI embauchée en 1995 et qui donne toute satisfaction et qui en 2002 est même décorée du Best Award 2002, une sorte de décoration interne qui prouve son sens de l’efficacité… Puis, à partir de 2007, se retrouve brutalement placardisée, placée sur plusieurs missions et trimballée un peu partout, traitée comme une moins que rien jusqu’à se retrouver sans part variable etc… Une sorte de descente aux enfers incompréhensible qui l’a littéralement épuisée autant physiquement que mentalement… Elle se retrouve alors en arrêts-maladie répétés, elle perd pied, alors qu’elle se retrouve placardisée elle demande à passer en temps partiel que sa hiérarchie lui refuse pourtant… Cette pauvre femme se retrouve prise dans une sorte de souricière et finit par se suicider pour échapper à ces 27 mois de calvaire comme le soulignera son avocat…
- La grande question dans cette dramatique affaire est de savoir comment une cadre, Ingénieur qui donne toute satisfaction jusqu’à en être publiquement récompensée, peut-elle se retrouver transformée en véritable loque humaine suite aux traitements de choc qui ont été décrits et inventoriés avec grande précision par les Juges de l’Instruction ?
- À cette question, la seule réponse (misérable) apportée par certains avocats des Prévenus est qu’à un peu plus de 40 ans, cette femme était célibataire et sans enfant… L’on voit là un mépris certain pour cette Victime à qui l’on oppose son statut de femme seule qui donc, à en croire certains avocats des Prévenus, motive son suicide…
- Il serait peut-être bon de rappeler que tous les célibataires ne se suicident pas et que majoritairement les suicidés des Plans NExT et ACT étaient en général des pères et des mères de famille… Mais que ne feraient point certains pour discréditer les morts qui ne peuvent plus parler ?
- Enfin est traité le cas d’une dépression d’un cadre intermédiaire, fonctionnaire, qui après avoir fermé son propre service, comme sa direction le lui demanda, en assurant la mutation de chacun de ses agents vers des services prioritaires (comme les plateformes téléphoniques), se retrouve lui même affecté sur une de ces plateformes, le casque vissé sur la tête !
- Alors que d’une part il lui avait été promis un poste avec une promotion de grade après la liquidation de son service – promesse non tenue, et qu’il apprendra sa mutation d’office sur la plateforme téléphonique, sur un métier bien inférieur à son grade de cadre, un peu par accident en consultant une application informatique qui l’envoyait en formation « Plateforme Téléphonique » ! Son ancienne hiérarchie n’ayant pas eu le courage de lui dire en face qu’ils n’avaient rien pour lui et que les promesses faites n’étaient que du vent !
- Il est aisé de comprendre que ce cadre, pourtant sans aucun antécédent dépressif, ait sombré dans une grande dépression après l’estoumagade qu’il a subie.
- Par chance pour lui (et pour nous tous), une fois France-Télécom ayant changé d’état-major, sa situation fut à peu près normalisée courant 2010… Il aura eu une certaine chance dans son malheur…
- – Le 13 juin 2019 sont traités les cas de deux dépressions, de deux tentatives de suicide et d’un suicide.
- Concernant le premier cas, une dépression, il s’agit d’un cadre, M. Yves M., qui se retrouve placardisé pendant les années NExT, suite à la fusion de deux unités, puis qui crée des applications informatiques (il est expert programmeur et maîtrise l’informatique depuis 1976) pour le compte de France-Télécom… Pour souligner l’expertise avant-gardiste de la Victime, comme il le précise à la barre, il crée le tout premier site-serveur Télétel/Minitel pour France-Télécom intitulé Miniboutic qui deviendra ensuite le fameux 36.14 France-Télécom !
- Il en est « remercié » en étant affecté de force à un poste de « garde chiourme » comme il en témoigne à la barre, sur un plateau téléphonique à devoir surveiller des agents qui répondent au téléphone toute la journée…
- Le service transversal national pour qui il rend des services informatiques aura beau demander un délai pour tenter de régulariser sa situation, sa hiérarchie du nord de la France se sera entêtée dans le respect des objectifs de redéploiements d’effectifs sur des métiers jugés prioritaires (commercial), quand bien même cela aura fait perdre beaucoup d’argent et de matière grise utile à France-Télécom, en raison de sombres comptes d’apothicaires entre entités.
- Résultat des courses, la Victime disjoncte et sombre dans la dépression ; son mental est brisé et il se retrouve en incapacité définitive de travailler… Il finit par être reconnu en accident de service au titre de tout ce qui lui est tombé sur la tête…
- Résultat : un individu brisé ; France-Télécom perd un cerveau utile à ses intérêts, mais l’objectif NExT est respecté coûte que coûte… Un cas de plus parmi tant d’autres…
- Concernant le second cas, une dame qui du service 10.16 (commercial au téléphone en entreprise) se retrouve, suite à fermeture de site, affectée sur le 10.14 (commercial au téléphone grand public) et se retrouve avec des objectifs inatteignables, perd ses primes de part variable vendeur, elle se retrouve espionnée en double écoute par sa manager qui apparaît à la lecture de l’ordonnance de renvoi, particulièrement zélée voire surexcitée…
- De surcroît, elle est outrée par les challenges à répétition où l’on « conseille très fortement » les personnels à se déguiser avec des accoutrements ridicules… (ndlr : nous avons à faire à des agents qui sont entrés sur concours dans une Administration publique de l’État jadis, pour y accomplir des services sérieux ; pas à des candidats boutonneux d’une émission de télé-réalité des années de la télé-poubelle…)
- Ne tenant plus, elle tente de se suicider aux médicaments sur le plateau téléphonique…
- Comme elle en réchappe, du coup, la mutation qu’elle demandait depuis plusieurs mois vers un autre service (au recouvrement des factures) et qui ne se concrétisait pas, trouve subitement une suite favorable et depuis lors, même si elle reste en traitement, se retrouve dans un service où elle peut terminer sa carrière en donnant, à nouveau, entière satisfaction dans son activité…
- Troisième cas, une autre tentative de suicide. Cette dame, technicienne confirmée d’une trentaine d’années est forcée, pour le même grade, pour la même paye, de changer de métier, de changer de domaine pour travailler de force dans une agence commerciale, dans une autre ville, avec de nouveaux horaires très tardifs et élargis, alors qu’elle a deux jeunes enfants à élever…
- La Victime disjoncte et se tranche les veines au cutter devant tout le monde sur le site de France-Télécom…
- L’affaire fait du bruit dans sa région, et du coup, après avoir été soignée, est réaffectée sur un travail technique qui est son domaine depuis toujours.
- L’on notera que quelqu’un d’autre, de la filière commerciale s’est finalement porté candidat pour le fameux poste de commercial en boutique que l’on voulait auparavant imposer à la Victime, mais que celui-ci bénéficiera immédiatement d’une promotion ! (mais pas la Victime, qui de toute façon, en raison de ses enfants, ne voulait pas changer de métier, ni de ville, ni d’horaires).
- Quatrième cas, le suicide emblématique d’un Ingénieur de grande qualité à Marseille, reconnu comme un des trois ou quatre grands spécialistes Architecte Réseau du Téléphone Mobile français.
- Ce suicide dramatique intervenu à la mi-2009 a marqué toute l’entreprise France-Télécom. Comme le soulignera en audience Mme la Présidente du Tribunal : « Il y a un avant Monsieur Michel D. et un après Michel D. »
- Comment un Ingénieur réputé de cette haute technicité et d’une si haute qualité a-t-il pu en arriver là ? La lecture du dossier apporte toutes les réponses de manière limpide…
- Alors qu’à Lyon il y avait un Ingénieur pour le réseau 2G et un autre Ingénieur pour le réseau 3G, à la fin 2008, il y a fusion de deux UPR et son chef dans la foulée part, Plans NExT et ACT oblige… Or son supérieur connaissait aussi le métier et la Victime pouvait s’appuyer sur lui en cas de surcharge de travail ainsi que lorsqu’il prenait ses congés.
- Or, son chef est remplacé, Time To Move oblige, par un autre manager qui ne connaît rien au métier et qui du coup n’est juste présent que pour signer les congés de la Victime… Et la Victime, cet ingénieur, sommité dans la 2G, se retrouve tout esseulé à Marseille à devoir s’occuper d’architecture réseau du réseau 2G et 3G de tout le Sud-Est de la France… De plus le dossier mentionne qu’il n’a jamais été envoyé en formation pour la 3G qu’il ne maîtrisait pas entièrement, tandis que ses confrères le furent tous… Bien qu’il ait exigé ces formations à plusieurs reprises et que ceci lui fût refusé…
- La Victime s’est logiquement sentie mise de côté et a senti son poste menacé en raison, par recoupement qu’il en fit, des Plans NExT et ACT en vigueur avec des exemples de personnels autour de lui à qui ce malheur est arrivé…
- Cet Ingénieur, sportif, pourtant particulièrement expert et renommé s’est mentalement effondré sous le poids conjugué du mauvais sang qu’il se faisait sur sa situation à venir, et sous la surcharge de travail catastrophique sous laquelle il se retrouvait, notamment lorsqu’il rentrait pour la dernière fois de congés en Juin 2009 où, il se retrouva écrasé par une pile énorme de dossiers urgents à traiter (que deux ans auparavant l’on traitait en deux mois et que l’on devait désormais traiter en 8 jours !), car évidemment son nouveau manager, ne connaissant rien à l’activité, n’avait pas pu le délester de ce fardeau. Il se suicide le jour de la Fête Nationale en 2009.
- En synthèse des 4 cas traités ce jour par le Tribunal, la stratégie de défense des Prévenus est toujours la même : c’est un drame local, une maladresse locale, un enchaînement malheureux, une série de mauvaises initiatives de la hiérarchie locale… Les Prévenus clament leur innocence (ndlr : comme d’habitude) et nient tout lien avec les Plans NExT et ACT pourtant créés par eux-mêmes…
- L’on notera que M. Lombard, à la barre, fut quand même ému à l’évocation du suicide de cet Ingénieur Réseau de Marseille, car, explique-t-il, il n’était pas un technicien ordinaire et qu’il aurait été stupide de menacer son poste vu qu’il n’existait que très peu de spécialistes en ce domaine… Oui mais voilà, ce qui devait arriver arriva et marquera d’ailleurs le début de la fin de l’ère Lombard à France-Télécom.
- En effet, par analogie, lorsqu’on est un Directeur d’une Centrale Nucléaire et que l’on donne l’ordre de retirer la totalité des barres de contrôle de cadmium du réacteur nucléaire, la centrale nucléaire explose… Il ne faut pas ensuite être surpris d’aboutir à Tchernobyl…
- Enfin, Mme la Présidente du Tribunal, lors du traitement du 3ème cas du jour, concernant une mutation forcée, déclare instinctivement suite à l’on ne sait plus quel argument creux venu du banc des avocats des Prévenus : « Ah oui, c’est vrai ! À France-Télécom tout est dérogatoire ! »
- – Le 14 juin 2019 sont traités les cas de deux tentatives de suicide et de deux suicides. Une journée au Tribunal Comme d’Habitude (d’une célèbre chanson mondialement connue)…
- – Premier cas traité ce jour, une tentative de suicide médicamenteuse d’une fonctionnaire ayant déjà effectué un changement de métier 2 années auparavant, sur un métier présenté comme pérenne et qui donne entière satisfaction (de manière supérieure) et que France-Télécom décide toutefois de muter d’office en 2009 vers un service en pleine décroissance et promis à une extinction certaine, puisqu’il s’agit du service publiphonie qui est promis à l’arrêt progressif depuis déjà 2004 (ndlr : année où la décision d’extinction progressive est prise).
- Situation traumatisante vécue de surcroît comme un déclassement et qui aboutit peu après l’annonce brutale de sa mutation très prochaine dans ce service à une tentative de suicide médicamenteuse dans les locaux de France-Télécom.
- Pour tenter de justifier un énième coup de force, nous avons été assez « amusé » de découvrir que pour une rare fois, l’employeur n’hésite pas, en audience, à justifier l’injustifiable en plaidant que la Victime avait interdiction d’utiliser le téléphone plus de deux heures par jour ! Et que donc, la place en publiphonie respectait cet impératif, et que soi-disant cet impératif n’était pas respecté (selon les avocats des Prévenus) dans sa place actuelle.
- Cet argumentation, en plus d’être tout à fait risible, a été démontée par les avocats des Parties Civiles en précisant tout simplement que dans le métier de la Victime (dont on voulait l’exclure de force et de manière, Comme d’Habitude, peu transparente voire arbitraire), celle-ci ne dépassait jamais les deux heures de téléphone par jour de travail…
- Comme d’Habitude, les Prévenus indiquent qu’il ne peut s’agir des Plans NExT et ACT, litanie habituelle fort peu audible car totalement fausse, dans un contexte général de restructurations incessantes et incompréhensibles qui se succèdent à cadence folle…
- – Second cas traité ce jour, le suicide d’un agent de la Conduite d’Activité, chargé de créer et gérer les plannings de répartition des intervention à destination des agents d’intervention des lignes.
- De réorganisation en réorganisation, de désorganisation en désorganisation, d’objectifs déraisonnables inatteignables en objectifs délirants, cet agent décrit par tout son entourage comme d’une haute compétence sombre dans un état dépressif sous forme d’une rechute qu’il avait vécue à l’adolescence, perd la « boule » et finit par se jeter du haut d’un pont au fond d’une rivière…
- Ainsi disparaît un Orienteur chevronné fort utile à l’entreprise qui ne supportait plus les injonctions contradictoires multiples consistant à devoir changer sans arrêt les plannings d’intervention des agents des lignes, puis de les faire courir d’un bout à l’autre de la région Bretagne, de ne pas pouvoir faire assurer un travail de qualité par les agents, de s’attirer – à juste titre – la colère des agents qui se faisaient balader d’un bout à l’autre de la région, le tout avec une direction qui a réduit les temps unitaires d’intervention passant de 1H30 à 1H00 arbitrairement, tout en faisant la chasse au moindre temps mort afin de mieux surcharger les plannings d’intervention des agents des lignes, dans une unité réputée pour le manque d’effectifs d’agents des lignes criant et de plus équipée, apprendra-t-on, d’une seule nacelle pour les interventions complexes ; la Victime étant placée dans une surcharge de travail chronique dans un travail devenu sans aucune logique, sans aucun sens.
- Sans omettre que le dossier de l’instruction révèle que le Directeur de cette unité ne semblait obnubilé que par un seul objectif : remonter dans le classement des Unités d’Intervention, en faisait trimer les agents dans n’importe quelle condition, en sous effectif chronique et sans moyens matériels suffisants et le tout dans une organisation complètement désorganisée.
- D’ailleurs même le N°2 de France-Télécom / Opérations France déclare à la barre qu’il ne comprend pas qu’une région entière ne soit pourvue que d’une seule nacelle…
- Mais pour rafraîchir la mémoire à qui voudra, nous pouvons rappeler que précédemment, le N°2 de France-Télécom / Orange-France était le Directeur des achats sous la présidence de Monsieur Thierry Breton et que nous nous souvenons fort bien qu’à cette époque, la quasi totalité des achats jugés non urgents avaient été purement et simplement stoppés ! Ce n’est que quelques années plus tard que les résultats s’en ressentiront, une fois que les vieux appareils et les vieux véhicules rendront l’âme… Du coup il n’est pas surprenant qu’une Unité d’Intervention se retrouve un beau jour quasiment « à poil » avec une seule nacelle encore fonctionnelle…
- En conclusion, après une descente aux enfers progressive à partir de fin 2008 qui sera racontée avec grande émotion par sa compagne, suivie par une première hospitalisation au printemps 2009, l’agent Orienteur chevronné met fin à ses jours et à son calvaire à la mi – 2009 en se jetant du pont.
- Les avocats des Prévenus souligneront l’état psychique préexistant de la Victime pour se dédouaner en semant le discrédit coutumier dont ils font preuve dans les autres cas… (ndlr : après tout, il était un peu « limite » avant cela, donc, finalement, rien d’anormal pour l’employeur…). En omettant de préciser que son état, connu de tous, était stabilisé depuis plus de 20 ans…
- Tout en omettant qu’après ce dramatique suicide, France-Télécom revient en arrière en rétablissant discrètement l’organisation précédente et les temps d’interventions normaux d’avant le suicide…
- La conclusion la plus accusatoire envers les Prévenus (qui se dédouanent Comme d’Habitude en niant les objectifs des plans NExT et ACT) provient de la compagne de la Victime qui déclare timidement à la barre : « en attendant, j’ai perdu mon Camille…». C’est cela, la vraie douleur. Elle est là, la faute lourde.
- – Troisième cas traité par le Tribunal, le suicide d’un technicien CDI de moins de trente ans, Nicolas G., qui, suite à une énième restructuration initiée par le plan NExT de « rationalisation », voit son activité de technicien d’Environnement Technique (Énergie – Climatisation) sous-traitée et cet agent se retrouver muté d’office sur un poste d’agent des lignes avec interventions chez le client…
- De plus, la Direction refuse la formation évoluée que la Victime demande, et se retrouve de facto déclassé sur un métier totalement différent, pour lequel on ne le forme pas… Il se sent pris au piège dans une souricière.
- Tout au plus, la Direction le place en binôme avec un agent à deux mois de la retraite et qui n’est quasiment jamais présent, puisque celui-ci doit liquider la totalité de ses congés avant son départ prochain à la retraite (ce qui est bien normal). Alors que changeant totalement de domaine métier, il serait nécessaire aux dires mêmes de sa hiérarchie et de ses confrères un délai minimal de 8 à 9 mois pour devenir à peu près opérationnel.
- La Victime se retrouve de surcroît en situation de surcharge de travail, car tombant à l’époque où les fameux temps unitaires d’interventions passent d’autorité de 1H30 à 1H00. Tout en étant inexpérimenté en la matière, cela commence à faire beaucoup… D’autant qu’il n’a même plus le temps de manger à la mi-journée. On apprend qu’avant le drame, il avait perdu environ 15 kg…
- De plus, il perd le bénéfice du régime des astreintes, ce qui lui fait perdre beaucoup d’argent à la fin du mois. Or, la Victime avait eu le malheur de s’acheter un appartement pour s’installer avec sa fiancée et se retrouve coincé pour payer les traites. Cette situation entraînera des crises au sein du couple et au final sa rupture…
- La Direction aura beau jeu de déclarer qu’il n’avait pas perdu d’argent mais ceci est faux. Même si la Victime conserve sa bande CCNT et sa paye officielle, il perd ses primes d’astreintes… Et pour tenter de compenser, se lance dans les heures supplémentaires pour pouvoir payer les traites de l’appartement…
- La Direction objecte à la barre qu’il a touché 4.300 euros en dédommagement pour la perte de ses primes d’astreinte… Et une fois l’année passée, comment va-t-il payer les traites ? On ne le sait pas. La Victime non plus ne le savait pas… Son couple a éclaté. Il se retrouve pris dans une forme de souricière dans un métier qu’il ne maîtrise pas où il a été muté de force… Il sombre…
- La Victime finit par se suicider par pendaison avec un câble téléphonique, revêtu d’une chemise France-Télécom en laissant une lettre d’adieu sans équivoque accusant France-Télécom de ses malheurs.
- Ainsi disparaît un salarié, jeune, très diplômé, sur l’autel des économies de bouts-de-chandelles dans le décompte d’apothicaire du Plan NExT.
- Comme d’Habitude, les Prévenus nient, etc…
- Comme pour le cas précédent, après ce dramatique suicide, France-Télécom revient en arrière en rétablissant discrètement l’organisation précédente et les temps d’interventions normaux d’avant le suicide dans cette UI de l’Est de la France…
- À l’issue des deux cas traités, et après les explications à la barre du N°2 de France -Télécom / Opérations France, Mme la Présidente du Tribunal fait un parallèle évident entre les deux suicides, au niveau notamment de la chasse aux temps morts (ndlr : poussée à l’extrême), sur instruction de M. Wenes comme il l’explique lui-même à la barre, et la réduction des temps unitaires d’intervention (ndlr : décidée d’en haut, de manière la plus arbitraire qui soit – M. Wenes expliquant que « même si les plannings étaient totalement remplis si l’agent ne pouvait pas faire toutes les interventions du planning, il pouvait (soi-disant) les remettre au lendemain ») – argument fantaisiste s’il en est car l’on connaît la pression bête et méchante qui existe au sein des services pour faire respecter à la lettre les planning pour faire correspondre coûte que coûte le travail prescrit au travail réel…. En conclusion, Mme la Présidente du Tribunal déclare : « mais, Monsieur Wenes, les hommes ne sont pas des machines ! »
- – Quatrième cas, une tentative de suicide d’un agent fonctionnaire exerçant des fonctions de techniciens hautement qualifié dans la Branche Entreprise. La Victime se retrouve mutée de force en tant que simple agent des lignes en intervention chez les clients grand public, chargé de raccorder les prises de téléphone…
- Après un appel à volontaire nécessitant le redéploiement de 14 agents vers l’intervention Grand Public, 4 agents seulement se portent volontaires…
- Qu’à cela ne tienne, les autres seront donc désignés d’office, sans possibilité réelle de recours… Ainsi, au terme d’une procédure opaque qu’aucun Prévenu ne parvient à détailler rationnellement (Comme d’Habitude), la Victime apprend en fin de journée, en 2009, que le lendemain il sera annoncé en réunion à toute l’équipe qu’il sera muté d’office avec un autre compagnon d’infortune vers le poste de simple agent des lignes « de base ».
- L’agent, un individu qui a commencé à un grade très bas de releveur des caisses des taxiphones puis monté en qualification à la force de son travail et de ses études « du soir », en reste KO debout, car il s’agit là d’un déclassement évident… Il ne comprend même pas ce qui lui arrive…
- Le lendemain, lorsque l’annonce est faite devant tous ses autres collègues, la Victime se précipite dans le réfectoire voisin, se saisit d’un couteau et se le plante dans le ventre devant tout les monde… Il sera néanmoins sauvé, mais depuis lors ne peut plus travailler et finit par être placé en retraite d’office suite à accident de service…
- À l’évocation de ce dernier cas, M. Didier Lombard vient s’exprimer à la barre. Il explique les évolutions technologiques et le corolaire de toutes ces évolutions. Il explique que dans le cas de la Victime, il aurait peut-être été très difficile de le muter des PABX analogiques vars les PABX numériques car dans cette autre spécialité, il faut de solides connaissances en informatique. M. Didier Lombard déclare que même en tant qu’agent des lignes, les pannes peuvent être complexes et intéressantes à dépanner… (dernier argument qui là, pour le coup, est tout à fait contestable en comparaison du métier précédent de la Victime…)
- Sur ce, les avocats des Parties Civiles soulignent le déclassement évident dont la Victime a été… Victime…
- À ce moment-là, M. Didier Lombard raconte une anecdote sur sa propre vie… Il déclare qu’à l’origine, il a débuté dans le corps des Transmissions qui était alors réputé le plus bas. Il ajoute qu’au dessus il y avait le corps des Commutants et encore au dessus le corps des Télécommunications Spatiales (ndlr : aspect historique confirmé).
- Du jour où M. Didier Lombard a changé de corps pour partir dans le Spatial, il est monté dans l’échelle de la respectabilité et conclut que s’il a fait la carrière qu’il a faite par la suite, il le doit certainement à son départ vers branche du Spatial et en est devenu un spécialiste (ndlr : par ailleurs éminent). Mais il ajoute que les réputations changent avec le temps…
- Monsieur Didier Lombard tente ensuite d’expliquer au Tribunal que finalement, il pense que la hiérarchie locale a mal expliqué les évolutions nécessaires en raison des changements techniques à venir.
- Je passe, encore une fois, sur les réactions absolument comiques des autres Prévenus interrogés qui, Comme d’Habitude, déclarent que ce n’est point la faute des Plans NExT et ACT, nonobstant les restructurations permanentes et généralisées qui à cette époque transformaient France-Télécom en une sorte de manège infernal où il n’y avait pas assez de sièges pour tout le monde, et où l’on accélérait la vitesse de rotation jusqu’à éjecter le maximum de personnels dudit manège, par la fenêtre ou par la porte…
- Fait très intéressant et qui mérite d’être souligné à sa juste valeur en cette occasion : M. Didier Lombard déclare qu’effectivement, France-Télécom a manqué de pédagogie à cette époque pour expliquer précisément la vision à terme dans l’entreprise et la nécessité des mutations technologiques à venir, en raison de sa volonté d’accomplir très vite ces nombreuses mutations…
- Et cela a occasionné bien du dégât…
- Une question me taraude d’ailleurs l’esprit depuis le début de ce long procès. Une question que j’aurais, sans arrière pensée, envie de poser à Monsieur Lombard, mais que la politesse m’interdit de faire, bien que je passe devant lui et son épouse tous les jours d’audience : « Monsieur Didier Lombard, vous avez été, et c’est tout à votre honneur, un éminent spécialiste des Télécommunications Spatiales par Satellite. C’est un fait indéniable. Mais, Monsieur Lombard, en toute franchise, qu’est-ce qui vous a pris de vous jeter dans cette galère en 2005 pour prendre la suite d’un patron qui s’est barré à l’anglaise pour un poste pénard de ministre bien planqué à l’abri de tout risque ? ».
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Lors de cette journée du 14 juin 2019, Mme la Présidente du Tribunal s’est vivement émue d’une évidente constatation. En effet, elle déclare en pleine audience (de mémoire) : « mais comme le remarquent les Juges de l’Instruction, je constate aussi qu’à chaque situation évoquée depuis le début de ce procès, à chaque fois, le dossier de personnel des agents est quasiment vide et que l’on n’a jamais rien avant l’année 2007… Mais pourquoi cela ? »
- En effet, sauf rare exception, à part la date d’entrée dans l’administration des PTT ou de France-Télécom, l’employeur est incapable de communiquer au Tribunal le parcours professionnel de ses personnels, avant l’année 2007.
- En fait, il appert que France-Télécom / Orange ne connaît jamais rien sur le parcours, les actions accomplies par ses fonctionnaires ou ses contractuels avant 2007. Cette lacune révèle une grave anomalie.
- Curieusement, les avocats des Prévenus se font toujours silencieux sur ce point précis…
- À chaque Entretien de Progrès annuel, un original et un seul est rempli par l’agent, par le supérieur hiérarchique, puis est contresigné par le Directeur de département.
- Une photocopie signée de tous est ensuite remise à chaque agent noté. L’original étant conservé par l’employeur dans le dossier de personnel, jusqu’à l’âge supposé de 120 ans de chaque agent fonctionnaire, âge au delà duquel le dossier est censé être détruit (mais pas avant), à l’exception possible (à discrétion du service des archives) de dossiers de personnalités des télécommunications connues ou d’autres agents anonymes présentant un dossier remarquable en terme de métiers de jadis exercé etc…
- Donc réglementairement, et ce concernant au moins les personnels fonctionnaires, l’employeur est tenu de conserver le dossier de personnel complet de chaque agent jusqu’à son âge supposé de 120 ans.
- Pourtant, ce n’est plus le cas…
- Voulez-vous savoir ce que sont devenues les archives des dossiers de personnels des agents des télécommunications et de France-Télécom d’avant 2007 ?
- Pour ce faire, je vais vous raconter ma propre expérience…
- Alors appelé à l’activité au CPE Élysées depuis 1995, je passe mes Entretiens de Progrès chaque année jusqu’en 2002. Une photocopie m’est bien remise… Comme je suis conservateur, j’archive ces photocopies. L’employeur, lui, est censé conserver les originaux…
- Pour me changer les idées, de temps en temps, pour sortir de mon répartiteur, jadis, je vais faire un tour dans le parking de ce centre souterrain, où est entreposée une énorme de benne à déchets techniques. Quand cela me prend, je vais jeter un œil dans cette benne. Il y a parfois de vieux téléphones, de vieilles documentations des PTT qui sont jetées par des techniciens et je peux parfois y faire des trouvailles…
- Un jour de 2004, je crois que c’était en été, après une grosse série de lignes à construire, je vais me chercher une canette à boire et passe faire un tour au parking aller voir la benne… Mon œil est immédiatement attiré par ce que je reconnais être des originaux d’Entretiens de Progrès, jetés aux ordures. Je suis très intrigué !
- Encore souple à cette époque, j’escalade la benne à déchets et m’y retrouve dedans. Je prends la pile d’Entretiens de Progrès en main et je tombe sur la totalité des Entretiens de Progrès originaux de tous les agents de mon service qu’ils soient en activité, partis récemment en retraite ou décédés (cas d’une consœur décédée en 2001 d’un cancer). Je tombe sur mes propres Entretiens de Progrès originaux datés des 29 septembre 1995, 10 juin 1996 et 26 mai 1997…
- J’ai récupéré les miens et averti les confrères où étaient leurs originaux, mais ils s’en fichaient.
- En conséquence de quoi, je suis en possession des 3 premiers Entretiens de Progrès originaux du début de ma carrière, fait normalement strictement impossible qui ne devrait jamais pouvoir arriver…
- Je suis prêt à en témoigner avec mes 3 Entretiens de Progrès originaux en main prouvant mes dires.
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- – Le 17 juin 2019 sont traités quatre suicides. Concernant ces quatre drames, aucun témoin n’est venu évoquer la mémoire des Victimes à la barre. Donc, les discussions se sont déroulées entre avocats des Parties Civiles et avocats des Prévenus.
- La première Victime est cette jeune trentenaire CDI qui s’est suicidée en se jetant par la fenêtre du Centre Téléphonique Paris-Carnot. Son souvenir avait été évoqué le 29 mai 2019 dans le témoignage réellement émouvant de M. le Président de la CFE-CGC Orange – Sébastien Crozier qui a assisté à l’agonie de cette femme ayant mis une heure avant de trépasser…
- De santé psychique déjà fragilisée par la mort de sa maman une dizaine d’années auparavant, la Victime n’a pas supporté une énième restructuration à laquelle personne ne comprend rien (ndlr : comme souvent) et où elle allait se retrouver sous l’autorité d’une manager qui lui avant infligé un blâme quelques années auparavant… Se sentant prise au piège, au sortir de la réunion annonçant cette restructuration, elle ouvre la fenêtre et saute, pour s’écraser dans la cour intérieure pavée en Septembre 2009…
- Les avocats des Prévenus ont eu beau jeu de souligner l’état psychique de la Victime pour se dédouaner de leurs responsabilités, comme à l’accoutumée…
- La seconde Victime est un fonctionnaire en service à Annecy dont son service doit fermer. Homme de dossier par excellence (comme le fera remarquer M. le Juge assesseur) reconnu par tous d’une haute compétence, celui-ci traite les affaires complexes avec grande minutie et grande rigueur.
- Après maintes hésitations, la Victime choisit une réaffectation au 10.16. Il est envoyé en formation. Mais son état se dégrade en quelques semaines. Des confrères et consœurs qui le connaissent bien se demandent pourquoi il a choisi d’aller travailler sur une plateforme téléphonique, connaissant son caractère…
- Il n’a pas choisi les autres possibilités qui lui étaient offertes car soit il lui fallait déménager à Lyon, soit il lui fallait rejoindre un service dont les rumeurs faisaient déjà apparoir qu’il était destiné à fermer dans les 2 à 3 ans.
- Il se retrouve ainsi pris dans une sorte de souricière où il doit travailler en état d’urgence permanent, faire de l’à-peu-près en vitesse, en étant surbooké. Totalement contraire à son tempérament, il périclite, n’en peut plus et finit par stopper son véhicule en haut d’un viaduc, se jette dans le vide fin septembre 2009.
- Il laisse une lettre manuscrite poignante à son épouse et ses jeunes enfants pour leur demander pardon de les abandonner. Il explique que tout cela est dû à France-Télécom et ses restructurations incessantes et qu’il ne peut plus continuer.
- M. Didier Lombard s’exprime à la barre. Il parle de ce drame. Qu’il s’est rendu à Annecy, où il a été « copieusement accueilli » par les agents et les syndiqués des environs, puis qu’il a discuté deux heures durant avec les personnels du plateau téléphonique. Au sortir du centre, c’est en cette occasion qu’il annonce le gel des fermetures de sites et des mobilités forcées, comme première mesure d’urgence. Nous apprendrons durant son audition que la Victime avait quelques minutes auparavant son geste, tenté le même acte désespéré au milieu d’un premier pont, mais qu’une patrouille de police s’était arrêtée et lui avait dit qu’il ne pouvait pas s’arrêter de la sorte au milieu d’un pont. Du coup, il reprit son véhicule pour trouver un second ouvrage, un viaduc, où là, malheureusement, il n’y eut pas de patrouille de police présente et c’est ainsi que France-Télécom perdit un fonctionnaire d’une grande compétence aux dires de ses confrères ET de toute sa hiérarchie…
- Nous apprendrons que France-Télécom n’aurait rien su de son état, ou trop tardivement… Nous apprendrons qu’il avait été convoqué, mais tardivement à la Médecine du Travail. Trop tardivement…(Médecine du Travail qui avait perdu son agrément officiel en 2005 pour ne le retrouver qu’en 2011 une fois que M. Stéphane Richard enjoignit de mettre les moyens qu’il fallait, quel-qu’en soit le coût) .
- Une fois la Victime disparue, c’est là que France-Télécom est revenue à une gestion normale des personnels sur ce plateau. Il aura donc fallu cette Victime pour redevenir raisonnable…
- Comme à l’accoutumée ni les Plans ACT et NExT ne seraient en cause d’après les Prévenus car ces plans ont pris fin au 31 décembre 2008… C’est oublier le plan ORANGE 2012 qui en était leur continuation jusqu’en novembre 2009 ! (ndlr : nonobstant les dénégations des Prévenus, le Plan ORANGE 2012 a bel et bien existé en vrai. J’en possède les preuves dans mes archives centralisées…)
- Summum du glauque par les avocats des Prévenus pour se dédouaner de toute responsabilité, ils font valoir que c’est bien la Victime qui a eu le malheur de signer sa demande de mutation vers la plateforme téléphonique 10.16 comme quoi il était volontaire… Une autre façon de dire qu’il avait fait le mauvais choix au tirage du LoTo et qu’il ne pouvait s’en prendre qu’à lui-même si cela avait mal tourné pour lui…
- La troisième Victime est un Ingénieur en Recherche et Développement en Bretagne, Didier M. Après suppression de son équipe et de ses recherches, le chercheur, qui était chef de projet en Commutation Téléphonique se voit réaffecté en tant que simple Ingénieur débutant sur une autre technologie.
- De plus, nonobstant les dénégations habituelles de Prévenus à la barre ou de leurs avocats, même dans le R&D on parle de Turn over, de Time to move et autres réductions d’effectifs (325 dans la RD dont 12 postes à Lannion, ville où est installée la Victime). Dans ce climat de forte insécurité psychique, la Victime essaye pourtant à plusieurs reprises (au moins 4) de candidater à des postes de chef de projet – tous azimuts. Tout lui est à chaque fois refusé.
- Son mental commence à se dégrader, il alerte sa hiérarchie en 2008, mais rien ne se passe (Nous apprendrons qu’en R&D, aucun document d’évaluation des risques n’existait, que la politique de prévention des risques était quasiment inexistante…) Il est plus ou moins placardisé. Placé sous antidépresseur, il est alors arrêté pour deux à trois mois.
- En rentrant de maladie fin 2008, il liquide ses congés annuels qu’il n’avait pas pu prendre auparavant. Crime de lèse-majesté apprendrons-nous en audience ce jour ! En effet, sa hiérarchie n’a pas supporté qu’il osât poser ses congés payés ! Peut-être qu’ils eussent voulu qu’il leur en fît cadeau ? Il en fait les frais dans son Entretien de Progrès semestriel ! On lui écrit Objectif non atteint du fait de ses absences ! Comme le remarque en audience ce jour M. le Juge assesseur, il s’étonne du fait qu’il n’ait pas été inscrit que la notation étant sans objet étant donnée l’absence pour maladie de la Victime ! Cela nous étonne aussi car cette possibilité est pourtant prévue. À l’évidence, cela tend à prouver que l’on a voulu faire payer à la Victime ses absences pour maladie et/ou pour congés payés ! Les Ténardier semblent à la manœuvre dans ce dossier !
- Puis, au départ de son supérieur hiérarchique direct, on lui refuse de devenir le chef de projet pour lui préférer un « extérieur » à l’équipe…
- De Charybde en Scylla, l’Ingénieur contractuel met fin à ses souffrances et à sa relégation à la mi-octobre 2009 en se délivrant de tout par la pendaison… Non sans avoir laissé une lettre expliquant que l’élément déclencheur provient de son travail… Ainsi disparaît un ingénieur de moins de 50 ans laissant une épouse et des enfants dans le deuil…
- Les arguments invoqués par les avocats des Prévenus m’ont semblé inaudibles voire distrayants… Ils nient que la R&D ait été soumise aux quotas de réduction d’effectifs (pourtant en vigueur partout dans France-Télécom). De surcroît, M. Didier Lombard monte alors au créneau, c’est à dire à la barre, pour nous expliquer que Lannion fut fondée par le grand Pierre Marzin, grand Résistant et que jamais au grand jamais il n’avait eu l’intention de menacer l’existence du Centre de Recherches de Lannion etc.
- Quand l’avocat de la CFE-CGC a informé le Tribunal que dans le même centre R&D, un second suicide avait eu lieu à la même période, ce fut un déluge de feu de la part des avocats des Prévenus qui se sont tous coalisés contre lui, pour hurler qu’il y avait eu un non-lieu et que l’on n’avait plus le droit de parler de ce cas de suicide ainsi éludé ! Qu’à cela ne tienne, l’avocat de la CFE-CGC ne s’est pas laissé démonter : il ne s’est pas privé de le répéter pour bien faire comprendre le climat bizarre qui régnait dans ce centre R&D à cette époque ! Ce qui a fortement déplu aux avocats des Prévenus qui ne tenaient pas à faire savoir ce fait concomitant fort instructif !
- Le seul problème, nonobstant les déclarations tardives à la barre de M. Didier Lombard de ce 17 juin 2019, est que personne ne pouvait connaître, à cette époque, quel service était réellement protégé contre tout ce qui pouvait lui tomber sur la tête durant les années du règne Lombard ! (ndlr : nous savions tous, quel que soit notre statut, notre implantation géographique, notre grade, notre importance – élevée ou négligeable – que nous pouvions être liquidés au bon vouloir d’une instruction provenant d’en haut. Ainsi en étions-nous TOUS à faire comme les gaulois et à prier que le ciel ne nous tombe pas sur la tête (par Toutatis !))
- D’ailleurs, que ce soit à Lannion ou à Issy-les-Moulineaux, M. Didier Lombard n’avait-il point déclaré lors d’une réunion dans les locaux de la R&D : « la pêche aux moules c’est fini » et exhorter à traquer les « inutiles » ? (document présenté en lecture en audience du Tribunal ce jour.)
- La quatrième Victime est une femme, fonctionnaire, dont nous apprendrons qu’icelle avait changé 9 fois de métier en 22 années !
- Nous apprendrons aussi au cours de l’audience que si les archives de son dossier de personnel de 1987 à 2001 ont pu être retrouvées par l’employeur, très curieusement, comme par hasard, les archives allant de 2002 à 2008 ont comme par miracle toutes disparu… Curieux hasard à propos duquel les avocats des Prévenus se sont montrés très peu diserts… Mais ils se rattraperont allégrement par la suite pour mieux dénigrer la Victime !
- Par chance, ce sera la Police, à qui il convient de rendre un hommage appuyé dans cette affaire, qui ayant auditionné moult témoins, aura pu reconstituer avec une grande précision les années « miraculeusement disparues » des archives de l’employeur… C’est grâce à cette enquête précise que les Juges de l’Instruction pourront reconstituer le nombre impressionnant de restructurations que cette pauvre femme aura dû subir les dernières années de sa vie écourtée dans la quarantaine…
- Trimbalée de services en services à partir de l’année 2002 (en revenant de congé maternité, son poste ayant disparu pendant son absence… Quel symbole !), la Victime finit à partir de 2005 par sombrer dans la dépression… Elle commence alors sa descente aux enfers… Sa dignité de femme s’en retrouve atteinte dans ce qu’il y a de pire pour une mère, celle de devenir à partir de 2007 une mère indigne… En effet, prématurément usée par tout ce qu’elle a subi, la Victime a les nerfs grillés et ne supporte plus rien… Elle ne supporte même plus ses propres enfants et les frappe lourdement pour un oui ou pour un non… Le père, souvent en déplacement ne voit rien jusqu’en 2009 où il découvre ce qu’il se passe suite à un des enfants qui a été ce jour-là tabassé par sa mère. Il en est même contraint de porter plainte contre sa propre épouse tellement la situation était grave… Quelques jours plus tard, son épouse, la Victime, se pend dans une forêt…
- Cette affaire qui est d’autant plus dramatique que la Victime a retourné la violence qui l’a détruite à petit feu contre ses propres enfants… L’on peut raisonnablement penser que dans un éclair de lucidité, elle ait pris conscience d’être devenue une mère indigne et dangereuse puis que sa seule issue pour protéger ses enfants, était de se suicider – en plus de la délivrer de ses propres souffrances… Ce qu’elle fit avec un courage certain à la mi-novembre 2009…
- Alors qu’il est très-limpidement établi par l’enquête de police très-fouillée que c’est d’abord le harcèlement moral répété dans son travail, la déstabilisation permanente dont elle a été l’objet dans les dernières années de sa vie qui a déséquilibré le mental de la Victime, puis qui dans un second temps a retourné la violence contre sa propre progéniture, pour enfin la retourner une dernière fois contre elle-même, des avocats de Prévenus ont tenté de circonvenir le Tribunal en essayant de refaire le film avec un nouveau montage dont ils ont le secret : inverser les causes et les effets…
- Heureusement, l’avocat des Parties Civiles qui s’est chargé de défendre la mémoire de la Victime a rétabli avec un certain brio la vérité des faits. il s’agit de l’avocat mandaté par le CFE-CGC : Maître F. Benoist qui nous est apparu encore plus pertinent que d’habitude dans ce dossier.
- En conclusion de ces quatre suicides très lourds et très pénibles à entendre en audience (mais nécessaire), une avocate des Prévenus, Maître F. Baulieu, s’est lancée dans une sorte de déclaration conclusive que j’ai personnellement trouvée délirante et inconvenante.
- Icelle nous avait déjà habitué à fouiller dans les poubelles des dossiers pour trouver n’importe quoi pour tenter de discréditer les témoins (personne seule ; ou sexualité alternative ; ou état dépressif préexistant…) mais aujourd’hui, le pompon peut lui être décerné :
- En effet, elle s’est mise à pleurnicher en direct-live contre l’Ordonnance de Renvoi qu’elle accuse de n’être qu’à charge ! Dans sa pleurnicherie, elle reconnaît toutefois qu’il y a eu des morts ! Quand même ! Mais que l’Instruction tentait de refaire l’histoire en partant de la fin, pour parvenir à accuser les Prévenus de Harcèlement moral institutionnalisé…
- Elle a cité pour tenter d’expliciter ses propos un exemple comparatif en nous parlant vaguement d’une sorte de lanterne que suivant du côté dont on regarderait sa lumière, l’on aurait deux éclairages différents (enfin, une histoire embrouillée que je n’ai pas vraiment comprise… La lumière pour moi est toujours la même de quelque côté que l’on voie, mais passons sur cet énième grand n’importe quoi…)
- Elle en rajoute une couche en déclarant une phrase que je cite de mémoire : « mais si c’est comme ça, je me demande ce que je fais ici, et ce que nous avocats des Prévenus, faisons là, sur ces bancs, dans ce Tribunal ! » Pour conclure par un très magistral : « du coup, autant rentrer chez nous ! »…
- Je ne sais pas ce qu’il faut penser de ce grand’théâtre de Molière dont nous ayons eu droit en représentation gratuite Au Théâtre Ce Soir… Il ne manquait que le regretté Pierre Sabbagh pour en férir les 3 coups !
- Sans transition et pour détendre l’atmosphère très lourde en cette fin de journée, l’audience se termine par la diffusion sur rétroprojecteur de 6 ou 7 extraits de films burlesques à la gloire de l’ancien DRH Groupe dans les années 2007 ou 2008, où nous pouvons voir icelui entouré de managers et autres cadres supérieurs gloussant alors d’autosatisfaction et d’éléments de langages convenus en novlangue sur la nécessité des restructurations, dans une formule désopilante prononcée par un cadre servile et particulièrement zélé : « il faut savoir transformer le subi en conquis » . Ce qui acheva de me sidérer…
- Je dois reconnaître que les 4 premiers extraits burlesques m’ont bien fait rire (je suis très bon public)… En effet, le ridicule n’a jamais tué personne, mais il peut parfois faire rire !
- Cependant, le cumul avec les ultimes extraits m’est apparu un peu trop long, ce qui me fit dire à mon entourage : « Ô mon Dieu ! Ça devient une séance de radiothérapie : ils nous ont oublié sous la bombe au cobalt, et on est en train de griller ! »
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Examen de la Médecine de Prévention de France-Télécom par le Tribunal :
- – Le 18 juin 2019 est étudiée la Médecine de Prévention devenue à partir du 1er janvier 2005 le service de Santé au Travail à France-Télécom.
- En premier lieu, Madame la Présidente du Tribunal commence par donner lecture de documents saisis lors des perquisitions, ainsi que d’une lettre produite par Maître Sylvie Topaloff émanant de la Direction Générale du Travail. Ces documents révèlent que France-Télécom a perdu son agrément de Médecine du Travail au 1er janvier 2005, suite à son entrée dans le statut de S.A majoritairement privatisée… Et qu’en fin 2009 l’agrément leur est refusé pour 7 motifs différents très détaillés ! L’ensemble de ces documents officiels nous est apparu (ndlr : pour le novice que nous sommes) accablant contre les Prévenus.
- Suite aux auditions qui s’engagent sur ces documents nous apprendrons que du 1er janvier 2005 jusqu’en novembre 2008, aucune demande d’agrément n’avait été faite… Il faut attendre la fin d’année 2008 pour qu’un agrément sont demandé, et refusé en 2009 ! Il faudra, au terme d’un plan drastique imposé par la Direction Générale du Travail, que France-Télécom remette tout son système médical aux normes pour qu’un agrément provisoire d’une année soit enfin accordé mi-2010 et qu’il devienne, après contrôles drastiques, définitif à la mi-2011.
- Les avocats des Parties Civiles ainsi que Mme la Présidente du Tribunal se demandent alors si la Médecine du Travail constituait vraiment une priorité pour France-Télécom, ne serait-ce que le temps pour demander (presque 4 années) le fameux agrément… En effet, tout ceci nous appert fort surprenant… Le Prévenu ex-DRH Groupe a tenté des explications bafouillées à la barre qui semblent ne pas avoir convaincu grand monde… Bouillie pour les chats tellement insignifiante que nous ne saurions la résumer ici… (ndlr : comment mémoriser ce qui n’a pas de sens ?)
- Ensuite, les procureurs ont fait citer un témoin, Mme l’ancienne Médecin Coordinateur de France-Télécom d’Octobre 2006 au 31 décembre 2009. Tout d’abord la Médecin Coordinateur commence son intervention consistant à lire de nombreuses notes détaillant son ancien rôle dans l’entreprise. Lecture qui nous semblait fort ressembler au phrasé d’un Témoin entendu quelques jours auparavant, M. Zylberberg, qui était alors son supérieur hiérarchique. (ndlr : elle eut d’abord un premier supérieur : M. Loriot, puis, au départ de celui-ci en 2008, un deuxième supérieur, M. Zylberberg)
- En effet, nous apprenons en audience que paradoxalement, la Médecin Coordinateur de France-Télécom est statutairement moins protégée qu’un simple Médecin de Travail. Ce fait souligne la position fort délicate de cette dame.
- D’ailleurs, une fois sa longue lecture achevée, celle-ci conclut sa première intervention en racontant un incident qui lui est arrivé avec son premier supérieur hiérarchique de 2007, un certain M. Loriot, responsable des relations sociales, qui lui a un jour hurlé dessus car au cours d’une réunion de discussions à propos des situations de personnels stressés qui commençaient à se faire jour, celle-ci avait parlé de risques de passage à l’acte (ndlr : qui signifie suicide). Dès la sortie de cette réunion, elle se fit engueuler comme du poisson pourri par son supérieur, icelui exigeant d’elle l’interdiction d’employer à l’avenir un tel terme ! (ndlr : excès de pouvoir caractérisé par un supérieur hiérarchique se sentant tout permis… Bien que n’en ayant pas le droit.)
- Pourtant quand l’on voit à la barre cette dame (ndlr : rescapée des boat-people), de taille assez petite et de corpulence menue, on se demande, quand on est un homme, comment l’on puisse s’acharner de la sorte sur une telle femme… Cela nous donne une idée très révélatrice qu’en 2007, il existait déjà un tabou sur les suicides à France-Télécom et dénote aussi le sans-gêne de celui qui est alors son supérieur hiérarchique (qui pourtant n’est même pas Médecin) et qui est soi-disant le Responsable des Relations Sociales à France-Télécom… Un bien drôle de paroissien, ce Monsieur Loriot !
- La Médecin Coordinateur ajoute en outre qu’elle a été très choquée qu’en 2010, à son départ de son poste vers un poste de simple Médecin du Travail, la presse ait affirmé qu’elle avait été gravement sanctionnée… En un mot, virée ! Elle s’inscrit en faux contre ce que les médias ont publié jadis. Elle ajoute avoir demandé à France-Télécom de publier un démenti, ce que France-Télécom n’a curieusement jamais fait… Elle ajoute que son supérieur hiérarchique d’alors, M. Zylberberg, l’a défendue lors d’une interview sur une radio en confirmant oralement qu’elle n’avait pas été sanctionnée…
- Elle ajoute aussi qu’à son arrivée en Octobre 2006, la Médecine du Travail ne semblait vraiment pas une priorité pour France-Télécom ! Elle a le courage de le dire au Tribunal, bien que cette personne soit particulièrement réservée et visiblement très-sensible…
- À partir de là, son intervention est terminée et commence le jeu des questions. Donc du coup, elle se retrouve à devoir répondre sans lire de notes préalablement rédigées. Elle répond à des questions d’ordre technique, sur son activité. Nous apprenons, grâce aux questions, qu’elle adressait à son supérieur l’ensemble des rapports annuels des Médecins du Travail (76 rapports annuels) auxquels elle adjoignait son propre rapport de synthèse… Rapport du Médecin Coordinateur que certains avocats des Parties Civiles ont quand même qualifié d’assez allégé… À titre personnel, il nous semble que dans ses affirmations, la Médecin Coordinateur était très prude dans ses écrits… Mais dans la mesure où elle adressait aussi l’intégralité des rapports de tous les Médecins de Prévention, elle ne dissimulait rien. Il ne faut pas omettre la situation hiérarchique délicate dans laquelle elle se trouve…
- Puis les discussions reprennent sur le sujet de son départ en fin 2009… Elle réaffirme, au détour d’une question, que c’est elle et bien elle qui a demandé son départ dès Mai 2009 pour un poste de simple Médecin du Travail. Un mail qui apparemment prouve ses dires est même lu en séance. À ce moment-là, je suis pleinement convaincu de ce fait prouvé. Mais, ensuite, tout va se retourner très vite de manière imprévisible.
- En effet, Mme la Procureur produit un second document, une lettre et la lit à voix haute, sans aucune agressivité. C’est son supérieur hiérarchique du moment M. Zylberberg qui lui écrit gentiment en fin 2008 ou début 2009, mais qui lui écrit gentiment qu’il lui faudrait songer à une mobilité !!!
- Alors, à cet instant-là, tout se retourne dans le Tribunal. La Témoin, Médecin Coordinateur, reste subitement prostrée ! Elle se fige, puis s’effondre en pleurs, éclate en sanglots d’une manière très-intense. Ce n’était pas du simulé. C’était vrai !
- On est obligé de la faire asseoir, car elle ne tient plus debout. Même moi, j’en ai la gorge serrée car je comprends instantanément toute son histoire… Cette dame, Médecin Coordinateur, est arrivée en Octobre 2006, alors que son poste de Médecin Coordinateur était demeuré vacant depuis 9 mois ! (ndlr : personne ne voulait de la place… Allons savoir pourquoi !)
- La voici, l’histoire vraie : tombée dans une entreprise où, d’après sa propre déclaration, la Médecine du Travail ne constituait pas une priorité pour l’employeur à son arrivée en 2006, elle a fait ce qu’elle a pu pour remonter la filière, nonobstant le manque de moyens criants (ndlr : manque qui sera encore constaté en 2009 par la Direction Générale du Travail), puis, une fois que cette dame se fût bien épuisée à remonter la filière médicale, voici que comme par hasard son supérieur hiérarchique lui « suggère gentiment d’aller voir ailleurs ». Ce qu’elle fait, en candidatant sur un poste de Médecin du Travail ordinaire, en remplacement d’une autre Médecin sur le départ (ndlr : retraite ou démission ? On ne le sait pas)…
- Sans avoir menti au Tribunal, en indiquant qu’elle avait bel et bien candidaté pour quitter son poste de Médecin Coordinateur, la ressortie de cette pièce par les procureurs lui a fait remonter d’un coup dans sa tête la TOTALITÉ de son histoire, à savoir qu’elle avait été poussée vers la sortie, et là, elle craque car l’émotion est trop forte ! Et Mon Dieu, que je la comprends ! Cette dame, elle aussi, n’aurait-elle point été utilisée, rincée puis jetée comme une vieille chaussette à la mode des Plans NExT et ACT ? Tous ceux qui sont de bonne foi ont bien compris sa douleur et ont bien compris qu’elle aussi est une Victime qui s’est retrouvée écartelée dans cette affaire, tombant dans la pire époque des années noires de France-Télécom, un miracle qu’elle ne soit pas devenue folle, elle non plus !
- Au paroxysme de l’émotion du témoin et de ses pleurs, une provocation qui a choqué tous les bancs du public s’est produite : subitement, l’avocate de France-Télécom a osé déclarer que ça rigolait dur sur les bancs des Victimes et des Parties Civiles ! Une véritable honte de sa part ! En effet, je n’ai entendu aucune raillerie dans les bancs du public. (Or, j’ai l’ouïe très fine et suis bien situé dans la salle). Au contraire, il régnait un silence de mort !
- Personnellement, j’avais envie de pleurer derrière mes lunettes noires car la Médecin Coordinateur me faisait vraiment de la peine car je partageais sa douleur… D’ailleurs, je n’ai pas été le seul… Instantanément une énorme réprobation venant des bancs du public a remis l’avocate à sa place. Pourtant il s’agit d’une grande professionnelle, et là, je n’ai pas compris son intervention malséante.
- Je tiens à préciser, à titre personnel, que je n’ai jamais éprouvé l’envie de rire lorsque quelqu’un a pleuré dans l’enceinte de ce Tribunal, même quand M. Didier Lombard a pleuré – même si l’on ne savait pas pour quoi et sur quoi il pleurait (le 7 juin 2019) ; où lorsque M. le n°2 de France-Télécom / Opérations France a eu un gros coup de mou à la barre (le 7 juin 2019).
- En revanche, lorsque le même M. Didier Lombard ou ses complices (comme le DRH Groupe, ou le DRH France, ou encore le N°2 de France-Télécom / Opérations France) viennent à la barre pour déballer au Tribunal, aux Juges, aux Procureurs, aux Victimes et aux Parties Civiles leurs boniments, leurs fables à deux balles qui ne berneraient même pas un enfant de 5 ans, là, oui, je suis bon public et j’ai vraiment parfois du mal à ne pas éclater de rire !
- Même si l’on a perdu nos grands humoristes nationaux comme Louis de Funès, Coluche et Thierry le Luron, nous avons la chance dans ce Tribunal d’avoir d’excellents imitateurs professionnels qui nous font parfois tordre de rire ! Mais l’on sait bien qu’au final, tout ce qu’ils racontent comme balivernes n’est que de la comédia dell’arte.
- Quelques minutes plus tard, la témoin put revenir et achever de donner ses explications aux avocats et aux Juges.
- Enfin, est venue témoigner la Médecin Psychiatre Brigitte Font Le Bret, citée par les Parties Civiles, notamment le syndicat SUD. Elle a participé en tant qu’experte du domaine à l’Observatoire du Stress et des Mobilités Forcées à France-Télécom à partir de 2008… Médecin Psychiatre renommée, experte en cours d’Assises, qui a une nombreuse patientèle d’agents de France-Télécom héritée des Plans NExT et ACT mais aussi des Plans TOP dès 2002-2003, avec notamment des agents des lignes et du technique, des hommes de la cinquantaine, qui ne sont pourtant pas réputés comme sensibles et enclins à franchir la porte d’un psychiatre et qui furent pourtant ses premiers patients…
- Cette Médecin Psychiatre a procédé à un exposé médical fort intéressant à entendre, en décrivant avec rigueur, finalement, la palette de l’ensemble des souffrances subies par nombre de personnels et décortiquant les atteintes mentales dont ils sont devenus les Victimes. L’on retrouve, de manière structurée et ordonnée tous les malheurs-types des nombreux cas de drames traités dans ceux soumis au Tribunal (maladies mentales, dépressions, violences sur soi ou sur son entourage – ses enfants -, tentatives de suicides voire suicides).
- Elle explique en outre le fonctionnement des Commissions de Réforme Médicale, en vigueur pour les fonctionnaires, régime dérogatoire par rapport au droit privé. Elle explique qu’un fonctionnaire n’a droit à être malade et indemnisé que durant 12 mois et pas un jour de plus, et décrit ensuite la descente aux enfers, la lourdeur des procédures de reconnaissance et d’imputabilité au service d’une maladie professionnelle (et notamment de maladies mentales) ; et dans le cas de non-reconnaissance de la situation du fonctionnaire pouvant se retrouver mis à la retraite pour invalidité, ou à la retraite d’office, avec une paye misérable…
- Elle précise en outre que c’est en 2007 que les Commissions de Réforme Médicale régionales sont supprimées à France-Télécom, et que depuis lors, seule persiste une seule Commission de Réforme Médicale nationale, (ndlr : basée dans les murs du centre téléphonique de Neuilly-sur-Seine), ce qui rend les déplacements fort compliqués et coûteux pour les agents ainsi que pour ceux qui veulent venir les assister.
- La précision de ses explications fut une aubaine pour les Juges qui recherchent désespérément tous les éléments afin de pouvoir comprendre ce qu’il se passe dans France-Télécom concernant le statut spécifique des fonctionnaires de France-Télécom.
- Il nous apparaît que l’intervention de cette Médecin Psychiatre n’aura pas été inutile aux Magistrats qui lui ont posé plusieurs questions sur ces épineux sujets.
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Étude des pièces du procès (dont scellés) par le Tribunal & audition des Prévenus :
- – Le 20 juin 2019, journée très juridico-juridique qui débute par une étude du statut de fonctionnaire de l’État des agents de France-Télécom…
- Les avocats des Prévenus s’indignent tour à tour que Mme la Présidente du Tribunal ait versé au débat le Guide SUD France-Télécom édition 2005, car pour certains, il ne s’agirait que d’un « tract syndical » et rien de plus (de 270 pages tout de même !)
- À noter que ce guide édité il y a 14 ans était devenu introuvable, y compris pour le Syndicat SUD-PTT qui l’avait fait imprimer jadis… Et c’est votre humble serviteur qui a pu récupérer une version numérique complète dans le dark-web après une nuit de recherches fastidieuses !
- De surcroît, si ce Guide SUD France-Télécom a bel-et-bien été inscrit au débat par le Tribunal à la demande des Juges, c’est tout simplement parce qu’il s’agit dans ces années-là, du seul document exhaustif des règles statutaires et réglementaires qui soit édité dans tout France-Télécom.
- En effet, aucun autre syndicat n’édite un tel guide exhaustif et encore moins la Direction de France-Télécom qui n’édite absolument rien dans ces années-là… (Mme la Présidente du Tribunal en fera aussi l’observation en audience !) La dernière parution récapitulative éditée par France-Télécom, un livre intitulé DRH – Recueil de Textes Juridiques de la Réforme datant de 1993 !
- Évidemment, comme il s’agit d’un guide syndical, il inclut aussi les opinions de ce syndicat, mais n’en est pas moins éclairant sur les pratiques en cours dans France-Télécom dans les années 2005 et suivantes.
- France-Télécom a tenté à la barre, ce jour, de préciser que dans l’intranet du groupe, l’on trouvait tous les textes, accords sociaux et décisions qui réglementent les personnels… Certes, depuis quelques années c’est effectivement la réalité, mais en 2006 – 2008, l’intranet de France-Télécom ne propose pas ces documents en consultation… Ce n’est qu’une fois M. Stéphane Richard arrivé dans France-Télécom que de telles rubriques sont apparues vers 2012 dans l’Intranet de France-Télécom…
- Ensuite, ont été interrogés certains Prévenus. D’abord ce fut le tour de M. le N°2 de France-Télécom / Opérations France qui passe à la barre. Il se défend que les personnels aient été maltraités, que l’on ait voulu les faire partir en organisant des restructurations massives… Pourtant il ne sait pas trop quoi répondre à Mme la Présidente du Tribunal lorsqu’elle lui fait remarquer que les objectifs de déflation des personnels ont bel-et-bien été tenus… Tout tourne ensuite sur des dénégations répétées de la part du Prévenu, la main sur le cœur (ndlr : à la « j’te jure mon frère ! »). Je n’ai pas cru à la sincérité de ce coup d’humeur qui sentait le préparé, le déjà-vu, le réchauffé …
- Aux restructurations menées tambour battant en série, il donne une explication assez osée en affirmant que dans France-Télécom il y aurait environ 26 filières de métiers (pourquoi pas), qu’il regroupe sous forme de « silos », et que même si chacun des silos concourt au respect des objectifs globaux de France-Télécom, chaque silo est indépendant et que du coup l’on puisse restructurer plusieurs silos en même temps sans que cela ne gêne les autres silos !!!
- Je ne sais pas si cette explication a convaincu les Juges… Je la trouve personnellement assez fumeuse car si par exemple je suis dans un silo et que mon silo est restructuré… Je sais que si mes points de repères ne changent pas en dehors de mon silo je vais pouvoir encore me raccrocher à quelque chose de tangible en dehors de mon silo (qui est en restructuration), et par exemple, pour continuer à travailler, je vais encore savoir à qui j’ai à faire, à qui je dois téléphoner ou à qui écrire pour continuer à travailler dans le cadre de la coopération inter-services… Mais si les autres silos sont aussi en train d’être restructurés en même temps que mon propre silo, comment savoir qui contacter si partout autour de moi, dans mon silo et dans les autres silos, tout change partout en même temps, si on ferme ceci ou cela, si on transfère et fusionne je ne sais quels services et réaffecte les personnels sur d’autres métiers etc ?
- Ensuite, c’est au tour du Directeur Territorial de la DT-Est de passer à la barre… Il est appelé par Mme la Présidente du Tribunal étant donné que grâce aux perquisitions menées par la Police Nationale un très intéressant document a été saisi. Il s’agit du scellé n°2, un document avec moult détails qui fait le décompte sur les 12 mois de l’année 2007 le nombre faramineux de restructurations de la DT-Est (Régions Téléphoniques de Lorraine, Alsace, Bourgogne et Franche-Comté réunies) ! À part peut-être le mois de juin, pas un mois sans au moins une restructuration… Certains mois avec jusqu’à 7 ou 8 restructurations !
- Durant cette année, plusieurs fermetures de centres téléphoniques, de boutiques, un nombre impressionnant de fermetures de services, de fusions de services, de déplacement de personnels à travers toute cette DT ! Le Directeur Territorial Est précise qu’il ne s’agissait pas de restructurations désorganisées mais au contraire très organisées… Il précise que tout a été soumis en Comité d’Établissement ! (ndlr : une fois les avis recueillis, pour ou contre, la direction fait ce qu’elle veut car l’avis d’un C.E n’est que consultatif…).
- On peut dire que ce Directeur Territorial s’est montré hyper-efficace et ultra-zélé pour enchaîner les restructurations massives et généralisées dans toute sa Direction Territoriale en une seule année, un peu comme si un soir de délire, on enchaînerait les danses endiablées, sans jamais prendre de repos, lors d’une soirée de dingue en boîte de nuit dans une sorte de fièvre du samedi soir !
- Gros argument particulièrement balourd, probablement soufflé par ses avocats, ce Directeur Territorial ose même affirmer à Mme la Présidente du Tribunal que ce document n’était qu’un simple projet mais que ce n’est pas la réalité… Pourtant ensuite, il confirme une par une chaque restructuration ou fermeture de service ou de site, lorsque les Juges le cuisinent dans le détail…
- Curieusement, M. le DT-Est indique que ce sont des projets de restructuration nationaux, ce que nous savons depuis le début, mais que les Prévenus n’admettent pas habituellement (ndlr : les Prévenus parlant en général de projets locaux, isolés…). Il faut bien comprendre que si ce Prévenu déclare que ce ne serait qu’un projet, c’est tout simplement parce que ce document saisi en perquisition par la Police Nationale est tout bonnement accablant, ne serait-ce que par le nombre massif de restructurations dans cette Direction Territoriale en seulement 12 mois… Une manière très maladroite de tenter d’amoindrir la valeur de ce document capital qui n’a pas pu « disparaître » avant le procès !
- Enfin, vient défiler à la barre une dernière Prévenue chargée de relation RH, Madame Brigitte Dumont, où elle est interrogée sur un courrier de 2008 adressé par la CFDT à propos du Turn-Over et du Time-To-Move qui serait désormais imposé aux cadres supérieurs… Courrier dont cette Prévenue a répondu 15 jours plus tard.
- Le courrier de réponse qu’elle rédigea jadis m’a juste fait penser à une compilation de type langue-de-bois noyée dans les éléments de langage habituels que l’on entendait dans ces années-là…
- S’est ensuivi un débat entre les avocats de la CFDT qui s’étonnèrent de la réponse assez ambiguë voire timorée du courrier de la Prévenue…
- Les avocats de la Prévenue s’étonnant de l’ambiguïté du courrier de la CFDT…
- Cette dernière étape de la journée ne nous ayant pas appris grand’chose que nous ne sachions pas, si ce n’est que le Turn-Over et le Time-To-Move n’auraient soi-disant jamais existé dans France-Télécom durant les années noires des Plans NExT et ACT, ce qui ne manqua point de faire rire les derniers présents dans les rangs des Parties Civiles avant que la séance ne fût suspendue jusques au lendemain…
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Visionnage du film-documentaire de M. Serge Moati, relatif à la crise sociale à France-Télécom :
- – Le 21 juin 2019, l’audience commence à 10H00 du matin au lieu de 13H30 comme c’est le cas en général.
Ci-dessus : le banc des Prévenus (sur des chaises) et derrière eux, une partie de leurs avocat dépeints par M. Erwan Fagès.
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- La journée au Tribunal commence par la projection d’un film d’1H30. Ce film, qui une fois visionné par le Tribunal s’avère en beaucoup de points accablant contre les Prévenus, fut tourné par M. Serge Moati.
- En effet, le PDG de l’époque, aujourd’hui sur le banc des accusés, M. Didier Lombard, avait commandé courant 2009 un film de propagande à sa gloire et à la « réussite » du Plan NExT au célèbre cinéaste. Le problème, c’est que lorsque Serge Moati commence à tourner, à la mi-2009, il se retrouve très vite en pleine crise sanitaire et sociale des suicides dans France-Télécom !
- Ainsi, M. Didier Lombard annule-t-il la commande du film de propagande à sa gloire, mais divine chance, la directrice de la communication réitère la commande du film en en changeant l’objet : faire un film sur la crise sociale dans France-Télécom, dont le tournage s’étalera jusques à la fin 2010. Présenté en comité de direction en 2011, le film proposé sera finalement refusé par la nouvelle direction, préférant, et on peut le comprendre, ne pas rouvrir des plaies qui d’ailleurs n’étaient même pas encore refermées…
- Ainsi, pendant 8 années, ce film restera au placard, jusqu’à ce qu’une bonne âme en remette copie aux avocats de la CFDT-Télécom, qui versera le précieux document au Tribunal, Tribunal qui décidera de le diffuser dans son entier afin d’éviter un découpage qui aurait été sujet à joutes verbales interminables entre avocats des Prévenus et des Parties Civiles…
- Le documentaire en lui-même de M. Serge Moati, je l’ai personnellement trouvé très représentatif et tout à fait fidèle au climat particulièrement malsain qui régnait alors dans France-Télécom… De par mon tempérament méditerranéen, n’étant pas habituellement du style à verser dans la sensiblerie à tout bout de champ, je dois préciser que j’ai eu souvent la larme à l’œil à l’évocation des drames survenus ces 10 dernières années…
- Très intéressant et accablant contre M. Didier Lombard, le fait que lorsque interviewé dans un TGV, icelui déclare : « nous avons poussé le bouchon un peu trop loin, il va falloir recentrer l’humain dans le dispositif… »
- Le film donne la parole aux personnels de plusieurs centres téléphoniques, à plusieurs syndicalistes de toute tendances confondues, ainsi, bien sûr, qu’aux membres de la Direction et du Comité de Direction qui donnent alors leur avis sur la crise. Je ne peux pas détailler-là précisément ce qu’ils ont déclaré, mais la synthèse que j’en fais s’avère globalement accablante contre la plupart des Prévenus…
- À la fin de cette projection, fait que je trouve personnellement assez amusant, en faisant abstraction des drames humains que les Plans NExT et ACT ont entraîné (suicides, tentatives, dépressions et autres troubles contre le psychisme de milliers de personnels de France-Télécom durablement ébranlés), que les trois principaux Prévenus aient ensuite défilé à la barre pour dénoncer le montage du film par Serge Moati, qui d’après eux, ne représenterait pas la vérité, serait orienté etc…
- Ainsi, notamment, M. Didier Lombard ose dire qu’il aurait soi-disant été filmé en caméra cachée (ndlr : genre surprise-sur prise) dans son propre bureau, Place d’Alleray, lorsqu’il se laisse aller à quelques confidences, qui pour une fois ne versent point dans sa langue de bois habituelle… Affirmation peu crédible de la part de M. Didier Lombard, surtout lorsque l’on se souvient de la taille des caméras vidéo d’il y a 10 ans et surtout quand on laisse entrer un caméraman avec M. Moati, caméra au poing… Ce qui est regrettable, c’est que M. Didier Lombard n’assume jamais les conséquences de ses actes, de ses décisions qu’il a prises jadis… Il se trouve toujours une bonne excuse… Je trouve cela regrettable depuis le début de ce procès ; et bien qu’accablé par ce nouveau documentaire, il s’entête à nouveau…
- Nous avons aussi, M. le n°2 du France-Télécom / Orange France qui, avec un certain cran, vient ensuite s’exprimer à la barre du Tribunal. Il tente d’expliquer ce qu’il a fait à cette époque et déclare qu’alors il était prêt à aller déminer chaque situation individuelle, chaque nouveau drame survenu, en sachant très bien qu’il allait s’en prendre plein la figure, en se faisant insulter copieusement voire traiter d’assassin… M. Wenes, il est comme il est. Il a plutôt un « sale caractère », au Tribunal on le voit bien, il est souvent excessif et jusqu’au-boutiste, mais des trois Prévenus les plus importants, il est celui qui assume le plus ses responsabilités (ndlr : même s’il se déclare comme tous les autres, innocent…). Bien que M. Wenes soit un peu « l’homme que l’on aime haïr », il m’apparaît que l’on puisse croire M. Wenes à ce moment-là, à la barre du Tribunal…
- Vient ensuite défiler à la barre M. le DRH Groupe de l’époque – O. Barberot, qui comme souvent dans l’enceinte du Tribunal, vient déclarer des fadaises qui ne tiennent pas debout, une sorte de baratin sans valeur, sans importance, que mon cerveau zappe très souvent… M. le DRH Groupe, depuis le début de ce procès fleuve, me rappelle un film des années septante : C’est pas parce qu’on a rien à dire qu’il faut fermer sa gueule, sauf que lui, ce n’est pas Bernard Blier, mais plutôt un mauvais imitateur de Jean Lefebvre…
- Enfin, vient à la barre M. le Secrétaire du Groupe Orange – Nicolas Guérin qui reconnaît publiquement qu’effectivement, France-Télécom n’a pas su accompagner les personnels convenablement lors des restructurations menées à cette époque, et que cela a entraîné bien des drames. Il ajoute que le Groupe Orange est prêt à assumer les conséquences de ces manquements passés. Il s’agit quand même d’un progrès notable et qui tranche avec les dénégations coutumières des 3 Prévenus principaux (cités plus haut).
- En revanche, M. le Secrétaire Général du Groupe Orange s’inscrit en faux en déclarant qu’il ne s’agissait pas d’un système de harcèlement ayant été mis en place sciemment contre les personnels, pour les déstabiliser et les pousser notamment au départ… Sur ce dernier point, il maintient la position du Groupe Orange depuis 2010.
- Ceci dit, que le système de harcèlement (cette sorte de totalitarisme comme le cite Mme Carole Froucht dans le documentaire – qui fut jadis une Directrice Opérationnelle des Télécommunications, puis une Directrice Régionale de France-Télécom), ait été mis en place volontairement ou non dans France-Télécom, si le Tribunal parvient à prouver l’existence d’un tel système jadis, qu’il fût façonné volontairement ou involontairement, les faits de harcèlement à grande échelle seront constitués et les condamnations tomberont quand même…
- Madame Delphine Ernotte a déclaré en toute sincérité une chose de fort intéressante dans ce documentaire, que je cite de mémoire : « à l’époque, nous avons tous cru à France-Télécom qu’il suffisait de maintenir la garantie de l’emploi et garantir le grade et la paye des personnels en échange de leur faire faire n’importe quel travail dans n’importe quelle condition. » Pour commenter cette déclaration révélatrice : hélas non. Ceci ne suffit pas, car que l’on soit fonctionnaire ou contractuel, un personnel n’est pas une machine, n’est pas un ordinateur que l’on puisse reprogrammer d’un simple claquement de doigts…
- À la fin de ces passages à la barre, la séance est suspendue, pour une reprise à 14H30.
- À partir de 14H30, le Tribunal a procédé à l’étude de la sortie de crise en balayant l’année 2010 et interrogeant les Prévenus sur ce qu’ils ont accompli durant cette année, c’est à dire en établissant un Nouveau Contrat Social ainsi qu’en négociant 5 Accords Sociaux destinés à mettre fin à la catastrophe dans France-Télécom.
- Je ne vais pas détailler les 5 accords sociaux signés en 2010, ils sont connus et publiés dans l’Intranet de Orange.
- La seule question que je me pose est la suivante : pourquoi aura-t-il fallu attendre toutes ces années et tous ces drames pour qu’une Direction signe enfin des Accords Sociaux convenables dans France-Télécom ? Tout simplement parce qu’à partir de 2010, arrive M. Stéphane Richard qui en quelque sorte dit : « il faut arrêter ce délire ». C’est d’autant plus accablant contre les Prévenus de l’ancienne Direction qui comparaissent depuis le 6 mai 2019 devant ce Tribunal…
- À un moment donné, l’avocate de France-Télécom / Orange entre dans une colère noire en plein Tribunal et hurle que le film diffusé le matin dans cette enceinte vient de fuiter sur internet, après sa diffusion dans l’enceinte du Tribunal, sur le site http://www.sante-et-travail.fr/camera-moati-lenfer… et accuse nommément les avocats de la CFDT-Télécom de cet acte !
- Visiblement, les avocats des Prévenus sont ébranlés par cette nouvelle et sortent à tour de rôle du Tribunal pour passer des coups de téléphone à on ne sait pas qui… Visiblement, la publication sur Internet de la vérité semble faire peur à certaines personnes…
- Une heure après, nous apprendrons que ce film disparaîtra de ce site internet, ce que je trouve personnellement dommage, car étant de nature pour la manifestation de la vérité, la publication de ce film documentaire était une bonne chose, ne serait-ce que pour la mémoire de nos disparus…
- Ensuite, après la pause, le Tribunal reprend ses travaux à 17H00. Il devait entendre une ancienne adjointe de M. le DRH Groupe, mais dès la reprise de l’audience, Mme la Présidente déclare qu’en raison d’un problème de santé majeur (à caractère vital) dans la famille d’un membre de ce Tribunal, le Tribunal doit cesser immédiatement ses travaux pour les remettre au lundi 24 juin 2019, et encore que nous ne soyons pas certain de la reprise ce lundi, mais peut-être sursise au mardi 25… L’audition prévue du témoin est donc reportée.
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Suite de l’examen des dossiers des Parties Civiles (Victimes) :
- – Le 24 juin 2019, l’audience débute par une information relative au Tribunal lui-même. En effet, Mme la Juge assesseur Béatrice Picardat a quitté le Tribunal de manière définitive (elle perd sa chaise jusqu’à la fin de ce procès) en raison d’un problème familial grave. Ainsi donc, Mme la Juge assesseur-bis remplaçante Sophie Pokora (présente depuis le premier jour d’audience), supplée désormais. Ainsi va la vie, et à certains moments, lorsqu’il est l’heure, certains événements ne peuvent plus être repoussés.
- En ce jour, 2 tentatives de suicide et 2 suicides sont examinés en audience.
- Tout d’abord, le cas de Noël R., un agent du 12 (Renseignements Téléphoniques) en Auvergne. Le déroulement laisse apparaître, comme souvent dans ce procès, une Victime des restructurations, par la fermeture du 12, puis sa mutation vers les services des dérangements téléphoniques (10.13) auquel la Victime parviendra à s’adapter. Puis, après de nouvelles restructurations de rentabilisation qui, comme par hasard interviennent durant la période des Plans NExT et ACT, la Victime se retrouve menacée d’être affectée sur la plateforme téléphonique du 39.00 qui s’occupe alors des dérangements wanadoo-internet. Ce sera le choc de trop.
- La Victime viendra donc témoigner à la barre de son quotidien. Challenges stupides et infantilisants, obsessions permanentes des managers de cette époque pour la productivité quantitative au détriment du qualitatif (objectif des managers de cette plateforme auvergnate : être la meilleure plateforme de France…), obligation d’utilisation de scripts pré-écrits stupides, vexation de toutes sortes de la part des managers voire même d’autres agents devenus harcelants etc… La Victime, réputée de psychisme fragile depuis 1990, finit par craquer et tente de se suicider sur son lieu de travail aux médicaments. Il sera néanmoins sauvé.
- La Victime a eu le courage de venir témoigner à la barre et de nous parler de sa vie… En plus de ses activités sur la plateforme d’environ 100 agents, la Victime est aussi un Délégué du Personnel qui partage les mêmes infortunes que ses confrères. Lorsqu’il émet un droit de retrait et un signalement de Danger Grave et Imminent à l’occasion de la réaffectation des personnels du 10.13 au 39.00, sa Direction n’en a cure et l’ignore totalement…
- La Victime nous raconte son parcours, sa lente descente aux enfers. Pour se reconstruire, après le départ de la haute hiérarchie de France-Télécom (que nous contemplons au jour le jour sur le banc des Prévenus), il écrit un jour à M. Stéphane Richard qui a déjà commencé à procéder à « du ménage » dans les hautes sphères. La Victime lui confiait son dégoût voire une certaine forme de haine acquise contre France-Télécom à ce dernier. M. Stéphane Richard lui répondra : « Comment puis-je vous aider à ne plus éprouver cette haine contre France-Télécom ? » Une solution originale a été trouvée : la Victime a été détachée durant 3 ans sur une mission d’accompagnant de malades de la maladie d’Alzheimer dans le Puy-de-Dôme. En effet, on ne peut que saluer le courage de la Victime pour continuer à aller vers les êtres les plus exclus de la société : les gens qui perdent complètement la tête… À titre personnel, je salue le cran de la Victime de s’être lancée dans ce sacerdoce qui consiste à aider les malheureux alors que l’on est soi-même en grave souffrance. Bravo. Je ne sais pas si je pourrais faire de même dans de telles circonstances.
- Dans le témoignage de la Victime à la barre, j’ai été étonné du contraste entre son état d’esprit, comparé à l’état d’esprit habituel des Prévenus. En effet, alors que les Prévenus ne s’excusent jamais pour tout le mal et tous les malheurs qu’ils ont induits dans France-Télécom en déclenchant cette crise sanitaire et sociale unique dans l’histoire de toutes les Télécommunications Françaises (ndlr : il paraît qu’ils sont tous innocents et purs comme l’enfant qui vient de naître, à en accroire leurs déclarations de jour en jour), nous avons là une Victime, qui continue sa vie comme elle le peut, débuter son témoignage à la barre en demandant pardon en évoquant la mémoire d’une consœur, qui, à la même époque où il sombrait lui aussi, n’a pas pu, n’a plus pu l’aider… Peu après, un jour, sa consœur a été retrouvée morte dans une forêt de la région, vers là où elle était née… Même si le suicide ne fut jamais prouvé stricto-sensu, on peut comprendre cette histoire tragique qui n’aura pas manqué de marquer la Victime… Sans compter le sentiment de culpabilité de n’avoir pu être en mesure d’aider son prochain, en l’occurrence sa prochaine…
- J’ai apprécié aussi la comparaison établie par la Victime à l’endroit de M. Didier Lombard qui avait été marqué par le suicide de Michel D., Ingénieur réseau à Marseille ; la Victime soulignant que si M. Didier Lombard avait été marqué par le suicide d’un Ingénieur de cette trempe parce qu’il s’agissait d’un Ingénieur, M. Didier Lombard du coup établissait une forme de parallèle très inégal avec le suicide d’un simple agent d’exécution… La lamentable comparaison entre ceux qui réussissent et ceux qui ne sont rien… (cf. la déclaration d’un élu par défaut.) Comme si une vie valait plus ou moins qu’une autre, selon M. Didier Lombard, selon que l’on soit un grand Ingénieur ou un simple Agent de France-Télécom de petit grade dans un service réputé ordinaire… J’avais, moi aussi noté cette comparaison le 13 juin 2019 à l’évocation du suicide de Michel D.
- Je passerai sur quelque intervention d’un ténor du barreau ayant ressorti un mail de la Victime qui traitait sa hiérarchie d’alors d’incapable… Et alors ? Où est le problème ? S’agit-il d’une nouveauté dans la globalité des dossiers dramatiques que le Tribunal ait à traiter sur deux mois et demi ?
- Ensuite est traité le second cas de tentative de suicide d’un agent de France-Télécom, réputé bipolaire bien avant les faits… Pourtant cet agent affecté dans le marketing est noté comme très efficace dans son travail. Qu’à ceci ne tienne, il se retrouve muté de force, suite à énième restructuration, sur une plateforme téléphonique commerciale 10.14.
- En effet, alors que la Victime avait souhaité être mutée, après cette restructuration imposée, sur un choix possible et réaliste de 3 autres métiers différents, notamment de vendeur en boutique, qu’à cela ne tienne, il est réaffecté sur une plateforme téléphonique, qui tout le monde le sait « est excellente pour les agents en situation psychique précaire »… Histoire de le faire craquer ?
- Confiné sur une plateforme téléphonique et fliqué comme les autres, la santé de la Victime qui auparavant était habituée à bouger, à se déplacer, se dégrade progressivement. Il est arrêté… 3 années plus tard, en 2009, il apprend que son poste, supprimé 3 ans plus tôt, est recréé mais attribué à un agent d’ailleurs… C’est le coup de grâce : il plonge et tente de suicider à plusieurs reprises début janvier… Il sera hospitalisé.
- C’est sûr que quand on a un agent qui est déjà sur un terrain psychique fragile, le fait de le muter sur un métier réputé comme générateur de stress est forcément la bonne solution… Pour se débarrasser de lui ?
- Les Prévenus argumentent rétroactivement et sans fournir de preuve, qu’il aurait été proposé à la Victime de poursuivre son activité identique mais sur une autre ville. (Stratégie habituelle des avocats des Prévenus que de tenter de renvoyer la responsabilité des malheurs survenus à la seule Victime). Le Problème est que la Direction est incapable de prouver son affirmation ; que la Victime nie avoir eu cette possibilité de choix et qu’enfin, les deux managers de la Victime sont en désaccord sur ce fait qui apparaît des plus fantaisistes : un manager dit blanc, l’autre manager dit noir aux officiers de Police Judiciaire…
- M. le N°2 de France-Télécom / Opérations France tente aussi une intervention… Intervention taciturne… Personnellement en ce jour du 24 juin 2019, nous l’avons trouvé assez « petit bras » dans ses arguments. D’habitude, M. le N°2 se montre bien plus flamboyant dans ses déclarations voire même parfois assez courageux…
- Ensuite, entre en scène une certaine avocate de Prévenu grandement spécialisée en recyclage des poubelles de l’histoire étant tellement douée qu’elle devrait être nommée immédiatement Présidente du SIVOM des environs à l’échelon le plus haut, tellement elle est douée… On est désormais habitué à sa sortie coutumière toujours destinée à salir la réputation ou la mémoire de chaque Victime ou presque… Après tout, si la Victime était un peu fragile du mental, ne serait-ce pas de sa faute qu’elle ait fini par couler une bielle ? (ndlr : il est si facile de le déclarer une fois que les agents sont démolis…)
- Ensuite, est traité le suicide d’un CDI de la petite trentaine. Cet homme jeune, très prometteur et très efficace lorsqu’il travaille à Paris, part à Dijon, à sa demande. Il est recruté par le nouveau N+2. Le problème est que la Victime va se retrouver, dès son arrivée, reçu comme un chien dans un jeu de quilles par son N+1. Or, il se trouve que le N+1 ne voulait pas de la Victime, mais lui préférait un de ses potes… Le N+1 et le N+2 étant en conflit ouvert…
- La Victime n’a pas eu de chance. Étant lui aussi d’un psychisme fragile, avec le fait de se retrouver au milieu de ce traquenard et cette guérilla, la Victime pète les plombs au bout de 6 jours seulement et sombre totalement en dépression. Il sera arrêté pendant 3 ans.
- Il réintégrera en mi-temps thérapeutique son activité professionnelle, non sans devoir faire face à toutes sortes de vicissitudes administratives, dont des pressions sur son contrat de travail ; la Victime étant moins protégée qu’un fonctionnaire…
- France-Télécom refuse de le réintégrer à un poste de management, mais souhaite le rétrograder en poste de simple vendeur… (ce qui est illégal comme le souligne Maître F. Benoist de la CFE-CGC)
- En Février 2010, il se pend en laissant une lettre désignant France-Télécom comme coupable.
- France-Télécom déclare pour sa défense que lors de sa reprise, une voiture, un ordinateur et un téléphone lui avaient été attribués, preuve de sa non-mise au placard… Certes, cet argument peut logiquement (lorsque l’on est en bonne santé) être recevable (à contrario d’autres Victimes laissées à l’abandon dans un central vide, sans ordinateur, sans téléphone, sans rien), mais lorsque le mal est déjà fait et que la Victime se trouve déjà durement et profondément atteinte, cet argument de défense peut-il encore être entendu ? C’est ce que les Juges de ce Tribunal auront à trancher dans le respect des lois et dans l’examen des pièces du dossier…
- Enfin, est traité le cas d’un second suicide, celui de M. Dominique M. Ce suicide concerne un technicien d’une unité technique de Paris…
- J’en suis d’autant plus peiné que cet agent expérimenté était affecté dans ma propre unité… Même si je ne l’ai pas personnellement connu, nous sommes plusieurs à en avoir été marqués au début de 2010… Étant alors élu du CHSCT de cette unité technique (que plusieurs autres élus connaissaient), son cas fut mis à l’ordre du jour d’un CHSCT extraordinaire du mois de février 2010.
- Cet agent non plus n’a pas eu de chance. En effet, il a d’abord été marqué par le décès récent de sa maman et de son demi-frère. Sur un terrain déjà fragile psychologiquement, ceci n’est pas favorable…
- Bien auparavant, il est à signaler un divorce 15 ans avant le drame (ndlr : délai très long, dont les avocats des Prévenus ont essayé en audience de justifier la cause de son suicide… il fallait l’oser, celle-là)…
- Affecté dans un service où l’ambiance est décrite comme assez particulière (ndlr : en tant qu’élu de ce CHSCT jadis, j’étais informé depuis au moins 2 années du très mauvais climat qui régnait dans ce service), alors que son poste est théoriquement soumis à quelques aménagements, la Victime, décrite comme très compétente dans la résolution des dossiers complexes au niveau de la conception du réseau des lignes, se retrouve surmenée en raison des sous-effectifs organisés, et malmenée en raison de méthodes de management alors imposées à l’époque des Plans NExT et ACT, avec comme corolaire de menaces, la réduction des effectifs dans les fameux Moins 22.000.
- L’étude du dossier nous informe (même s’il ne s’agit point d’une surprise pour moi-même) que la Victime a durablement été choquée par l’application à la lettre de cette infâme PIC (Performance Individuelle Comparée) mise en œuvre dans ces années noires par les managers de France-Télécom les plus zélés.
- Qu’est-ce que la PIC ? Il s’agit d’un système de mise en concurrence des agents, consistant en un très dégradant tableau graphique affiché publiquement dans un service, aux sus et aux vues de tous les agents d’un même service et de tous les visiteurs, rafraîchi chaque semaine, faisant état de la performance de chaque agent ; chaque agent étant nommé et situé sur le graphique. Ainsi, avec la PIC (encore une idée de l’époque des Plans TOP, NExT et ACT réunis), tous les agents sont mis en concurrence publiquement affichée, du meilleur agent au plus mauvais…
- La PIC est basée uniquement sur la quantité de travail exécutée et validée et n’est jamais indexée sur la qualité du travail. (Travail réellement bien fait, réellement parachevé ? Ou travail bâclé et validé à la va-vite quitte à devoir y revenir dessus par la suite ?)
- Bref, le système de la PIC à France-Télécom, en plus d’être pervers, est encore plus humiliant que le défunt Tableau d’Honneur en vigueur jadis dans l’URSS de M. Léonid Brejnev, où alors l’on ne publiait que le nom des meilleurs ! Même en URSS, l’on n’osait pas afficher publiquement le nom des moins bons ! Mais à France-Télécom, nous avons eu jadis une haute hiérarchie qui a pondu une monstruosité pire que tout ce que nos médias de l’Europe de l’Ouest nous décrivaient comme tout à fait inhumain quant à ce qu’il se passait en Europe de l’Est… À méditer…
- À cela il convient d’ajouter que l’adjoint du manager de la pauvre Victime était présent chaque jour comme une tique sur son dos. (ndlr : ne peut-on point se demander si cet adjoint n’avait pas mieux à faire ? Par exemple, s’occuper de son propre travail à faire et non du travail des autres, qui au demeurant, appelés à l’activité depuis les années septante et ayant participé au grand Plan Théry du Delta LP, savaient probablement travailler sans avoir avoir besoin d’une tique sur le dos ?).
- Je note d’ailleurs une manœuvre en audience qui n’est pas à mettre à l’honneur de l’avocate du Groupe Orange, consistant à tenter de faire dire l’inverse aux preuves fournies par le Tribunal ! Elle ose déduire que si la Victime ne parvenait pas à boucler ses objectifs, il ne lui arriverait rien par la suite ! Grosso modo, dans ce service, c’était l’ École des Fans – de Jacques Martin, où à la fin de l’émission, Tout le monde à gagné ! Elle sera remise à sa place par M. le Juge assesseur qui remettra les pendules à l’heure dès la fin de sa tentative de manipulation par la relecture d’une preuve accablante.
- Les derniers coups de téléphone laissés par la Victime sur le téléphone du manager quelques semaines avant le drame sont sans équivoque : si effectivement il déclare être déjà éprouvé par les deuils et les épreuves familiales, il n’en peut plus d’être pressuré, d’être humilié et d’avoir une tique sur le dos en permanence. Pour lui, la corde sera sa délivrance ultime. Personnellement, sachant le climat qui régnait à cette époque dans cette unité qui est aussi mon unité, je n’ai pas du tout été surpris par la survenue de ce drame…
- À signaler plusieurs hasards du calendrier et de l’espace-temps. À cette époque, je suis Victime d’une rare entérite, d’une extrême agressivité, avec fièvre carabinée, si bien que je suis alors en arrêt de travail pour quelques jours… Nonobstant mon état alors lamentable et mon arrêt, je me suis rendu au CHSCT traitant du suicide de notre confrère, tenant à peine sur mes quilles. Au cours de ce CHSCT de Février 2010, était invité le DRH France de l’époque (précédemment DT-Est), qui se retrouve aujourd’hui sur le banc des Prévenus… Il avait la même manière de s’exprimer qu’aujourd’hui… Une sorte d’éternel camelot, d’éternel illusionniste, d’éternel baratineur de foire, très doué dans ce rôle… Que dire de plus ?
- En récapitulation, les Prévenus en cette journée d’audience du 24 juin 2019, furent peu diserts…
- M. Didier Lombard fut muet comme une carpe, ce qui lui évita de prononcer une nouvelle provocation ou une nouvelle gaffe comme il en a le secret…
- M. le n°2 de France-Télécom / Opération France – L-P. Wenes se montra particulièrement poussif, terne et peu convaincant en ce jour. Il nous a habitué à mieux…
- Quant à M. le DRH Groupe – O. Barberot, dans l’insignifiance habituelle de son argumentation préenregistrée sur une vieille bande perforée, il se montre en ce jour un peu plus créatif en dénonçant à plusieurs reprises l’Ordonnance de Renvoi des Juges d’Instruction, la qualifiant de partiale… Nous avons cru voir le moment où les 2 Juges d’Instruction seraient signalés comme 2 dangereux gauchistes au service de Moscou. (ndlr : un sous-entendu qui ne manqua point de me faire rire, comme à l’accoutumée de ses interventions, toutes plus désopilantes les unes que les autres de semaine en semaine…)
- Le 25 juin 2019, sont examinés les cas de 5 Victimes.
- Le premier cas examiné est celui de Mme Samira G., une consultante dans une entreprise devenue par la suite une filiale de France-Télécom qui finalement sera absorbée par France-Télécom quelques années plus tard. Le moins que l’on puisse en dire est qu’elle n’a pas eu de chance, en tombant de Charybde en Scylla, tout d’abord en devenant la secrétaire-esclave d’une directrice dans France-Télécom, avec un grade de CDI en bande D, alors que ses diplômes et son activité en filiale équivalait à un poste de cadre. Elle est sa boniche jusqu’à pas d’heure, les heures supplémentaires ne lui étant même pas payées…
- Parvenant à fuir ce poste non sans avoir bataillé ferme, ensuite se retrouve-t-elle aussi affectée dans le Centre Téléphonique de Brune aux prises avec un chef de service auprès duquel elle ne trouvera qu’un appui des plus réduit pour monter un nouveau service en effectifs très insuffisant…
- La Victime relate comment l’on a voulu la faire passer pour une folle et décrit des scènes assez terrifiantes où elle a eu droit, en arrivant à Paris-Brune un matin, à une sorte de Tribunal Populaire où ils étaient 7 contre elle, l’on empêchée de se sauver et l’on faite attendre 2H00 debout (avec interdiction de s’asseoir) pour la conduire en voiture de force à la Médecine du Travail auprès d’un Médecin du Travail dont elle ne dépendait même pas, pour être déclarée inapte, sans possibilité de discuter avec ce drôle de Médecin qui ne voulait même pas l’écouter, la fiche d’inaptitude étant rédigée à l’avance…
- La Victime parviendra à faire casser cette déclaration d’inaptitude, de surcroît non motivée, par l’Assurance-Maladie qui a mis un holà à ce qui ressemblait à une combine pré-organisée… Après tout ce qu’elle a subi, son état de santé physique et mental finit par se dégrader et elle tente de se suicider en se jetant sous un train mais sera sauvée par un contrôleur SNCF qui la retiendra…
- La Victime va même finir par se retrouver prise dans une situation incroyable où elle sera « mutée » sur un site France-Télécom à porter le courrier de bureau en bureau, porter les colis de service en service avec un chariot, coller des étiquettes sur des cahiers… En passant par toutes sortes de métiers sur plateforme. C’est ce que l’on peut appeler une rétrogradation déguisée avec humiliations en série.
- La Victime est aujourd’hui en retraite pour invalidité au taux de 68%.
- Il est à noter que cette Victime n’a pas fait l’objet d’un traitement de sa situation par les 2 Juges d’Instruction, France-Télécom ayant réussi à la faire « éjecter » de la procédure d’instruction par un recours. Son avocate actuelle, Maître Sylvie Topaloff me disait qu’elle trouvait ce fait incroyable, mais elle me précise qu’elle n’était pas son conseil à cette époque. Mais les Juges du Tribunal, informés de cette situation ubuesque, ont tenu à entendre le témoignage de cette Victime qui attend ce jour depuis 12 années…
- J’ai enfin noté, et ce n’est pas à mettre à l’honneur des Prévenus et de leurs avocats, qu’iceux ont déclaré qu’étant donné que cette Partie Civile (la Victime) avait été exclue de l’instruction, ils ne débattraient pas de son cas dans l’enceinte du Tribunal. Qu’il s’agisse ou non d’une décision réglementaire, je l’ai trouvée tout à fait méprisante car elle est tout à fait caractéristique du mépris pour cette dame, aujourd’hui en fauteuil roulant… Mépris que la Victime subit depuis plus de 10 ans et qui continue encore en ce jour du 25 juin 2019. Ce silence de tombeau du côté des Prévenus a sonné pour moi comme leur propre aveu de culpabilité. Même pas un petit mot de gentillesse de leur part pour cette femme broyée par la machine…
- Nonobstant le fait que la Victime ait été snobée de manière cavalière par les Prévenus et leurs avocats qui l’on ainsi totalement ignorée, Mme la Présidente du Tribunal a tenu à déclarer en conclusion à la Victime que son témoignage à la barre a bel et bien été entendu par tout le monde présent dans ce Tribunal. (Témoignage poignant qui sera inclus dans le procès).
- Ensuite seront traités par le Tribunal le cas de 4 autres suicides, tentatives de suicide et dépressions qui ont été versés à l’instruction.
- Que les lecteurs de cette chronique ne m’en veuillent pas. En cette journée de canicule, j’ai été très-indisposé et j’ai eu du mal à mémoriser dans le détail.
- Cas dramatiques conformes et semblables à bien d’autres déjà évoqués les jours précédents, je ne les détaillerai donc pas, ainsi que les tentatives systématiques par les avocats des Prévenus visant à renvoyer la faute de leurs malheurs sur les Victimes, voire de les discréditer en fouillant dans les poubelles, tout en rabâchant en boucle que toutes ces restructurations en cascade et ces compressions d’effectifs pourtant décidées au niveau national ne ressortissaient ni du Plan NExT ni du Plan ACT. Niant en bloc l’évidence, cela en devient plus que lassant à entendre chaque journée d’audience.
- Je loue la patience des 3 Juges de ce Tribunal ainsi que des 2 procureurs qui doivent s’avaler tant de sornettes durant tant de dizaines d’heures…
- Le 27 juin 2019, sont examinés les cas de 5 Victimes.
- Tout d’abord, la journée d’audience commence par le cas emblématique et dramatique de feu Rémy L. marié, père de 2 fils et 2 filles, qui se suicide à l’aide d’un bidon d’essence et d’un briquet le 26 avril 2011 devant le siège de son ancienne unité dans le sud-ouest. Sont présents dans la salle la veuve de la Victime et les quatre enfants, qui se sont tous montrés d’une grande dignité.
- À la barre, c’est finalement la fille aînée (au lieu de la veuve) qui viendra évoquer la mémoire de son père. Mme la Présidente du Tribunal indique avant même qu’il soit donné lecture de l’Ordonnance de Renvoi vers le Tribunal Correctionnel que la situation de M. Rémy L. est un concentré de tout ce qui a pu se faire dans France-Télécom pendant la période de prévention (la période des Plans NExT et ACT – l’ère Lombard)…
- Et en effet, rien que la lecture de l’Ordonnance de Renvoi donne la nausée… la Victime aura vraiment tout subi, un peu comme un concentré de toutes les tares de cette époque. Je ne suis pas le seul sur le banc des Parties Civiles et des visiteurs a voir été « très mal »**** dans le récit de la descente aux enfers puis de l’horreur finale… D’ailleurs la hiérarchie de l’époque confirmera tout ce qui est arrivé à la Victime, aux officiers de Police.
- Je ne vais pas décrire tout ceci, il n’est qu’à lire l’ORTC pour comprendre… Mutations forcées, postes en missions bidon, mises au placard, poste consistant à fliquer les agents de France-Télécom incompatible avec la déontologie des mandats d’élu du personnel et du CHSCT de la Victime… Même ses tentatives de partir dans la Fonction Publique ont visiblement été bloquées par les services de France-Télécom… Bref : la totale… Rémy L. était pris dans la souricière et il ne l’a pas supporté… Grillé de tous les côtés par France-Télécom, il a traduit tout cela comme on le sait depuis…
- Ensuite, la fille aînée a raconté le calvaire de toute la famille plongée dans le malheur depuis ce drame. Elle raconte comment cela s’est passé le jour où c’est la police qui est venue au domicile de la Victime et qui a appris la terrible nouvelle à l’épouse… La fille aînée a reçu un coup de téléphone de sa mère qui lui a dit de rentrer de suite car un drame avait eu lieu. La fille aînée précise que pendant une heure jusqu’à son retour, elle passait tous les visages en revue de sa famille et n’avait jamais imaginé que ç’ait put être son père la Victime… Les deux autres enfants, les plus jeunes, sont rentrés du collège et se sont effondrés. (Quant au fils le plus âgé, je n’ai pas mémorisé).
- La fille aînée décrit les séquelles psychologiques sur les quatre enfants et les conséquences en termes de retards sur leurs études scolaires et universitaires, ainsi que le mauvais sang de la mère qui a dégénéré en hypertension artérielle. Comme elle le dit si bien, « France-Télécom m’a volé mon père, France-Télécom a assassiné mon père ; ils nous ont volé notre vie », en précisant que toute sa famille avait été privée de leur père par la faute de France-Télécom, et que pour toute sa famille, ce n’est pas juste pendant 2 mois et demi que ça dure (ndlr : la durée du procès et l’inconfort relatif pour les Prévenus) mais que pour eux, c’était pour toujours !
- La fille aînée ajoute que plusieurs mois après la mort de son père, elle a fait des rêves invraisemblables où son père était parfaitement vivant, mais que chaque matin au réveil, elle tombait et retombait d’encore plus haut dans l’horreur de la réalité !
- Elle décrit comment leur père, Inspecteur reclassifié 3.3 après 1994 s’est peu à peu isolé de la famille, a plongé mentalement, il ne pouvait même plus supporter les bruits de conversations, atteinte évidente des nerfs… Un besoin de silence permanent, ce qui est difficilement compatible avec une vie de famille nombreuse.
- Elle raconte aussi le jour des obsèques où énormément d’anciens collègues de la Victime, Rémy L. vinrent en masse… La fille aînée précise en outre les pressions de France-Télécom pour tenter de les intimider, pour les décourager d’ester en justice… Notamment elle parle d’un coup de téléphone très-tardif d’un certain Bruno Mettling en ce sens, qui cherchait à scruter, à sonder les volontés de la famille…
- La fille aînée précise que l’émotion apparemment manifestée par France-Télécom à l’occasion du suicide de leur père était du bidon, de l’affichage, de l’hypocrisie puisque de toute manière, France-Télécom avait gagné : leur père ne faisait plus partie de l’effectif. Ainsi précise-t-elle que dès le lendemain, le nom de son défunt père était effacé de l’annuaire interne de France-Télécom ! Et que même actuellement, ils doivent se battre pour faire valoir leurs droits auprès du Comité d’Entreprise Orange, qui comme par hasard, a du mal à retrouver la trace de leur père…
- Pour faire une synthèse, nous pouvons dire que ce témoignage à la barre était accablant contre l’ensemble des 8 Prévenus. La culpabilité, malgré les dénégations des Prévenus, n’en apparaît que plus évidente après l’examen de la situation de M. Rémy L. et devrait donner beaucoup de matière au Ministère Public pour requérir la peine maximale prévue par la Loi.
- France-Télécom et certains avocats de Prévenus n’auront eu aucune vergogne à oser déclarer que les derniers mois avant sa mort en 2010, M. Rémy L. avait récupéré le poste de préventeur (qui lui avait été retiré en 2006 suite à restructuration)…. Tentative de défense assez moche de l’avocate d’un des Prévenus spécialisée dans le SIVOM de la trash-poubelle de ce Tribunal… En effet, une fois que l’on a bien broyé la Victime, une fois qu’elle est bien mentalement « grillée », on lui rend son métier qu’il n’aurait jamais dû perdre… Tout en le logeant sur une plateforme du 10.16, sur un bureau ouvert aux quatre vents, sans même un téléphone, sans aucun moyen de travailler… (ndlr : alors qu’un préventeur rattaché aux services RH indirectement doit disposer de locaux dédiés, avec le matériel nécessaire, et doit pouvoir s’appuyer sur le secrétariat RH… Là, il était seul, sans moyens d’agir, à squatter un bureau sur une plateforme téléphonique… D’ailleurs, le successeur de Rémy L. ne tiendra que 4 mois sur ce poste de préventeur et lâchera l’éponge pour sa propre survie…)
- France-Télécom a rapidement reconnu le suicide de Rémy L. comme accident imputable au service et la faute inexcusable de l’employeur a été actée.
- Aucun mot de compassion d’un quelconque Prévenu, aucun mot de compassion de la part du groupe Orange à la barre ce jour-ci… Que ceci serve de leçon aux personnes présentes dans ce Tribunal qui avaient encore quelque illusion sur la nature humaine des Prévenus…
Ci-dessus : l’interview donnée par Raphaël un des deux fils de la Victime, à la caméra de SUD, après l’examen de la situation de son père. D’une clarté qui tranche avec les fariboles habituelles des Prévenus dans ce Tribunal… (© SUD- PTT – 27 juin 2019)
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- Ensuite, le Tribunal a examiné le cas de Monsieur Marc H, un cadre supérieur des services du contentieux juridique de jadis qui est venu évoquer sa mise au placard et qui a sombré dans la dépression. La branche des contentieux de l’époque ayant été restructurée et tailladée de toutes parts à la mode NExT.
- Ce cadre ayant refusé de liquider certains services, notamment du site de Guéret, à l’époque où M. le Président de la République – François Hollande avait déclaré dans les médias qu’il était scandaleux de fermer les services publics dans la Creuse ! Pour ne pas avoir appliqué les consignes des Plans NExT et ACT, il fut déchargé de toutes ses fonctions puis placardisé et poussé à partir à la retraite, en perdant un tiers de ce qu’il aurait dû percevoir s’il avait pu conclure sa carrière normalement.
- La Victime déclare à la barre, qu’en tant que cadre supérieur, il a assisté, avant sa mise au placard, à beaucoup de réunions où les hauts représentants déclaraient que l’objectif numéro un était de faire partir les gens en dehors de France-Télécom, qu’il fallait déstabiliser les agents, leur supprimer tout confort… Il confirmera la fameuse déclaration de faire partir les personnels de France-Télécom par la fenêtre et par la porte, de M. Didier Lombard…
- La Victime raconte à la barre une anecdote racontée par une de ses connaissances, un Ingénieur polytechnicien, comme l’est M. Didier Lombard…
- Question : « Tu connais la différence entre un train qui déraille et un polytechnicien qui déraille ? »
- Réponse : « Un train qui déraille, il finit par s’arrêter. Tandis qu’un polytechnicien qui déraille, il ne s’arrête jamais, il continue à fond ! »
- La Victime déclare aussi qu’il a tenu à témoigner en faisant un parallèle avec le Procès de Nuremberg et les criminels d’alors qui disaient qu’ils se contentaient d’obéir aux ordres, ce qui entraînera une réaction de Maître Jean Veil : « Tout de même, France-Télécom ce n’est pas Auschwitz ! », mais la Victime ne se laisse pas déstabiliser : il précise lui aussi qu’il ne s’agit pas d’Auschwitz mais qu’au niveau du procès, il constate un parallèle avec les Prévenus qui ne reconnaissent jamais les conséquences tragiques de leurs actions sur la vie des gens…
- (ndlr : le Point Godwin a été frôlé une première fois au cours de ce procès)…
- Aujourd’hui retraité, après avoir travaillé quelques années dans le privé pour se reconstruire, la Victime reste profondément marquée par le traitement de choc spécial NExT et ACT réunis administré par France-Télécom, mais toujours placée sous traitement médical…
- Les avocats des Prévenus nieront comme d’habitude qu’il s’agisse-là d’une application des Plans NExT et ACT… De toute manière c’est tout ce qu’ils ont à dire à chaque fois…
- Ensuite, est traité le cas de la Victime Madame Béatrice P. qui est entendue à la barre et qui détaille son calvaire survenu à Caen, après plusieurs restructurations…
- Sa mutation de plateaux téléphoniques en plateaux avec des conditions de travail de pire en pire… Entassée dans des clapiers de plus en plus « industriels ».
- Sa tentative de suicide sur son lieu de travail à l’arme blanche, un coutelas de 30 cm, son sauvetage par les collègues qui la bloquent au moment de se donner l’ultime coup fatal…
- Son hospitalisation, puis ses arrêts maladie successifs et qui vient témoigner dans l’espoir que ceci lui permette de se reconstruire…
- Une femme elle aussi broyée par les Plans NExT et ACT qui, comme elle le précise à la barre, ne vit plus mais survit que parce qu’elle a une fille…
- Ensuite, est évoqué le cas de M. DFR. cadre 3.2 à Avignon, Victime lui aussi de restructurations à l’époque des Plans NExT et ACT qui perd son poste à la fermeture d’un des services de contentieux juridiques (les mêmes services que ceux de Monsieur H…) et que l’on mute de force à 100 km de chez lui, à Marseille, pour une mission soi-disant temporaire de 3 mois, pour réaliser du tri et de l’archivage de vieux documents…
- Il se retrouve parqué dans le centre téléphonique de Marseille Nédelec dans des locaux insalubres du RDC quasiment aveugles, locaux dont il a produit des photographies qui nous montrent leur état lamentable…
- Ainsi se retrouve-t-il à faire du tri de vieux papiers (rôle très subalterne au sien) dans des locaux abandonnés, sans même un seul téléphone fonctionnel, ce qui émouvra le CHSCT du secteur car en termes de sécurité, France-Télécom est hors des clous…
- Et pour être sûr de le faire craquer, France-Télécom l’a laissé moisir pendant 24 mois (au lieu des 3 mois prévus) dans ces locaux insalubres au milieux de tas de déchets techniques et de meubles cassés, et de cartons d’archives moisies…
- Mais visiblement, Monsieur DFR devait avoir les nerfs plus solides que la moyenne, et a tenu bon face à la mise à l’index… Aussi, une fois la vieille équipe dirigeante éjectée de France-Télécom, il retrouvera un travail convenable à France-Télécom, à Avignon, d’ailleurs… Cela me fait plaisir de voir que certains ont pu survivre face à ces manœuvres destinées à faire partir les personnels de France-Télécom par la fenêtre ou par la porte…
- Un Ténor du barreau d’un des Prévenus tentera un effet un effet de manche bien raplapla en tentant de discréditer les preuves fournies par l’avocat marseillais de la Victime (photographies sidérantes projetées dans le Tribunal sur instruction de Mme la Présidente du Tribunal) en déclarant quelque chose comme : « mais ces photos n’ont pas été prises par un huissier ! » … Qui sait, peut-être que la Victime était multimillionnaire et avait pu se payer une vraie-fausse séance photographique avec shooting dans des décors du central téléphonique Nédélec reconstruit et imité à l’identique avec de la crasse, du moisi et des ordures en carton-pâte en prime ?
- Ceci n’est pas sérieux, d’autant que s’il est vrai que ces photographies n’ont pas été prises par un huissier, la Victime avait pris à l’époque ces clichés juste pour les montrer à sa famille – la Victime de cette mise dans un placard moisi n’en reste pas moins un fonctionnaire de l’État dûment assermenté, ce que les avocats des Prévenus, toujours enclin à jeter l’opprobre sur les honnêtes fonctionnaires de France-Télécom, semblent, comme à leur habitude, oublier.
- Enfin est venu témoigner, sans avocat, Monsieur S., qui a autrefois travaillé en UIR dans le centre téléphonique de Paris-Voltaire, sous les ordres du Directeur de l’époque Monsieur Daniel T. (ndlr : une vieille connaissance assez spéciale…)… Cet agent est d’abord affecté dans le service des PABX avant de voir son poste supprimé, en raison de fin de technologie. Or il se retrouve balancé sur la plateforme de la Conduite d’Activité sans aucune formation, ce qui est un non-sens total.
- À la barre, nous avons eu une Victime venue témoigner seule, sans avocat, avec des kilos de papiers… Une Victime au profil assez atypique, une personne visiblement très désorientée à la barre. D’ailleurs, la Victime lira en toute transparence un compte-rendu d’expertise psychiatrique de son propre état assez lourd qui signale un comportement délirant avec sentiment de persécution.
- Si, ayant assisté à l’audition de cette Victime, malgré parfois ses propos et son comportement, il faut bien le dire, qui puisse par moment apparaître fantaisiste et qui tranche par rapport avec les autres cas habituels (suicides, tentatives de suicide, dépressions, crises de pleurs…), la Victime n’en reste pas moins une Victime et voici pourquoi : pendant une pause pipi, je suis rejoint par un témoin du public, lui-même retraité de France-Télécom qui a bien connu Monsieur S. avant et après sa mutation forcée à la Conduite d’Activité.
- Le Retraité m’explique qu’il n’a pas toujours été ainsi, dans cette forme de délire (tel que reconnu par la Médecine psychiatrique) mais qu’il a été lâché sur le plateau de la C.A, sans aucune formation, qu’il a été laissé à ne rien faire car il ne pouvait rien comprendre à ce métier très différent de son ancien métier, et que c’est à la suite de cette mutation que la Victime a mentalement plongé… La Victime n’a pas plongé dans la dépression ni dans le suicide, mais dans le délire et elle est restée bloquée dans ce délire… C’est à ce titre qu’il s’agit aussi d’une Victime de cette époque.
- D’ailleurs, Madame la Présidente du Tribunal ainsi que les 2 Juges assesseurs, Mesdames les procureurs et Mme la greffière ont été d’une patience, d’une courtoisie et d’un respect pour Monsieur S. qui doivent être soulignés. Le Tribunal de la République s’est vraiment mis en quatre pour lui.
- En effet, même si le témoignage de cette Victime pouvait apparaître par moment difficilement cohérent sur la forme et sur l’expression, tout le Tribunal a laissé s’exprimer Monsieur S. avec ses mots à lui en prenant le temps de l’écouter avec tout le respect qui lui était dû.
- Ceci m’a fait plaisir de voir que ce Tribunal reçoit en son sein de graves blessés de la vie et ne se moque jamais d’eux. C’est en cette occasion que l’on peut encore constater la haute qualité et la haute bienveillance des Magistrats de ce Tribunal… Cela tranche d’avec France-Télécom de l’époque Lombard !
- ****Il est à signaler que la pause de 30 minutes de l’après-midi qui généralement est prise entre 17H00 et 18H00 s’est tenue entre 16H40 et 17H30 en raison de la syncope brutale d’une des Parties Civiles, M. Noël R. qui s’est effondré par terre, en plein Tribunal, inconscient. Noël avait témoigné avec courage le 24 juin 2019 de son parcours chaotique jusqu’à sa tentative de suicide…
- Pour Noël R., présent en audience de manière très-assidue depuis le début du procès, on peut penser que l’émotion ait été trop forte à supporter, entre la canicule et la vive émotion suscitée par le témoignage de la fille aînée de M. Rémy L…
- Noël a été évacué aux urgences de l’Hôpital Bichat-Claude-Bernard par les Pompiers de Paris…
- N’ayant pas son numéro de téléphone portable (qui ne figure malheureusement pas dans l’annuaire interne de Orange) je n’ai pas plus de nouvelle en ce 27 juin 2019 au soir.
- Le lendemain, nous apprendrons que Noël est sorti de l’hôpital 2 heures après y avoir été admis, il n’y avait rien de grave. Nous l’avons rencontré Porte de Clichy dans son restaurant favori, vendredi 28 en fin de journée.
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Audition de Témoins des Parties Civiles et d’une Partie Civile (Victime) :
- – Le 28 juin 2019 verra l’audition d’une personnalité du syndicat SUD Solidaires, d’une Directrice de recherche au CNRS en sociologie du travail, d’un représentant du syndicat UNSA Télécom, d’une Assistante Sociale de France-Télécom toujours en exercice ainsi que d’une Victime des Plans NExT et ACT et pas des moindres…
- Mais tout d’abord, l’audience reprend avec M. le DRH Groupe de l’époque – O. Barberot, qui souhaite venir s’exprimer à la barre car il a des choses à dire. Mme la Présidente accède à sa demande. Son intervention, je l’ai trouvée sidérante. En effet, Voici donc qu’en ce 28 juin 2019, Monsieur Barberot semble désormais s’intéresser à ce que publie le syndicat de la CGT des Télécommunications : le Prévenu donne lecture à la barre d’un tract CGT datant de l’année 2018, tract qui signale un possible retour à certaines méthodes jadis en vigueur à l’époque de NExT et ACT. Ce tract dénonce à nouveau la déstabilisation des personnels avec le retour à certaines méthodes.
- Se prévaloir de la vigilance de la CGT-Orange actuelle (2018) de la part d’un DRH Groupe qui a tenu aussi peu cas des syndicats lorsqu’il était aux affaires relève, pour le coup, de l’injonction contradictoire avec une touche de burlesque en plus.
- Ainsi le Prévenu essaye-t-il de se délester de ses propres responsabilités durant son règne de DRH Groupe en brandissant un tract cégétiste en plein Tribunal qui signale que certains problèmes demeurent ou semblent ressurgir… Cet argument de défense est en réalité très léger et c’est pour cela que j’en ai été surpris sur le coup et que je n’ai pas trop compris…
- En revanche, c’est le soir, en sortie du Tribunal, dans les rues de Paris qu’un retraité des services Télex d’une grande expérience du système m’a suggéré que ceci consisterait en une riposte lancée contre notre Président Directeur Général actuel – Monsieur Stéphane Richard…
- En effet, j’ai entendu depuis quelques jours une rumeur comme quoi le film-documentaire d’1H30 sur la crise sanitaire et sociale à France-Télécom (accablant contre les Prévenus) aurait été « sorti du coffre-fort » par quelqu’un de très-haut placé de Orange ; ce qui expliquerait la tentative de M. le DRH Groupe de se venger…
- On ne sait pas si cette information est vraie, mais la réaction en ce jour du Prévenu à la barre pencherait plutôt pour en attester, sans pour autant le prouver… Chacun se fera sa propre opinion et qui sait d’autres rebondissements pourront-ils encore se produire.
- Il appert bien peu probable que ce pétard mouillé balancé en plein Tribunal ait changé la donne au niveau des Juges ou des Procureurs…
- À titre général, même si l’on n’est pas forcément d’accord sur tout avec M. Stéphane Richard et la politique qu’il impulse au Groupe Orange, je ne vois pas pourquoi quiconque devrait se croire autorisé à le salir là où il est totalement hors du coup ; il convient de rester un minimum objectif pour rappeler qu’il s’agit tout de même de M. Stéphane Richard qui a dû en 2010 aller torcher les écuries d’Augias, après la panique complète qui régnait dans France-Télécom. Nous sommes encore très nombreux à ne point avoir oublié cette période.
- Après cette entrée en matière burlesque, le Tribunal a pu commencer à travailler sérieusement en auditionnant M. Éric Beynel, représentant du syndicat SUD-Solidaires (Groupe 10).
- Celui-ci a lu une longue déclaration sur ce que SUD pensait de la politique menée à France-Télécom et a rappelé les malheurs qui se sont produits dans France-Télécom.
- Évidemment, il s’agit du point de vue du syndicat SUD, et en tant qu’opinion, elle ne fut pas discutée par les avocats des Prévenus.
- M. Beynel a notamment rappelé qu’il s’agit d’une plainte du syndicat SUD-PTT qui a permis d’enclencher le processus judiciaire et indirectement d’avoir stoppé cette équipe délétère.
- Ensuite a été reçue en tant que Témoin Mme Danièle Linhart, Directrice de recherche émérite au CNRS en sociologie du Travail. Cette Chercheuse a déroulé un exposé d’une haute technicité avec moult détails, dont je dois le dire, je n’ai moi même pas le niveau intellectuel nécessaire pour le restituer sur cette page. Mais j’ai apprécié son exposé d’une très grande clarté. Peut-être sera-t-il publié par le site https://proceslombard.fr/ ?
- Mme Linhart est ce type d’experte qui arrive à vous convaincre que vous êtes aussi intelligent qu’elle. Une grande pédagogie qui mérite d’être signalée. Dans la densité de son exposé, j’ai retenu certains éléments qui m’ont frappé : Mme Linhart déclare que France-Télécom a été le prototype à grande échelle de ce qui s’est fait ultérieurement dans d’autres organismes publics ou semi-publics. Celle-ci citant notamment, EDF et GDF, la SNCF ou encore le Ministère de l’équipement avec la DDE (ndlr : on en voit aujourd’hui le résultat avec l’état des routes de France et des ponts)…
- Elle précise que ce type de politique avec le corolaire d’événements dramatiques que ceci entraîne n’est pas le fait d’un accident mais d’une préméditation savamment organisée par une Direction d’entreprise. Elle donne comme exemple que dans les années 1960 aux années 1990 notamment, l’Armée Française avait droit à un quota jusqu’à 7% de pertes de ses effectifs en temps de paix (y compris les appelés), eu égard aux missions potentiellement dangereuses qui sont les siennes, tout en soulignant le sérieux de l’institution militaire. (ndlr : je me souviens que lors de mon service militaire en 1993-94, le quota de 7% de pertes était encore en vigueur et que nous en parlions beaucoup entre appelés).
- La Témoin précise que, derrière ces décisions, se trouvent souvent des cabinets d’expertises internationaux qui manœuvrent dans l’ombre avec des consultants…
- De surcroît Mme la Directrice de recherches au CNRS explique comment, dans France-Télécom, les personnels ont été sciemment infantilisés et transformés en éternels apprentis en les trimbalant de service en service en faisant fi des savoirs et de l’expérience acquis par les personnels souvent très expérimentés. Elle précise que cela rend forcément les personnels totalement malléables pour être recoulés dans le moule d’une société totalement réorganisée à l’image d’une Direction, sachant que quand l’on n’est plus qu’un simple apprenti, on a juste le droit de « fermer sa gueule » car l’on n’y connaît rien… Que l’on n’a plus son mot à dire car l’on n’a aucune expérience… Cela permet de façonner ainsi un Homme Nouveau… Et l’on sait ce que ce type d’actions à toujours engendré dans l’histoire du monde, le culte de l’Homme Nouveau : uniquement des grandes catastrophes et un cortège de malheurs…
- Anecdote révélatrice 21 ans plus tard : la Témoin du CNRS raconte qu’un jour, à l’issue d’une conférence vers 1997 ou 98, elle rencontre un cadre de France-Télécom qui lui demande : « Madame, savez-vous quel est mon travail dans France-Télécom actuellement ? » Celle-ci ne pouvant répondre, le cadre lui donne la solution : « Mon travail est de créer de l’amnésie… ». Témoignage très révélateur qui d’ailleurs se corrobore parfaitement avec ce que j’avais moi-même constaté en 1998 (n’ayant alors que 3 années d’ancienneté seulement dans France-Télécom). J’avais jadis parlé autour de moi d’un grand autodafé dans France-Télécom, consistant à jeter tous les papiers anciens à l’entête de l’Administration des PTT, et même des papiers à en-tête des CPE, ainsi que des paillassions siglés PTT et de tout panneau ou de toute inscription n’importe où qu’elle soit évoquant cette tentative d’annihilation de notre glorieux passé, nonobstant l’opinion d’à savoir quels sociopathes qui se croyaient sortis de la Cuisse de Jupiter, mais qui sortaient seulement d’un Caddie de Carrefour… Comme quoi, 21 ans après, j’obtiens le recoupement exact, un peu par hasard dans un Tribunal, sur ce que j’avais moi-même dûment constaté en tant que novice à l’époque !
- Mme la Directrice de recherches au CNRS fait le parallèle avec la Direction de France-Télécom qui, si elle n’a pas souhaité que des personnels se suicident suite aux restructurations, ne pouvait pas ignorer qu’il s’en produirait et qu’il lui fallait accepter ce type de pertes… Ceci donna lieu à quelques effets de manche de la part de quelques avocats de certains Prévenus. Pourtant, son explication était si limpide.
- Alors évidemment si certains avocats de certains Prévenus ont tenté de déstabiliser Mme la Directrice de Recherches au CNRS par des artifices factices (l’avocate dite du SIVOM déclarant avec vigueur à la Témoin : « Appelez-moi Maître », avocate à laquelle elle répond : « oui Madame, si vous m’appelez Madame la Directrice » – ce qui déclencha une salve générale d’applaudissements sur tous les bancs des Parties Civiles !!!), ceci était d’autant plus vain que son haut niveau intellectuel la mettait à l’abri de toute attaque de niveau largement inférieur.
- Maître Christelle Mazza, avocate d’une des Victimes (un Ingénieur contractuel mis au placard, M. Vincent T.), a remis judicieusement les pendules à l’heure en rappelant que des documents officiels de France-Télécom découverts lors de perquisitions judiciaires représentaient France-Télécom comme un pays en état de guerre assiégé par ses concurrents en 1940, avec représentations de chars d’assauts et d’avions de combat, sur des plans d’attaque, etc… (ndlr : France-Télécom n’hésitant pas à cette époque à verser dans le militaria le plus caricatural pour dresser les managers comme Pavlov l’avait fait avec ses chiens conditionnés…)
- À l’issue de l’audition de Mme la Directrice de Recherche au CNRS, M. le N°2 de France-Télécom / Opérations France – L-P Wenes a eu le cran d’aller s’exprimer à la barre. Évidemment, comme l’on pouvait s’en douter, icelui s’est inscrit en faux contre les arguments développés par la Témoin du CNRS, en racontant sa propre expérience professionnelle, comme quoi il avait commencé par travailler dans l’automobile, puis avoir reconverti une usine (ndlr : Thomson) de téléviseurs couleur en fabrication de matériels d’électronique militaire avec la nécessité d’améliorer la qualité des produits selon de nouvelles normes drastiques.
- On ne peut point douter que M. Wenes ait connu une vie d’ingénieur (un peu fliqueur tout de même) assez intéressante pour lui. N’a-t-il point conclu sa brillante carrière dans France-Télécom avec une Jaguar de fonction ? (ndlr : pendant qu’il faisait sabrer le parc imposant de véhicules de service et de fonction de tout France-Télécom…)
- Reste à savoir si la vie sous ses ordres dans les entreprises autres que France-Télécom était aussi intéressante pour ses subalternes… Pour ce qui est endéans France-Télécom, chaque agent aura déjà pu se forger son opinion…
- Pour ce qui est de France-Télécom, Maître Sylvie Topaloff, pour le syndicat SUD-PTT, qui est très fine dans ses analyses, pose alors quelques questions à M. Wenes, sans aucune agressivité. Dans ses demandes, lorsqu’elle évoque le travail à la chaîne sur les plateformes téléphoniques avec un casque vissé sur la tête, avec les temps de réponse fliqués, avec l’obligation d’utiliser un script pré-écrit, sans aucune autonomie, à répéter les mêmes opérations toute la journée, sans pouvoir quitter son poste, M. Wenes se met curieusement en colère et refuse de considérer le travail sur plateforme téléphonique comme du travail à la chaîne…
- Sa réaction incompréhensible a vivement choqué sur le banc des Parties Civiles. En toute sincérité, je n’ai pas compris que M. Wenes s’entête à refuser de reconnaître que le travail en plateforme téléphonique soit du travail à la chaîne… Pourtant cela n’avait rien d’incriminant contre lui.
- C’est ici un peu le Mystère Wenes : icelui n’a pas peur d’aller parler à la barre, où il expose avec assurance ses points de vue, raconte sa longue expérience. Que l’on aime ou pas, pourquoi pas ! Mais qu’il refuse une telle évidence qui n’a rien d’insultant ni même d’incriminant est tout bonnement incompréhensible… Pour imager l’opinion que j’ai fini par me faire de cet homme, il m’apparaît que M. Wenes semble particulièrement doué d’une haute acuité très-poussée, exceptés certains petits angles morts de son champs visuel où il se révèle totalement aveugle.
- Interrogé par Maître Sylvie Topaloff sur les tableaux de PIC (Performances individuelles comparées), qui ont fait tant de mal à son époque, M. Wenes demeure droit dans ses bottes et redit que c’était très bien ! L’on peut penser qu’il reste prisonnier de sa logique pour ne pas se déjuger.
- Ensuite est auditionné à la barre le représentant de l’UNSA-Orange, Monsieur Vars.
- Celui-ci a lu une déclaration sur ce que l’UNSA pensait de la politique menée à France-Télécom et a rappelé les malheurs qui se sont produits dans France-Télécom.
- Évidemment, il s’agit du point de vue du syndicat UNSA-Orange, et en tant qu’opinion, elle ne fut pas discutée par les avocats des Prévenus.
- Toutefois, Monsieur Vars précisa qu’étant donné que le syndicat UNSA a commencé à s’implanter dans France-Télécom en 1998, la Direction de France-Télécom de l’époque NEXT et ACT refusait de le recevoir en audience, l’UNSA n’étant pas légalement représentatif à Orange. Il ajoute qu’à partir de 2010 et l’arrivée de M. Stéphane Richard dans France-Télécom, l’UNSA a commencé à être reçu officiellement par Orange.
- Ensuite est auditionnée Mme Pascale Abdessamad, Assistante Sociale dans France-Télécom.
- Cette Assistance Sociale, Partie Civile, témoigne de lors de son retour de longue maladie en 2007, elle retrouve une activité d’Assistance Sociale sinistrée dans France-Télécom : effectifs des Assistantes Sociales en baisse drastique, des confrères et consœurs poussés à quitter France-Télécom, poussés à la retraite – même incomplète, ou pour partir faire n’importe quoi du moment qu’ils ou qu’elles partent hors de France-Télécom.
- Fermeture de postes… Diminution des moyens matériels d’intervention, court-circuitage systématique des Assistantes Sociales par les Directions des entités de France-Télécom… Absence d’association avec les Instances Représentatives des Personnels que la Direction ne prévient jamais en cas de restructuration de services.
- Aucune prévention primaire, les Assistantes Sociales n’en étant réduites qu’à jouer les confesseurs sans aucun moyen.
- Seul un réseau informel de confrères et de consœurs leur permettent de se tenir à peu près au courant de la catastrophe qui se joue dans France-Télécom durant les années NExT et ACT, en s’envoyant tout simplement des emails entre eux pour se prévenir des suicides et des démissions de Médecins du Travail de France-Télécom (quand ces informations sont sues).
- En fait, on peut comprendre que les Assistantes Sociales de France-Télécom avaient été « mises sous cloche » par la Direction de France-Télécom.
- Et dans le même temps, France-Télécom créait des Cellules d’Écoutes bricolées par un psychologue amateur, dispositifs dénoncés avec les plus vives réserves par le Conseil de l’Ordre des Médecins.
- En fait, Madame Pascale Abdessamad décrit que France-Télécom avait jadis contourné et amputé le dispositif des Assistantes Sociales de France-Télécom (lié par des obligations déontologiques de secret professionnel dictées par la Loi) pour lui substituer son dispositif bricolé et fantaisiste de Cellules d’Écoutes au fonctionnement particulièrement opaque…
- Avant quelques précisions demandées par Madame la Présidente du Tribunal, Madame l’Assistante Sociale – Pascale Abdessamad conclut son témoignage en déclarant que si elle est venue témoigner en ce jour à la barre de ce Tribunal, c’était pour celles et ceux qu’elle n’avait pas pu aider, faute de moyens, à cette époque où tant de personnels ont souffert dans les services.
- Enfin, pour conclure cette longue journée d’audience, le Tribunal auditionne une Victime de plus des plans NExT et ACT, en la personne de Monsieur LBR, qui fut le bras droit de M. Jean-Paul Maury – l’Ingénieur en charge du déploiement de Télétel (le Minitel) dans la France entière au début des années 1980.
- Monsieur LBR raconte ses débuts dans France-Télécom Intelmatique, une filiale spécialisée dans l’informatique et dans le système Télétel, en tant qu’ingénieur contractuel. Jusqu’à sa mise brutale au placard, sa disgrâce, alors qu’il avait fait gagner chaque année plusieurs dizaines de millions d’euros par ses travaux, que l’on pousse à quitter France-Télécom, que l’on affecte notamment sur une plateforme avec des secrétaires, où son seul travail consiste à faire « le portier » lorsqu’un visiteur étranger au service demande à voir quelqu’un…
- Un des épisodes de la mise au placard a aussi consisté, lors d’un énième déménagement entre deux postes-placard, que tous les cartons d’archives de la Victime aient comme par hasard été envoyés à la destruction. C’est à dire que toutes les archives des travaux de ce grand Ingénieur ont été totalement détruites. Une vie de travaux détruite… Lui qui a fait partie de la grande aventure de la télématique aux PTT et à France-Télécom, en plus de l’humiliation et du viol que cela constitue, c’est la perte d’informations qui ne seront jamais transmises pour ceux qui viendront après nous, et ceci constitue de surcroît à mes yeux une faute inexcusable face à la marche du temps. L’amnésie institutionnalisée, ceci conduit à cela : détruire des archives historiques de première importance.
- Le stress engendré par ce qu’il qualifiera de bore-out (laisser les gens à ne rien faire) va avoir pour conséquence de lui dérégler son fonctionnement cardiaque et de le faire grossir de 25 kg. Après deux malaises cardiaques sévères en 2009, la Médecine met plusieurs mois pour parvenir à lui trouver un traitement capable de réguler « en force » son fonctionnement cardiaque, au prix de certains désagréments que nous n’évoquerons pas.
- Il sombre aussi en dépression mais parvient à peu près à s’en remettre. Après 7 années de procédure, la Victime parvient à faire reconnaître en 2016 ce qui lui est arrivé comme un accident de travail avec faute inexcusable de l’employeur.
- Puis, lors de son départ à la retraite, il signe un accord avec France-Télécom pour l’arrêt des poursuites qu’il a intentées, moyennant une transaction dont il a interdiction de détailler le contenu.
- Encore un grand Ingénieur des Télécommunications ayant travaillé avec les plus grands jadis, et qui, on ne sait pas trop pour quelles raisons, se retrouve traité comme un déchet par France-Télécom.
- Nous apprendrons en outre que c’est grâce à la Victime, Monsieur LBR, que l’arrêt du Minitel planifié pour 2009 (je ne connaissais pas cette date) est finalement prorogé jusques en 2012, ce qui permettra de faire gagner à France-Télécom encore 40 millions d’euros nets… Mais que sa hiérarchie, toujours désireuse de bazarder Monsieur LBR, n’accordera même pas de prime de Part Variable, au motif délirant que sa hiérarchie ne lui avait pas demandé de faire ce qu’il a fait !
- D’ailleurs, dès le prononcé de la suspension d’audience par Mme la Présidente du Tribunal, nous avons été très nombreux, dans les rangs des Parties Civiles, à aller adresser un message de soutien et de remerciement pour ce très grand Ingénieur des Télécommunications jadis sacrifié sans vergogne sur l’autel des Plans NExT et ACT.
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Point personnel sur la formation et la reconversion des personnels à France-Télécom et des restructurations :
- – le 30 juin 2019, à l’issue de cette nouvelle semaine d’audience qui conclut les auditions programmées des Parties Civiles et des Victimes, me voici à établir en ce week-end un bilan d’étape relatif à un élément de la défense des Prévenus qui me saute aux yeux…
- De la reconversion des Personnels de France-Télécom :
- L’argumentation qui a émergé pour tenter de se dédouaner de leur culpabilité est que les Prévenus avaient été forcés de restructurer massivement en raison de l’accélération du progrès technique qui faisait que des métiers disparaissaient et que la productivité des autres activités augmentant, il fallait redéployer les personnels massivement.
- Dans le principe, vu d’avion, cet argument paraît tout indiqué pour dédouaner les Prévenus…
- Cet argument justifie le fait de clore certains services exerçant des métiers en fin de vie. Dès la fermeture de ces services envisagée, il convient en théorie de reconvertir les personnels concernés par un cursus adapté de formations réelles et sérieuses.
- Sachant que l’Administration des Télécommunications avait développé depuis le début du XXème siècle des écoles où l’on dispensait les enseignements nécessaires aux différents métiers, attardons-nous sur ce qu’il reste de ce précieux système à la fin du XXème siècle…
- Depuis au moins la fin de la seconde guerre mondiale, avaient été créés au fur-et-à-mesure des besoins, des Services de Formation Professionnelle des PTT, où les agents ou cadres de la branche Téléphone venaient recevoir des formations, dans un cadre de type scolaire, où étaient à la fois formés :
- 1) les jeunes recrutés aux métiers spécifiques des télécommunications qui découvrent l’Administration.
- 2) les personnels des PTT déjà expérimentés ayant besoin de cours de recyclage, absolument nécessaires lors d’évolutions technologiques majeures voire de sauts technologiques ou de changements complets de technologies ou de changement de métiers… Les personnels laissent alors de côté leur métier habituel, changent pour ce faire de cadre pour se retrouver dans les meilleures dispositions nécessaires pour être totalement concentrés sur la réelle formation qui doit leur être dispensée. Les personnels en formation étant alors totalement délivrés des contingences, du stress et des soucis au jour le jour de leur activité professionnelle qui continue donc sans eux.
- Par le 20 juillet 1971 (décret n°71-611), la Direction Générale des Télécommunications conquiert alors son autonomie en matière de formation de ses personnels en s’affranchissant de la tutelle du Ministère des Postes et Télécommunications alors qualifiée de trop lourde par moult Ingénieur Généraux des Télécommunications. Autonomie interne aux Télécommunications qui permettra de mieux s’organiser et de délivrer des formations encore plus adaptées aux personnels spécifiques des Télécommunications.
- Le 23 janvier 1978 (arrêté n°169 – document 34Cab3), les Services de la Formation Professionnelle sont renommés Centres Inter-Régionaux d’Enseignement des Télécommunications (CIRET). Les CIRET sont alors au nombre de 13.
- Les CIRET sont renommés Instituts Régionaux d’Enseignement des Télécommunications (IRET) en 1983 (Circulaire du 20 décembre 1982 – 429T87), jusqu’à leur liquidation entre 1998 et 2000, par Monsieur le PDG-Michel BON, pour faire des économies comptables…
- Les PTT devenus France-Télécom ayant compté jusqu’à 26 IRET (comptage sur les BO des PTT – Pages Bleues) avant la liquidation de la filière de formation des Télécommunications telle qu’elle fut fondée et renforcée jadis !
Ci-dessus : inauguration du Centre de Formation Professionnelle des Télécommunications d’Ennery-Pontoise par Monsieur l’Administrateur chargé de la Formation Professionnelle – Jacques Hardange (au microphone) en présence de M. le Directeur Régional des Télécommunications de Paris-Extra-Muros – Roger Légaré – à droite de dos, et du personnel de ce nouveau centre.
Photographie PTT – 18 novembre 1976 – Coll. C. R-V.
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- Nous pouvons sans crainte de démenti affirmer que l’Administration des Télécommunications depuis moult décennies s’est toujours montrée parfaitement consciente des enjeux cruciaux de la Formation des Personnels (à l’époque). Enjeux d’autant plus cruciaux, qu’en plus des personnels stagiaires recrutés et appelés à l’activité après la réussite de leur concours d’embauche, les préoccupations des mutations technologiques deviennent dès les années 1960 une réelle attention en raison de l’automatisation du téléphone, qui, si l’on n’y prend pas garde, va laisser sur le bord de la route notamment moult Opératrices des Télécommunications…
- C’est pour cette raison cruciale que la Direction Générale des Télécommunications va engager de gros moyens à partir de 1971 pour créer, une fois son autonomie pleinement acquise (grâce à une excellente entente entre M. le DGT – Pierre Marzin, M. le Directeur du CNET – Louis-Joseph Libois et M. le Ministre des P et T – Robert Galley), les centres de Formation Professionnelle des Télécommunications nécessaires à la formation des nouveaux recrutés mais aussi du recyclage des personnels dont le métier est appelé à disparaître en raison des progrès techniques.
- Ainsi donc, lorsque France-Télécom est transformée en Société Anonyme, puis mise en bourse, FTSA dispose-t-elle en 1997 d’un réseau d’enseignement et de recyclage parfaitement aguerri et d’une efficacité reconnue, suffisamment dimensionné pour permettre à l’employeur de faire face à toutes les situations de transformations possibles et imaginables pouvant survenir (comme elles ont jadis et naguère toujours surgi) dans le monde des Télécommunications…
- Or, que fait la Direction de France-Télécom sous la présidence d’un certain Monsieur Michel Bon ? France-Télécom liquide tout le dispositif entre 1998 et 2000 !
- Ceci ne va point sans me rappeler la fameuse liquidation des deux UCIL (les fameux Trains-Parc) fondées en 1941, pour intervenir sur les grands chantiers et les grandes catastrophes en matière de Télécommunications. Liquidation opérée en Octobre 1999, seulement 2 mois avant la grande tempête historique du 26 décembre 1999 ! Merci Monsieur Michel Bon une fois encore pour tant de clairvoyance.
- La Direction de France-Télécom de l’ère Lombard/NExT et ACT n’a-t-elle pas beau jeu de produire des chiffres auprès du Tribunal affirmant qu’elle aurait doublé voire triplé les journées de formation entre 2006 et 2009 pour reconvertir les personnels ? Mais de quoi parle-t-elle en substance et en termes de Formation durant les années Lombard ?
- Ainsi donc, depuis le début des années 2000, les hautes directions qui se sont succédé ne considèrent-elles pas qu’il ne suffirait désormais, pour former réellement et sérieusement les personnels, voire pour reconvertir des personnels d’âge mature, que de les faire participer pendant un jour ou deux, voire une semaine ou deux, et de manière rarissime pendant une durée d’un mois ou deux, à des modules de formations souvent dispensés par des organismes privés sous-traitant qui font venir des consultants sur les lieux de travail, dans des salles voire sur des coins de tables ?
- Les Prévenus ne parlent-ils pas en définitive, que de formations dispensées à la petite semaine, sur des coins de table, voire sans que les agents et les salariés ne quittent leur bureau ? (donc toujours soumis au stress de leur activité. Pas très efficace pour apprendre)…
- Ne s’agit-il pas, comparativement au système solide de formation en vigueur jusqu’en 1998 – 2000, d’un ersatz de formation, qui n’a plus rien à voir avec l’époque où les dirigeants de la DGT avaient mûrement réfléchi à la nécessité de recycler vraiment les personnels en créant alors un dispositif réellement sérieux, et non pas d’un ersatz où l’on va juste cocher des cases pour écrire dans des bilans annuels que l’on a formé les gens ?
- Il est donc curieux de voir les Prévenus venir en 2019 répondre à la barre du Tribunal avec des statistiques comme quoi « on a doublé les formations« , soi-disant formations où nous avons du mal à voir comment aller au fond des choses, où nous avons du mal à voir comment les personnels pourraient couper avec l’activité journalière et où les personnels pourraient donc bénéficier de la quiétude et du temps nécessaire pour apprendre et comprendre…
- De la liquidation massive des lieux d’activité, de travail et de service de France-Télécom :
- Comment l’argument de l’évolution des progrès techniques peut-il justifier la fermeture massive de petits sites de province ou de la grande banlieue parisienne alors pourvus d’activités pérennes ?
- En effet, le Tribunal n’a point cessé d’examiner les nombreuses restructurations massives consistant à la fois en la liquidation de services en fin de vie (ce qui pour le coup se justifie) et la fermeture de services et centres à taille humaine d’activités pérennes, pour les regrouper sur un nombre de sites réduits mais de taille massive ! (grâce aux scellés saisis lors de perquisitions de la Police Judiciaire, notamment concernant la Direction Territoriale – Est, dont le Directeur Territorial de cette époque (M. Jacques Moulin), Prévenu, explique à la barre qu’il s’agit de Projets Nationaux, ce qui créa le malaise au niveau des autres Prévenus du niveau National le 20 juin 2019).
- Dans ce dernier cas, comment justifier par l’argument du progrès technique les nombreuses fermetures de sites et les fusions des services menées de surcroît à vitesse accélérée ?
- Ne s’agit-il pas de projets nationaux menés au plus haut niveau de France-Télécom, à la seule volonté caractérisée de leurs hauts dirigeants et qui ne sauraient donc être motivés par l’argument en défense de « c’est la faute au progrès technique » ?
- Donc, en plus du progrès technique qui certes contraint France-Télécom et ses personnels à des adaptations techniquement nécessaires (ce qui s’est toujours produit dans l’histoire des PTT), n’appert-il pas en audience que la Direction de France-Télécom en ait « sciemment rajouté » en restructurant pour restructurer, en faisant bouger les gens sans qu’aucune raison imputable au progrès technique n’existe ?
- Sont produits en audience plusieurs témoignages et maints documents et scellés dans l’enceinte du Tribunal où il est précisé qu’il fallait : « secouer le cocotier, réduire le confort des personnels, sortir les personnels de leur zone de confort, les mettre mal à l’aise, les faire bouger pour bouger, faire partir les 22.000 par la fenêtre ou par la porte, etc… »
- Si cet aspect des restructurations n’est pas un système organisé au niveau national créé de toutes pièces pour déstabiliser les personnels de France-Télécom pour les pousser vers la sortie, alors je n’ai rien compris depuis le début de ce procès… Mais dès mardi 2 juillet 2019 débutent les plaidoiries.
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Audition des derniers témoins des Prévenus et des Parties Civiles :
- – Le 1er juillet 2019, sont entendus les derniers Témoins et Parties Civiles en audience, avant le début des plaidoiries des Parties Civiles et Victimes dès le lendemain.
- Tout d’abord la journée reprend avec l’audition de Madame M, à la demande de M. le DRH Groupe – O. Barberot, qui a duré, on va dire, 10 minutes montre en main. La Témoin est venue témoigner de sa relation professionnelle avec M. O. Barberot dans sa filiale Globecast, une fois que ce dernier avait été exfiltré de son poste de DRH Groupe…
- Ainsi avait-il été réaffecté fin 2010 dans une structure plus confidentielle en attendant qu’il prît sa retraite. Il se retrouvait donc avec cette dame, la Témoin, qui a louangé son nouveau supérieur hiérarchique, M. O. Barberot, qu’elle a travaillé sous ses ordres durant cinq années et qu’il était très gentil, très aimable et jamais un mot plus que l’autre… Tant de louanges c’est si beau à ouïr…
- D’autant qu’avant l’arrivée de M. Barberot, la Témoin était une simple Assistance de Communication Interne, et que sous le mandat de M. Barberot, la Témoin fut promue Responsable de Communication Interne… Donc forcément, elle n’a pu qu’apprécier M. Barberot, qu’elle décrit comme aussi discret que lorsqu’il marche dans ce Tribunal, où l’on n’entend jamais le bruit de ses pas (vu qu’il porte des chaussures souples avec des semelles molles en caoutchouc…).
- Disons que la Témoin, qui a connu le Prévenu O. Barberot après la période de prévention et les Plans NExT et ACT, a « essayé d’habiller le marié » pour le rendre plus présentable, plus humain, plus sympathique, aux yeux du Tribunal… Bref, après cet intermède, qui n’a entraîné aucune question de la part d’aucune partie, le Tribunal a pu ensuite commencer à travailler…
- Est ensuite entendu M. Lallier en qualité de Partie Civile, Président de l’association ASDPRO (Association d’aide aux Victimes et aux organismes confrontés aux suicides et dépressions professionnelles) qui a dressé un constat qui apparaît accablant contre les Prévenus.
- M. Lallier a parlé de Déni systématique de la part des Prévenus, en comparant qu’à l’époque des Plans NExT et ACT, la haute Direction était dans le déni le plus total sur les malheurs qui se déroulaient dans France-Télécom, pour résumer, la position de l’ASDPRO, les dirigeants de France-Télécom ne voulaient rien savoir. Il établit une corrélation avec le Déni actuel des Prévenus qui continue depuis 2 mois dans l’enceinte même de ce Tribunal.
- Le Président de l’ASDPRO explique ensuite l’opposition systématique de France-Télécom à l’époque de la période de prévention, de faire reconnaître l’imputabilité au service des maladies psychiques ou des suicides de personnels fonctionnaires, en rappelant notamment que concernant les fonctionnaires de France-Télécom, il s’agit de l’employeur qui décide oui ou non de cette imputabilité au service, et non pas la Sécurité Sociale (de manière extérieure et indépendante) tel que ceci se déroule pour les CDI.
- L’on comprend donc la position de France-Télécom que cette personne décrit consistant à tout faire pour tenter de rendre invisible les drames (suicides, tentatives, dépressions) en essayant de les faire passer pour des drames personnels d’ordre privé (ce que les avocats de Prévenus ont aussi, durant ce procès, essayé de faire au cours de l’audience et de l’évocation des cas retenus par les Juges d’Instruction !) . Le Président de l’ASDPRO ajoute qu’il s’agit d’une forme de double peine pour les Victimes survivantes et/ou leur famille, à devoir, en plus de la maladie ou du deuil, devoir continuer à batailler pour faire valoir leurs droits… (stratégie de guerre d’usure contre les Victimes ou les ayants droit…)
- Le Président de l’ASDPRO affirme à la barre que de telles politiques, comme celle qui a été mise en œuvre dans France-Télécom, sont planifiées et décidées au plus haut niveau de France-Télécom et qu’il ne peut en être autrement, ainsi que des mécanismes de démultiplication sciemment établis pour qu’elles irriguent jusqu’au bas de l’échelle.
- Le Président de l’ASDPRO rappelle que France-Télécom avait à cette époque procédé à la neutralisation des Assistantes Sociales de France-Télécom, ainsi qu’au refus de la Direction d’écouter les Institutions Représentatives du Personnel, les Médecins de Prévention, circonstances aggravantes s’il en est… Pour les substituer par un dispositif des Cellules d’Écoutes qui n’a rien d’officiel ni d’agréé…
- Ensuite est entendu, en qualité de Témoin, M. Ivan Du Roy, journaliste à Témoignage Chrétien à l’époque de la période de Prévention, et qui a publié le livre Orange Stressée. Il explique avoir été alerté en tant que journaliste spécialisé dans les questions sociales au travail, par des sociologues, dès la fin 2007, d’anomalies multiples dans France-Télécom. Il publie un premier article au début 2008 sur ce qu’il se passe dans France-Télécom et la souffrance au travail dans cette entreprise publique.
- Finalement, une maison d’édition, informée par ce qu’il se passe dans France-Télécom (alors que rien n’est encore médiatisé) lui commande un travail d’enquête en vue d’écrire un livre.
- Il s’aperçoit, lors de son enquête, que comparé à d’autres grandes entreprises françaises, France-Télécom totalise 20 jours d’arrêt de travail par agent et par an, contre 9 jours d’arrêt par agent et par an dans EDF ou 11 jours dans je ne sais plus quelle autre société…
- Le travail d’enquête d’une durée de 6 à 7 mois de ce journaliste à Témoignage Chrétien débouche sur le livre Orange Stressée en Octobre 2009.
- L’auteur du livre sera boudé par la Haute-Direction de France-Télécom mais finira ensuite par être reçu par un second couteau, chargé des Relations Sociales, M. Zylberberg, qui lui déclarera : « Ayant connu d’autres entreprises, sur l’échelle du totalitarisme, nous ne sommes pas les plus élevés »… (cette phrase ayant été publiée dans le livre Orange Stressée…). Chacun se fera son opinion…
- À la fin de son témoignage, certains avocats des Prévenus ont tenté de discréditer le travail d’enquête de ce journaliste. Alors comme à l’accoutumée, l’avocate en chef du SIVOM des environs est ressortie de stase car elle prétend avoir trouvé 2 coquilles concernant M. le n°2 de France-Télécom / Opérations France… En effet, le journaliste date son arrivée à ce poste en 2006, alors que la date réelle serait 2008 d’après l’avocate du SIVOM spécialisée dans la fouille des poubelles… Affirmation que je découvre ce soir comme étant absolument bidon !!!! Le Témoin avait entièrement raison !
- Voici donc le C.V exact de M. Louis-Pierre Wenes tel qu’il appert dans mes archives constituées de documents d’époque :
- Communiqué de presse du 5 décembre 2002, M. Louis-Pierre Wenes arrive dans France-Télécom en qualité de « Monsieur Achats et amélioration de la performance » (où il commence à essorer la maison allégrement),
- Communiqué de Presse du 30 mars 2004, M. Louis-Pierre Wenes est confirmé à la Division Achats lors de la restructuration du COMEX,
- Communiqué de Presse du 5 septembre 2005, M. Louis-Pierre Wenes récupère, en plus de ses activités, la Présidence du Conseil de Surveillance de France-Télécom Equant (services aux entreprises de taille multinationale), puis chargé par M. Didier Lombard du programme Transformation NExT,
- Communiqué de Presse du 30 janvier 2006, M. Louis-Pierre Wenes devient pilote de la transformation du Groupe et l’activité opérationnelle en France et à ce titre M. Louis-Pierre Wenes, assisté de Nathalie Boulanger, va piloter l’ensemble des activités opérationnelles du Groupe en France ! Il est précisé que M. Louis-Pierre Wenes est désormais en charge de la Transformation du Groupe, qui va piloter également l’activité opérationnelle en France.
- Communiqué de Presse du 13 septembre 2006, M. Louis-Pierre Wenes est bien dénommé : Directeur Exécutif en charge des Opérations France et membre du Comité de Direction Générale du Groupe.
- Donc cette avocate d’un des Prévenus a raconté n’importe quoi et s’est moquée du Tribunal en ce 1er juillet 2019 car M. Wenes est bien depuis 2006 le n°2 de France-Télécom car patron des Opérations France !!!
- Enfin a été entendue Madame Crinon, sociologue, qui a été embauchée par l’Observatoire du Stress et des Mobilités Forcées à France-Télécom (créé par les syndicats SUD-PTT et CFE-CGC-Orange en Juin 2007), dans le but de mener une étude qualitative sur des fondations scientifiques afin de mieux comprendre ce qu’il se passait dans France-Télécom, en sélectionnant, selon une méthode de quotas, 50 personnels de France-Télécom de toutes les catégories d’âge, d’ancienneté et de grade.
- Ce que j’ai retenu de son intervention, c’est que son cabinet a bien détecté dès 2008 qu’il y avait un grave malaise dans France-Télécom… Ce qui aboutira à ce que l’on a su plus tard : la crise des suicides… Elle ajoute que l’enquête Technologia réalisée ultérieurement sur 62.000 questionnaires renvoyés, aboutira peu ou prou aux mêmes conclusions de son enquête… (nonobstant quelque attaque d’un Ténor du barreau avec ses effets de manche raplapla habituels)…
- Suite à l’audition de ce Témoin, expert sociologue, M. l’ex DRH-Groupe a voulu prendre la parole pour s’inscrire en faux contre cette experte du domaine. Notamment, il nie l’existence de modes opératoires édités par France-Télécom qui, selon la Témoin, donnaient des instructions ou des recommandations aux membres des Espaces Développement, destinées à pousser vers la sortie les personnels de France-Télécom en les acculant progressivement dans une sorte d’entonnoir visant à tenter de persuader les personnels que s’ils se sentaient mal dans France-Télécom, c’était à cause d’eux-mêmes et que la bonne solution était de quitter France-Télécom.
- D’ailleurs, ce sujet précis intéressa particulièrement Mme la Présidente du Tribunal très demandeuse de ces documents (dont M. O. Barberot nie l’existence) ; la Témoin, précise pour conclure son intervention qu’elle va essayer de les retrouver rapidement… (ce qui constituerait de nouveaux éléments à charge contre les Prévenus…)
- On notera que M. l’ex-DRH Groupe – O. Barberot, dans son intervention à la barre, commettra 3 lapsus révélateurs en citant à 3 reprises : l’Observatoire des Suicides et des Mobilités Forcées ! La 3ème fois, il dit d’abord : « l’Observatoire du Stress… », puis s’interrompt et se reprend en redisant : « l’Observatoire des Suicides et des Mobilités Forcées…». (ndlr : visiblement, ça le travaille…)
- Avant de suspendre l’audience vers 16H00, Mme la Présidente du Tribunal demande aux Prévenus s’ils n’ont pas quelque chose à déclarer… (Des fois qu’un ou plusieurs Prévenus voudraient enfin passer aux aveux complets ? Espérant un miracle ?). Mais le miracle ne s’est pas produit ce jour…
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Plaidoiries des Parties Civiles (Victimes) :
- – Le 2 juillet 2019 commencent les plaidoiries. Les trois jours qui viennent verront plaider les avocats des Victimes et des Parties Civiles à la barre.
- Tout d’abord, j’apprends une information de droit que j’ignorais : en France, dans un Tribunal, seuls les Témoins cités ont l’obligation de dire la vérité. Les avocats des deux parties ont le droit de mentir !!! Tandis qu’aux USA, les témoins comme les avocats de toutes les parties ont obligation de dire la vérité ! Ceci expliquant certainement plusieurs déclarations « fantaisistes » de certains avocats de Prévenus au cours de ces dernières semaines… (Il paraît que Mme la Présidente du Tribunal avait rappelé cette information la première semaine d’audience, semaine où j’étais absent… En précisant que si les avocats avaient le droit de mentir, ceci ferait perdre un peu de temps au Tribunal mais que par recoupements, la vérité serait établie…).
- Je ne suis pas en mesure de détailler toutes les plaidoiries qui incluent la reprise de l’historique des cas déjà examinés par le Tribunal, mais qui proposent aussi une explication plus générale et juridique sur le mécanisme de harcèlement moral organisé au travail, dans France-Télécom, pensé et décidé au plus haut niveau de la Direction de France-Télécom, et mis en application dans tout France-Télécom quelque-soit le site ou le service en France, pour réaliser notamment l’objectif de réduction des Moins 22.000… Comme je le rappelle, je ne prends pas de notes écrites, voici ci-dessous les plaidoiries qui m’ont le plus marquées.
- Je retiens notamment qu’il revient à Maître Éric Cesbron de plaider le premier, pour honorer la mémoire de la Victime disparue, M. Dominique M., fonctionnaire à l’UI Paris, mon Unité jadis… (cas examiné par le Tribunal le 24 juin 2019).
- Je retiens la plaidoirie de Maître Dumas qui plaide le cas de M. Noël R., et qui rappelle comme le disait Noël R. à la barre le 24 juin 2019 : « nous n’étions rien, nous n’étions plus rien, juste des déchets. »
- Je retiens la plaidoirie certes dépouillée de Maître Juliette Mendes-Ribeiro, mais qui m’a beaucoup ému en rappel de la fin tragique de Monsieur Camille B. qui, lui non plus, ne méritait pas un tel sort (cas traité le 14 juin 2019).
- Je retiens en outre la précision chirurgicale de Maître Michel Ledoux, qui en plus de plaider la cause de son client M. Nicolas G., développe lui aussi un argumentaire très cartésien de la catastrophe dans France-Télécom telle qu’elle a été organisée et étaye le tout avec moult détails et grande éloquence (cas traité le 14 juin 2019).
- Ensuite, le Tribunal a entendu la plaidoirie, ou plutôt le témoignage d’une Partie Civile, Madame B., qui est venue de Marseille, et qui a exposé, sans avocat, sa descente aux enfers à partir de l’année 1997… La difficulté, dans cette affaire, réside que si le récit de cette agente de France-Télécom laisse apparaître qu’elle a dû en subir « des vertes et des pas mûres », elle se retrouvait déjà broyée et mise en maladie à partir de 2005 (soit avant la période de Prévention retenue par la Tribunal, les années antérieures étant prescrites), pour rentrer ensuite dans le système médico-administratif de France-Télécom (Congés longue durée et / ou commission de réforme) etc… Le Tribunal examinera donc en délibéré la recevabilité éventuelle de cette Partie Civile.
- Enfin, je retiens la plaidoirie de Maître Christelle Mazza, qui tout en plaidant la cause de son client, (M. l’Ingénieur Vincent T, 35 ans à l’époque, mis au placard sur un site vers Montrouge), a elle aussi brillé pour la qualité de sa démonstration, textes de lois à l’appui pour rappeler et expliquer le droit, et notamment le droit de la fonction publique, les obligations échéant au PDG de France-Télécom en matière de pouvoir de nomination et de gestion des personnels fonctionnaires de France-Télécom, pour, au final, décrire avec précision les manquements graves de France-Télécom commis à cette époque et notamment la mise en place d’un système organisé et institutionnalisé de harcèlement moral déployé dans tout France-Télécom.
- Au bilan de cette première journée de plaidoiries de Parties Civiles et Victimes, je dirais qu’entre toutes les Victimes comptabilisées et les autres non comptabilisées, qu’il s’agisse de suicides, tentatives de suicide, dépressions, arrêts maladies de longue durée, atteintes mentales profondes et pérennes etc… Cela commence à faire beaucoup, et quelque part, à chaque avocat qui vient plaider la cause d’une Victime à la barre, c’est finalement toujours un peu la même histoire qui est racontée (au décor près), celle de Victimes broyées par une machinerie qui semble apparaître comme parfaitement bien huilée…
- – Le 3 juillet 2019, les plaidoiries des Victimes et des Parties Civiles se poursuivent.
- C’est d’abord avec une très grande émotion et un profond chagrin que nous serons nombreux à nous prendre en pleine face la plaidoirie de Maître Cécile Boulé, avocate bordelaise, en la mémoire de feu M. Rémy L., père de quatre enfants.
- Elle rappelle avec minutie la descente aux enfers de ce pauvre homme, qu’elle décrit comme, je cite : « poubellisable par France-Télécom », en décrivant le concentré de toutes les tortures mentales qu’il avait dû subir avant de périr dans les circonstances que l’on ne sait que trop. (Mme la Présidente du Tribunal avait observé le 27 juin 2019 que le cas de M. Rémy L. concentrait tout ce qu’il s’était fait durant la période de Prévention).
- Maître Boulé a pris le temps d’expliciter, de justifier que tout ce qu’avait dû subir la Victime durant les dernières années de vie constituait un harcèlement moral caractérisé au sens de la législation, et était contraire aux lois de notre pays. Cela allait sans dire, mais cela allait mieux en le disant de manière claire et nette.
- Elle réclame la condamnation à la peine maximale de l’ensemble des Prévenus, sans distinction.
- Ensuite ce fut au tour de Maître Dominique Riera, pour le syndicat Force-Ouvrière qui livre une plaidoirie de combat de surcroît très argumentée. Plaidoirie de Combat qu’il entend donner pour la défense de tous les agents et tous les salariés de France-Télécom Victimes de la politique de réduction d’effectifs et de restructurations massives pilotées par la Direction Sommitale de France-Télécom, qui a mis en place les moyens de la faire appliquer partout en France dans tous les services, via, je cite : « le Plan NExT et son bras armé le Plan ACT ! » Lorsque l’on dit cela, en fait tout a été dit.
- Plaidoirie argumentée en expliquant que le Plan ACT constituait le moyen de contourner méthodiquement tous les éléments de régulation sociale dans l’entreprise qu’il cite : les organisations syndicales, les Institutions Représentatives du Personnel (CHSCT, DP, CNSHSCT), les Médecins du Travail (SST), les Cabinets d’Expertises en RPS et même les Assistantes Sociales. Ainsi donc, la Direction sommitale se rendait-elle volontairement aveugle pour ne pas voir les dégâts de sa politique, en allant même jusqu’à ignorer les résultats des 65 expertises que les IRP avaient réussi à faire réaliser, nonobstant les obstacles juridiques mis avec entrain par France-Télécom pour les faire annuler…
- Seule la fin justifiait les moyens, au mépris de toutes les lois et de tous les principes en vigueur dans notre pays et que les Prévenus auraient du respecter…
- Maître Riera a cité plusieurs passage du film-documentaire de M. Serge Moati, documentaire commandé en 2009 par France-Télécom, (qui, comme je l’avais déjà évoqué, contient des éléments qui m’apparaissent accablants) pour appuyer sa démonstration, en évoquant le déni, la volonté pour la Direction sommitale de ne rien vouloir voir à cette époque.
- C’est pour toutes ces raisons que Maître Riera demande au nom de Force-Ouvrière la condamnation à la peine maximale pour l’ensemble des Prévenus, sans distinction.
- Ensuite, c’est au tour de Maître Blandine Sibenaler de plaider au nom de la CFTC, pour la défense des Victimes de France-Télécom dont j’ai retenu l’idée-force de son intervention : bien que signalant la nécessité pour la société anonyme France-Télécom de s’adapter, Maître Sibenaler se demande où était passée la place de l’humain, de l’homme dans cette entreprise…
- Elle rappelle l’argument ridicule de l’ensemble des Prévenus en précisant qu’il s’agissait de prendre tout le monde pour des imbéciles dans ce Tribunal : les 22.000 suppressions d’emplois n’étaient soi-disant pas un Objectif mais une Trajectoire !!! Comme si France-Télécom, qui calculait tout, allait juste se contenter de s’en remettre à une simple trajectoire (comme elle le précise)…
- Elle réclame au nom de la CFTC la condamnation à la peine maximale de l’ensemble des Prévenus, sans distinction.
- Enfin, cette demi-journée se conclut par la plaidoirie de Maître Agnès Cittadini, au nom de la CGT-FAPT, qui s’est ingéniée à expliquer comment France-Télécom avait procédé pour supprimer les 22.000 emplois. Si sa plaidoirie a pu apparaître un peu timorée sur la forme, l’expression un peu trop lente ou plutôt saccadée, elle n’en n’était pas moins argumentée sur le fond.
- Elle rappelle d’une part que sur les 4 dispositifs mis en place par la Direction dans les Espaces-Développement de France-Télécom, 3 dispositifs étaient destinés à faire partir des personnels hors de France-Télécom (Projet Personnel Accompagné, Essaimage, Départ vers la Fonction Publique) – 1 seul était un dispositif de redéploiement dans France-Télécom.
- À propos de la notion de Redéploiement employée par France-Télécom, qu’est-ce donc que ce Redéploiement ? Maître Cittadini explique en bon français le sens de ce curieux vocable : la mise en Redéploiement signifie la mise au placard des agents, tout simplement.
- L’avocate revient aussi sur tout le jargon hypocrite noyé dans les anglicismes franglais employés à cette époque-ci pour embrouiller les personnels, qui seraient soi-disant rendus acteurs de leur destin… Alors que les personnels se retrouvaient plutôt pris dans un entonnoir et poussés lentement et sûrement vers la sortie par une sourde et lourde machinerie…
- Maître Cittadini souligne avec acuité le fait qu’en terme juridique, réglementaire et légal, la notion de Redéploiement des effectifs dans une entreprise ne relevait d’aucun texte juridique, réglementaire ni légal en vigueur en France (ni même dans le passé)…
- L’avocate de la CGT m’a scotché, car effectivement, je n’avais jamais réalisé que cette notion de Redéploiement n’était qu’une pure invention de la haute hiérarchie de France-Télécom qui n’existe dans aucun texte de loi ! Une sorte de loi maison, soumise juste au bon-vouloir, à l’arbitraire de France-Télécom ! Or en France, seule la loi réglemente le droit du travail et celui-ci ne peut être soumis à une forme de contractualisation qui contournerait la loi.
- Ainsi, Maître Cittadini développe-t-elle en expliquant avec précision que France-Télécom avait ainsi joué sur les deux tableaux grâce au fait d’employer à la fois des fonctionnaires et des CDI de droit privé et que France-Télécom n’avait respecté ni les lois du secteur public, ni même les lois du secteur privé ! Mais avait au contraire élaboré sa propre popote en dehors de tout cadre légal. D’où les abus qui en ont découlé… (ndlr : sachant qu’en plus, comme l’avait souligné précédemment Maître Riera pour FO, tous les régulateurs sociaux avaient été contournés et neutralisés de manière méthodique par la Direction Sommitale de France-Télécom !)
- Concernant la réglementation applicable aux fonctionnaires dans notre pays, la notion de Résidence Administrative retenue est la Commune (ndlr : la ville où est implanté le siège de l’unité), or France-Télécom a décidé arbitrairement en dehors de toute loi de la République que la Résidence Administrative devenait la Région ! Ainsi donc, en élargissant démesurément le périmètre de la Résidence Administrative de la Commune à la Région, France-Télécom pouvait ainsi balader, trimbaler, muter dans l’intérêt du service les fonctionnaires de France-Télécom sans même à avoir à convoquer la tenue d’une Commission Administrative Paritaire (CAP), comme il se devait pourtant être le cas !
- Ainsi donc, les fonctionnaires pouvaient-ils se faire muter et balader d’un département à l’autre d’une région, sans qu’ils puissent s’y opposer, le système de protection des personnels fonctionnaires (C.A.P) ayant été neutralisé par France-Télécom, en laissant le champ libre à l’employeur pour liquider des petits sites pour concentrer les personnels sur d’énormes sites, où qu’ils soient dans la même Région !
- Concernant enfin les personnels de droit privé, CDI, ceux-ci étaient aussi considérés comme une variable d’ajustement, que l’on pouvait eux-aussi muter de n’importe où vers n’importe où, sans même modifier leur contrat de travail, procédure pourtant obligatoire en droit français, procédure qui impose par la Loi des garanties spécifiques ; France-Télécom s’estimant là-aussi, au dessus des lois.
- J’ai aussi noté que Maître Cittadini a bel et bien refait les calculs relatifs aux Objectifs de réduction d’emplois pour la période du plan NExT de 2006 à 2008 (les moins 22.000) et souligne bien que si pendant la période 2003 à 2005 du Plan TOP, 22.000 personnels avait déjà quitté France-Télécom, ce ne fut que grâce à l’existence du Congé de Fin de Carrière qui permit alors les départs massifs de personnels en préretraite (ndlr : avec maintien des cotisations en termes de trimestres cotisés pour la retraite jusqu’à 60 ans), mais qu’ensuite, fin 2006, la CFC disparaissant, il devenait impossible de faire partir les fonctionnaires en préretraite et cite ensuite des documents de la Direction, documents saisis par la Police Nationale lors de perquisitions qui expliquent comment France-Télécom allait forcer les gens à partir malgré la fin du CFC en employant d’autres méthodes plus musclées… (ndlr : ces multiples documents ayant été présentés en audience durant les mois de Mai et Juin 2019…)
- C’est pour toutes ces raisons que Maître Cittadini demande au nom de la CGT la condamnation à la peine maximale pour l’ensemble des Prévenus, sans distinction.
- Dernières observations et dernière réflexion personnelles de la journée du 3 juillet 2019.
- Il est à noter que tous les avocats des Victimes et Parties Civiles ayant plaidé ce jour ont demandé la condamnation de tous les prévenus à la peine maximale, sans établir de gradation dans la culpabilité.
- J’ai noté, de là où j’étais assis, un certain abattement de M. le N°2 de France-Télécom / Opérations France, qui semblait très renfermé voire soucieux… Peut-être commence-t-il à ressentir le poids des charges qui pèsent contre lui ? Un miracle se produira-t-il au cours d’une prochaine reprise d’audience ? Une déclaration spontanée libératoire ?
- En dehors de leur stratégie de défense qui est la leur et que je ne discuterai pas, les Prévenus (personnes physiques) ont-il pensé à tout le mal qu’ils ont causé ?
- Dans la mesure où avec la foultitude des témoignages et des documents accablants saisis lors des perquisitions de Police qui nous ont été projetés en audience sur les mois de Mai et Juin 2019, du film-documentaire de M. Serge Moati visionné en totalité en audience en Juin 2019, sans même comptabiliser les 66 tomes et le million de pages du dossier entier, la culpabilité des Prévenus apparaît évidente pour la Partie Civile que je suis.
- Cependant une question juridico-juridique reste à trancher par les Magistrats (ndlr : ce que je ne suis évidemment pas en mesure de faire) : est-il possible de condamner en droit pénal les Prévenus au titre du Harcèlement Moral institutionnel, même si ce ne sont pas eux-mêmes qui ont harcelé personnellement chaque agent de France-Télécom, mais en recourant à un dispositif de démultiplication diffusé dans toute France-Télécom sur leurs ordres, dispositif conçu de surcroît par les Prévenus ?
– Le 4 juillet 2019 est la dernière journée de plaidoiries des avocats des Victimes et des Parties Civiles des Plans NExT et ACT dans France-Télécom. Cette journée a été très dense tout d’abord par sa durée (début à 9H40 jusqu’à 19H15 environ avec pause méridienne). De plus, ce sont les plaidoiries les plus longues, les plus fournies qui aient été données.
- N’ayant pas pris de notes écrites comme à mon habitude, la densité des propos tenus et leur durée dans le temps font que pour la mémorisation, je n’ai pas été bon. Je vais résumer comme je le peux ce dont je me souviens au mieux.
- Je constate en outre que pour le second jour, M. l’ex N°2 de France-Télécom / Opérations France est comme, figé, éteint.
Ci-dessus, de g-à-d : Maître Jean-Paul Teissonnière (SUD), Maître Frédéric Benoist (CFE-CGC), Maître Jonathan Cadot (CFDT) et Maître Sylvie Topaloff (SUD), dépeints par M. Erwan Fagès dans un tableau de synthèse de cette journée fondamentale du 4 juillet 2019.
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- En premier est venue plaider Maître Berlan concernant deux Victimes dont les cas ont déjà été examinés par ce Tribunal : M. Alexandre R. (vu le 3 juin 2019) et Madame Andrée C. (vu le 13 juin 2019).
- Ensuite ce fut le tour de Maître Jonathan Cadot de plaider au nom de la CFDT et de l’UNSA, qui a délivré une prestation de haute qualité avec rappel de situations individuelles, remise dans le contexte des Plans NExT et ACT.
- Il demande, au nom des syndicats CFDT et UNSA la condamnation de tous les Prévenus.
- Enfin, la matinée se conclut avec la plaidoirie de Maître Frédéric Benoist, au nom de la CFE-CGC et d’une Victime des Plans NExT et ACT, Mme Anne-Sophie C. (vue le 12 juin 2019), qui a délivré une prestation de très-haute qualité. Concernant le cas d’Anne-Sophie C. il précisera qu’à elle seule, feu cette pauvre femme cumula 8 des 11 griefs retenus pas les Juges de l’Instruction contre les Prévenus… (ndlr : et après, les Prévenus et leurs avocats font les étonnés que tant d’agents se suicidaient dans le France-Télécom de leur règne, avec pour seule défense de dire qu’ils étaient déjà un peu « faiblards » de la tête, sans se poser d’ailleurs la fin de question, de savoir pourquoi ils étaient devenus comme ça…). Comme son prédécesseur, il s’est évertué à placer les Prévenus devant leurs nombreuses contradictions, en comparaison avec les documents saisis par la Police Nationale, ainsi qu’avec le film-documentaire de M. Serge Moati fort révélateur du climat désastreux dans France-Télécom en 2009.
- Maître Benoist demande la condamnation des 7 Prévenus personnes physiques, mais en revanche ne demande pas la condamnation de Orange – Personne Morale. En effet, pour la CFE-CGC, il aurait pu être souhaitable que Orange se constituât aussi en Partie Civile, montrant sa désapprobation des méthodes de l’ancien France-Télécom, et regrette que ceci ne se fût pas fait.
- Dans ces deux plaidoiries, moult arguments juridiques ont été développés, moult exemples ont été rappelés de cas de suicides, de tentatives et de dépressions, cas traités pendant les semaines précédentes.
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Événement inhabituel arrivé ce jour, 4 juillet 2019. (si fort que je l’ai parfaitement mémorisé).
- Vint le temps de la pause-repas. Mais le public et les Parties Civiles sont revenus très tôt dans le Tribunal car beaucoup de monde était attendu et chacun essayait de récupérer une place… Alors que les bancs des Parties Civiles étaient déjà aux trois-quarts pleins, les deux avocats de SUD, Maître Jean-Paul Teissonnière et Maître Sylvie Topaloff commençaient à se préparer, un peu comme un champion de boxe prenant possession du ring, observant la salle, le public, prenant le pouls etc…
- Maître Sylvie Topaloff était inquiète car elle avait perdu son sac à main et le cherchait partout dans la salle comme un monstre évadé de l’espace. L’on aurait dit qu’elle faisait un travail de démineur dans le Tribunal ! Mais ouf ! Plus de peur que de mal, on apprend par la Police que son sac à main a été mis à l’abri par Mme la Greffière !
- Et puis, je ne sais pas trop ce qu’il s’est passé, Maître Sylvie Topaloff est passée vers nos bancs des Parties Civiles et elle a été « harponnée » par la Victime Samira G., une dame très gentille qui a beaucoup subi dans France-Télécom (elle vit aujourd’hui en fauteuil roulant), et qui a commencé à lui adresser de vifs encouragements très-chaleureux, très-spontanés comme on sait le faire au Moyen-Orient… Et Samira G. s’est subitement mise à l’applaudir ! Puis après une courte pause de 3 secondes, elle recommence à applaudir l’avocate de SUD très-fortement…
- Et je ne sais pas pourquoi, j’ai eu une impulsion : j’ai été le second à l’applaudir et très-fortement ! Et puis l’incroyable s’est produit : après une 3ème puis une 4ème personne derrière moi, tous les bancs des Parties Civiles et une bonne partie des bancs du public se sont tous mis à applaudir Maître Sylvie Topaloff avec une immense joie, un très-vif entrain, une totale ferveur ! La vitesse à laquelle la traînée d’applaudissements s’était propagée était incroyable !
- Je puis affirmer sans aucune réserve qu’il s’agit de la première fois qu’une telle manifestation d’une si grande ampleur, d’une si grande sympathie et d’une si grande joie se produit durant ce procès, où je participe à chaque séance depuis le 13 mai 2019. Maître Sylvie Topaloff, comme l’on peut l’imaginer en a été à la fois stupéfaite – comme nous –, honorée et vivement émue ! Mais nous tous aussi étions vraiment émus ! Ces encouragements, qui n’avaient rien de « téléphoné », sont sortis de notre cœur à tous, du fond de notre âme et du tréfonds de nos tripes. Ainsi que tout l’espoir que nous plaçons dans ce petit bout de femme dont nous avions pu déjà constater un supplément d’âme lors de plusieurs journées d’audience précédentes !
- Même les avocats de la partie adverse (des Prévenus) dont quelques uns étaient déjà présents dans l’enceinte de ce Tribunal ne s’y sont pas trompés, ainsi que Monsieur Didier Lombard, présent lui aussi, qui en est resté baba… Ils ont compris à cet instant précis, en ce 4 juillet 2019 vers 14H35 pour qui et de quel côté battait le cœur du petit peuple de France… Et de France-Télécom…
- Plus incroyable encore, l’époux de Maître Sylvie Topaloff était présent pour la première fois dans ce Tribunal, puisqu’il s’agit du célèbre Monsieur Alain Finkielkraut, arrivé très discrètement quelques minutes auparavant dans ce Tribunal… S’est-il demandé si c’était toujours ainsi que son épouse était accueillie dans ce Tribunal, par une telle haie d’honneur au milieu de ce tonnerre d’applaudissements ?
- Et puis, après cet événement incroyable, l’audience reprend enfin à 14H45. Il y avait un monde fou (aucune place de libre), nous étions serrés comme des sardines et quelle chaleur !
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- Et à partir de 14H45 vont donc plaider à tour de rôle, au nom du Syndicat SUD ainsi que pour plusieurs Victimes des Plans NExT et ACT, Maître Jean-Paul Teissonnière et Maître Sylvie Topaloff… Leur plaidoirie a été structurée en quatre parties comme suit :
- Maître Sylvie Topaloff a d’abord évoqué la mémoire et plaidé pour les 8 premières Victimes que le cabinet TTLA-avocats défend contre les Prévenus et leurs agissements passés. Elle rappelle que c’est le syndicat SUD qui a, après débats animés jadis, décidé de porter plainte contre France-Télécom en 2009 (ndlr : pour faire stopper le mauvais délire…)
- Maître Jean-Paul Teissonnière a poursuivi avec la plaidoirie donnée pour les 5 Victimes suivantes défendues par le cabinet TTLA-Avocats.
- Ces deux avocats, ces deux ténors du Barreau de Paris ont rappelé le calvaire vécu par les Victimes. Maître Sylvie Topaloff et Maître Jean-Paul Teissonnière reviendront sur les nombreux suicidés emblématiques qu’ils ont à défendre avec justesse, avec émotion mais sans jamais verser dans le pathos…
- Puis Maître Sylvie Topaloff est revenue à la barre pour plaider au nom du syndicat SUD. Elle a notamment rappelé toutes les incohérences des Prévenus, comparées aux documents saisis par la Police Nationale au cours des perquisitions, en rendant un hommage sincère et vivement appuyé à nos forces de Police Nationale. (ndlr : il est vrai que collecter des preuves, ça aide beaucoup pour connaître et prouver la vérité, surtout celle que certains veulent cacher !).
- Maître Sylvie Topaloff a rappelé tous les procédés et argumenté longuement sur tous les processus mis en œuvre par France-Télécom depuis le plus haut niveau pour déstabiliser l’ensemble des personnels et en pousser un maximum de manière organisée, inhumaine et en dehors de toute légalité, vers la sortie… Elle déclare que dans cette affaire, je cite : « Tout commence par un mensonge », que de faire croire que les 22.000 départs en 2006, 2007 et 2008 constitueraient des départs naturels, mais qu’il s’agissait, je cite de mémoire : « d’une destruction d’emplois massive organisée au plus haut niveau », en démontrant mathématiquement qu’après la suppression du Congé de Fin de Carrière, il était strictement impossible de réaliser naturellement 7100 départs par année de manière naturelle, le CFC pesant à lui seul 5500 départs par an ! Puis de revenir sur les documents saisis lors des perquisitions prouvant que l’on savait ceci au plus haut niveau !
- Maître Sylvie Topaloff en profite pour rappeler que bien souvent, des agents de France-Télécom travaillant à la chaîne sur une plateforme téléphonique en deviennent tellement marqués qu’une fois rentrés chez eux, lorsqu’ils reçoivent un coup de fil, ils décrochent machinalement en disant « France-Télécom, Bonjour ! » Elle précise, nonobstant les dénégations de M. Louis-Pierre Wenes qu’il s’agit bien bien de travail à la chaîne, car, comme l’a étudié un certain sociologue américain, même si la chaîne n’est plus matérielle, elle est désormais gravée « dans la tête des personnels ».
- Maître Sylvie Topaloff en profite pour remettre à sa place l’avocate d’un des Prévenus, Maître Baulieu qui a menti dans l’enceinte de ce Tribunal en ayant affirmé le 1er juillet 2019, pour tenter de discréditer l’intégralité du travail du journaliste Ivan DU ROY (et son livre Orange Stressée), que Monsieur Louis-Pierre Wenes n’était pas numéro 2 de France-Télécom en 2006 mais seulement à partir de 2008 ! En effet, comme je m’étais aussi aperçu le jour même de cet énorme mensonge qui déshonore la profession d’avocat, M. Louis-Pierre Wenes était bel et bien n°2 Opérations France depuis 2006 (précisément le 30 janvier 2006). (ndlr : je n’aime pas les menteurs et les menteuses… Un grand Merci à Maître Topaloff d’avoir gourmandé cette impétrante.)
- Fait assez indicatif, je remarque qu’un des avocats d’un des Prévenus, Maître Melun, était pendant de longues minutes comme hypnotisé par la prestation à la barre de Maître Sylvie Topaloff. Je l’ai bien vu de profil. (ndlr : il faut dire que Maître Topaloff a plaidé dans l’excellence… À mon avis…)
- D’ailleurs, je vais préciser que du côté des avocats des Prévenus, il y a beaucoup d’avocats sur leurs strapontins, notamment des petites jeunes fraîchement émoulues de l’école… J’espère qu’ils et elles sont bien conscient(e)s de tout l’intérêt formateur de ce procès hors du commun auquel il leur est donné de participer !
- Maître Sylvie Topaloff reviendra souvent sur les cas emblématiques (et d’autant plus scandaleux, caricaturaux et ridicules à la fois) de deux survivants de NExT et de ACT, Monsieur l’Ingénieur Francis LBR, adjoint de M. Jean-Paul Maury lors de l’épopée du Télétel-Minitel en France (vu le 28 juin 2019), ainsi que de M. Yves M. spécialiste informaticien qui a notamment créé le premier serveur interne Télétel-Minitel à France-Télécom dans les années 1980 (vu le 13 juin 2019).
- Enfin, Maître Jean-Paul Teissonnière a conclu longuement en abordant les points de droit relatifs à la loi sur le harcèlement, la jurisprudence, les textes divers, leur application et leur non-application dans France-Télécom, pour étayer la demande, au nom du syndicat SUD, de condamnation de tous les Prévenus dans ce procès, personnes physiques ou morales… Plaidoirie très technique au niveau du droit, nécessaire dans la qualification des crimes et délits, qui, je le crois, a retenu toute l’attention de Madame la Présidente du Tribunal qui a pris beaucoup de notes.
- Ainsi, Maître Teissonière n’hésite-t-il pas à qualifier ce qu’il s’est passé dans France-Télécom comme je cite : « un immense accident du travail organisé par l’employeur, voilà la définition du harcèlement moral systémique ».
- J’ai aussi apprécié comment Maître Teissonnière a démoli à plusieurs reprises les fameuses Cellules d’Écoutes créées, je cite : « par une sorte de psychologue de foire, un certain Monsieur Guinchard » en dehors de toute déontologie et de tout sérieux…
- Et Maître Jean-Paul Teissonnière de conclure la Plaidoirie au nom du Syndicat SUD en demandant qu’il plaise au Tribunal de « ranger parmi les interdits majeurs d’une société ce qui a été fait dans France-Télécom. »
- Maître Jean-Paul Teissonnière et Maître Sylvie Topaloff ont réalisé une performance d’excellence dans une plaidoirie réglée comme du papier à musique, qui, nonobstant sa longueur, était passionnante à suivre.
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Réquisitions du Ministère Public :
- Le 5 juillet 2019 est la journée consacrée aux réquisitions des deux Procureurs de la République qui suivent le procès depuis le début, 6 mai 2019. Mmes les Procureurs Françoise Benezech puis Brigitte Pesquié ont délivré un réquisitoire à charge contre l’ensemble des 8 Prévenus qui comparaissent dans le Procès France-Télécom ; réquisitoire d’un très grand poids.
- Le réquisitoire nous a été délivré par des Magistrats qui, nous l’avons vu, ont à cœur le souci du travail bien fait, réalisé avec méthode et précision, très-argumenté et exprimé dans des termes, dans des phrases et dans un vocabulaire d’une haute qualité, compréhensible de tous, c’est à dire dans un bon français et sans nov-langue de bois incompréhensible ! Une vraie œuvre de Service Public où le souci de la qualité et du travail bien fait a primé ! Tout le contraire d’un travail bâclé auquel « on » a voulu transformer les Fonctionnaires de France-Télécom jadis !
- À la fin de la longue plaidoirie de 5 heures de ces deux Magistrates, je me suis pensé : « C’est incroyable ! Nous avons eu à faire à des gens normaux, qui travaillent bien, avec précision, avec méthode, qui parlent en bon français en faisant des phrases normales, avec des mots enfin normaux ! » . « Que ça fait du bien d’avoir à faire à des gens normaux » me suis-je dit… Et l’ai-je redit à la fin de cette journée à d’autres agents de France-Télécom !
- Et je leur ai dit aussi : « Mais alors, nous aussi, nous sommes normaux ! C’est nous qui sommes normaux ! C’est moi qui suis normal ! Je suis normal ! Tout ce que l’on nous a rabâché en nov-langue pendant des années pour nous prendre pour des débiles et pour nous abrutir ! Mais c’est nous qui sommes normaux ! On en a eu la preuve éclatante grâce aux Procureurs ! Que ça fait du bien d’avoir enfin à faire à des gens normaux qui parlent normalement en faisant des phrases normales ! Ça nous change vraiment ! Enfin des gens qui travaillent comme il faut ! Mais depuis combien d’années n’ai-je plus croisé de gens qui travaillaient, comme je le fais dans mon domaine, avec le souci du détail, de la vérité, de l’exactitude et de la méthode avec une telle précision ! J’avais fini par croire que c’était moi qui n’étais pas normal ! »
- Je ne regrette vraiment pas d’avoir été présent ce jour pour entendre ce que je vais résumer. Pour une fois j’avais décidé de prendre des notes écrites.
Ci-dessus : Mmes les Procureurs Françoise Benezech (blonde platine) et Brigitte Pesquié (brune – mèche blanche) dépeintes par M. Erwan Fagès, le 5 juillet 2019.
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- À 13H37, Mme la Présidente du Tribunal reprend la séance. Elle demande d’établir le planning des plaidoiries pour la semaine prochaine pour réserver les salles nécessaires. Il sera défini comme suit :
- Lundi 8 juillet 2019, 9H30 : Plaidoiries pour France-Télécom/Orange, puis Nathalie Boulanger puis Brigitte Dumont.
- Mardi 9 juillet 2019, 14H00 : Plaidoirie pour Guy-Patrick Cherouvrier.
- Mercredi 10 juillet 2019, 9H30 : Plaidoiries pour Olivier Barberot puis Louis-Pierre Wenes.
- Jeudi 11 juillet 2019, 9H30 : Plaidoirie pour Didier Lombard ; puis, l’après-midi, parole laissée aux 8 Prévenus.
- À 13H42 débutent les réquisitions de Mme la Procureur Françoise Benezech qui commence par un éloge de Monsieur Didier Lombard, ce grand scientifique, pionnier dans bien des domaines qui s’est par la suite fourvoyé après être devenu Président-Directeur-Général de France-Télécom, à en devenir sourd et aveugle : « Quel dommage, Didier Lombard, qu’un esprit organisé comme le vôtre ait été mis au service d’un seul impératif économique au point de vous rendre sourd et aveugle. Quel dommage, que, quoi qu’il arrive, vous ayez réponse à tout, au point d’éprouver de la tristesse… Mais pas de regrets. » ou encore, je cite : « seuls primaient votre fin et vos moyens », fustigeant son attitude : « en ayant toujours réponse à tout », et encore « sans aucun regret ». Mme la Procureur reprend aussi plusieurs phrases prononcées jadis par M. Didier Lombard, reparlant de : « la mère poule, c’est fini », ou encore : « ça va être plus dirigiste que par le passé », etc…
- Mme la Procureur parle ensuite de M. Louis-Pierre Wenes – N°2 de France-Télécom et résume ainsi d’entrée la politique de ce dernier en quelques mots qu’il prononça jadis : « je vais constituer une équipe vite ! Je dois faire vite ! Vite ! Vite ! Je dois faire encore plus vite ! » Et de fustiger M. Louis-Pierre Wenes et sa politique destinée à déstabiliser les personnels de France-Télécom.
- Mme la Procureur évoque ensuite la cas de M. Olivier Barberot – DRH Groupe, et souligne d’entrée ses nombreuses contradictions dans toutes ses déclarations. Elle déclare au Prévenu : « Vous dites qu’il y a beaucoup de jargon ? Oui, Monsieur Barberot ! » sur un air assez goguenard.
- (ndlr : déclarations du Prévenu systématiquement embrouillées en nov’langue managériale et qui ne veulent souvent rien dire.)
- Elle ajoute que dans les propos tenus par M. Oliver Barberot, il y a d’un côté l’Habillage et de l’autre côté la Réalité. Elle constate la différence entre l’Habillage et la Réalité et pose cette première question publiquement dans l’enceinte du Tribunal : « Mais où est la Vérité ? »
- Puis, Mme la Procureur revient sur les crispations qui ont entouré l’audience, et sur les dénégations répétées des Prévenus qui déclarent tous : « On ne voulait pas faire ainsi, on ne voulait pas déstabiliser les personnels ! » Elle rappelle que M. Wenes nie tout systématiquement (ndlr : comme un arracheur de dents) ce qui lui est reproché…
- Mme la Procureur ajoute, pour éviter tout malentendu : « Le but, Messieurs, n’est pas de juger vos personnalités, mais seulement de démontrer, selon la définition de l’article 222-33-2 du Code Pénal, que vous avez déployé une politique d’entreprise reposant sur le harcèlement managérial ! » Puis de préciser que dans cette affaire, il restait une composante qui allait faire œuvre de jurisprudence, eu égard à l’évolution du droit, en examinant les Accords Sociaux récents en vigueur dans ce pays concernant le harcèlement.
- Mme la Procureur cite la Cour de Cassation dans un jugement du 10 novembre 2009, puis du jugement du 5 juin 2018 de cette même cour en matière du champ d’application du harcèlement, relatif aux complicités possibles quant à la mise en œuvre du Plan ACT, Plan ACT générant une insécurité permanente contre les personnels de France-Télécom et du coup, générateur de harcèlement dont tout le personnel de France-Télécom se retrouve victime, par la commission d’actes répétés, dont l’objet et le résultat était de mener aux dégradations des conditions de travail de l’ensemble des personnels de France-Télécom via notamment un ensemble de restructurations, et d’une diminution de 22.000 personnels en 3 années qui ont fortement déstabilisé l’ensemble du corps social de France-Télécom.
- (ndlr : sauf le Comité de Direction, bien sûr.)
- Ainsi, Mme la Procureur précise-t-elle qu’avec les Plans NExT et ACT, les Prévenus avaient pleine conscience de leurs méthodes qui allaient dégrader les conditions de travail, en citant les discours de Messieurs Didier Lombard et Louis-Pierre Wenes lors de la fameuse Réunion de l’ACSED du 20 octobre 2006 qui s’est tenue à la Maison de la Chimie ; l’ACSED étant l’Association des Cadres Dirigeants de France-Télécom, sans qui rien n’est possible en matière de déploiement d’une nouvelle politique d’entreprise. Mme la Procureur fustige en outre la surdité volontaire de tous les Prévenus depuis l’année 2006 sur tous les malheurs qui arrivaient dans France-Télécom, et rappelle le témoignage à la barre de Mme Hélène Adam du syndicat SUD qui avait longuement argumenté sur la Direction qui n’était pas à l’écoute de ce qu’il se passait dans les services… Mme la Procureur, se basant sur les déclarations des Prévenus indique : « Vous recherchez la déstabilisation positive des salariés », ou encore : « Il faut sortir les salariés de leur zone de confort ! » et de conclure cette première étape par : « C’est trop facile, treize ans plus tard, de refaire l’histoire. La Vérité vous dérange, Monsieur Wenes ! ».
- Mme la Procureur revient ensuite sur la nomination de M. Didier Lombard en tant que PDG le 27 février 2005. Elle rappelle la situation dans France-Télécom depuis 1997 et l’ouverture du capital, et notamment que le législateur s’est soucié de la situation des Fonctionnaires dans France-Télécom depuis… Dès 2004, Mme la Sénatrice Marie-Claude Beaudeau s’était alarmée de l’existence de Risques-Psycho-Sociaux dans France-Télécom…Pour sa défense, M. Didier Lombard indique, droit dans ses bottes, que lorsqu’il est devenu PDG de France-Télécom, la survie de France-Télécom était en jeu… Quant aux baisses d’effectifs qui ont eu lieu entre 2006 et 2009, Mme la Procureur revient sur le CV de Mme Brigitte Dumont, où l’on lit : « Objectif atteint, 103% de la prévision réalisée »… Et d’ajouter : « À la fin de 2008, M. Didier Lombard se retrouve nommé Manager de l’Année ! »
- (ndlr : ce qui déclencha des rires discrets sur les bancs des Parties Civiles.)
- Mme la Procureur revient longuement et de manière argumentée sur l’énorme contradiction entre un Monsieur Didier Lombard qui affirme continuellement à la barre de ce Tribunal en 2019 que France-Télécom était en danger de mort lorsqu’il est devenu PDG en 2005 de France-Télécom et ses propres déclarations faites lors de la fameuse réunion de l’ACSED le 20 octobre 2006 où il indique jadis que France-Télécom est entré dans une phase positive, que l’on est sorti de la crise… Mais que malgré ces bonnes nouvelles, il déclare qu’il va accélérer la politique déjà en place avant son arrivée à la tête de France-Télécom mais preuve que la santé de France-Télécom était retrouvée, M. Didier Lombard décide alors, en 2006 de doubler le dividende par action !
- (ndlr : comprenne qui pourra ! Tout va mieux mais on va faire pire !)
- Madame la Procureur indique que le problème, pour réaliser 22.000 départs de France-Télécom est qu’à la fin de l’année 2006, le Congé de Fin de Carrière (CFC) disparaît et que c’est pour cette raison que M. Didier Lombard décide la création des Plans NExT et ACT, et précise que ces plans sont imposés par la Direction de France-Télécom aux personnels par la note DG46, qui est une note unilatérale en raison du fait qu’aucun accord social sur la GPEC n’a pu être signé par les syndicats.
- (ndlr : car contenant des dispositions inadmissibles.)
- Elle précise que le déploiement de ces deux plans a été trop rapide, ce qui a entraîné une déstabilisation de l’ensemble des personnels de France-Télécom, et se pose la question publiquement du « Pourquoi ? » et aussi dans tout cela : « il est où l’humain ? ».
- Mme la Procureur affirme clairement, je cite : « les Plans NExT et ACT ont été le terreau de l’attaque menée contre les personnels de France-Télécom. »
- Puis, au nom du Ministère Public, Mme la Procureur revient sur les agissements fondamentaux du dossier qui prévoyaient une réduction des effectifs de 22.000 personnes ainsi que la reconversion de 10.000 personnes en mettant en place des systèmes pensés à l’avance de dégradation des conditions de travail des personnels et de déstabilisation de ces derniers, le tout pensé dès la conception des Plans NExT et ACT, à l’aide d’une Boîte à Outils de ACT ainsi que par la création d’une École de Formation au Plan ACT.
- (ndlr : École Managériale France (EMF) qui a accompli ses ravages de 2006 à la fin 2008).
- Pour mieux étayer sa démonstration, Mme la Procureur cite M. Olivier Barberot – DRH Groupe qui déclara à la barre de ce Tribunal que dès lors que l’on annonce publiquement une Trajectoire de réduction d’effectifs dans les médias, cela devient de fait un Objectif.
- Pour en rajouter, s’il le fallait, Mme la Procureur rappelle au Tribunal que le Plan ACT n’a pas été confié à la Direction des Ressources Humaines mais curieusement à la Direction Financière du Groupe France-Télécom, et que ceci n’était pas anodin… Il s’agissait d’une question d’argent d’abord, une pure logique financière et certainement pas d’une logique d’évolution technologique comme les Prévenus ont tenté de le faire accroire à la barre de ce Tribunal. Mme la Procureur commence aussi à s’intéresser aux seconds couteaux : Madame Brigitte Dumont et M. Jacques Moulin qui ont été des acteurs primordiaux de par leurs fonctions RH dans le déploiement de cet infâme Plan ACT.
- (ndlr : il est bon de rappeler clairement qui a fait quoi).
- Mme la Procureur souligne que les départs, les réductions massives d’effectifs avaient été pensés et décidés dès l’année 2005 à l’arrivée de M. Didier Lombard en tant que PDG de France-Télécom. Mme la Procureur précise que les Plans NExT et ACT sont deux plans totalement entremêlés, qui sont indissociables l’un de l’autre…
- (ndlr : NExT c’est ACT et ACT c’est NExT, peut-on résumer…).
- Et l’existence des ces Plans ACT et NEXT ne sont pas le fait du hasard. En effet, toute l’hypocrisie des Plans ACT et NEXT est de tenter de faire passer pour des départs soi-disant naturels, des départs de France-Télécom qui sont tout sauf naturels ! Car en fait, il y a très peu de départs vraiment naturels… Les autres départs décidés par les Plans ACT et NExT ne sont pas naturels. Mme la Procureur revient sur l’indigence des réponses des Prévenus et sur l’absence de pertinence dans les réponses apportées par les Prévenus à la barre quant à savoir comment ils comptaient réaliser les baisses d’effectifs…
- Monsieur Jean-Philippe Vanot, qui a détenu de hautes responsabilités dans France-Télécom l’avait déclaré pendant l’instruction, comme quoi France-Télécom savait qu’après la fin de l’année 2006, la « valeur de sortie des personnels » serait plus faible.
- (ndlr : nov-langue typique de France-Télécom.)
- Mme la Procureur précise alors qu’il fallait créer le Plan ACT afin de pouvoir réaliser les 22.000 départs de l’entreprise, et précise que grâce à l’imbrication entre le Plan ACT et le Plan NExT, ceci permettait un habillage dont la réalité consistait en une déstabilisation des personnels, la généralisation de mensonges dans toute l’entreprise, en organisant les fermetures massives de sites et réorganiser massivement France-Télécom pour atteindre la totalité des objectifs du Plan NExT par tous les moyens…
- Mme la Procureur implique alors lourdement M. Guy-Patrick Cherouvrier, en tant que DRH-France de 2006 à début 2008 dans tout le processus du Plan ACT ayant pour tâche de réduire les effectifs le plus possible. Mme la Procureur, pour ce faire, cite un grand nombre de documents accablants et en ajoute une couche en précisant que M. Olivier Barberot se moque du monde quand il affirme n’importe quoi, en citant des exemples de phrases prononcées jadis par ce dernier, particulièrement fumeuses, dans une sorte « de nov-langue corporate indigeste » et Mme la procureur de dénoncer avec vigueur que la vérité est la planification d’une mise en place d’un environnement de travail volontairement instable par la mise en place d’une déstabilisation mise en œuvre par le management de France-Télécom en procédant à des mobilités forcées, pour pousser les personnels à quitter l’entreprise. Pour parvenir à cette fin, la Boîte à Outils ACT est utilisée à plein rendement, en déstabilisant les personnels par mobilités interposées ; en réaffectant les personnels de force notamment sur des plateformes téléphoniques, le tout en shuntant systématiquement les Institutions Représentatives du Personnel ; le tout ne relevant jamais d’un quelconque volontariat des agents.
- Puis, pour Mme la Procureur, de reprendre la lecture de documents accablants contre les Prévenus, avec, par exemple M. Olivier Barberot qui déclare : « Il suffit de mettre la pression et ils partiront ». Puis M. Wenes dans un journal vers 2007 qui déclare : « Je mets la pression tout le temps », en mettant les agents dans l’inconfort, en retirant la chaise, même pour les bons éléments, pour faire des moins, comme il a été fait contre Messieurs Yves M. et Rémy L. avec les conséquences que l’on sait…
- Madame la Procureur souligne qu’aujourd’hui, les Prévenus ne se souviennent plus… Mais leur rafraîchit la mémoire en rappelant que Mme Brigitte Dumont et M. Jacques Moulin ont été chargés des formations pour multiplier les départs pour créer, aux côtés des départs vraiment naturels, des départs incités ! Mme la Procureur rappelle qu’avec la note unilatérale DG-46, l’obligation de reclassement des personnels, qui légalement incombe à l’employeur, est renversée dans le Plan ACT. C’est désormais à l’agent dont le poste a été supprimé (par qui, pourquoi, arbitrairement, par mise au placard en retirant les responsabilités des personnels ciblés ?) de se trouver une nouvelle place dans France-Télécom, ou de quitter France-Télécom, tant qu’à faire…
- Puis, Madame la Procureur évoque le courrier de 2009 rédigé par la Direction Générale du Travail qui refuse alors l’agrément du Service de Santé au Travail de France-Télécom (que FT est incapable d’obtenir depuis 2005) au motif éclairant qu’en raison des restructurations multiples et permanentes, il est impossible de savoir qui fait quoi dans France-Télécom en raison du fait que les structures et les personnels sont déstabilisés.
- Madame la Procureur reprend son réquisitoire en expliquant que le plan était de dégoûter les salariés pour les pousser à quitter l’entreprise. Elle ajoute que le dispositif de Plan Personnel Accompagné (PPA) ne pouvait pas être massif, même si parfois quelques PPA ont pu mener à une réussite comme celui du Prévenu Jacques Moulin qui a récolté 63.000 euros avant d’être exfiltré vers l’Idate en Juillet 2017 !
- (ndlr : quelques rires dans le public.)
- Mme la Procureur développe ensuite sur les Espaces Développement (ED), dont le but était de mettre une pression forte sur les personnels avec des objectifs de déflation. Elle précise qu’il s’agissait de systèmes-poubelles consistant en un accompagnement illusoire des salariés où on les laissait pourrir pour faire partir les gens en les dégoûtant. Elle ajoute que concernant les Espaces Développement, il s’agit de tout sauf de volontariat, où il faudrait tout accepter et en plus devoir dire merci !
- Mme la Procureur donne lecture, s’il le fallait, d’un extrait du documentaire de M. Serge Moati où Madame Delphine Ernotte déclarait en 2009 : « À l’époque, nous avons tous cru à France-Télécom qu’il suffisait de maintenir la garantie de l’emploi et garantir le grade et la paye des personnels en échange de leur faire faire n’importe quel travail dans n’importe quelle condition. »
- Madame la procureur en vient ensuite au fameux système répondant au doux nom de Intérim développement,
- (ndlr : qui nous a été vendu en audience par M. Jacques Moulin, un peu comme un bonimenteur de foire voudrait nous fourguer son dernier gadget.)
- Elle affirme que de fait, il s’agit d’un outil supplémentaire destiné à la précarisation de l’emploi, en les envoyant courir de bout en bout dans toute la France, sur des missions bidon… Dispositif en réalité destiné à secouer les salariés, dont la conception et la première mise en place de ce dispositif a été la fameuse DT-Est, alors dirigée par le non-moins fameux Jacques Moulin (Prévenu), avec ses missions temporaires généralisées qui étaient adressées, comme par hasard aux personnels qui étaient soit éligibles à faire valoir leurs droits à la Retraite mais qui préféraient rester en activité, soit aux personnels éligibles au CFC avant le 31 décembre 2006 mais qui ne souhaitaient pas partir en préretraite, soit aux agents de 55 ans bénéficiant du Service Actif après 15 ans de carrière dans les métiers réputés pénibles, ainsi que les Low Performers (pour désigner les salariés fragiles ou handicapés…) Et pour couronner le tout, à la lecture de documents saisis par la Police Nationale, nous apprenons que les fonctionnaires éligibles à la retraite, au service actif ou au CFC, qui ne veulent pas quitter France-Télécom, sont qualifiés, je cite de « salariés réfractaires ».
- Madame la Procureur revient sur le concept de déstabilisation positive déclamé par M. Jacques Moulin dans des documents saisis comme étant l’habillage de ce qui consiste à déménager les gens sans arrêt, et de les muter partout et surtout le plus loin possible pour les écœurer. Madame la Procureur indique qu’Olivier Barberot adore tellement le dispositif Intérim Développement inventé par jacques Moulin, qu’il va le généraliser à la France entière et en remerciement pour services rendus, M. Jacques Moulin sera grassement promu DRH-France en 2008, après le départ de M. Guy-patrick Cherouvrier à la retraite.
- Madame la Procureur évoque ensuite le Crash-Program mis en place dès le début du Plan NExT en 2006 par Louis-Pierre Wenes… Oui, le mot Crash-Program est un mot banal, mais dans le cas de France-Télécom, il indique que l’on change de braquet… Le Crash-Program a été enclenché pour faire vite ! Vite ! Vite ! Et ceci en mettant en place un système de primes de Part Variable Manager, indexées sur les réductions d’effectifs ainsi que sur le nombre de fermetures de sites… Et tout ce que lit Mme la Procureur à haute voix se retrouve écrit dans moult documents officiels préparatoires saisis par la police Nationale lors de perquisitions…
- Quand elle parle des documents de cette époque, Mme la Procureur s’interroge sur un fait « plus que bizarre »… En effet, entre 2005 et 2009, aucun document officiel relatif à cette époque n’a été déposé aux Archives Officielles du Groupe Orange (Orange DGCI – site Alfortville). Ces années sont vides. Où sont passées les archives de ces années-là, s’interroge-t-elle ? Mystère ! D’ailleurs l’on apprend qu’à cette époque, aucun compte-rendu n’est rédigé après les réunions du Comité de Direction, comme ça, pas d’archivage !
- Puis, Madame la Procureur parle du Comité de Direction du Groupe France-Télécom qui se retrouve réduit de 21 à 9 membres seulement et parle ainsi d’hyper-concentration des pouvoirs en très peu de mains et de la mise en place de l’Organisation Matricielle qui a beaucoup occupé les débats. Madame la Procureur dénonce encore un habillage pour désigner un organigramme illisible comme le qualifiera, elle aussi, l’Association officielle des Grandes Entreprises Françaises (AFEP) ! Il s’agit ni plus ni moins d’une organisation kafkaïenne dirigée, je cite : « par un Triumvirat de Haut en Bas et de Bas en Haut, où les échelons hiérarchiques et fonctionnels sont entremêlés ! ». Quant au Pôle Reporting National dont le nom est mentionné dans nombre de documents qui stipulent que vers ce pôle remontent, de manière hebdomadaire, les chiffres de déflation des effectifs ; Monsieur Olivier Barberot – DRH Groupe, ose affirmer à la barre qu’il ne sait pas de quoi il s’agit !
- Madame la Procureur insiste sur l’ Objectif Unique et Obsessionnel de déflation des effectifs, où les départs naturels n’étaient pas naturels du tout ! En effet, après la fin de 2006 et le CFC, le dispositif transitoire en vigueur du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2006, créé par la loi de 1996 sur la création de la Société Nationale France-Télécom était logiquement destiné à s’arrêter. Et la fin de ce dispositif était sue par tous. Personne ne pouvait l’ignorer… Madame la Procureur balaye d’un revers de main l’affirmation à la barre de M. Didier Lombard comme quoi il aurait tenté des démarches auprès du gouvernement pour proroger la durée du CFC, car d’une part il n’en produit aucune preuve écrite, d’autre part cet argument va à l’encontre de documents officiels saisis par la Police Nationale où M. Oliver Barberot écrit qu’en raison de la pyramide des âges à France-Télécom, la prorogation d’une année coûterait 900 millions d’euros et que cela coûtait donc beaucoup trop cher !
- (ndlr : CQFD !)
- Du coup, la justification de la création du Plan ACT n’en est devenue que plus limpide dans la bouche de Mme la Procureur ! ACT était une Incitation au Départ ! D’ailleurs, la Part Variable Manager qui est alors indexée sur la déflation des effectifs constitue une preuve accablante dans la dynamique systémique généralisée à tout France-Télécom ! Viennent à l’appui de ces preuves accablantes, l’existence alors de revues hebdomadaires sur l’emploi, chargées de traquer les emplois dits inutiles ainsi que les postes occupés par les plus de 50 ans. Madame la Procureur explique que l’on fait alors faire la sale besogne par les managers locaux, considérés comme, je cite : « des exécuteurs ».
- À cet instant, il est alors 14H55 en ce 5 juillet 2019. Cela fait donc 1H13 que j’écoute cette réquisition avec attention… Et d’un coup, après cette avalanche de preuves, de citations d’extraits de documents référencés, de recoupements incroyablement cohérents et fondés, conforme à ce que nous avions vécu jadis, il me vient en tête une phrase et une seule, en balayant du regard les Prévenus, leurs avocats et tout autour de moi : « ils sont cuits, ils sont foutus, il y a trop de preuves contre eux, c’est fini pour eux, ils vont tous sombrer.»
- L’avenir nous dira si j’avais raison.
- Lorsque je sors de ma pensée soudaine, Madame la Procureur Françoise Benezech continue l’administration de la médecine de choc contre les Prévenus, où elle évoque le concept appliqué à France-Télécom de faire bouger les salariés pour les déstabiliser, citant à nouveau le cas de Monsieur Yves M. et caractérisant le Pouvoir Centralisé dans France-Télécom, fustigeant donc un Pouvoir coupable ! Et rappelant les restructurations dingues, destinées à dégoûter le personnel, puis d’en ajouter une couche en citant à nouveau le cas de la fameuse École de Management France (EMF) destinée à faire faire la basse besogne aux Managers, où la même formation est dispensée à tous les managers sélectionnés, en seul lieu, centralisé, à Paris, histoire de ne délivrer qu’une seule version « de la bonne parole et du même discours » destiné à décliner le Plan ACT dans toute le France, pour faire empirer la déstabilisation des personnels par ce dispositif de formation.
- Quant aux formations dispensées par France-Télécom à cette époque, elles consistent, pour les 2/3 d’entre-elles en des actions d’adaptation des personnels sur les métiers, mais en quantité insuffisantes et dans des modules de formations qui peuvent même s’avérer indigents ! Quant au 1/3 restant, il s’agit de formations destinées à l’encadrement, dispensée par le fameux cabinet Orga-Consultant, qui réalise du lavage de cerveau, du bourrage de crâne destiné à un seul objectif : provoquer la réduction des effectifs, ainsi donc, 4.000 managers auront été conditionnés pour faire bouger les salariés, via notamment des jeux de rôle pour les entraîner à faire partir les personnels ! Madame la Procureur cite notamment une méthode enseignée dans l’EMF, la méthode du Seppuku Management, le Seppuku signifiant au Japon, le Hara-Kiri, c’est à dire le suicide… (ndlr : tout un programme dont on a vu le résultat…)
- Madame la Procureur revient en outre sur les autres mises en conditionnement utilisées dans ces « formations » dispensées aux cadres à cette époque, basés sur la fameuse bataille de Grande-Bretagne en 1940 ou encore de la bataille de Gaugamèles d’Alexandre Le Grand et la conquête de la Perse… Et voici comment, lorsque l’on bourre le crâne des cadres, on les persuade que l’on est en guerre et que pendant une guerre, les libertés élémentaires sont suspendues et que l’on doit tout accepter, tout et n’importe quoi et surtout le pire ! Elle ajoute que les formations sont orientées pour apprendre à mettre une pression folle sur les personnels pour redéployer en masse, même les bons éléments et créer du turn-over, et une fois la pression bien mise, provoquer le maximum de mobilités externes !!! Madame la procureur conclut ce chapitre en précisant bien que toutes ces formations sont officielles et que d’après les preuves retrouvées lors des perquisitions par la Police Nationale, qu’elles ont toutes été dûment validées par France-Télécom !
- Madame la Procureur déclame alors une première estocade aux trois Prévenus : « À quoi ça sert d’être un Chef, si vous n’assumez rien ? » Ce qui entraîne un début de salve d’applaudissements dans le public et du côté des Parties Civiles… Mais le calme reviendra vite… En effet, il ne faut pas mettre encore plus la honte sur les Prévenus… Madame la Procureur s’en chargeant avec si grand talent.
- Puis Madame la Procureur passe en revue les Plans NExT et ACT à partir de 2006, où il est annoncé dès le départ, en Février 2006 que Monsieur Didier Lombard s’engage à générer, chaque année, 7 milliards d’euros de cash-flow et à doubler les dividendes (ndlr : ce qui est énorme). Elle revient en outre sur la fameuse réunion de l’ACSED du 20 octobre 2006 sur l’aspect primordial des Plans NEXT et ACT à déployer le plus vite possible ! Elle rappelle en outre les propos violents de MM. Didier Lombard et Louis-Pierre Wenes lors de cette réunion, tellement violents que la secrétaire de l’ACSED censurera le compte-rendu de cette réunion, pour en créer une version allégée, dite, Version Marguerite… D’ailleurs, l’enregistrement audio de cette réunion qu’elle en avait fait sera détruit sur ordre, pour tenter de cacher la vérité !
- Et Madame la Procureur de conclure cette partie en déclarant avec un à-propos inégalable : « On ne lâche pas des mots avec un élastique, ils vous reviennent en pleine tête comme un boomerang ! »
- Puis, fustigeant à nouveau les formations de bourrage de crâne dispensées au managers, que Mme la Procureur n’hésite pas à qualifier de, je cite : « Catéchisme du Manager », elle fustige par la même, le peu d’évolution des déclarations des Prévenus lors de l’audience à la barre. Elle raconte comment ils se défaussent à la barre, ne savent pas, ne se souviennent plus et pour pour conclure par le fait que ce soit nous (les Magistrats et les Parties et Civiles) qui ne comprenons pas… Pourtant, Monsieur Pierre Louette expliquera durant l’Instruction, que cette crise était une crise de l’organisation du travail dans l’entreprise, causée par la mise en place d’un néo-taylorisme déployé sans évaluation préalable…
- Au final de la première partie de la réquisition, Madame la Procureur Françoise Benezech soutient, au final, je cite : «
- 1) la promesse de générer 7 milliards d’euros de cash-flow par année,
- 2) la promesse de réaliser 22.000 départs de France-Télécom (ndlr : par la fenêtre ou par la porte),
- 3) le fait d’avoir supprimé volontairement le CFC en raison de son coût jugé trop élevé par France-Télécom,
- 4) le fait d’avoir créé une Boîte à Outils NExT destinée à la déstabilisation des salariés pour provoquer 22.000 départs forcés et 10.000 reconversions forcées bien qu’il soit prouvé que l’entreprise France-Télécom n’était plus en crise en 2006 »
- Et de conclure par : « Parce que cette obsession du départ en 3 ans de 22.000 salariés est devenue le cœur de métier des dirigeants de France-Télécom, alors on peut dire que pour Monsieur Didier Lombard, pour Monsieur Louis-Pierre Wenes et pour Monsieur Olivier Barberot – chefs incontestés de la politique d’entreprise et managériale et pour leurs quatre complices zélés, ils peuvent tous qualifier leurs agissements par :
Le Harcèlement Moral est mon Métier ! »
- Suspension de l’audience à 15H30.
- Reprise de l’audience à 16H05.
- À 16H05 débutent les réquisitions de Mme la Procureur Brigitte Pesquié qui commence par une constatation toute simple mais fort indicative. En effet, depuis deux mois que l’audience est ouverte, tout le monde dans ce Tribunal, que ce soit Mme la Présidente de ce Tribunal, ou de la part des avocats de n’importe quelles parties, parle d’un dossier de 66 tomes et d’un million de pages ! Et pourtant, elle souligne que cette information est erronée, car en réalité, le dossier, composé de 66 tomes, ne comprend que 100.000 pages, soit dix fois moins que le chiffre qui a circulé depuis le début de ce procès ! Mme la Procureur explique immédiatement qu’en fait, lorsque l’on ne parle que de chiffres, l’esprit humain a du mal à voir ce que cela représente en vrai…
- (ndlr : et il est vrai que cette démonstration est stupéfiante)…
- Du coup, elle explique que si l’on ne se fie qu’à des chiffres pour évaluer une situation, nous puissions avoir du mal à nous représenter ce que cela implique dans la réalité… Et de citer l’impact réel d’une reconversion de 10.000 salariés…
- Puis, Mme la Procureur exprime de manière résumée la position du Ministère Public dans l’affaire France-Télécom. Après ouverture de l’enquête et l’instruction qui s’en est suivie, le Parquet est parvenu à la conclusion qu’un plan de déstabilisation et de déflation des effectifs avait été conçu et mis en œuvre de manière efficace ayant abouti à dégrader les conditions de travail des salariés de France-Télécom. Elle ajoute qu’à l’issue de l’audition des Victimes, des Parties Civiles, des Témoins et des Prévenus et après l’arrivée de nouvelles pièces provenant des deux parties, la position du Ministère Public s’était amplifiée dans le même sens…
- Pourtant, comme l’exprime Mme la Procureur, il y a d’abord une médiatisation de la Crise dans France-Télécom à la mi-2009, par la télévision, la presse écrite, qui a relayé la crise des suicides dans France-Télécom. Au début, elle explique que dans l’Administration de la Justice, on ne pense pas à un système généralisé dans cette entreprise, mais seulement à des cas isolés…
- À partir du moment où une plainte d’un syndicat de personnels (SUD-PTT) est déposée en fin 2009, plainte qui signale qu’il s’agirait d’une politique d’entreprise qui aurait pu être pensée, le parquet se retrouve saisi.
- Mais en fait, Mme la Procureur informe le Tribunal qu’au départ, le Parquet reçoit et examine la plainte du syndicat SUD avec un a-priori négatif et l’explique en objectant qu’une grande société de cette taille, ce n’est pas le style de choses qui peuvent arriver… « On ne peut pas penser que France-Télécom puisse dégrader volontairement les conditions de travail de ses personnels »…
- Sachant que lorsque l’on reçoit des plaintes elles sont souvent injustifiées, et lorsque l’on envoie le corps de contrôle, c’est à dire l’Inspection du Travail, le parquet sait, d’expérience, que 90% des dossiers de plaintes sont classés sans suite. À cette époque, nous pensons que la plainte du syndicat SUD ne tiendra pas, ne passera pas les filtres et sera classée sans suite… Nous ne sollicitons pas l’Inspection du Travail…
- Puis en février 2010, l’Inspection, qui travaille de son côté, établit un signalement rédigé par Mme l’Inspectrice du Travail – Sylvie Catala et nous le transmet… Nous ouvrons alors une enquête contre X… Comme plusieurs cas sont signalés par différentes Inspections du Travail, nous regroupons les dossiers en remontant jusqu’au début de l’année 2007…
- Après un premier examen par les premiers Juges d’Instruction, le motif d’alerte de mise en danger de la vie d’autrui est écarté, car bien qu’étant parfaitement compréhensible dans l’esprit du commun, cette définition ne tient pas juridiquement… Mais l’Instruction se poursuit et Mme la Procureur en profite pour remercier les premier Juges en charge du début de l’Instruction en louant la qualité de leur travail préparatoire…
- Pour preuve que l’Instruction se méfie de cette plainte, elle commence par convoquer et entendre le syndicat SUD, l’Inspection du Travail ainsi que le Cabinet Technologia afin de procéder aux premières vérifications. L’instruction mobilise la Police Nationale sur tout le territoire et diligente des enquêtes judiciaires, et poursuit par des perquisitions… Des documents sont saisis…
- Puis l’Instruction est reprise par deux nouveaux Juges qui en profitent pour réétudier tout le dossier, constatent son sérieux et la solidité de son fondement sur des présomptions particulièrement accablantes et établissent une Ordonnance de Renvoi vers le Tribunal Correctionnel en matière de Harcèlement… Ont été écartées des griefs les entraves aux CHSCT ayant déposé plainte car les entraves semblaient insuffisamment caractérisées. mais Mme la Procureur précise qu’il ne s’agissait que de 2 CHSCT qui avaient été déboutés mais que ceci ne préjugeait pas de ce qui avait pu se passer dans les autres CHSCT de France-Télécom dans le reste de la France…
- Ensuite, Mme la Procureur explique que concernant le grief d’Homicide Involontaire, il était très difficile d’établir un lien de causalité certain entre le suicide (souvent multifactoriel) et la politique de l’employeur… Donc ce grief a été laissé de côté par l’Instruction.
- En revanche, l’Ordonnance de Renvoi vers le Tribunal Correctionnel détaille avec précision la situation ayant été infligée aux personnels de tout France-Télécom. En effet, Madame la Procureur indique que tous les agents de France-Télécom qui ont pu être exposés au harcèlement sont de fait des Victimes et indique qu’elle n’avait pas très bien compris pourquoi il n’y avait que peu de cas retenus. Pour Mme la Procureur, il est clair qu’il existe beaucoup plus de Victimes que les seuls cas inclus dans l’ORTC… Pour preuve, le cas de « Témoins » qui sont à l’évidence des Victimes, selon Mme la Procureur !
- De plus, Mme la Procureur établit un point commun entre toutes les Victimes identifiées et celles reçues en suspendant l’audience : ces personnels n’avaient pas démérité… En effet, toujours d’après elle, les paresseux n’étaient pas concernés par le harcèlement…
- Puis Madame la Procureur reprend le travail de rédaction dans l’ORTC – qui a été si décriée par les avocats des Prévenus et par les Prévenus eux-mêmes, tandis qu’elle la juge au contraire très détaillée, très complète. Pour chacune des 39 situations, ont été étudiés les effets anxiogènes auxquels les personnels ont été exposés dans l’entreprise, et précise en outre que toutes les observations et les protestations formulées par chaque Prévenu ont été notées dans l’ORTC, et que les Juges de l’Instruction ont répondu à chacune de leurs observations ou protestations car c’est leur métier que de le faire…
- Mme la Procureur estime que le dossier « tient » car il est étayé par une grande quantité de charges et de preuves… Mais que de plus, le parquet a pu apprendre beaucoup de choses en plus lors de l’audience ! En effet, Madame la procureur ajoute que durant cette longue audience, tout le monde a pu parler…
- Mme la Procureur Pasquié tient alors à faire son mea-culpa auprès de Mme la Présidente du Tribunal car alors que Mme la Présidente du Tribunal a tenu à accepter les nouvelles Parties Civiles s’étant déclarées en sus des 39 cas inclus dans l’ordonnance, Mme la Procureur avait tenté de s’y opposer… Elle le regrette car elle est désormais consciente que cela a enrichi les débats et révélé d’autres situations… Elle pense désormais que c’est une bonne chose !
- Ensuite Madame la Procureur évoque avec un certain amusement le comportement des Prévenus et de leurs avocats lors des audiences, et notamment pendant les confrontations contre les Parties Civiles… Madame la Procureur déclare avec pertinence : « On a entendu un Groupe »… Et d’ajouter : « Il s’agit d’une défense collective et pour preuve, lorsqu’un Prévenu est interrogé à la barre, c’est souvent l’avocat d’un autre Prévenu qui répond pour lui… »
- Madame la Procureur en profite aussi pour dénoncer les séances de, je cite : « Trampoline Judiciaire » consistant pour les Prévenus et pour leurs avocats à se perdre en conjectures et en polémiques inutiles pour perdre du temps et éviter ainsi, en meublant, d’avoir à répondre à de vraies questions… Et pour Madame la Procureur de louer la patience à toute épreuve de Madame la Présidente du Tribunal d’avoir laissé répondre voire divaguer les Prévenus en prenant TOUT le temps qu’il fallait…
- Enfin pour clore son propos introductif, Madame la Procureur en profite, pour étayer sa constatation de défense collective des Prévenus, pour rappeler que même lorsqu’un Prévenu est appelé à la barre et que celui-ci se retrouve en difficulté et ne sait pas répondre, au moins un autre Prévenu se lève spontanément et va au secours de son camarade… Très drôle en effet, comme le souligne Mme la Procureur…
- (ndlr : défense collective qui n’est pas illégale mais est assez indicative.)
- Puis, Madame la Procureur entre dans le vif du sujet et abordant la Politique d’entreprise qui se veut souveraine… Pour souligner immédiatement que bien que souveraine, on n’ait pas le droit de faire n’importe quoi…
- Ainsi, 11 agissements, 11 griefs sont listés dans l’ORTC… Madame la Procureur explique que cette classification a été opérée afin d’en simplifier la lecture.
- (ndlr : cette Ordonnance inclut 677 pages).
- En réponse à l’ORTC et aux griefs listés, la défense (de facto collective) des Prévenus consiste à déclarer : « Tout cela n’a rien à voir avec NExT »…
- (ndlr : séquence habituelle perroquets).
- Puis Madame la Procureur donne lecture d’extraits de Documents de Référence officiels de France-Télécom de l’époque et lit à haute voix les passages relatifs au Plan NExT, à la Stratégie de NExT…
- Et elle précise nonobstant que les faits de harcèlement soient indirects, ils n’en restent pas moins juridiquement valables, selon le Code Pénal et précise à nouveau que les agissements qui ont été commis dans France-Télécom dépassent les 39 cas traités dans l’ORTC…
- Puis Madame la Procureur traite de textes juridiques relatifs à la jurisprudence… Aspect complexe du dossier dont je n’ai pas le niveau pour le comprendre…
- Ensuite, Madame la Procureur revient, comme sa consœur auparavant, sur les problèmes que les Prévenus entretiennent avec le vocabulaire, et notamment la confusion de sens sur la définition du mot : Volontariat…
- « Le Volontariat ? Ils adorent ! », déclare Mme la Procureur ! Pour eux le Volontariat c’est de forcer les gens à aller quelque part, et pour l’agent concerné à opter pour le moins mauvais choix restant, qui est souvent le choix géographique, histoire d’éviter d’avoir à déménager et de quitter une maison que l’on n’a souvent pas fini de payer, et d’éviter de se séparer de sa famille… Mais les Prévenus contestent le caractère dangereux de ce type de « Volontariat » car il y avait le Plan ACT soi-disant destiné à accompagner les personnels… Comme le souligne Madame la Procureur, le Programme ACT était destiné à accompagner, oui, mais « surtout vers la sortie » les non-volontaires…
- Madame la Procureur ajoute un argument très intéressant : France-Télécom aime bien user de la Mutation dans l’Intérêt du Service en l’opposant au Fonctionnaire de France-Télécom récalcitrant… Sauf que l’intérêt du service, c’est, comme le dit Madame la Procureur, dans l’intérêt du Service Public. Or, France-Télécom est devenue depuis 2004 une société anonyme majoritairement privatisée… Et souligne l’impossibilité désormais d’user de ce moyen désuet…
- Puis, Madame la Procureur revient sur la défense des Prévenus qui affirment en chœur qu’ils ne sont responsables de rien en raison du fait qu’il s’agit d’une Organisation Matricielle… Mais explique que pourtant, ils sont au courant de tout, car les messages descendant et des messages remontant circulent et qui prouvent que tout était dûment organisé !
- Et là, Madame la Procureur dégaine les Délégations de Pouvoir… Ces Délégations si longues à avoir été retrouvées par les avocats de Prévenus.
- (ndlr : il est vrai qu’il y a eu un problème d’archivage entre 2005 et 2009… mdr…)…
- Elle donne alors lecture d’une des Délégations, où M. Wenes « délègue »... La Délégation est rédigée de telle manière que le Délégateur délègue au Délégataire telle ou telle responsabilité, sous contrôle du Délégateur !
- (ndlr : ce qui revient à ne rien déléguer du tout ! Donc ces délégations de pouvoir ne délèguent aucun pouvoir, elles sont donc bidonnées, et du coup ramènent au Délégateur toute la responsabilité engagée par le pseudo-Délégataire ! Accablant !)
- Madame la Procureur sort alors un excellent argument de derrière les fagots… Elle ajoute une pièce du dossier qui n’a pas été débattue jusques alors… En effet, il est écrit un peu partout que le Plan ACT est soi-disant un plan d’accompagnement RH des personnels entre 2006 et 2008. Or le document qu’elle cite en séance stipule que la filière RH est déclarée en Métiers en Décroissance, en pleine période du Plan ACT…
- (ndlr : en effet, comment accompagner les restructurations qui se produisent à l’infini si dans le même laps de temps la filière RH est consciemment affaiblie, pour ne pas dire démantelée ?)
- Concernant toute cette Organisation incompréhensible, Mme la Procureur qualifie tout cela de, je cite : « Nouille Matricielle ! ».
- (ndlr : tout simplement génial !)
- Et parmi toute cette Nouille Matricielle, des faits émergent tout de même : en effet, nous apprenons qu’à l’époque du Plan ACT, la publication des postes vacants ouverts au recrutement dans toute la France est désormais centralisée sur le site Planet’Emploi ! Pour le coup, le système d’annonce se retrouve ultra-centralisé entre les mêmes mains à Paris…
- (ndlr : entre agents, nous appelions ça le Pas Net Emplois… Les emplois dont personne ne voulait en France.)
- De surcroît, et c’est tout bonnement incroyable, Mme la Procureur nous apprend qu’un audit interne, réalisé à cette époque à la demande de France-Télécom, révèle que les postes des métiers stratégiques et prioritaires ne sont pas identifiés, ne sont pas publiés dans Planet’Emploi !
- (ndlr : ceci veut dire d’une part que du coup, les postes qui paraissent jadis dans Planet’Emploi sont des postes non stratégiques, donc des annonces bidon (on s’en était douté jadis) ; d’autre part la mainmise en secret sur les postes prioritaires permettait aux Directions, aux plus hauts Directeurs de décider qui partirait où (et tant qu’à faire le plus loin possible pour l’écœurer… Vive l’arbitraire !))
- En outre, Madame la Procureur revient sur un point qui avait été débattu en audience, à propos des Parts Variables Manager qui dans le cas de cadres mis en disgrâce, voyaient leur PVM totalement supprimée, nos amis Prévenus affirmant alors la main sur le cœur, la chose strictement impossible ; qu’il se devait agir d’une erreur… Que nenni, affirme Mme la Procureur, preuve à la main ! D’une part ce document officiel stipule que plus on est gradé dans France-Télécom, plus la Part Variable Manager se voit objectivée sur les réductions d’effectifs ! En revanche, il est stipulé que lorsqu’un cadre se retrouve avec sa Part Variable Manager Individuelle à zéro euro, il peut être procédé à la mise à zéro euro de la Part Variable Manager Collective aussi ! Comme le redit Madame la Procureur : « Vous avez menti, un cadre peut se retrouver avec une PVM à zéro euros, c’est prévu ! »
- (ndlr : accablant et qui explique de nombreux cas de cadres sacqués évoqués dans l’Ordonnance)...
- À cet instant, à 17H25, je me dis que M. l’ex-DRH Groupe France est définitivement perdu.
- Puis Madame la Procureur donne lecture de plusieurs extraits de documents et de scellés, pendant plusieurs minutes, qui en résumé, prouvent que les Plans NExT et ACT n’avaient rien de nouveau en 2006, mais qu’il ne s’agissait rien de plus qu’une continuation du Plan TOP mis en application depuis 2003, et que la nouvelle équipe dirigeante (les Prévenus) entendait continuer en invoquant des raisons périmées à la fin 2005…
- Suspension de l’audience à 17H37. Je sors de la salle, je croise Maître Sylvie Topaloff qui me regarde et me dit : « Vous avez entendu cette femme parler ? Elle est extraordinaire… » Sur un air totalement subjugué !
- Je lui réponds du tac au tac : « mais toutes les deux, elles sont extraordinaires ! »
- Reprise de l’audience à 18H05.
- À la reprise de l’audience, Madame la Procureur reprend sa démonstration et la lecture de pièces du dossier et précise qu’en fait, les Prévenus ont présenté beaucoup de documents pour tenter de justifier leur politique, mais pas dans le bon timing…
- (ndlr : documents périmés justifiant la période précédente à la fin 2002 et non pas la période de prévention.)
- Ainsi donc, Mme la Procureur démolit avec force la théorie stupide qui a été affichée par les Prévenus lors de l’audience au Tribunal à moult reprises : la théorie du catastrophisme de la situation de France-Télécom ! Et d’ajouter avec un aplomb qui force le respect : « Vous nous avez fait le Titanic à l’envers ! On va toucher l’iceberg, on va couler mais on n’a pas assez de canots, donc il faut jeter le surplus par dessus bord ! »
- Pour enfoncer le clou de ce qu’elle a découvert à la simple lecture comparative de documents officiels de France-Télécom, Madame la Procureur compare les rubriques des Plans NExT et ACT dans les Documents de Référence édités entre les années 2002 et 2009 et découvre que la stratégie est identique entre 2002 et 2009, et que de surcroît, la fameuse reconversion de l’Opérateur et la fameuse Convergence vers l’Opérateur Intégré est déjà inscrite dans le Document de Référence de 2004 (époque du Plan TOP), démolissant l’affirmation à la barre de Monsieur Didier Lombard évoquant cette reconversion et cette convergence en 2006 (époque du plan NExT) ! Elle précise en outre que la FreeBox existe déjà en 2004, deux ans avant le Plan NExT…
- (ndlr : donc rien de neuf sous le soleil…)
- Quant à la concurrence dont les Prévenus sont toujours en train de nous rabâcher à la barre qu’elle est terrible, qu’elle est mortelle, qu’elle est abominable, voici que Madame la Procureur apprend, à la lecture des Documents de Référence de France-Télécom, les multiples condamnations de France-Télécom pour entente illicite avec ladite concurrence… et Mme la Procureur de déclarer sans forcer le trait : « La concurrence, elle est terrible mais on sait s’entendre avec elle, à France-Télécom ! »
- (ndlr : quelques rires dans la salle, dont le mien…)
- Ensuite, Madame la Procureur évoque un autre chapitre fort intéressant… Après la consultation du Conseil d’État en 1993 sur les conditions du maintien de Fonctionnaires de l’État dans France-Télécom, Monsieur Gérard Larcher, alors rapporteur reconnu au Sénat rend un rapport, le fameux rapport Larcher. Celui-ci stipule qu’il faut agir en votant une loi afin de protéger et garantir l’avenir des Fonctionnaires de France-Télécom, afin qu’ils puissent être assurés de pouvoir continuer et conclure leur carrière dans France-Télécom et ce, nonobstant une éventuelle privatisation de France-Télécom. Ce sera chose faite avec la loi du 31 décembre 2003. La loi maintient le CFC institué le 1er janvier 1997 pour une durée de 10 ans, c’est à dire jusqu’au 31 décembre 2006. Mais comme le fait remarquer avec justesse Madame la Procureur, le CFC avait été créé à l’époque pour permettre le départ des plus de 54 ans en préretraite, mais également pour recruter au moins 30.000 jeunes dans France-Télécom afin de rééquilibrer sa pyramide des âges…
- (ndlr : et là j’ai appris quelque chose concernant le recrutement prévu de 30.000 jeunes.)
- Or, comme le fait remarquer Madame la Procureur, s’il y a eu une trahison dans l’affaire du CFC (ndlr : comme le sous-entend M. Didier Lombard qui affirme qu’on lui a interdit de proroger le CFC – on sait que ceci est faux, mais passons), il ne s’agit pas de l’État qui a trahi, mais bel-et-bien France-Télécom qui n’a pas recruté autant que prévu par ledit CFC ! Et de préciser qu’ensuite, il ne faut pas s’étonner des difficultés avec la pyramide des âges… D’ailleurs en fait, il y a eu 50.000 départs en CFC pour seulement 13.000 embauches de jeunes… Et de conclure que le CFC a été dévoyé par France-Télécom !
- Madame la Procureur insiste bien sur le fait que le Plan NExT ne consistait qu’en un déguisement du Plan TOP que la Direction de France-Télécom (les Prévenus) entendait poursuivre coûte-que coûte ! Et précisant même que la Direction de France-Télécom (les Prévenus) entendait poursuivre après 2008.
- (ndlr : nonobstant les déclarations erronées à la barre desdits Prévenus) sous la forme du Plan FT Ambition 2008 rebaptisé Orange 2012 ! (ndlr : ceci je le savais, car en possédant personnellement les preuves).
- Au titre de l’article 121-4 du Code Pénal, les Prévenus répondent de quatre chefs d’accusation.
- Mme la Procureur ajoute que concernant Monsieur Didier Lombard, celui-ci constitue le véritable dirigeant de France-Télécom et ne peut donc être considéré comme un homme de paille.
- Concernant Messieurs Louis-Pierre Wenes et Oliver Barberot, leur responsabilité aggravée est évidente. En effet, dans la logique pénale, il faut déterminer avec précision qui fait quoi, ce qui est très facile lorsque l’on explore une organisation pyramidale ; or, à France-Télécom, la situation est nettement plus compliquée, avec l’organisation matricielle et le fait que ce soit la branche métier qui commanderait…
- Concernant la personne morale France-Télécom, sa responsabilité est engagée par les hommes qui la dirigent et agissent pour son compte. Et sachant que l’on peut changer de tête tout en conservant le même corps, France-Télécom ayant été renommés Orange, ceci ne change rien en termes de poursuites pénales et les autorise donc.
- Revenant sur le Prévenu M. Didier Lombard, Madame la Procureur ajoute comme circonstance aggravante qu’il est le concepteur de la stratégie du Plan Ambition 2005 (en 2002) mais pas de la conception du Plan NExT, et précise qu’en Février 2005 les Plans Ambition 2005 et TOP sont achevés…
- Madame la Procureur signale une incohérence dans le fait que curieusement, les dames opératrices de Cahors en 2009 auraient réussi comme par miracle à traverser les filtres e-mails et contacter ainsi M. Didier Lombard… Affirmation apparaissant soit fantaisiste, soit révélatrice que Monsieur Didier Lombard a toujours su ce qu’il se passait à la base…
- Madame la Procureur revient sur l’affirmation de M. Didier Lombard comme quoi en 2009, aucun plan n’était prévu, que NExT était terminé… Et que soit disant France-Télécom allait enfin s’intéresser à la qualité de service… Or nous savons que la Plan FT Ambition 2008 était prêt et exigeait désormais la création de 8 milliards d’euros de cash-flow… Et Mme la Procureur de confirmer que ce Plan, rebaptisé Orange 2012 était bien réel !
- Revenant sur le Prévenu M. Louis-Pierre Wenes, elle ajoute que Monsieur Wenes est bien le Numéro 2 du Groupe France-Télécom car en plus d’être le Directeur Opérations France, il cumule plusieurs autres activités, comme la branche des achats pour le monde entier, la Direction de l’Opérateur Orange Mobiles, etc. de telle sorte que 80% des effectifs du Groupe France-Télécom dépendent de sa personne…
- À ce moment-là, il est 18H58, concernant M. Wenes, je me pense : « il est complètement cuit. »
- Et Mme la Procureur d’ajouter sous forme d’estocade : « Concernant la GPEC (Gestion Prévisionnelle Emploi et Compétence), Monsieur Wenes a compris le G, le E et C, mais pour le P, il n’a rien compris ! »
- Revenant sur le Prévenu M. Olivier Barberot, Madame la Procureur produit un scellé retrouvé lors d’une perquisition au domicile du Prévenu, ainsi donc, souligne-t-elle, on ne pourra nous dire que n’importe qui a pu mettre n’importe quoi comme document et invite d’ailleurs le Tribunal à se demander systématiquement à chaque fois d’où provient chaque document, où il a été retrouvé… Dans ce document relatif au Plan ACT, il est écrit noir sur blanc les objectifs de réduction des effectifs et les objectifs de gains financiers et organise la diffusion de ces objectifs lors d’un Road Show en Juin 2006 concernant la GPEC, puis à l’ACSED pour le 20 octobre 2006, et d’insister sur les méthodes loufoques de Monsieur Barberot et donne lecture de quelques extraits de documents rédigés par le Prévenu, totalement délirants…
- Revenant sur la Prévenue Mme Nathalie Boulanger, Mme la Procureur argumente sur le fait que c’est la Prévenue qui faisait le tri des courriers reçus, mais se défausse sur M. Guy-Patrick Cherouvrier, et que de surcroît la Prévenue était membre intégrante du Comité de Pilotage du Plan ACT ainsi que que du Comité de Direction de L’École de Management France (EMF).
- (ndlr : tristement célèbre EMF chargée de laver le cerveau des cadres… Bref, la Prévenue est un peu partout à la fois…).
- Revenant sur la Prévenue Mme Brigitte Dumont, Mme la Procureur la charge car, eu égard aux documents qui l’accusent, elle ne peut pas ne pas avoir été au courant qu’en 2007 et 2008 les personnels n’étaient pas volontaires, et que c’est pour cette raison que c’est elle-même qui signe la note DG-50.
- Revenant sur le Prévenu M. Guy-Patrick Cherouvrier, Mme la Procureur précise que M. Wenes est son supérieur hiérarchique. Elle ajoute que M. Guy-Patrick Cherouvrier a déclaré avoir répondu oui à la barre que les déflations d’effectifs étaient un objectif. Madame la procureur ajoute que le Prévenu avait confirmé à la barre que la négociation sur l’Accord GPEC 2006 avait échoué en raison de l’annonce dans la presse de la baisse d’effectifs de 22.000 personnes… Et que cela a donné la décision unilatérale DG-46 signée par M. Guy-Patrick Cherouvrier et que le Prévenu est partout, tout le temps !
- Revenant une seconde fois sur la Prévenue Mme Nathalie Boulanger, qui était alors Directrice des Actions Territoriales, où Mme la Procureur ressort le document comme quoi Madame Boulanger avait été choquée par les propos qu’elle avait entendus lors d’une réunion au sommet… « mais qu’a fait Madame Boulanger, puisqu’elle était choquée ? Réponse : rien. Ça n’a rien changé. Elle a continué à déployer le Plan ACT dans toutes les Directions Territoriales, en mettant une énorme pression sur les réfractaires au CFC ! ».
- Quant aux objectifs de déflation d’effectifs dans les services, quand la Prévenue affirme à la barre que si les objectifs n’étaient pas atteints par les managers, il ne se passait rien, qu’aucune pression ne leur était mise et qu’il n’étaient pas sanctionnés… Mais Mme la Procureur objecte que ceci est faux, car la Part Variable de ces Managers sautait (PVM=0).
- Pour couronner la Poupée Barbie du procès qui ressemble de plus en plus à la Poupée Chucky de ce célèbre film d’horreur, Mme la Procureur conclut que Madame Boulanger aurait demandé la création de Cellules d’Écoute à cause de signaux qui lui étaient remontés. Mais que lorsque le Tribunal lui avait demandé quels étaient ces signaux inquiétants, elle a osé répondre : « c’était à cause des grèves ».
- (ndlr : il fallait l’oser, celle-là !)
- Revenant sur le Prévenu M. Jacques Moulin, icelui était d’abord Directeur Territorial et à ce titre, c’est lui qui inventa le dispositif Intérim Développement (ndlr : de sinistre mémoire) spécialement destiné aux personnels réfractaires refusant de partir en CFC ou en retraite, donc dans une situation de volontariat nul.
- Revenant sur l’ensemble des Prévenus, Madame la Procureur indique que depuis l’ouverture de l’audience le 6 mai 2019, les Prévenus n’ont globalement pas varié dans leur stratégie de défense et dans leurs méthodes et les cite :
- Refus systématique de répondre aux documents présentés par les Parties Civiles.
- Refus de reconnaître que la déflation naturelle était impossible alors qu’ils créèrent jadis la Part Variable Manager objectivée sur les réductions d’effectifs et les mobilités forcées, et qu’ensuite cette PVM fut abrogée par la note unilatérale DG50 une fois le pot-aux-roses découvert.
- Répondent n’importe quoi sur les Cellules d’Écoute.
- Refusent de reconnaître qu’ils sont informés en haut lieu de ce qu’il se passe sur le terrain nonobstant les reporting réguliers…
- Refusent de reconnaître que les hypothèses de départ sont conditionnées en impératifs et écrites en gras dans certains documents et scellés…
- Les Prévenus répondent à tour de rôle : « qu’aurais-je pu faire d’autre à l’époque ? ». Réponse de Mme la Procureur : « faire ce qui a été fait en 2010, par exemple ! »
- Mme la Procureur résume la situation en expliquant que le Harcèlement a été institué en stratégie, d’une ampleur et d’une durée inégalée, et qu’il s’agit, depuis qu’elle exerce en tant que Magistrate, du dossier le plus important qu’elle ait eu à connaître !
- Mme la Procureur ajoute que de manière constante, dans les affaires de harcèlement, il est notoirement su que jamais un seul dirigeant, jamais un seul Prévenu n’a jamais reconnu être un harceleur. Elle établit la comparaison entre un assassin qui a tué quelqu’un avec le pistolet qu’il a acheté – versus un conducteur de voiture qui, alors qu’il envoyait un SMS avec son téléphone portable au volant, tue un piéton qui passait par là…
- Madame la Procureur ajoute qu’il faut aussi analyser la personnalité des Prévenus à qui l’on a à faire dans ce Tribunal qui déclarent à tour de rôle : « je suis quelqu’un de bien, j’ai raison et de toute façon vous ne comprenez rien ! »…
« Je vous demande de juger des chauffards du Travail ! »
- La conclusion des réquisitions est la suivante :
- Mme la Procureur ne requiert aucune circonstance atténuante pour harcèlement managérial. Elle requiert au contraire les circonstances aggravantes, notamment pour excès de pouvoir et en raison de l’ampleur et la durée et vu qu’il s’agit de harcèlement moral en réunion, voire en bande organisée.
- Mme la Procureur requiert la peine maximale pour la Société Anonyme France-Télécom / Orange, soit une amende de 75.000 euros.
- Mme la Procureur requiert la peine maximale concernant les 3 Prévenus, MM. Didier Lombard, Louis-Pierre Wenes et Olivier Barberot, de 15.000 euros d’amende et 1 an de prison ferme chacun.
- Mme la Procureur requiert la peine au 2/3 concernant les 4 Prévenus, MM. Guy-patrick Cherouvrier et Jacques Moulin, Mmes Brigitte Dumont et Nathalie Boulanger, soit 10.000 euros d’amende et 8 mois de prison ferme chacun.
- Mme la Procureur demande au Tribunal la publication dans les médias nationaux avec détail explicatif la décision de justice sous forme de communiqués.
- Au titre de sa déclaration finale, Mme la Procureur insiste sur l’exemplarité de la peine à prononcer dans cette affaire emblématique, et souligne la bonne idée qu’il serait de renommer les services des Ressources Humaines en services des Relations Humaines, car les mots ont un sens !
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Plaidoiries des Prévenus :
Avertissement : le lundi 8 juillet 2019 commence la dernière semaine où vont plaider les avocats de Prévenus.
Je recommande le plus grand calme au cours de l’audience et de ne jamais huer les avocats ni les Prévenus et ce nonobstant tout ce qu’ils pourraient oser déclarer. En effet, et pour l’avoir constaté par deux fois, un avocat, toujours le même, un ténor du barreau, à la diction très mauvaise et une voix de vieux fumeur toute éraillée, a créé deux incidents de séance précédemment en vociférant, en pointant du doigt le banc des Parties Civiles : « C’est inadmissible, c’est eux ou nous ».
Il s’agirait pour eux d’obtenir après un incident qu’ils grossiraient de la sorte, le passage de l’audience sous huis clos afin d’obtenir l’expulsion des Victimes, des Parties Civiles et du public…
Ne leur laissons pas cette joie, allons-y, écoutons leurs salades, écoutons leurs éventuelles calomnies (nous ne sommes plus à ceci près) mais restons silencieux !
Ci-dessus, quelques avocats de la défense des Prévenus dépeints par M. Erwan Fagès dans un tableau de synthèse du 8 au 11 juillet 2019.
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- Le 8 juillet 2019, l’audience reprend à 9H33 et il s’agit de Maître Claudia Chemarin qui va plaider la cause de la personne morale Orange, dénommée aux moments des faits, France-Télécom. Nous eussions pu croire que la plaidoirie que l’avocate délivrerait à la barre serait donnée au nom du Groupe Orange tel que dirigé à l’heure actuelle par notre Président-Directeur-Général – M. Stéphane Richard, qui, lors de son arrivée aux manettes avait ramassé France-Télécom dans le caniveau sanitaire et social : Monsieur Stéphane Richard ayant pu jadis constater l’ampleur de la catastrophe et l’état de choc des personnels à son arrivée en 2010…
- (ndlr : se reporter à ses déclarations dans diverses interviews et autres journaux et documentaires… Sans compter quelques souvenirs plus personnels que je ne rendrai pas public.)
- Mais il n’en fut rien. Curieuse stratégie de Maître Chemarin ayant décidé, au contraire, de plaider en volant au secours de M. l’ex-PDG – Didier Lombard et de toute la vieille équipe qui nous mena au chaos sanitaire et social. Curieuse stratégie qu’il ne m’appartient pas de juger, mais simplement de signaler en propos liminaire…
- Maître Chemarin débute sa plaidoirie au nom du Groupe Orange en replaçant le procès dans le contexte de cette longue audience commencée depuis plus de 2 mois, d’une intensité rare, traitant de sujets importants, où se sont exprimées beaucoup de souffrances vécues et ayant été source, par moments, de tensions durant les débats.
- Ensuite, après avoir déclaré que ce procès était le premier du genre, elle exprime un point de droit qu’au Pénal, une interprétation stricte des textes est nécessaire… La question posée est, je cite de mémoire : « de savoir si oui ou non dans France-Télécom, un système a été mis en place ayant eu pour objet ou pour conséquence de dégrader les conditions de travail des salariés » ; et c’est pour elle la seule question à laquelle il faille répondre. À cela, Maître Chemarin se lance dans une grande déclaration juridique en passant en revue plusieurs textes juridiques, plusieurs jurisprudences, qui d’après elle, feraient que France-Télécom ne pourrait pas être condamnée pour harcèlement moral organisé.
- (ndlr : innocent ou pas, ce n’est pas grave, le but pour elle étant de tenter de court-circuiter sur un point de droit et de principe de droit, en excluant de facto toute possibilité de jurisprudence – car ceci n’arrange pas ses affaires – alors que la jurisprudence existe bel et bien au Pénal, ce qu’elle semble oublier, mais passons, l’amnésie ayant fait des ravages à FT, nous ne sommes point surpris qu’une avocate de FT en soit elle aussi Victime…).
- Maître Chemarin précise ainsi que pour être condamnable au Pénal, un acte « positif » de harcèlement doit avoir été commis visant à dégrader les conditions de travail des personnels, etc…
- (ndlr 1 : et ce dans le but de tenter d’éliminer le fait pour l’employeur que de n’avoir rien fait, d’avoir fait le mort, d’avoir laissé croupir des agents au placard, ou de ne pas leur avoir donné des formations… Bref, d’avoir joué la montre et de ne pas être poursuivi pour ces faits de délaissement, d’abandon des personnels… Le Tribunal appréciera.)
- (ndlr 2 : semblant par la même oublier, ici-aussi, l’existence de documents et scellés saisis en perquisitions attestant du contraire, à savoir un plan parfaitement établi, tel que Mmes les Procureurs l’ont si précisément explicité.)
- Ensuite, elle attaque vigoureusement le travail de Mme l’Inspectrice du Travail – Sylvie Catala, comme quoi le rapport qu’elle a rédigé en 2010 n’aurait pas été rédigé avec rigueur, qu’il manquait de sérieux et qu’elle aurait recopié une partie du Rapport du Cabinet Technologia établi entre 2009 et 2010 et entend de surcroît mettre en lumière, n’ayons pas peur des mots, une sorte de collusion entre le Cabinet d’Expertise Technologia et l’Inspection du Travail.
- (ndlr : Maître Chemarin donne le ton et tombe le masque très rapidement, elle n’a peur de rien ! J’ai pourtant souvenance d’une rencontre avec Mme l’Inspectrice du Travail – Sylvie Catala, qui ne m’avait pas laissé une impression de je m’enfoutisme après une longue discussion jadis en ses bureaux…)
- Elle argumente ensuite sur les 4 chocs que les personnels ont eu à subir par le passé : la privatisation (ndlr : 20 octobre 1997) ; la fin du monopole (ndlr : 1er janvier 1998) ; l’arrivée du dégroupage (ndlr : 1er janvier 2001) : et crise de la dette (ndlr : courant 2002)… et d’ajouter avec aplomb que du coup, il faut remercier le Plan NExT et le Plan ACT… Avec tout ses bons parcours de professionnalisation, le tout basé sur le volontariat, et ce grâce à la note unilatérale N°DG-46…
- (ndlr : je suis dans un premier temps sidéré, et je me retiens de rire dans un second temps… Et je ne suis pas le seul…)
- Maître Chemarin sombre assez vite dans la routine où elle ne fait plus que lire ses notes, un peu comme quand on lit un livre de chevet avant de s’endormir, tranquillou, nous sommes plusieurs à manquer de nous endormir… Éloquence à zéro, ton monocorde, monotonie majeure pour une plaidoirie mineure. Il est 10H14, je me dis alors : « c’est pas très captivant ».
- (ndlr 1 : de 10H20 à 10H36, je sors boire un coca-cola pour ne pas sombrer dans les bras de Morphée… Merci à la caféine d’être au rendez-vous en ce jour où se blesse mon cœur d’une langueur monotone…)
- (ndlr 2 : de retour, après quelques minutes d’écoute d’avocat, je puis résumer ainsi la situation : « Tout va bien, on a tout fait bien, il n’est rien arrivé ; et pour ce qui est quand même arrivé, vous ne pouvez-pas nous condamner car on est au Pénal, nananère!!!)
- Et de digresser sur les fameux sondages baptisés Écoute Salariés, dont personne ne se souvient et ose leur prêter une quelconque valeur, alors que ceux-ci ont été montés de manière très mystérieuse, que personne ne s’en souvient et en plus ose un truc suprême : tenter de discréditer l’enquête Technologia (ndlr : dont le rapport fut pourtant accepté en 2010 par France-Télécom) qui allait à 180° du résultat de leur sondage illustrement inconnu…
- Maître Chemarin dit du bien des Cellules d’Écoute (ndlr : dont l’Ordre National des Médecins avait émis les plus vives réserves) et ose affirmer que si 3 Médecins du Travail avaient démissionné, ce n’était pas à cause des conditions de travail des personnels mais à cause de la dégradation de leurs propres conditions de travail !!! Dans sa plaidoirie poussive, elle affirme que les alertes avaient été prises en considération…
- (ndlr : en même temps, elle plaide comme quoi tout va très bien depuis le début… C’est le train train…)
- Il est 10H40, le soporifique bat son plein, même Mme la Présidente est complètement avachie… Quel courage ! Quant à l’avocate, elle lit ses notes, sans passion, comme un défilant, on n’a même pas l’impression qu’elle croie en ce qu’elle dit…
- À 10H50, elle change de chapitre et s’attaque aux situations individuelles. Elle annonce qu’elle a décidé de nous épargner la lecture de la totalité détaillée de ses écritures… MERCI Maître ! Elle précise que France-Télécom n’a fait que se défendre pendant les débats, tout simplement…
- (ndlr : en essayant parfois de déconsidérer les Victimes ?)
- Puis, Maître Chemarin attaque l’Ordonnance de Renvoi au Tribunal Correctionnel (ORTC)… Ne reculant devant rien, elle déclame qu’elle a été rédigée uniquement à charge ! Elle fustige très-mollement des investigations insuffisantes, des lectures tronquées reprises incomplètement dans les pièces et procès-verbaux… Bref, l’avocate du Groupe Orange n’aime pas l’ORTC, et juge ce travail mal fait… Elle fait le « minimum syndical »…
- Je passe sur le fait qu’elle refasse l’histoire sur les cas de Nicolas G. et 3 autres suicidés, où, en résumé, elle conclut d’une formule à l’emporte-pièce, je cite de mémoire : « tout va bien car on les avait formés avec des bonnes formations…»
- (ndlr : le Tribunal appréciera d’autant vu le résultat…)
- Et, ne reculant devant rien, Maître Chemarin sort « la phrase du jour » à la barre :
« À France-Télécom, on est bien payé ! »
- Non contente de son envolée lyrique qui a sidéré tout le monde sur le banc des Parties Civiles, Maître Chemarin aborde de longues minutes, en reprenant ses notes en mode somniférique, la Charge de Travail, pour dire en substance que tout allait très bien…
- (ndlr : au pays des Bisounours en voyage dans le monde de Oui-Oui.)
- Elle poursuit par le Contrôle du Travail (ndlr : le concept du Flicage), où elle précise que l’employeur a le droit de faire ce qu’il veut.
- (ndlr : même si les gens deviennent fada, ils ont le droit.)
- La Double-Écoute qui soi-disant n’est pas pratiquée si l’agent n’est pas volontaire, les Scripts qui soi-disant ne sont pas obligatoires à l’époque de la Prévention, les Plans de Charge traficotés dans le dos des Conducteurs d’Activité, ils ont le droit…
- Quant aux missions dévalorisantes confiées sans postes, quant aux personnels délaissés etc, elle balaye ceci d’un revers de main en affirmant que tout ceci : « c’est du subjectif… »
- (ndlr : il est alors 11H30, je me pense : « elle se moque du monde… Par rapport aux Victimes entendues à la barre et à l’ORTC ».)
- Quant aux Personnels placardisés, elle en balaye la véracité et affirme benoîtement à la barre : « C’est du ressenti. »
- (ndlr : non, Maître. C’est du subi, du vécu, du réel pour les Victimes et les témoins de cette époque…)
- Concernant les Mutations, dans l’Intérêt du service (ndlr : qui ne relève plus du Service Public dans Orange depuis 2004 comme le soulignent Mmes les Procureurs), Maître Chemarin affirme que c’est constitutif du statut, et précise que le bassin d’emploi c’est toujours la région téléphonique et que c’était déjà le cas au début des années 2000 et que donc ce n’est pas de la faute ni de NExT ni de ACT…
- (ndlr : selon Maître Chemarin, comme cela fait longtemps que FT ne respecte plus la législation qui définit la résidence administrative dans la commune du siège de l’entité, on peut donc continuer… Le Tribunal appréciera.)
- Puis après avoir brodé de la même façon à la mode du monde de Oui-Oui, Maître Chemarin sort de sa torpeur à 11H43 et décide pour conclure sa plaidoirie, de nous parler de sa vie et de se confier à nous… Elle déclare (ndlr : sans rire) au nom de son client et à propos de son client : « Cela fait maintenant plusieurs années que je travaille pour France-Télécom en tant qu’avocate et j’ai croisé dans cette entreprise beaucoup de gens, des Directeurs, des Patrons d’Unités, des Techniciens, des salariés de tous les niveaux et ce sont tous des gens très bien ; tout le monde a toujours été très gentil avec moi dans France-Télécom, les gens sont humains, à l’écoute et soucieux des autres ! » Et de demander la relaxe de France-Télécom…
- (ndlr : si ça ne s’appelle pas de la brosse à reluire d’une avocate habituée à être rétribuée par un client très-régulier…)
- Fort heureusement, Madame la Présidente du Tribunal nous délivre tous à 11H44 pour la pause repas, et ainsi nous pouvons nous précipiter dehors pour ne point nous tordre de rire par terre dans la salle 2.01…
- À 13H32, l’audience reprend. Maître Alexis Gublin va plaider pour la défense de Mme Nathalie Boulanger.
- Il démarre sur les chapeaux de roue sa plaidoirie, avec beaucoup d’aisance, de souplesse, de vigueur et d’éloquence. Je pense immédiatement qu’il s’agit d’un avocat expérimenté, qui « a de la route » et qui sait ce qu’il fait. Il invoque le Procès atypique dont il s’agit, puisqu’il s’agit d’un procès, d’après lui, relatif à l’évolution de la société française… Et pose les questions suivantes : « faut-il tout pénaliser ? » et « jusqu’où aller ? » Il affirme en réponse qu’il ne peut s’agir du procès de France-Télécom, ni de sa cliente Mme Nathalie Boulanger, mais au contraire d’un procès plus large, et d’affirmer qu’il s’agit en fait, je cite : « d’un combat porté par les syndicats pour trancher un choix de société ». Pour preuve de son affirmation, il rappelle que la quasi totalité des journalistes a pris fait-et-cause pour les Victimes et les Parties Civiles contre les Prévenus, qu’il y a la pression populaire et médiatique qui ne doit pas influencer ce Tribunal…
- Puis, il se met à comparer la réduction annoncée en 2006 de 22.000 emplois dans France-Télécom et l’annonce-promesse de M. Emmanuel Macron alors candidat à la Présidence de la République qui avait annoncé la baisse des effectifs en France de 120.000 fonctionnaires.
- (ndlr : depuis les Gilets Jaunes, le discours présidentiel a changé.)
- (ndlr : depuis les Gilets Jaunes, le discours présidentiel a changé.)
- Et de rentrer dans une laborieuse démonstration technique comme quoi, si l’on condamne France-Télécom pour harcèlement, il faudrait aussi condamner M. le Président de la République à la même peine…
- Il se lance dans un second raisonnement à propos d’un suicide qui a eu lieu dans l’enceinte même de ce nouveau Tribunal de Grande Instance où un justiciable s’est jeté dans le vide du 4ème étage, et rappelle qu’il avait prévenu le Tribunal de ce risque mais qu’on ne l’a pas écouté…
- (ndlr : et c’est bien dommage et anormal…)
- Et de dire que si l’on commence à condamner France-Télécom pour ne pas avoir pu empêcher les suicides, il allait falloir aussi poursuivre le Tribunal ou le Ministère de la Justice…
- (ndlr : à en croire sa propre logique, il ne faudrait donc rien faire et laisser les gens se suicider, dans les Tribunaux et dans France-Télécom ?)
- Il affirme que, je cite : « le TGI pourrait être poursuivi pour n’avoir rien fait, pour n’avoir rien prévu et ainsi parvenir à des extrémités surréalistes ! » et d’ajouter : « au Pénal, vous ne pouvez pas créer la Loi ! ».
- Il affirme ensuite de but en blanc que M. le Ministre du Travail de l’époque a condamné d’avance France-Télécom et sa cliente…
- (ndlr : là, je commence à me dire qu’il y va très fort en accusant M. le Ministre de Travail…)
- (ndlr : là, je commence à me dire qu’il y va très fort en accusant M. le Ministre de Travail…)
- Et de partir dans un laïus « Pour quoi rendons-nous la justice ? » Et de fustiger le Ministère Public, les Procureurs qui se mettent à agir au nom du peuple… Il poursuit en comparant les deux Procureurs du Parquet aux Accusateurs Publics durant la Révolution Française et la Ière République, avec les dérives que l’on sait… Il ajoute que la Rue ne peut pas juger… Et qu’il ne s’agit pas de rendre la Justice Du Peuple, mais qu’il s’agit de rendre la Justice Au Nom Du Peuple…
- (ndlr : aurait-il peur d’une nouvelle Révolution Française à cause du procès France-Télécom ?)
- Ensuite, Maître Gublin se lance dans un débat sur le droit, très technique. Il évoque la véritable catharsis qui s’est déroulée dans l’enceinte de ce Tribunal et qu’il fallait que cela se passe, mais qu’il fallait revenir au droit. Et d’affirmer de manière péremptoire : « l’accusation ne fait pas le poids »… et d’ajouter que : « la Fraude aux droits sociaux n’est pas transposable au droit pénal. »
- (ndlr : les droits sociaux n’ont donc aucune valeur d’après lui… Mais c’est peut-être vrai, pourtant La France est censée être une République indivisible, laïque, démocratique et sociale… C’est dans l’article 1er de la Constitution, mais peut-être que ceci ne compte pas…)
- Puis, Maître Gublin revient sur le cas de sa cliente, Madame Nathalie Boulanger, en disant qu’en plusieurs années d’enquête celle-ci n’avait été entendue par les services d’enquête que 10 heures seulement, en 2 fois seulement et qu’elle n’a parlé, durant ces deux mois de procès que 28 minutes seulement.
- (ndlr : il est vrai qu’elle n’est pas bavarde. À chacun sa stratégie… Ce ne sont pas les moins bavards qui en font systématiquement le moins… À bon entendeur.)
- Et de s’attaquer aux Parties Civiles en affirmant haut et fort que, je cite : « dans ce procès, encore faudrait-il avoir des Parties Civiles exemplaires !!! »
- (ndlr : à ce moment-là, je commence à me demander s’il n’y a pas un os dans la moulinette… En face, ce ne sont pas des tueurs en série, mais pour la plupart d’honnêtes fonctionnaires de l’État et/ou leur famille…)
- Puis de rappeler qu’en droit pénal, on n’est pas en droit social, et que c’est à l’accusation de prouver la culpabilité des Prévenus…
- (ndlr : il oublie tout à coup les nombreux documents et scellés saisis au cours des perquisitions de la Police Nationale, mais passons… Je me pose de plus en plus de questions sur ce personnage… Écoutons-le parler et voyons jusques où il veut en venir…)
- Et alors là, je ne sais pas ce qu’il se passe, il commence à faire un mix de plusieurs concepts, où à la fois, il parle de droit pénal et de droit social où je constate qu’il constitue non pas l’avocat d’une Prévenue – personnel de France-Télécom, mais de TOUT le patronat français qui, d’après lui, tremble…
- (ndlr : il m’intrigue de plus en plus… Moi, j’ai dit bizarre ? Comme c’est bizarre… (L. Jouvet))
- Puis, je ne sais pas trop comment, il se met à devenir un véritable camarade de la CGT en défendant les conditions de travail catastrophiques des fonctionnaires du ministère de la justice et ses propos deviennent tellement incohérents, que sans magnétophone, je suis incapable de retranscrire… Il déblatère… Et ce que je vois c’est qu’une des deux Procureurs est en train de bouillir dans son fauteuil (Madame Benezech) !!!
- Madame la Présidente le regarde fixement, comme figée, impassible… C’est très bizarre, je ne comprends pas ce qu’il se passe, mais je sais qu’il se passe quelque chose… Mais quoi ? Il est à ce moment là 14H02.
- Et là, de commencer à adresser une série de reproches d’ordre juridique, en commençant par adresser de vives remontrances aux Juges de l’Instruction qui auraient travaillé n’importe comment d’après lui, puis, fond sur les deux Procureurs en leur adressant des remarques que j’ai trouvées très-désobligeantes sur la qualité de leur travail qui aurait été mauvaise ; un travail approximatif, pas sérieux etc. Et enfin, et là c’est le pompon, il adresse des remarques sur la façon de travailler des trois Juges de ce Tribunal et adresse même une remarque très bizarroïde et énigmatique à Mme la Présidente de ce Tribunal, qui est d’une part une Magistrate très expérimentée et qui fait pourtant preuve d’une patience durant ce procès, à toute épreuve…
- (ndlr : il est à ce moment là 14H06 et là, je me dis : « il est complètement parti en live- total, il a perdu la boule, il s’est même attaqué à tout le Tribunal, c’est extraordinaire ! » Je suis sidéré de ce qu’il se passe ! Je me demande s’il ne fait pas tout pour « suicider » sa cliente et être sûr qu’elle soit condamnée… A-t-il franchi le mur du çon ?)
- Après avoir descendu en flammes tous les Magistrats de ce Tribunal, du Parquet et de l’Instruction réunis, Maître Gublin reprend ses démonstrations de droit, rappelle que concernant le harcèlement, le lien hiérarchique n’existe pas (ndlr : je ne comprends pas) mais qu’il doit d’abord exister un lien de causalité qui doit être formellement établi…
- (ndlr : quelle valeur accorder à ce qu’il dit depuis 14H06 ?)
- Il ajoute qu’en droit français, il n’existerait pas en droit pénal de responsabilité collective… Et de partir dans un amas de phrases très rapide que mon cerveau a synthétisé en automatique par « je vais peut-être aller déposer une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) pour casser tout le procès… »
- (ndlr : je m’en remets à l’analyse automatique de mon cerveau.)
- Pensant avoir entendu le pire, je découvre que ce n’est point encore fini… Voici qu’il ose déclarer au Tribunal (ndlr : je ne sais pas comment les 5 Magistrats de ce Tribunal ne se sont pas écroulés de rire) que tous les documents, toutes les preuves, tous les scellés saisis en perquisition par la Police Nationale qui datent d’avant le 1er janvier 2007 n’ont aucune valeur et que donc les documents de l’ACSED de 2006, particulièrement accablant contre tous les Prévenus, il les déclare sans valeur, nuls et non-avenus…
- (ndlr : il est 14H16 et alors là, je me demande ce qui lui arrive !!!)
- Puis, en affirmant et en listant toutes les preuves, prescrites selon lui, il arrive à la conclusion que plus aucun document n’incrimine sa cliente – Madame Nathalie Boulanger et que celle-ci est donc, en quelque sorte, une Sainte, une oie blanche, qui doit être relaxée… Puis il s’attaque à nouveau à l’Instruction pour affirmer qu’il est scandaleux d’affirmer qu’elle serait coupable d’avoir suivi au plus près la déflation des effectifs en affirmant sa phrase du jour :
« Ma cliente a fait son travail très-correctement. »
- Puis, ne reculant plus devant aucune contradiction, au grief comme quoi Madame Nathalie Boulanger aurait créé les sondages (que tout le monde a oubliés) de l’Écoute Salariés pour contrer la création en Juin 2007 de l’Observatoire du Stress et des Mobilités Forcées par le syndicat SUD, il affirme qu’il s’agit d’un mensonge pur et simple car l’Écoute Salariés a été fondée, selon lui, en Fin 2006 en citant un mail qui d’après lui prouverait ses dires.
- (ndlr : je note la première contradiction où il utilise un document datant d’avant le 1er janvier 2007 pour tenter d’innocenter sa cliente, mais interdit aux Procureurs d’utiliser les nombreux documents et scellés qui accablent Mme Boulanger antérieurs au 1er janvier 2007 !!! Maître Gublin, il faut choisir ! Soit tout est valable, soit rien n’est valable !)
- Sur les Cellules d’Écoute, Maître Gublin dit que ce serait Nathalie Boulanger qui aurait décidé de les créer pour essayer de faire quelque chose en bricolant un truc avec un psychologue (ndlr 1: de foire…)...
- (ndlr 2 : ceci est bizarre car Monsieur Wenes a déclaré à la barre que c’est lui-même, grâce à la suggestion de son épouse qui est amie avec un psychologue de foire, qui a demandé à Mme Boulanger de contacter ledit psychologue de foire pour monter « un truc »… Donc, qui dit vrai ? Qui ment ?)
- (ndlr 3 : bien que ce dispositif ait été critiqué par le Conseil de l’Ordre National des Médecins et n’entre dans aucun cadre médical ou légal, là, ceci ne gêne pas Maître Gublin, pourtant si prompt à exiger une exemplarité « exemplaire » à toutes les autres parties… Bref, il n’y a que Maître Gublin qui ait le droit de faire ce qu’il veut avec la Loi… « Je ne prends que ce qui m’intéresse et je laisse le reste aux autres » – pourrions-nous résumer sa pensée ainsi.)
- Il s’attaque cette fois-ci à nouveau au réquisitoire des Procureurs le qualifiant d’homéopathique…
- (ndlr : il me semblait qu’il s’agissait plutôt de bombe au Cobalt 60.)
- Et enfin Maître Gublin conclut à 14H40 sa plaidoirie pourtant si bien commencée, ayant ensuite explosé en plein vol, après un blitzkrieg lancé à 14H02 contre tous les Magistrats ayant approché de près ou de loin ce dossier, par un :
« Nathalie Boulanger s’est toujours placée en position d’écoute, d’empathie et de compréhension ! Ayez le courage de faire du droit et de relaxer Nathalie Boulanger ! »
-
- (ndlr : eh bé… Che bello carosello… Madame Boulanger est la réincarnation de Sainte Blandine…)
- À 14H40 Maître Maxime Pigeon commence sa plaidoirie en faveur de Madame Brigitte Dumont.
- Maître Pigeon entre dans le vif du sujet en déclarant que la déshumanisation et l’intimidation ne correspondent pas à Brigitte Dumont, telles que l’accusation, les Parties Civiles et les syndicats veulent la faire apparaître dans ce procès. Et d’ajouter que Brigitte Dumont n’est pas responsable des maux dont France-Télécom a souffert en raison de la mondialisation et de la privatisation… Et de déclarer, je cite : « Brigitte Dumont n’est responsable de rien ! »
- Maître Pigeon décrit sa cliente en ces termes : « sa personnalité, sa carrière dans le domaine des Ressources Humaines, son respect pour la personne humaine en atteste. De plus, voici une attestation d’un élu CGT qui soutien Madame Dumont ! »
- (ndlr : pour une fois, les syndicats sont devenus gentils pour l’ancienne Direction, et pour cette fois, veulent bien considérer comme valable un écrit syndical…)
- Et Maître Pigeon de préciser : « Brigitte Dumont n’est membre de rien, elle ne fait même pas partie de l’ACSED. Elle participe juste à la première demi-journée d’ouverture de la formation RÉUSSIR ACT.» Et de préciser qu’elle se retrouve devant ce Tribunal par hasard… Et d’ajouter que Brigitte Dumont est présente à la matinée de lancement de cette formation pour recadrer d’éventuelles paroles excessives de la part de certains managers.
- (ndlr : si les formations étaient motivées par des raisons saines et normales, serait-il nécessaire de procéder à des recadrages préventifs dès l’ouverture de ladite formation RÉUSSIR ACT ?)
- Maître Pigeon précise que sa cliente n’a été chargée de l’application du Plan ACT uniquement à l’international.
- Puis, Maître Pigeon d’exprimer ses doutes sur la qualité et l’impartialité de l’Instruction et de la mise en accusation…
- (ndlr : un grand classique dans le cadre de la défense commune.)
- Et Maître Pigeon de parler, je cite : « de prétendues mobilités forcées…». Et de préciser une nouvelle fois que Brigitte Dumont n’est ni membre de l’ACSED et qu’elle ne participe pas à ces réunions ni à celles du COMEX.
- (ndlr : là n’est pas le problème. Le problème est qu’elle a signé des documents analysés comme accablants par l’Instruction et les Procureurs…)
- Puis, Maître Pigeon de citer une seconde attestation de soutien provenant cette fois-ci d’un syndicaliste Force Ouvrière de l’UNETEL à l’endroit de Brigitte Dumont.
- Et Maître Pigeon d’ajouter que les formations dispensées ne l’étaient pas pour faire partir les agents, et de déclarer, je cite : « Non, l’École de Management France n’est pas diabolique ! » et de rajouter : « La formation est une affaire sérieuse chez France-Télécom ! » Et de compléter par : « Brigitte Dumont rencontre beaucoup d’élus des IRP et dialogue avec tout le monde quelle que soit sa couleur syndicale » et, je cite : « Brigitte Dumont n’est pas un petit soldat… »
- (ndlr : alors là, on a vraiment beaucoup du mal à l’accroire…)
- Maître Pigeon soutient ensuite que, je cite : « le Plan ACT a été moins moins brutal pour les personnels que l’exécution d’un Plan Social » Et ajoute que, je cite : « Brigitte Dumont a été maintenue dans la filière RH après 2010 étant donné son haut niveau et son utilité, en qualité d’adjointe de M. Bruno Mettling, devenu le nouveau DRH du Groupe France-Télécom et que ceci n’aurait pas été possible si les organisations syndicales s’y étaient vigoureusement opposées. Brigitte Dumont est crédible car elle est humaine.» Et de préciser que les syndicats ont loué la qualité de son travail accompli depuis 2010 et cite une militante de SUD qui a signé une autre attestation de soutien…
- (ndlr : si elle s’en sort, ce sera grâce aux attestations provenant de syndicalistes… Paradoxal, non ?)
- Et Maître Pigeon de laisser sa consœur poursuivre la plaidoirie.
- À 15H24, Maître Lucie Mongin-Archambeaud reprend la plaidoirie en faveur de Madame Brigitte Dumont et digresse de longues minutes sur la pression médiatique tout autour de ce procès…
- (ndlr : le flan que l’on nous ressert encore et encore…)
- Et Maître Mongin-Archambeaud d’affirmer, je cite : « Brigitte Dumont est une femme de cœur ! » Et de dénoncer le fait que, je cite : « l’accusation ne repose que sur une pure construction intellectuelle qui a pris le pas sur le droit ! »
- (ndlr : les Procureurs auraient-elles rêvé ?)
- Puis, Maître Mongin-Archambeaud de clamer avec véhémence que Brigitte Dumont n’a jamais été l’interlocutrice du cabinet ORGA-Consultants.
- (ndlr : cabinet chargé de dispenser le lavage de cerveau des managers à l’EMF… Affirmation qui entre en contradiction avec les réquisitions et/ou l’Instruction… Les Juges reprendront les pièces et compareront.)
- Et Maître Mongin-Archambeaud de s’en prendre, comme ses prédécesseurs, à l’Instruction qui aurait été mal menée ainsi qu’au Brigadier Lambert (ndlr : Officier de la Police Nationale ayant enquêté pendant au moins 4 années sur le dossier France-Télécom) et de dénoncer la mauvaise qualité de son travail !
- (ndlr : elle nous fait le coup du dénigrement, auquel je suis personnellement totalement désensibilisé… Ce Brigadier Lambert, diantre ! Encore un fonctionnaire au service tout sauf remarquable !)
- Puis, Maître Mongin-Archambeaud de demander : « où est la preuve d’un suivi de la déflation des effectifs par ma cliente ? »
- Ensuite Maître Mongin-Archambeaud de s’insurger contre les dérives d’interprétation des notes de service qu’elle a signées… Et de s’étonner que la décision unilatérale DG-N°50 du 19 octobre 2009 lui soit aujourd’hui reprochée… Et de déclarer avec véhémence qu’il ne s’agit que pure construction intellectuelle.
- (ndlr : S.R. a procédé de la sorte avec plusieurs impétrants de cette époque dramatique et les a utilisés, lors de son arrivée dans France-Télécom, en leur demandant de « réparer ». Ceci expliquant peut-être cela…)
- Et Maître Mongin-Archambeaud d’expliquer au Tribunal, je cite : « vous allez comprendre qu’elle est innocente. Si dans le principe, un Prévenu a le droit de mentir à la barre, Brigitte Dumont, elle, elle ne le peut pas ! Elle ne ment pas ! De plus, il n’existe aucun grief à son encontre et dans le cadre de ses fonctions, elle a toujours agi et réagi dès qu’il se passait quelque chose d’anormal. »
- Puis, Maître Mongin-Archambeaud d’aborder un sujet légèrement plus embarrassant : « à propos du courrier du Time To Move, Madame Dumont est très claire : il s’agit là d’une mauvaise pratique, d’un dysfonctionnement. »
- (ndlr : évidemment, quand les documents saisis lors des perquisitions révèlent des anomalies, ça fait mal…)
- Et Maître Mongin-Archambeaud de conclure la plaidoirie : « Madame Brigitte Dumont n’a jamais eu à sa disposition un quelconque outil de déstabilisation des personnels de France-Télécom, ni aucun accès à un quelconque outil de suivi des effectifs dans France-Télécom. Je demande la Relaxe pour ma cliente. »
- Et Maître Mongin-Archambeaud peut-être de prononcer la phrase de trop (ndlr 1: l’avenir nous le dira) en ajoutant que, je cite : « ma cliente n’était que la 200ème dans le classement du Groupe France-Télécom. »
- (ndlr 2 : en étant la décisionnaire fixant la Part Variable Manager pour tous les cadres, cadres supérieurs et emplois supérieurs de France-Télécom, cela paraît très difficile à croire…)
- Environ 16H15. Fin de la plaidoirie concernant Madame Brigitte Dumont ; suspension de séance.
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De la sérénité des débats en ce Tribunal, à propos de la défense commune des 3 premiers Prévenus dont les avocats ont plaidé la cause.
Tous les avocats ont demandé à ce que l’affaire soit jugée en dehors de toute pression médiatique, les journalistes étant censés, d’après les Prévenus et leur défense, maintenir une pression inadmissible sur les Magistrats qui seraient donc censés ne plus être en mesure de rendre un jugement dans la sérénité… Et autres balivernes… De qui se moque-t-on ?
Pour avoir participé à l’ensemble des journées de l’audience, moins les 3 premières, je puis affirmer qu’aucune pression n’est infligée dans l’enceinte de ce Tribunal où l’on s’y trouve placé comme hors du temps ! En effet, il convient de préciser que tout est fait dans le nouveau TGI pour que tout visiteur et tout membre se retrouve comme volontairement mis de côté des contingences de la société, comme suspendu dans le temps…
De surcroît, même son architecture fait que les Magistrats contournent les accès publics par un réseau de couloirs qui leur sont réservés, de sorte qu’ils ne puissent croiser ni Prévenu, ni avocat, ni Victime, ni Partie Civile, ni journaliste…
Donc si les avocats de la défense pouvaient cesser de geindre à tout bout de champs, à propos d’une pression médiatique dont ils rêveraient qu’elle existât, voici qu’il n’en serait que plus séant, Merci.
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- – Le 9 juillet 2019. À 14H04, Madame la Présidente ouvre l’audience. Il est déterminé que la séance du jeudi 11 juillet commencera à 13H30 et clora cette audience longue de plus de deux mois.
- Une jeune avocate du Cabinet Doumic débute la plaidoirie pour Monsieur Guy-Patrick Cherouvrier par un rappel du dossier et évoque la transformation de l’entreprise qui était difficile. Elle compare ensuite les diverses libéralisations du marché en matière postale, de train, d’énergie et de télécommunications… Elle déclare que Guy-Patrick Cherouvrier, en tant que DRH France, est au courant des difficultés inhérentes à ces transformations. La jeune avocate fustige qu’il est si facile de refaire l’histoire 13 ans après… Et rappelle qu’en 2005, chaque agent bénéficiait de 15 heures de formation, puis de 26 heures en 2006, et enfin de 29 heures en 2007, pour en conclure qu’aucune autre grande entreprise n’en avait fait autant en matière de formation.
- La jeune avocate, qui est ici pour se faire la main et apprendre à plaider, parle beaucoup trop vite, on a du mal à suivre le débit accéléré. Je le constate à 14H20. Mais ce que je peux comprendre de cette lecture ultra-rapide c’est que concernant les cas où des lacunes sont constatées par l’Instruction, Guy-Patrick Cherouvrier n’y est pour rien.
- À 14H26, Maître Solange Doumic, la patronne du cabinet, prend les choses en main et poursuit la plaidoirie. Elle discourt directement sur les Plans NExT et ACT et pose la question : « les Plans ACT et NExT ont-ils dégradé les conditions de travail des salariés ? » et ajoute : « à cette question il est difficile de répondre » et de commencer à fustiger directement l’Instruction et le Parquet de ne posséder, selon elle, qu’un dossier faible, et que comme le dossier est faible, l’accusation brandit les 22.000 suppressions d’emploi, seul argument symbole qui reste dans le dossier, selon elle…
- (ndlr : je trouve cette stratégie plutôt osée, mais après tout…)
- Elle détaille sur les 22.000 suppressions d’emplois en affirmant qu’il ne s’agit pas d’une obsession, comme le Parquet voudrait le faire croire… Elle ose affirmer qu’il n’existe pas de pièces, pas de documents contenant cet objectif de 22.000 suppressions d’emplois…
- (ndlr : de plus en plus bizarre, elle semble oublier les saisies, les scellés…)
- Elle ajoute que son client n’a été interrogé en tout et pour tout que 2H10 à l’époque, par la Police Nationale, en tant que simple témoin, avant de se retrouver mis en examen, ce qui est pour elle incompréhensible… Elle se met alors à charger les Procureurs de ce Tribunal en affirmant qu’il n’existe aucune preuve contre Guy-Patrick Cherouvrier et ajoute qu’il n’y a pas de lien de causalité.
- (ndlr : paraît-il important en droit pénal).
- Puis, Maître Solange Doumic se lance dans un calcul impliquant les Victimes… Pour un groupe de 200.000 personnes dans le monde, il n’y a eu que 22.000 départs et 10.000 reconversions d’agents, et 77 situations de souffrances remontées jusqu’au Tribunal dont seulement 39 cas ont été instruits au cours d’une enquête… Et d’affirmer que 39 cas sur 200.000, c’est très peu, même si un seul cas c’est déjà trop…
- Puis, elle se lance dans la lecture de jurisprudences et s’offusque de la position retenue par les Procureurs dans cette affaire, et d’achever en affirmant : « Le Parquet manque de matière ! »… Et d’ajouter que comme le parquet manque de matière, les syndicats ont décidé de battre le rappel et de collecter de nouvelles Parties Civiles pour tenter de faire poids. Elle lit en pleine séance un tract syndical de SUD du 6 juin 2019 et s’offusque de cette appel.
- (ndlr : pourtant, un des rôles d’un syndicat est d’informer le personnel de ses droits et/ou de ses possibilités de recours… Et de lutter contre l’ignorance… Où est le problème ?)
- Maître Doumic conclut sa démonstration que du coup, au final, il y a très peu de Parties Civiles qui se sont manifestées, et que comparées aux 200.000 personnels, ce n’est rien. Qu’il n’y a pas d’autres Victimes que celles connues et qu’au mieux, les Victimes ne sont que des fantômes.
- (ndlr : il est alors 14H43 et là je me dis que vraiment, elle ose tout !),
- Et d’ajouter : « quant aux souffrances reçues, cela n’a aucun rapport avec les Prévenus !!! »
- (ndlr : à cet instant, je ne comprends pas ce qu’elle dit… Je ne vais pas « être déçu » peu après…)
- Elle développe : « Est-ce dû à la politique de France-Télécom ou est-ce dû à autre chose ? » Et d’ajouter que l’on est dans la dictature de l’émotion et que l’on ne peut pas poser cette question mais qu’elle a décidé de la poser quand-même…
- À partir de ce moment-là, elle commence à traiter le cas de suicidés… Et là, l’avocate Doumic commence à dérailler. Elle commence à s’acharner contre les Victimes décédées dans des circonstances dramatiques et à un moment, s’attaque à la mémoire d’une agente qui après avoir perdu la raison, a commencé à tabasser ses enfants, avant de prendre conscience du danger qu’elle représentait et de se suicider dans d’affreuses circonstances… Et l’avocate de pondre une théorie fumeuse, étayée par rien, comme quoi la Victime n’aurait pas accepté sa grossesse jadis et se serait ensuite vengée contre sa fille…
- On atteint-là, de la part de cette avocate, le summum de l’horreur, je ne sais pas ce qu’il m’arrive à cet instant là, j’ai une sorte de coup de sang qui me monte à la tête, une colère sourde, une envie de vomir qui me tape sur le diaphragme, je ne peux plus rester dans le Tribunal et je cesse de noter. Je prends toutes mes affaires et je sors en urgence. Il est 14H52.
- Une autre Partie Civile, Isabelle J., sort en même temps que moi (éloignée, je ne l’avais pas vue se lever en même temps que moi), elle est déjà en larme, moi, je tiens à peine debout, j’essaye de ne pas vomir dans le Tribunal. Je suis brutalement écœuré par la plaidoirie ordurière de Maître Solange Doumic qui a commis ce que j’appelle à bon droit, une profanation des tombes des Victimes en ouvrant leur cercueil en place publique et en crachant sur leur cadavre (pour ne pas dire pire…)
- Je n’assisterai pas à la fin de sa plaidoirie souillée qui n’est digne que de la fosse à purin et ne reviendrai avec Isabelle qu’une fois terminé ce déballage d’immondices indigne de ce Tribunal… Salir gratuitement la mémoire de personnes qui ne peuvent plus se défendre, c’est inexcusable, c’est un sacrilège. Bien pire que sortir un mensonge à la barre d’un Tribunal…
- J’apprendrai ensuite par un collègue retraité, qui est malgré tout resté pendant cette plaidoirie que lui et son épouse ont trouvé écœurante, que pour couronner le tout, cette avocate s’est déchaînée contre les Procureurs en fustigeant leur travail soi-disant bâclé, ainsi que sur le désormais fameux Brigadier Lambert (ndlr : décidément, quel affreux jojo que ce Lambert !) qui aurait, là encore, bâclé son travail d’enquête… Pour en rajouter une grosse couche contre les Fonctionnaires de France-Télécom et le Petit Travail Tranquille…
- (ndlr : en oubliant que dans l’enceinte de ce palais de Justice, la Justice est rendue au nom du Peuple Français par des Fonctionnaires, mais passons donc sur cette énième attaque ordurière dont la place de classement se situe dans une décharge publique…)
- Bilan de cette plaidoirie terminant à 15H30 : une vraie chienlit, juste tirer la chasse et oublier…
- À 15H36, je reviens dans la salle et recommence à noter. La plaidoirie de Maître Antoine Maisonneuve a commencé depuis 5 minutes. Il défend M. Jacques Moulin ancien Directeur-Territorial-Est puis promu DRH Opérations France en 2008. Maître Maisonneuve fils déclare alors que M. Moulin n’est en 2006 qu’un Directeur Territorial parmi 11 autres DT et pas plus… Son rôle n’étant que de coordonner les différentes Unités et d’être en responsabilité de la gestion des bassins d’emploi… Donc, tout va bien…
- Évoquant les regroupements de sites, il affirme que tout s’est toujours passé dans les conditions optimales et que même des syndicats signent les restructurations (CFDT, CFTC et CGC)… Donc, tout va bien…
- À propos des Tableaux de suivi des effectifs dont le Ministère Public lui reproche d’en assurer le suivi, l’avocat déclare qu’il n’en est rien et que M. Moulin ne possède pas cette compétence… Donc tout va bien…
- Une fois que M. Jacques Moulin est devenu DRH OPF, l’avocat déclare qu’il n’existe, selon, lui, pas de démonstration de complicité de harcèlement. Donc tout va bien…
- Quant à la promotion dont Monsieur Jacques Moulin fut l’objet en 2008, étant promu de DT à DRH OPF, il n’y a rien d’anormal, vu qu’il ne reste plus guère à un DT qu’une promotion au niveau national pour évoluer. Donc, tout va bien…
- Maître Maisonneuve fils déclare de son client : « on lui fait grief d’un mot et d’une expression isolés » et parle de l’inhumanité du langage managérial selon les Procureurs et de conclure : « on est très loin de la justice ! » Donc, tout va bien…
- Concernant la Culture Orale de la DT-Est, dont Jacques Moulin est le Directeur, il n’y a pas de preuves, selon l’avocat. Donc, tout va bien…
- À propos de l’expression Low Performers qui est reprochée à M. Jacques Moulin, l’avocat déclare qu’elle n’a pas été inventée par M. Jacques Moulin. Donc, tout va bien…
- À propos de l’expression Déstabilisation Positive, qui est reprochée à M. Jacques Moulin, l’avocat ose déclarer : « en quoi cela serait du harcèlement ? » Donc, tout va bien…
- À propos du dispositif Intérim Développement, non M. jacques Moulin n’a pas inventé ce dispositif (ndlr : nonobstant des documents saisis parlant du contraire…) et qu’il ne s’agit-là que de phantasmes ! Donc tout va bien. Et d’ajouter que parmi les 39 Parties Civiles, aucune n’a été concernée par le dispositif Intérim Développement… Donc, tout va bien…
- À propos de la généralisation du dispositif Intérim Développement dans toute la France, l’avocat dit que c’est faux, bien que M. O. Barberot DRH Groupe témoigne du contraire (ndlr : qui dit vrai ?)… Donc, nonobstant la contradiction tout va bien…
- Puis de passer à l’attaque contre l’Ordonnance de Renvoi au Tribunal Correctionnel en fustigeant des passages tronqués, changeant le sens de déclarations et dénonce, je cite : « une malhonnêteté intellectuelle sans nom ! » Donc, tout va bien…
- Quant aux Missions Temporaires, Maître Maisonneuve fils affirme qu’il s’agit de missions utiles au groupe France-Télécom et que ce n’était pas conçu pour harceler les personnels et précise qu’il s’agissait-là de volontariat qui était contractualisé par la signature de conventions multipartites. Donc, tout va toujours très bien, Madame la Marquise…
- À 16H10, Maître Patrick Maisonneuve prend le relais de la plaidoirie donnée pour M. Jacques Moulin.
- Maître Maisonneuve père poursuit par un laïus rappelant les états de service de plus de 30 années dans France-Télécom de son client où l’on reconnaît le professionnalisme de ce ténor du barreau qui sait causer et qui sait broder en en rajoutant des tonnes… Il ne faut pas blâmer ce grand professionnel pour qui j’éprouve du respect, car avec le dossier qu’il avait à plaider, il s’est retrouvé dans le cas d’un cuisinier à qui l’on aurait donné un seul œuf pour faire une omelette pour 50 personnes… Heureusement, il sait vendre la marchandise et « rhabiller la mariée »… Un bon point commun avec son client. Et de déclarer : « et bien non, son métier, ce n’était pas, ce n’est pas le harcèlement moral », en référence à la déclaration pertinente du Parquet. Donc tout va bien…
- Maître Maisonneuve père ajoute que la responsabilité pénale ne peut être que personnelle. Donc tout va bien… Et d’ajouter : « je recherche la vérité au Pénal, pas aux prud’hommes ni au social. » Et conclut sur ce sujet par une attaque directe contre l’avocat de la CFE-CGC Maître Frédéric Benoist contre qui il semble manifester une certaine animosité…
- Puis le Ténor du barreau se lance dans une explication en déclarant : « j’ai passé l’âge de ne pas dire les choses » et explique que dans ce procès, il y a eu la place pour l’émotion et pour la compassion. Il précise que toutefois, dans un procès pénal, les Parties Civiles ne sont pas au centre du procès, mais que les Prévenus sont au centre du procès. Il se félicite en outre que l’audience ait été interactive pour faire avancer les débats.
- Maître Maisonneuve père reprend l’accusation en expliquant que sont client est accusé d’être le VRP de l’Intérim (ndlr : fort bien trouvé !) et que ce procès soit un procès historique ou pas, il s’agit d’abord du procès de son client !
- (ndlr : oui, c’est bien son client qui est un des 8 accusés, c’est indéniable… Même s’il ne s’agit que d’un second couteau… La Terre ne tourne pas autour de M. Moulin, tout de même…).
- Puis, Maître Maisonneuve père passe à l’attaque contre Madame l’Inspectrice du Travail – Sylvie Catala, car, je cite : « Madame Catala est l’Inspectrice du Travail de l’Intersyndicale ! ».
- (ndlr : je ne sais pas ce qu’il veut dire…)
- Puis, il s’attaque à la sociologue Madame Crinon qui comme experte, salue à la barre le courage des syndicats SUD et CGT et ajoute : « que n’aurait-on dit si un témoin était venu à la barre louanger M. Didier Lombard ? »
- (ndlr : là, il me fait rigoler, car il y en a eu plusieurs qui l’on fait. Il me souvient d’un ancien Gouverneur de la Banque de France et du FMI et de mémoire une sorte de barbouze de l’époque du SDECE venu nous faire un numéro très spécial… Ça ne nous a pas mis en colère, mais plutôt beaucoup fait rire naguère… Maître Maisonneuve père semble doué d’une mémoire sélective.)
- Puis, Maître Maisonneuve père s’attaque aux avocats des Parties Civiles car : « on attendait de l’expiation sur le banc des Prévenus, où l’on aurait amené les accusés avec robe de bure et fers aux pieds avec des chaînes. »
- (ndlr : le Ténor en fait un peu trop… Même la Présidente du Tribunal lève les yeux au ciel… On attendait juste qu’ils demandassent au moins pardon pour leurs « maladresses », mais cela semble leur arracher la bouche… Effectivement…)
- Pour étayer la défense de son client, qui en réalité ne défend rien, Maître Maisonneuve père a décidé de profiter de l’audience du Tribunal et du temps de la plaidoirie théoriquement réservée pour défendre son client qui en a bien besoin, de préférer régler des contentieux personnels, car visiblement, il n’aime ni Maître Sylvie Topaloff, ni Maître Jonathan Cadot, ni Maître Frédéric Benoist (ndlr : après tout, on est sur place… C’est comme quand on revient du travail, on en profite pour passer au supermarché Mammouth pour faire ses courses et passer à la Poste envoyer une lettre etc…)
- À Maître Sylvie Topaloff, il reproche : « de toute façon, Maître Topaloff n’est d’accord qu’avec Maître Topaloff !!! » (ndlr : visiblement, Maître Maisonneuve père a ses têtes… À quoi sert de sortir un truc pareil en plein Tribunal ? À au moins faire rire l’assistance et à détendre l’atmosphère…)
- À Maître Jonathan Cadot, il reproche : « vous demandez de défendre la communauté des travailleurs dans leur globalité, en dehors même de France-Télécom »… (ndlr : Maître Maisonneuve père essayerait-il de faire passer Maître Cadot, avocat habituel de la CFDT, pour un dangereux Marxiste-Léniniste ?)
- À Maître Frédéric Benoist, il reproche d’avoir suggéré au Groupe Orange de n’avoir pas traversé cette salle et de ne pas s’être installé sur le banc des Parties Civiles et au lieu de cela, de rester sur le banc des Prévenus ; et de fustiger une seconde fois Maître Benoist en rappelant que ce sont les Procureurs qui décident qui se retrouve placé sur le banc des Prévenus. (ndlr : certes, mais Maître Benoist suggère-t-il que le Groupe Orange aurait pu traiter différemment sa défense, pourquoi pas notamment en ne procédant pas d’une défense commune avec les 7 Prévenus Personnes-Physiques et ainsi démontrer une réprobation plus claire d’avec les méthodes d’une autre époque et de ces gens-ci ?)
- Pour couronner le tout, Maître Maisonneuve père fustige l’Instruction « Admirable » (ndlr : visiblement, tous les avocats des Prévenus entendus depuis sont d’accord pour tailler un bon costard dédié aux Juges d’Instruction), et déplore que la Direction Financière, ne soit pas mise en examen…
- (ndlr : même s’il omet de préciser que la responsabilité transversale de la gestion des ressources humaines revient de droit à la DRH, et pas à la Direction Financière, mais passons… Il faut bien pour toucher ses honoraires, avoir quelque chose à plaider et faire ses effets de manches un peu comme Claude François faisait ses moulinets à la TV de l’ORTF…)
- Puis, et là, on voit que Maître Maisonneuve père a du métier, est bien plus futé qu’un des avocats de la veille qui a attaqué les Juges du Tribunal. Car il tente alors de diviser pour mieux régner… En effet, Maître Maisonneuve reprend la lecture de l’Ordonnance de Renvoi au Tribunal Correctionnel et critique ce document en disant aux 3 Juges de ce tribunal en quels termes se conclut chacun des 39 cas où il est souvent indiqué « Le harcèlement est ici parfaitement constitué » et de fustiger les 2 Juges de l’Instruction comme forçant la main des 3 Juges du Tribunal Correctionnel !
- (ndlr : il fallait oser le faire. Maître Maisonneuve père, qui ne semble pas apprécier les syndicats de salariés, se transforme ce 9 juillet 2019 en Super-syndicaliste vengeur chargé de défendre 3 pauvres Juges du Tribunal Correctionnel du plus grand TGI de France, face à deux affreux Juges d’Instruction qui veulent réaliser un putsch sur le Tribunal ! Merci Maître de votre soutien syndicaliste, qui leur va jusques au cœur !)
- Puis, Maître Maisonneuve père repense enfin un court instant à son client, qu’il faut quand même songer à défendre un peu et sort l’argument massue (ndlr : du petit bonhomme en mousse) : « on accuse Jacques Moulin d’être trop ambitieux et opportuniste… »
- (ndlr : mais non ! nous n’eussions jamais pensé que ses dents pussent rayer le parquet…)
- Et pour étayer sa démonstration qui ne veut rien dire, il lit un Tract syndical du Syndicat SUD comme quoi il parle de M. Laurent Zylberberg mais ne parle pas de M. Jacques Moulin… Et déduit ainsi que son client est innocent… (ndlr : Il est 16H33. Vivent les tract syndicaux, car ils sont pour Maître Maisonneuve père des preuves qui, par l’opération du Saint-Esprit, vont innocenter son client ! Amen.)
- Quant aux Rapports de la Médecine du Travail de 2006 qui signalent l’existence de mal-être au travail, malaise, personnels désabusés, Maître Maisonneuve père les considère comme vagues et sans importance car pour lui, il ne s’agit pas d’alertes…
- Et de traiter les 4 cas dramatiques traités dans l’ORTC.
- (ndlr : on peut dire ce que l’on veut de Maître Maisonneuve père qui me regarde souvent avec un drôle d’air pas très avenant en audience, certes, mais il convient de préciser que concernant les suicidés, il n’a pas commis le sacrilège d’avoir sali leur mémoire lors de sa plaidoirie.) Ainsi, pour ces 4 malheureux cas, il déclarera que c’est très malheureux, que c’est la faute à pas de chance, mais qu’au fond, ce n’est pas trop grave, 4 cas sur 8300 et que donc, au final, tout va bien…
- Pour mieux tenter de dédouaner son client, il rappelle que M. Jacques Moulin a fait une sorte de tour de France des catastrophes en 2010 avec M. Stéphane Richard lorsqu’il est arrivé dans France-Télécom et qu’à ce titre, ceci le dédouane de tout ce qui a pu se passer avant…
- (ndlr : S.R. a procédé de la sorte avec plusieurs impétrants de cette époque dramatique et les a utilisés, lors de son arrivée dans France-Télécom, en leur demandant de « réparer », puis une fois le travail de pompier de première urgence réalisé, les a ensuite rapidement éloignés d’où ils étaient, en les exfiltrant dans des filiales isolées… Ceci expliquant peut-être cela dans ce second cas…)
- Et de conclure par une formule qui n’a pas été très transcendante par son originalité mais que la déontologie me commande de publier en l’état : « au nom de la Raison, je vous demande de relaxer Monsieur Jacques Moulin… »
- Fin de la séance à 17H00. Et en after, on se retrouvera par hasard dans le même bar, Aux Deux Coupoles, Porte de Clichy… Comme quoi le monde est merveilleux…
- – Le 10 juillet 2019, l’audience reprend à 9H31 et traite des points divers. À 9H36, c’est au tour de Maître Marie Danis de plaider la cause de M. Olivier Barberot. Elle rappelle que depuis le 5 juillet 2012, son client est mis en examen et que pour l’opinion et les journalistes, il est déjà condamné.
- (ndlr : un grand classique sur le lynchage médiatique.)
- L’avocate poursuit par un éloge de son client dont elle loue sa compassion et son empathie, ainsi que sa tristesse dans les drames qui sont survenus, et ajoute qu’il se demande toujours ce qu’il aurait pu faire pour les éviter, avec toute la pudeur qui caractérise M. Olivier Barberot, selon son avocate.
- (ndlr : certes, elle ne va peut-être pas déclarer l’inverse…)
- Ensuite, Maître Danis remercie le Tribunal pour sa grande patience dans l’examen du dossier.
- Sans transition, elle dénonce l’appel du syndicat SUD d’avoir allongé la liste de nouvelles Parties Civiles pour faire masse et ainsi devenir plus visible. Elle fustige les avocats de SUD ainsi que M. Patrick Ackermann dans cette affaire et dénonce le Parquet qu’elle trouve être devenu très-silencieux durant les séances jusqu’au réquisitoire du vendredi 5 juillet 2019 avec, je cite : « une allusion à Auschwitz qu’il ne fallait pas faire. »
- Maître Danis part ensuite dans le débat sur le droit pénal et indique qu’il faut appliquer le droit, en précisant que l’on n’est ni dans la morale ni dans le sacré et pose la question : « Olivier Barberot a-t-il commis des actes qui s’inscrivent dans le droit pénal relatif au harcèlement moral ? » Et de répondre que d’après elle, l’ORTC et les réquisitions ne sont pas conformes au droit pénal français et contraire à l’esprit de la loi. L’avocate demande le strict respect de la loi.
- (ndlr : elle reprend la même stratégie que tous les avocats de la défense précédents.)
- Maître Danis précise que le harcèlement institutionnel n’est pas un délit car il n’est pas une notion qui existe dans le droit pénal, d’après elle. Et de relire une série d’arrêts et de jurisprudences. Elle évoque l’arrêt de la Lutherie de 2005 qui ne concernait qu’une PME de 10 salariés, ce qui n’est pas comparable avec France-Télécom avec ses 100.000 employés.
- Elle précise que d’après elle, le harcèlement institutionnel ne serait même pas conforme au droit européen.
- Maître Danis rappelle que M. Barberot arrive dans France-Télécom en Mars 2003 et prépare le passage à la privatisation de fait qui arrivera en 2004 et sera chargé de mettre en place les IRP dans France-Télécom en 2005, puis de déployer le Plan ACT.
- L’avocate fait un peu d’histoire des télécommunications en parlant de la nécessité de déménager des agences et des boutiques France-Télécom de leurs anciens locaux vers des zones de chalandise…
- (ndlr : il ne s’agit pas de nouveauté, la première téléboutique commerciale de Paris est ouverte le 2 mai 1977…)
- Elle évoque le Plan ACT qui peut-être a été un pari un peu trop ambitieux… Il s’agissait d’accompagner les personnels, à l’aide de formations ou alors pour les accompagner pour ailleurs…
- (ndlr : où ? On ne sait pas…)
- Elle indique que les Espaces Développement sont aussi une brique essentielle du dispositif d’accompagnement des salariés…
- Elle loue le programme ACT Opportunité destiné à former les managers… Et d’ajouter l’effort extraordinaire de formation de France-Télécom qui s’accroît de 84% en 4 années… Et d’ajouter : « Oliver Barberot mouille la chemise pour accroître le plus possible les formations » et de citer l’efficacité du projet New Convergence qui, d’après elle, est une réalité, pas une offre théorique…
- Sur les situations individuelles, elle indique qu’elle ne va pas revenir dessus en détail, ceci étant assez douloureux comme ça, mais revient juste sur les formations concrètes et réelles que certains disparus ont bénéficié, marquant son opposition avec l’ORTC.
- Sur la décision unilatérale DG46, elle indique qu’elle reprend les dispositions essentielles prévues dans l’accord GPEC de 2006 qui n’avait pas été accepté par les syndicats.
- (ndlr : pour l’avocate, tout est magnifique.)
- Et de venir sur le dispositif de mobilité des agents où 7000 personnes ont changé de métier en étant redéployées sur les métiers prioritaires…
- Après avoir dit au Tribunal qu’elle était la fille d’un couple de fonctionnaires, Maître Danis fait l’éloge des annonces de postes publiées dans l’intranet de France-Télécom, et poursuit son éloge des Espaces Développement et des outils performants et accompagnants qui sont excellents pour les PPA et autres essaimages… Elle s’inscrit en faux contre des consentements forcés…
- Quant au CFC, elle déclare qu’il est impossible pour M. Barberot de faire revivre le CFC, je cite : « avec ses petits bras ».
- Sur ce qui est des Trajectoires et des Objectifs, elle déclare que son client a déjà été assez clair comme ça, pour décider de ne pas y revenir dans sa plaidoirie.
- (ndlr : très curieux comme défense très osée dans le clair-obscur… Visiblement gênée…)
- Elle ajoute que concernant les trajectoires d’effectifs, il ne s’est rien passé de spécial et que tout est absolument normal…
- (ndlr : à ce moment-là, je me dis qu’elle noie le poisson.)
- Elle déclare que les CDI à temps partiel représentent 75 % des démissions totales (ndlr : ce qui ne prouve rien, étant donné que ne sont pas comptés les CFC, ni les agents prenant une retraite incomplète quitte à partir avec une misère en termes de pension…)
- Dans une défense très osée, Maître Danis déclare que lorsque les objectifs n’étaient pas atteints, il ne se passait rien, personne n’était sanctionné… Qu’il n’y avait aucune pression…
- (ndlr : dans le monde merveilleux de Oui-Oui…)
- Et d’ajouter que la promotion des dispositifs de PPA, essaimages etc, a peut-être été mal perçue par les personnels mais que ceci ne constituait pas du harcèlement… Elle laisse ensuite la place à son associé pour poursuivre la plaidoirie.
- À 10H56, Maître Thierry Melun reprend le flambeau pour venir en aide à M. Olivier Barberot.
- Il refait le film historique de France-Télécom, je ne m’attarde pas dessus, je connais déjà… Puis de broder de longues minutes sur les Espaces Développement en des termes élogieux car mis au point par son client. Magnifiques Espaces Développement qui permettent aux salariés de, je cite : « trouver leur propre solution… »
- Ensuite, comme ses prédécesseurs, Maître Melun attaque l’Instruction menée à propos des Espaces Développement et indique, en citant quelques cas d’agents qui se sont suicidés, en déclamant à haute voix : « quel dommage ! Oui Quel dommage qu’ils ne soient pas entrés dans un Espace Développement ! »
- (ndlr : un curieux sous-entendu tout de même, mais que l’on sentait le vouloir placer dans sa plaidoirie, sur un ton sentencieux…)
- Et d’ajouter que c’est à cause de la Rumeur que les agents ne sont pas entrés dans les Espaces Développement et que ceci a entraîné des drames…
- (ndlr : oui, ça aussi, il a osé le dire… À en croire son raisonnement les Espaces Développements eussent pu éviter les drames…)
- Puis de revenir sur les formations et demande que cesse l’exagération comme quoi les formations seraient insuffisantes voire indigentes, car il existe 17 écoles métiers dans France-Télécom. Et de dénoncer le Parquet qui caricature…
- Et à partir de 11H10, Maître Melun devient lénifiant et va se mettre à endormir tout le monde, à la manière d’une mouche tsé-tsé… Même moi, je vais sombrer un bon quart d’heure dans les bras de Morphée… Que ce soit sur les bancs des avocats des deux parties, voire même dans les rangs des Magistrats, c’est la lutte finale pour ne pas sombrer dans le sommeil… D’interminables « explications » vont se dérouler jusqu’à 12H59 relatives à tout un tas de sujets… Un puissant soporifique « Témestatique » se diffuse par le microphone de la barre du Tribunal face auquel il est impossible de résister… Voici le résumé de ce qu’il a déclaré…
- Il aborde l’ACSED et minimise son impact dans France-Télécom… Parlant du Plan ACT, pour lui, tout va bien… Il nie que M. Barberot ait prononcé la phrase : « il n’y a qu’à mettre la pression partout et ils partiront »… À un moment donné, il attaque le syndicat Force Ouvrière et dit que c’est à cause de lui si je ne sais plus quelle négociation a échoué…
- 11H31, je me réveille brutalement, je m’étais endormi… Le marchand de sable de l’ORTF était passé…
- Maître Melun en est au Crash-Program et indique qu’il était juste destiné à accélérer le Plan ACT et de lui donner plus de visibilité…
- Et d’ajouter que, selon lui, le DRH Groupe (Monsieur Barberot) n’avait aucun lien hiérarchique sur les DRH des différentes divisions et que du coup son client est innocent…
- Sur la Part Variable Manager indexée sur les déflations d’effectifs, il affirme que son client n’y est pour rien…
- De manière générale, il précise que la DRH Groupe commande mais ne met pas en application…
- (ndlr : et alors ?)
- Maître Melun indique que la déflation des effectifs n’est qu’un objectif parmi d’autres et qu’il n’a rien d’obsessionnel…
- (ndlr : à ce moment-là, plein de gens somnolent partout sur tous les bancs du Tribunal et des avocats… c’est hallucinant de voir un Tribunal entier placé sous Luminal ®…)
- Puis de réattaquer les Magistrats de l’Instruction en affirmant qu’ils se trompent car non, la filière RH n’a pas été déflatée, car d’une part les CSRH ont été créés en Mars 2000, avant l’arrivée de son client (ndlr : en omettant que plusieurs d’entre eux ont ensuite été fermés) et soutien que les effectifs RH étaient de 3% dans France-Télécom et qu’ils n’ont pas bougé de ce taux… À comparer au taux moyen de 1,7% d’effectifs RH dans les grandes entreprises…
- Concernant la prise en compte des RPS, il prétend France-Télécom innocent car dès l’an 2000 une commission stress avait été créée… Et d’ajouter qu’en 2009 la notion de RPS est encore une notion nouvelle.
- (ndlr : 9 années après… Un peu bizarre comme argument…)
- Il en vient aux Cellules d’Écoute créées par un certain Monsieur Guinchard qui a été qualifié d’hurluberlu mais d’ajouter que d’hurluberlu à visionnaire, il n’y a qu’un pas… Et affirme que plusieurs syndicats auraient été séduits par le concept jadis…
- (ndlr : vraiment très osé au niveau du Visionnaire…)
- À 12H24, il déclare : « Je serai bref… »
- (ndlr : aïe aïe aïe.)
- Et de déclarer qu’il n’y a pas eu de prise en charge tardive des RPS dans France-Télécom, dès 2000, nonobstant les déclarations en 2004 de la Sénatrice communiste Marie-Claude Beaudeau qui s’était alarmée des cas de souffrance au travail et des suicides dans France-Télécom…
- Puis de lire plusieurs tracts syndicaux entre 1998 et 2018 signalant toujours les mêmes problèmes habituels et de ce fait ne constituaient pas de signaux d’alertes différents à l’époque de la Prévention…
- Maître Melun souligne que l’Observatoire du Stress et des Mobilités Forcées à France-Télécom était une création d’après un Observatoire du Stress créé en France par la CGC et qu’il a assuré une audience à la CGC pour pouvoir s’implanter durablement dans France-Télécom… D’où la réaction de la CFDT jadis, résolument contre cet Observatoire…
- (ndlr : ceci s’appelle la concurrence, concept qui nous a assez été rabâché depuis 1997…)
- À propos des grèves dans France-Télécom, elles rassemblaient moins de 20 % des agents… Donc pas alarmantes…
- Sur les Médecins du Travail, 6 démissions en 6 mois, ce qui est peu, selon Maître Melun. Quant aux Rapports annuels des Médecines du Travail, M. Barberot n’en était pas destinataire, il ne recevait que le rapport de synthèse du Médecin Coordinateur…
- Puis, en évoquant le Rapport Technologia en 2009-2010, il précise que seuls 45 rapports ont été sélectionnés sur les 68 qui existent, sans savoir comment le tri a été fait et que, je cite : « la conclusion de l’Enquête Technologia me laisse sans voix. »
- (ndlr : rapport ayant pourtant été accepté par France-Télécom en Juin 2010.)
- En synthèse, il n’existerait donc aucune alerte sur les RPS dans France-Télécom et précise que le Plan ACT était créé pour sécuriser les salariés de France-Télécom !
- Et d’affirmer que le Parquet a menti en affirmant que M. Barberot serait un harceleur !
- (ndlr : je me dis qu’il y va très fort…)
- Puis de conclure par la déclaration suivante : « vous voulez créer un procès historique et vous foulez au pied tous les principes du droit… Vous voulez un procès pour l’exemple, pour le symbole et pour une pénitence » Et d’ajouter: « pourquoi la peine maximale ? »
- Et Maître Melun de trouver cela injuste car cela laisserait une tache indélébile sur la personne de Monsieur Barberot et conclut en déclarant, je cite : « je demande solennellement la Relaxe de Monsieur Olivier Barberot. »
- Suspension de séance à 12H59, tout le monde est visiblement soulagé de pouvoir aller déjeuner…
- À 14H18, l’audience reprend et c’est Maître Sylvain Cornon qui va plaider la cause de son client, Monsieur Louis-Pierre Wenes, sur un ton très posé avec une bonne élocution et une grande aisance pour un avocat qui a l’air assez jeune.
- Il débute par la présentation de son client, Directeur des Achats, Directeur des Opérations France, et chargé de NExT dans sa division.
- Puis, Maître Cornon de se plaindre avec correction des Procureurs en indiquant que, je cite : « Non, son métier n’est pas le harcèlement moral » et ajoute qu’en tant que, je cite : « petit-fils de juif, je suis choqué »…
- (ndlr : le Point Godwin semble avoir été frôlé une seconde fois dans le procès…)
- Maître Cornon déclare que pour son client, que, je cite : « oui, on a de l’empathie pour les Victimes et que c’est infiniment triste, mais que l’on ne peut pas dire que l’on ait déployé une politique visant à harceler, à déstabiliser les salariés et les agents de France-Télécom en générant un climat anxiogène… »
- Il ajoute qu’il est ainsi demandé dans cette affaire de modifier le droit et que ce n’est pas normal.
- Maître Cornon se demande si son client a besoin d’un avocat, étant donné qu’il est direct, sincère, authentique, avec son caractère, et d’ajouter que dans ses déclarations, il a toujours été constant… Alors si l’on peut penser qu’il n’a pas besoin d’un avocat, il en a tout de même besoin d’un en raison du chef de mise en examen, afin d’examiner le cheminement causal de cet éventuel harcèlement et d’en vérifier l’existence… En raison des ambiguïtés du droit en matière de harcèlement…
- Puis, Maître Cornon revient sur la réunion de l’ACSED du 20 octobre 2006, qui préoccupe tous les avocats des Prévenus, et trouve tout cela plutôt faible et du coup affirme que le Parquet a trouvé une solution, celui d’établir en postulat de départ avec les 22.000 départs de l’entreprise et les 10.000 reconversions…
- Puis, Maître Cornon se lance dans l’étude de l’organisation matricielle, et concède que oui, c’est compliqué, mais que les grandes entreprises sont obligées de procéder ainsi, car ce n’est pas comme une PME (et de citer l’organisation dans son cabinet très différente).
- Ensuite il rappelle que France-Télécom, depuis sa privatisation, est une S.A et que le but d’une S.A est de faire de l’argent, de faire des bénéfices, et pour ce faire, France-Télécom prend des décisions de gestion dans un environnement concurrentiel…
- Pour l’anecdote, il raconte comment, en 2004 il a fait désabonner ses parents de France-Télécom pour prendre l’ADSL chez Free, ce qui entraîne des rires dans la salle et détend un peu l’atmosphère…
- Puis d’évoquer le CFC qui échoyait en fin 2006, et de raconter que sa mère, employée du Crédit Agricole, avait opté pour la préretraite qui ressemblait étrangement au CFC de France-Télécom… Et connaît bien le problème…
- (ndlr : très fin de sa part, l’avocat essaye de conquérir l’auditoire en se rapprochant de lui.)
- Puis, Maître Cornon évoque la sous-traitance et affirme qu’elle n’a pas changé à cette époque, et qu’elle ne s’est pas accrue, et d’affirmer que les salariés n’ont pas été la variable d’ajustement dans France-Télécom.
- (ndlr : concernant la sous-traitance, nonobstant l’aisance et la sympathie de Me Cornon, il m’est impossible d’être d’accord sur ce point…)
- À propos des scripts, il affirme qu’ils existaient autrefois sous forme papier mais qu’ils ont juste été informatisés, et que leur emploi n’est pas obligatoire…
- (ndlr : un point de friction qui a causé beaucoup de débats en ce Tribunal…)
- Sur le Témoin M. Jacques de la Rosière, ancien gouverneur de la Banque de France, il rappelle que celui-ci a dit que les plans décidés dans l’entreprise étaient normaux… Et de demander si c’est au pénal de juger de plans d’économies ? Et de déclarer à 14H47 que M. Wenes n’a pas commis d’actes de harcèlement.
- Maître Cornon s’inscrit en faux contre l’avis du Parquet stipulant que dès que l’objet est constaté, le harcèlement est constitué, puis de se lancer dans les principes du droit pénal et de jurisprudence, comme tous ses prédécesseurs…
- À propos des cas étudiés dans l’ORTC, il arrive à la conclusion que ceci ne concerne que très peu de personnes…
- Puis, à 15H03, survient un passage où, durant plusieurs minutes, l’avocat essaye de discréditer plusieurs documents et scellés du procès, ce que je trouve incohérent… À la rigueur est-il possible qu’il marque un point en signalant qu’un témoin d’anomalies ne faisait plus partie de France-Télécom en 2007, mais raconte ce qu’il s’y passe car des amis encore en activité le tiennent au courant.
- (ndlr : témoignage indirect donc plus fragile.)
- Sur les sondages des Écoutes Salariés (ndlr : que tout le monde ou presque a oubliés), il se sert pour justifier que M. Wenes a cherché à savoir ce qu’il se passait dans l’entreprise…
- Sur les Cellules d’Écoute, il précise qu’elles sont encadrées par un certain secret professionnel
- (ndlr : à ce moment là, je vois un des Juges qui tique… Logique… Maître Cornon exagère un peu avec le miraculeux Monsieur Guinchard.)
- Puis Maître Cornon s’attarde sur le film-documentaire de M. Serge Moati… Avant d’évoquer le rapport d’enquête Technologia qui d’après lui, met en cause le management local de proximité… Mais de préciser immédiatement, qu’il ne jette pas l’opprobre sur le management local…
- (ndlr : démonstration assez confuse…)
- Et de préciser que M. Louis-Pierre Wenes a voulu aider l’entreprise prise entre le marteau et l’enclume et de conclure sa plaidoirie par : « je vous redemande de relaxer mon client pour que cette fois-ci il ne soit pas le bouc-émissaire ».
- À 15H18, Maître Frédérique Baulieu qui prend le relais et plaide pour M. Louis-Pierre Wenes.
- Il faut préciser, qu’à titre liminaire, alors que je craignais un énorme incident en rapport avec le respect dû aux Victimes, il n’y a rien eu à déplorer en ce sens.
- Elle commence par un résumé du procès : « beaucoup a été dit, débattu et regardé durant l’audience, durant les 6 heures de réquisitions, pendant les auditions des Parties Civiles et pendant l’examen des cas. »
- « La question est de savoir si Louis-Pierre Wenes est-il coupable ou non ? »
- « Sommes-nous dans des actes positifs, c’est à dire des actions ? »
- Et d’ajouter : « il ne faut laisser aucune place au doute. »
- Et de déplorer que, je cite : « le Ministère Public a compris que 3 dinosaures, sans humanité étaient trop pressés et sont allés dans la croissance pour la croissance, le profit comme unique objectif en faisant partir 22.000 personnes sans égards. » Et de continuer à charger les Procureurs en ce sens…
- Maître Baulieu rappelle que le procès n’est pas là pour juger une infraction nouvelle mais une infraction codifiée. Et d’ajouter : « Louis-Pierre Wenes, l’homme que j’ai à défendre est-il coupable ? » Et de répondre : « non ! Car il n’a pas voulu harceler les personnels ».
- Puis, après avoir tenté d’attendrir les avocats des Parties Civiles en affirmant que les points de vues n’étaient pas si différents, déclare qu’elle « se méfie des Grands Témoins qui se sont produits au Tribunal, qui se disent grands et qui n’ont jamais été témoin de rien… »
- Et de se lancer dans la fable de la cigogne et du bébé en faisant un parallèle entre la situation dans France-Télécom et cette fable… Pour nous inviter à essayer de trouver, selon elle, les vraies réponses derrière les réponses apparentes face aux questions que tout le monde peut se poser, sur ce qui est arrivé dans France-Télécom (ndlr : l’accident industriel de la Crise Sociale…) Et de donner sa réponse en indiquant pour l’histoire de la cigogne et du bébé, que tout le monde a envie de croire à la fable mais que les croyances douteuses n’ont pas leur place dans un Tribunal Correctionnel…
- (ndlr : ce que Maître Baulieu raconte n’est pas inintéressant mais en revanche ne donne pas la réponse à ce qu’il s’est passé dans France-Télécom à cette époque…)
- Puis, Maître Baulieu expose un argument auquel je n’avais pas pensé, en parlant, du côté des Parties Civiles, qu’il y avait des Avocats Militants, en précisant qu’il était tout à fait louable d’être un avocat militant, désireux de faire évoluer des lois, mais qu’il était inacceptable que le Ministère Public se comporte ainsi, en Procureurs Militants et qu’il ne pouvait en être de même pour ce Tribunal qui ne peut donc pas se transformer en Tribunal Militant.
- Et de préciser que dans un Tribunal, il faut appliquer la loi telle qu’elle existe…
- (ndlr : visiblement, l’avocate redoute un jugement qui pourrait faire jurisprudence… Pourtant, la jurisprudence existe, même en droit pénal…)
- Puis, d’évoquer avec tact la mémoire des Victimes et de respecter leur histoire tragique qui leur est arrivée.
- (ndlr : je me dis qu’elle a changé de stratégie… Et renoncera à toute agressivité envers elles).
- Et d’enchaîner habilement avec la catastrophe du Mont Saint-Odile en 1992, où après une quinzaine d’années de procès, l’affaire se conclut par une relaxe générale… Puis d’établir avec l’affaire de l’hormone de croissance qui finit en relaxe générale… Et de revenir sur le cas France-Télécom en rappelant quelques cas très emblématiques de suicides et de conclure qu’il fallait relaxer M. Louis-Pierre Wenes…
- Ensuite, Maître Baulieu se plaint que les Procureurs aient décidé de réclamer la peine maximale en raison de la faiblesse de la peine maximale… Et s’insurge contre ce raisonnement en affirmant que si la peine maximale était faible, c’était par la volonté du législateur…
- Et pour Maître Baulieu de reprendre les mêmes points de droit que ses prédécesseurs (jusqu’à 15H59)…
- Curieusement, Maître Baulieu pense avoir trouvé la panacée en la lecture de la CCNT, la Convention Collective Nationale des Télécommunications et nous donne quelques mots qu’elle contient, mots qui sont reprochés aux Prévenus…
- (ndlr : en effet, d’une part elle omet que la CCNT ne s’applique qu’aux CDI de France-Télécom et n’est pas censée s’appliquer aux Fonctionnaires ; d’autre part, je découvre de facto que la CCNT semble être appliquée aux Fonctionnaires de France-Télécom à leur insu et ceci est anormal et explique peut-être comment les choses ont tourné à la catastrophe…)
- D’après Maître Baulieu, il y avait une obligation d’adapter l’entreprise… Et que le Plan NExT était donc nécessaire, en raison de l’évolution des technologies conjuguée à l’impératif financier (ndlr : surtout ce second motif…)
- Puis de fustiger le Totem des 22.000, les IRP ayant été créées en 2005 et les IRP ayant besoin d’exister et se sont focalisées sur ce chiffre dès qu’il fut rendu public en 2006… Et ainsi le Totem des 22.000 fut Victime, d’après Maître Baulieu, de la bronca des syndicats… Et d’affirmer qu’à ce moment-là, on n’est plus dans le rationnel, mais que l’on bascule dans la contestation, et qu’à ce titre, les syndicats sont dans leur rôle…
- Elle s’insurge sur le fait que le Plan NExT serait conçu pour faire partir des salariés de France-Télécom, et pour tenter de démontrer la bonne foi de son client, va procéder à la lecture de nombreux discours de M. Wenes…
- (ndlr : comme il s’agit de déclaratif, je m’interroge sur la portée de ces citations… Mais l’avocate fait son travail consciencieusement et devient maîtresse dans la broderie…)
- Puis Maître Baulieu revient longuement sur la fameuse réunion de l’ACSED du 20 octobre 2006, qui préoccupe beaucoup les avocats des Prévenus, en affirmant que les propos tenus ont été déformés et manipulés…
- (ndlr : je ne sais pas comment elle étaye son affirmation, vu le Procès Verbal (le vrai, pas l’édulcoré) dont on sait l’exactitude…)
- Au contraire, elle ajoute que M. Wenes s’est, je cite : « coltiné d’aller partout en France rencontrer les équipes pour que tout le monde sache travailler ensemble », c’est à dire tout l’inverse du harcèlement, selon Maître Baulieu… Et de citer leurs petits films burlesques de propagande officielle en guise d’éléments à décharge…
- (ndlr : oui, ces films burlesques avec des phrases et des réponses avec un temps de retard et une grosse couche de maquillage pour devant la caméra… Films à la spontanéité très douteuse.)
- Ensuite, Maître Baulieu déplore qu’au cours de ce procès, les suicidés aient mis les Prévenus dans un corner, et quoique que les Prévenus pouvaient dire, ils avaient forcément tort par avance. Or, de rajouter qu’au niveau statistique, France-Télécom est dans la norme en ce qui concerne les suicides…
- (ndlr : tout dépend avec quoi l’on compare… Car avec l’ensemble de la population française qui compte les adolescents, les séniors, les grabataires, les sans emplois, les exclus de tout, c’est bien le cas, mais si l’on compare avec la population active, ce n’est plus le cas… Mais comme par hasard, la plaidoirie n’est pas précise sur ce point non plus…)
- Et de conclure que, je cite : « Monsieur Louis-Pierre Wenes n’a harcelé personne ; le délit n’existe pas en droit pénal actuel, que l’on ne fait pas avancer le droit en désignant des bouc-émissaires et qu’il serait vraiment juste que Monsieur Louis-Pierre Wenes soit relaxé. »
- 16H50, fin de la plaidoirie ; suspension d’audience.
En résumé de la journée du 10 juillet 2019 sur les plaidoiries qu’il nous ait été donné d’entendre, je puis dire que les avocats entendus étaient d’un bon niveau, même si l’on peut déplorer la réincarnation du Marchand de Sable dans l’un des avocats… On n’attend plus que Nounours, pour boucler le tableau… Ce sera peut-être un peu plus tard…
- On peut en cette journée se réjouir que l’on n’ait pas eu de fantaisistes ou de fariboleurs à la barre, voici une première bonne chose. En outre, j’ai noté ce jour qu’aucun avocat n’avait été injurieux contre la mémoire des disparus et des Victimes, et j’ai même noté l’expression (enfin !) d’une empathie pour elles… Et oui, il y a eu tellement de gens blessés, durablement blessés ou pire encore, qu’il était bon que ce fût dit par au moins quelques avocats de Prévenus… Nous avons même eu droit à une avocate ayant exprimé un certain respect pour les fonctionnaires, étant elle-même fille de deux fonctionnaires… Cela tient du miracle en comparaison de la veille…
- Sur le fond du dossier, il m’apparaît qu’ils n’aient qu’un point possible sur le droit pénal pour tenter de sauver leurs clients (et tous les autres Prévenus), assavoir le point comme quoi les actes qu’ils ont commis en réunion ou en bande organisée (comme le constatent Mmes les Procureurs) ne seraient pas assez précisément codifiés dans le Code Pénal et ainsi faire échouer à faire condamner tout ce petit monde…
- Alors, les avocats n’ont de cesse de tourner autour du pot, de ce sujet qui reste pour eux le seul sujet crucial… Et aussi d’attaquer la crédibilité des Juges d’Instruction et des Procureurs qui s’en sont pris plein la figure en cette journée aussi… Et les deux Procureurs se faire qualifier de Procureurs Militantes…
- En revanche, les quatre avocats des Prévenus éprouvent tous plus de difficultés pour expliquer les décisions, les comportements des Prévenus, en devenant souvent plus vagues, en en oubliant les tombereaux de documents et de scellés accablants saisis par la Police Nationale lors des perquisitions…
- Et de ne rester aux avocats qu’à attaquer la crédibilité d’une Sénatrice car, morbleu, elle est communiste (ndlr : et ça c’est terrible) ; et d’attaquer la crédibilité des grands témoins, experts renommés produits par les Parties Civiles reconnus et diplômés dans leurs domaines scientifiques, médicaux ou sociologiques – tout en érigeant en génie voire en messie leur psychologue de foire, un certain Monsieur Guinchard, diplômé de rien mais ami mondain de l’épouse de M. Wenes… Traitement de faveur, voire de ferveur, qui ne va pas sans me faire sourire en ce 10 juillet 2019 au soir…
- – Le 11 juillet 2019, à 13H35, l’audience est rouverte et il s’agit-là de la journée qui conclut ce très long procès historique. Maître Jean Veil plaide le premier la cause de M. Didier Lombard, à la barre…
- (ndlr : une plaidoirie assez iconoclaste, mêlant moult discussions du niveau du Café du Commerce ou du Bar des PTT sur les problèmes de la vie – entrelardées d’attaques ad-hominem gratuites, virulentes et incompréhensibles visant nommément le Président d’un syndicat de Cadres de France-Télécom ; le tout agrémenté d’une tribune-libre politique en matière de ce que devrait être le droit pénal en France selon son bon vouloir (qui devrait être accommodé à la sauce états-unienne), le tout sans omettre d’égratigner les journalistes présents dans ce Tribunal ; en résumé, une plaidoirie placée sous le signe de la digression et de la diversion… Voire de la Science-Fiction de Comptoir après le verre de trop…)
- Maître Jean Veil déclare en ouverture : « je voudrais dire à tous ceux qui sont dans la douleur à quel point je partage leur désarroi avec tous ceux qui ont souffert de la transformation d’Orange et je pense aux disparus. J’ai 72 ans, j’ai traversé des drames et l’absence, je sais ce que c’est. »
- (ndlr : la seule phrase de bien de cette plaidoirie.)
- Ensuite Maître Veil digresse sur la procédure pénale en expliquant que la procédure en France est différente de la procédure pénale des pays anglo-saxons, et que ceci le gêne beaucoup…
- (ndlr : en effet, le saviez-vous ? Maître Veil est ce que l’on appelle un Avocat Militant qui milite depuis plusieurs décennies pour une exclusion pure et simple des Parties Civiles de la Procédure Pénale, pour aboutir au système des U.S.A où, au Pénal, tout se joue entre les Juges, Les Procureurs et les Avocats des accusés… En excluant les Parties Civiles… Alors évidement, comme le droit Pénal français a tendance à faire de plus en plus de place aux Victimes et aux Parties Civiles en France, la jurisprudence et l’évolution du droit n’arrangent pas ses petites affaires et ainsi, nous avons eu droit en ce 10 juillet 2019 à une tribune libre à la barre dans un premier temps afin de plaider pour sa propre boutique, et certainement pas pour son client, M. Didier Lombard, qui a pourtant bien besoin d’une défense solide…)
- Ainsi, Maître Veil militant uniquement pour sa propre cause, en oubliant dès le départ la défense de son client, part dans la lecture de textes dont un discours prononcé par un Magistrat qui semble partager ses idées sur la place de la Victime dans le procès pénal en voulant la minimiser, bien sûr, en déclarant que le Principe de Précaution pourtant inscrit dans la Constitution en devient caricatural… Tout en déclarant le contraire en précisant qu’autrefois, la place des Victimes était déséquilibrée en Droit Pénal, mais de préciser qu’il ne fallait pas mélanger le droit pénal et le droit civil… Et qu’autrefois, les réparations étaient renvoyées au droit civil mais que c’était une erreur… Puis de déclarer : « attention, la Victime devient désormais le centre du Procès-Pénal, Attention ! »
- (ndlr : bref, Maître Veil déclare un peu tout et son contraire, mais semble toujours gêné que les Victimes aient un droit à quelque chose dans un procès…)
- À 13H46, après ces 10 premières minutes à plaider pour son propre fond idéologique, Maître Veil se décide à parler un petit peu du procès… Mais repart immédiatement dans le digressif… En déclarant : « en 2 mois et demi, c’est un drame que nous avons vécu dans ce Tribunal, mais en comparaison, nous tous dans ce Tribunal, nous n’avons pas connu la guerre sur le territoire national, nonobstant les déclarations des Procureurs »... Et de préciser que la vengeance n’est pas la solution, mais qu’au contraire il faut pacifier la société…
- (ndlr : parler de la guerre dans ce Tribunal, pourquoi pas, après tout… Mais parlera-t-il de la guerre qui a été faite aux personnels de France-Télécom ? Rien n’est moins sûr…)
- Maître Veil déclare : « je n’ai pas oublié les propos de Noémie L. la fille de Rémy L., la famille de M. Michel D. et je ne pense pas que ce soit la décision de justice, la condamnation qui leur permettrait de se retrouver, de se redresser… J’appelle donc les personnes à respecter les décisions qui seront rendues par ce Tribunal… »
- (ndlr : d’une part, Maître Veil semble omettre la place prépondérante de la condamnation des coupables qui est une composante avérée de reconstruction des Victimes, il s’agit-là d’un fait prouvé en psychiatrie post-traumatique… Mais lui, il affirme qu’il pense l’inverse… Et d’autre part, nous verrons, en cas de condamnation de son client, s’il respectera le jugement de ce Tribunal en ne faisant pas appel, où s’il s’agira du premier à interjeter appel dans le quart d’heure qui suivra la lecture du jugement…)
- Maître Veil ajoute : « on a le droit de penser ce que l’on veut de Didier Lombard, mais je l’ai vu pleurer dans mon cabinet et comme vous tous, je l’ai vu pleurer au Tribunal… Didier Lombard, il est comme il est avec ses qualités et ses défauts, et la décision pénale qui sera rendue n’atténuera pas la douleur des Victimes car je vais plaider la Relaxe de Didier Lombard… »
- À 13H51, Maître Veil part en digression en évoquant le suicide d’un Magistrat et occupe le Tribunal avec cette triste affaire pendant moult minutes, histoire de meubler et de remplir les minutes… Puis, de revenir un peu sur France-Télécom en évoquant l’entreprise au bord de la faillite avec une dette de 76 milliards d’euros… Tout en digressant sur la dette de la France avec ses 1000 milliards d’euros, se demandant au passage si le FMI n’allait pas un jour devoir mettre la France sous tutelle…
- (ndlr : on peut penser que dans un bar autour d’un verre, après le travail ou après le service, l’on doit avoir des discussions fort intéressantes avec Maître Veil qui est cultivé… C’est si rare à notre époque… Mais là dans le Tribunal, à quoi ceci sert-il ? Mystère…)
- Puis de parler un peu de son client, en évoquant 2 phrases maladroites… La première, l’expression «Par la porte où par la fenêtre» en déclarant qu’il s’agissait là d’un discours improvisé… D’une maladresse… Et d’ajouter que c’est un peu la même chose lorsque Mme la Procureur a évoqué le livre de Robert Merle, et qu’il s’agissait d’une maladresse aussi…
- (ndlr : on a encore frôlé le Point Godwin en ce 11 juillet 2019…)
- Puis de se livrer à une attaque en règle contre les médias d’information en déclarant que ce qu’ils font n’est pas une bonne chose, que les médias se vengent contre Didier Lombard et que lorsque Didier Lombard a parlé de cette Mode, il était stressé, traqué par la presse depuis plusieurs jours, était assailli par les appels téléphoniques, était abordé dès qu’il allait quelque part, et très stressé, très fatigué, d’avoir lâché cette expression sur l’effet de mode…
- (ndlr : il est 13H57 une fois que Maître Veil termine sa tirade gratuite contre les médias d’information… Visiblement, il doit avoir un compte personnel à régler avec eux aussi… Mais poursuivons…)
- Maître Veil s’intéresse alors pendant quelques instants au mystère du suicide, et explique que le cheminement suicidaire est quelque chose de complexe…
- (ndlr : une porte ouverte de plus a donc été enfoncée…)
- Et de partir en live contre Monsieur le Président du syndicat CFE-CGC Orange – Sébastien Crozier, je cite : « pleurant des larmes de crocodile ici à la barre alors que c’est lui qui a fait venir les caméras rue Médéric » …
- (ndlr : au centre téléphonique de Paris Carnot, lors du suicide d’une salariée par défenestration… Cas très douloureux évoqué en audience le 29 mai 2019.)
- Et pour Maître Veil d’évoquer, je cite : « l’effet boule de neige » entraîné par la médiatisation de ce suicide… En ajoutant que l’effet boule de neige n’était pas si différent de, je cite : « l’effet de mode qui a fait tant de peine aux journalistes ! Mais la peine des journalistes, ça nous est égal ! »
- (ndlr : bon, on a compris, Me Veil n’aime vraiment pas les journalistes, nous allons finir par le savoir, bien qu’il aime bien passer à la TV parmi eux.)
- Et d’ajouter que c’est à cause de la médiation, du scandale qu’elle a suscité qu’il y a eu mise en examen ! Et d’ajouter une couche de diversion en déclarant qu’il y avait un taux de suicides supérieur dans la Magistrature que dans France-Télécom… Et de devenir assez bizarre en déclarant que : « dans la Magistrature on casse » (à moins qu’il ait dit « on classe »)… Et de nous embarquer dans une affaire de suicide assez glauque d’un Magistrat durant de longues minutes pour finir par dire que ce suicide était analogue à beaucoup de suicides survenus dans France-Télécom…
- (ndlr : je me dis alors qu’il veut faire pleurer dans les chaumières…)
- Et de s’interroger sur la politique du Garde des Sceaux et de sa responsabilité lors de suicides dans la Magistrature…
- (ndlr : essayant d’impressionner les Magistrats… Grosse ficelle de débutant… Comment penser que les 3 Juges puissent être effrayés par un épouvantail qui ne ferait même pas peur aux enfants ?)
- Puis de meubler le vide sidéral de sa plaidoirie en commençant à évoquer ce que sera la Justice dans 50 ans… Où elle sera rendue par un ordinateur… Et du coup qu’il n’y aura besoin que de beaucoup moins d’avocats… Et que feront ces avocats et se demandant s’ils ne se suicideront pas ? Et d’ajouter qu’en outre, par Google, toute personne pourra tester s’il a une chance de passer le filtre des ordinateurs de la Justice pour savoir s’il aura une chance de gagner une affaire…
- (ndlr : nous avons eu droit à une séance de prédictions en pleine audience… Sur le futur de la justice – pas de France-Télécom d’ailleurs… La Science-Fiction de Comptoir, ça nous passe le temps…)
- À 14H13, Maître Veil parle un peu de France-Télécom entre 2005 et 2008… Et de préciser, que d’après lui, la situation de France-Télécom n’était pas du tout résolue… Et de citer une célébrité à la moralité de haute renommée, assavoir M. Dominique Strauss-Khan qui affirmait en 2008 : « si l’on n’avait pas privatisé France-Télécom, aujourd’hui elle serait morte… » Et d’ajouter que : « l’État a abandonné France-Télécom et ses personnels aux marchés ! Et qu’il fallait donner de l’argent aux marchés ! »
- Et de rechuter brutalement dans une attaque convulsive contre M. le Président du syndicat CFE-CGC Orange – Sébastien Crozier en lisant le blog de ce dernier en affirmant que M. Crozier a créé une société (Internet Télécom), qui a ensuite été rachetée par France-Télécom plus de 7 millions d’euros, mais que M. Crozier n’aime pas Didier Lombard, et qu’il a joué sur les deux tableaux en se rendant propriétaire du syndicat CFE-CGC Orange et s’offre ainsi à la fois un glaive et un bouclier, et Maître Veil d’ajouter, je cite : « Monsieur Crozier, ce n’est pas quelqu’un que je respecte… Je ne respecte pas Monsieur Crozier »… Et Maître Veil de reconnaître que, je cite : « oui, parfois, j’ai la dent dure ! »
- (ndlr : il continue sur cet acabit en crachant un fiel et une bave qui sur le coup me fait rire intérieurement et me demandant : pourquoi tout ça, quel est le conflit larvé entre M. Lombard et M. Crozier ? En outre, je me dis que pour meubler avec un tel argument, il n’a vraiment rien en main pour défendre son client… Et qu’il est dramatique pour M. Didier Lombard que son avocat principal ne s’en tienne qu’aux anecdotes du Bar des P & T.)
- Et d’en ajouter une nouvelle couche en nous parlant des subprimes provenant des USA et que France-Télécom s’est pris de face à cette époque… Et qu’en même temps il y a eu l’évolution technologique… Et qu’il faut générer du cash-flow pour construire des antennes pour développer le réseau téléphonique mobile… Et qu’il faut que les personnels de France-Télécom défassent ce que leurs pères avaient construit, à cause du dégroupage qui a été imposé par la dérèglementation et l’ARCEP… Et que du coup, il fallait envoyer les personnels sur les marguerites là où il y avait du travail… Et que France-Télécom n’a pas le droit de se voir renflouée par l’État… Et de poursuivre par le prétendu travail des lignards en rappelant que quand on va chez le client, on rigole, on boit un coup ! Mais que quand on se retrouve sur une marguerite, on est sur un bureau et qu’on ne bouge plus, alors c’est plus dur…
- (ndlr : si un lignard boit un coup chez chaque client, il finit sa journée en cellule de dégrisement, mais passons sur cette fable délirante…)
- Puis de partir dans une complète digression sur l’emploi dans la société, dans notre monde, en disant que dans le futur, seuls les surdiplômés auront un travail intéressant, que les moins diplômés seront commandés par des robots et que les non-diplômés toucheront juste un revenu partagé de subsistance… Et que c’est tout cela que l’on va laisser à nos enfants, tout comme le problème du climat que nous laissons à nos enfants…
- (ndlr : Bar des P & T Award required, if you will…)
- Et Maître Veil de conclure à 14H38, sans transition, par la formule péremptoire du jour : « Nous sommes hors sujet dans ce Tribunal ! Vous relaxerez Didier Lombard ! »
- (ndlr : d’une part pour savoir qui est hors sujet, Maître Veil détient-il peut-être le pompon ? D’autre part, on peut traduire sa pensée adressée aux Magistrats par : circulez, il n’y a rien à voir…)
- Puis de se rasseoir mais se relever 1 minute plus tard dans un effet théâtral et retournant à la barre et repartant dans une nouvelle théorie digressive dont il a le secret : « je voudrais ajouter que je pense que j’aurais dû développer tout à l’heure sur la religion, la vie en société, la famille… Que ces piliers protégeaient les gens du suicide par une certaine culpabilisation du suicide… Et que l’abandon de la religion et le fait que l’on en parle dans la presse, cela a déculpabilisé le passage à l’acte… Et d’ajouter que c’est cela que l’OMS sous-entend !!! »
- 14H42, fin de la plaidoirie de Maître Veil qui a parlé de beaucoup de sujets, mais fort peu de son client…
- (ndlr : voici qui n’a pas cassé trois pattes à un canard… En revanche, comme sabordage en règle, le réussite n’en fut que totale :
- 40 % du temps de sa plaidoirie consistait en un mélange de digressions et d’anecdotes totalement hors-sujet n’aidant en rien son client…
- 30 % du temps de sa plaidoirie où il milite (depuis plusieurs décennies) pour exclure les Parties Civiles de la procédure pénale, dans l’espoir d’aboutir à un clone de la justice nord-américaine… Et de profiter au passage pour griffer les journalistes couvrant le Procès et l’affaire France-Télécom. Propos totalement inutiles desservant son client…
- 20 % du temps de sa plaidoirie consistant en attaques ad-hominem gratuites, virulentes, vulgaires et totalement incompréhensibles contre le Président d’un syndicat de Cadres de France-Télécom… Propos totalement scandaleux nuisibles à son client…
- 10 % du temps résiduel restant pour vaguement survoler « au jugé » le dossier de son client, Monsieur Didier Lombard, qui avait pourtant bien besoin d’une solide défense…)
- À 14H43, Maître Bérénice de Warren reprend la plaidoirie donnée en soutien de M. Didier Lombard.
- Maître de Warren déclare que Didier Lombard est renvoyé devant ce Tribunal Correctionnel en tant que PDG de France-Télécom S.A, et soutient que c’est en sa qualité de Directeur Général de FTSA qu’il est mis en examen, mais pas en tant que Président… Elle ajoute que l’audience a été très intéressante, et qu’elle va plaider pour la Relaxe de Didier Lombard…
- Et de se lancer dans une théorie très étonnante : « j’ai repris tout le travail de l’Instruction et finalement, je m’aperçoit que dans ce dossier volumineux il ne reste que 2 pièces… Seulement 2 pièces qui concernent directement mon client : le Dossier de Presse du Plan NExT annoncé à la Presse le 29 juin 2005 et le P.V de l’ACSED du 20 octobre 2006… Seulement deux documents après toutes ces perquisitions par la Police, et que 2 documents qui concernent directement M. Lombard, cela ne représente rien… On aurait pu faire une citation directe, il n’y avait pas besoin de 10 ans d’instruction… »
- (ndlr : la théorie appert tellement fumeuse… Que dire de plus ?)
- Puis de décrire la personnalité de M. Didier Lombard… « M. Lombard est un ingénieur, un Polytechnicien… » ; « Dès que l’on parle Technologie, son visage s’illumine… » ; « c’est un stratège qui mène ses troupes à la hussarde… » ; « M. Jacques de la Rosière, qui a témoigné à cette barre a dit que Didier Lombard est un visionnaire en matière de technologie… » ; « Didier Lombard est un Serviteur de l’État qui a œuvré sans relâche. Il incarne l’intérêt général, de la France et de la République… » Et de conclure cette première tirade par : « Didier Lombard rejoint Thierry Breton en 2003 et se retrouve mis en examen en tant que PDG de FTSA… »
- Puis, Maître de Warren décortique l’emploi du temps typique de M. Lombard. Il est en moyenne à l’étranger 1 semaine par mois…
- Puis de détailler qu’il ne faut pas opposer la performance économique contre la performance sociale, vu que la première obligation de l’employeur est de payer les salaires… Et de rappeler qu’en Mars 2002, on ne savait plus comment on allait pouvoir payer les salaires des personnels de France-Télécom… Et de rappeler que l’on a beaucoup glosé sur le fait qu’il préside le COMEX et qu’aucun procès-verbal ne soit rédigé… Mais que le COMEX ce n’est qu’une réunion hebdomadaire qui se tient pendant 2 heures le lundi matin, consistant en un passage de 10 minutes par membre, pour savoir juste les dernières nouvelles dans chaque branche… Et de préciser que l’on fantasme sur ces réunions du COMEX…
- (ndlr : les réunions du COMEX, on pourrait accroire qu’il s’agissait juste d’un apéro-kémia… Il n’y manquerait donc que l’anisette des frères Gras… Mais où sont donc passés les P.V de ces apéros ?)
- Puis de préciser que M. Lombard reçoit en tête à tête, deux fois par an et séparément chaque Organisation Syndicale ; séparément pour une meilleure efficacité.
- (ndlr : effectivement, diviser pour mieux régner, vieille stratégie…)
- Et d’évoquer la structure matricielle, en précisant que dans France-Télécom, il est impossible de fonctionner avec une structure pyramidale en raison de la taille de l’entreprise… Et précise que cette organisation matricielle a été mise au point car : « on voulait simplifier l’organisation à l’époque de la prévention. »
- (ndlr : mouvements de réprobation dans la foule des Parties Civiles.)
- Et Maître de Warren affirmant tout de go que l’Ordonnance de Renvoi vers le Tribunal Correctionnel n’a fait que recopier Wikipédia et n’a réalisé aucune enquête !!!
- (ndlr : sidérant ! D’où sort-elle ça ?)
- Puis de rappeler que quand on est un Directeur, on a un sentiment de solitude… Que l’on doit écouter tout le monde, les personnels, les clients, les banques… Et satisfaire au mieux les attentes de tout le monde et expliquer qu’il faut tout assumer et décider tout seul, etc…
- (ndlr : une nouvelle porte ouverte a donc été enfoncée. Work on progress.)
- Puis de reprendre sur l’ACSED de 2006 mais de se mélanger beaucoup dans ses déclarations… L’avocate est visiblement très fatiguée, mais déclare qu’au final, elle ne comprend plus l’ORTC en la relisant et que l’ORTC n’est pas claire… Puis de préciser que la stratégie de l’opérateur a bel et bien commencé en 2003… Puis, se remélange les pinceaux… Elle parle de débouclage au lieu de dégroupage et parle d’accusations au lieu d’acquisitions…
- (ndlr : visiblement, l’avocate est vraiment très fatiguée, comme nous tous sommes recrus après plus de deux mois d’audience…)
- Et d’affirmer que : « NExT n’a rien à voir avec une baisse d’effectifs »... Et de rappeler que Mme Hélène Adam du syndicat SUD n’a pas parlé de déflation des effectifs mais de leurs conditions de travail seulement…
- (ndlr : très bizarre, il me semble fort que Mme Adam ait parlé des conditions de travail aggravées des personnels après qu’elles aient été entraînées par les départs d’effectifs non remplacés… Mais passons sur cette passade elle aussi très décousue…)
- Et Maître de Warren d’ajouter que le Plan ACT a peut-être été insuffisant, mais qu’il n’a jamais été conçu pour être insuffisant… Et de s’insurger contre le fait que l’on présente le Plan NExT, un plan de stratégie industrielle, comme perturbateur des conditions de travail… Et de s’insurger en outre que l’annonce de la baisse des effectifs de 22.000 soit présentée comme une infraction selon les Procureurs…
- Maître de Warren ajoute qu’il ne s’agissait pas de forcer quiconque à partir, à quitter France-Télécom en les harcelant et en soutien à son affirmation de se lancer dans une théorie comme quoi les personnels ne voulaient pas quitter l’ancien France-Télécom, mais que l’ancien France-Télécom devait muer en un nouveau France-Télécom où il fallait désormais faire du rendement et des bénéfices… Et que s’il ne restait que du travail disponible sur Plateformes téléphoniques, que pouvions-nous y faire ?
- (ndlr : Maître de Warren oublie que depuis au moins les années 1980, l’opérateur historique était bénéficiaire et que l’État prélevait de manière discrétionnaire plusieurs milliards de francs par an pour boucler au mieux son propre budget… Non, les bénéfices ne sont pas l’apanage d’un prétendu Nouveau France-Télécom qui serait opposé à un prétendu Ancien France-Télécom déficitaire… C’était d’ailleurs plutôt l’inverse…)
- Et d’évoquer la mise des salariés au placard, pour dire que ce n’était pas vrai.
- (ndlr : elle oublie les cas présentés en audience…)
- Et de s’inscrire en faux contre l’exécution d’un PSE dans l’entreprise car d’une part cela n’aurait pu concerner que les CDI mais pas les fonctionnaires ; que ce ne serait pas une bonne chose et qu’au final Didier Lombard a voulu éviter un plan de licenciements massif qui aurait été un naufrage pour l’entreprise…
- (ndlr : effectivement, à moins d’une loi de dégagement des cadres comme en Septembre 1940, qui eût fait tache dans un état de droit, il fallait trouver un autre moyen pour se séparer des fonctionnaires… Maître, merci de cet aveu…)
- À propos de l’expression « par la porte, par la fenêtre » prononcée lors de la réunion de l’ACSED en Octobre 2006, elle indique qu’il s’agit-là : « du début de la rage… »
- (ndlr : qui était enragé à l’époque ? Les personnels terrorisés ou la direction bien décidée à déflater coûte que coûte ?)
- Et de revenir sur la façon brutale de parler de Didier Lombard… Et de préciser qu’il est comme ça, Didier Lombard… Il emploie des expressions du style : « Bouygues, on va les écrabouiller… » etc. Et d’exhorter le Tribunal en déclarant que ce n’est pas sur une telle phrase qu’il faille condamner Didier Lombard…
- Puis de présenter sans transition des arguments un peu mélangés entre eux comme quoi aucun malaise n’avait été remonté au Conseil d’Administration à l’époque de Didier Lombard par les syndicats.
- (ndlr : les malaises remontaient dans l’instance légale créée à cet effet, le Comité d’Entreprise… Pas au C.A dont ce n’est pas le rôle. Un sophisme de plus…)
- Et de préciser que le Plan NExT a réussi grâce aux agents de France-Télécom et que quand l’on est mal à l’aise dans son travail, l’on n’arrive pas à travailler… Et que la Transformation qui a été menée avec NExT a été admirable… Et d’ajouter qu’il fallait être fier que M. Didier Lombard ait reçu le prix du manager de l’année 2008…
- (ndlr : le Grand Prix Manager BFM 2008… Ouah ! Quelle référence… Si c’est BFM, alors, il n’y a plus qu’à se prosterner et ramper avec allégresse devant la Chaîne TV… Amen…)
- Puis Maître de Warren de préciser qu’à partir de la crise sociale, l’état-major a réagi et qu’à cette époque, Didier Lombard était encore présent…
- (ndlr : en omettant que c’est Monsieur Stéphane Richard qui était à la manœuvre en tant que Directeur d’Opérations France dès le 5 octobre 2009… Et que c’est Monsieur Richard qui a réagi…)
- Puis d’évoquer le film de Serge Moati et le minimiser, sans trop justifier pour quelles raisons…
- (ndlr : ce film, ayant miraculeusement fuité, il est vrai dérange beaucoup la défense… Curieux qu’un tel film, que les syndicats cherchaient depuis tant d’années, ait fuité et se soit retrouvé entre les mains de la CFDT, pile-poil au bon moment pendant ce procès…)
- Maître de Warren ajoute que M. Didier Lombard a quitté France-Télécom depuis 2011 et que l’on lui imputa la responsabilité de plusieurs morts et de plusieurs dépressions dans France-Télécom depuis plusieurs années… Qu’il est traité d’incompétent, qu’on le méprise depuis… Et de préciser que, je cite : « la défense n’est pas déni… La pudeur n’est pas mépris… »
- Maître de Warren ajoute : « quant aux Parties Civiles, elles se posent des questions, mais que Didier Lombard ne peut pas y répondre car cela ne relevait pas de ses fonctions à l’époque, et que cela ne peut qu’entraîner des frustrations logiques… »
- Et de conclure en revenant sur le film de M. Serge Moati comme il l’a fait en parlant de la relation des français en général avec leur travail… De la relation fusionnelle avec notre travail… Qu’il s’agit de notre 2ème maison et quand cela se passe mal au travail, c’est le dirigeant que l’on veut faire payer et voir souffrir… Et qu’il ne s’agit-là que de vengeance et pas de justice…
- Maître de Warren conclut avec ces mots : « il n’est pas besoin, pour le Tribunal, de prononcer une peine symbolique. Mais il s’agit de rechercher comment apaiser les deux parties de cette salle et pour cela je vous demande de relaxer Monsieur Didier Lombard. »
- À 15H40, Maître François Esclatine de plaider la cause de M. Didier Lombard et débute par cette déclaration : « il est difficile de terminer une telle audience où il y a eu beaucoup de débats et où l’on se serait cru aux Assises… »
- Puis de dénoncer rapidement que dans ce Tribunal, les Parties Civiles ont parlé comme des Procureurs et que les Procureurs ont parlé comme des Parties Civiles…
- Puis de citer l’épouse de M. Didier Lombard présente dans l’enceinte de ce Tribunal tous les jours pour accompagner son mari et de Présenter M. Didier Lombard comme le gaffeur qui devient parfois cassant mais qu’il s’agit en fait d’une pudeur de celui-ci…
- Puis Maître Esclatine de déclarer : « on a été invité dans ce Tribunal à trouver notre chemin de Damas en marchant sur le chemin de l’anticapitalisme… »
- (ndlr : un bon mot d’avocat qui apparaît très excessif, caricatural et faux…)
- Et de déplorer que finalement, peu de questions ont été posées à la barre aux Victimes et aux Parties Civiles…
- (ndlr : effectivement, si les avocats des Prévenus n’avaient pas snobé le 3/4 du temps les Parties Civiles et les Victimes à la barre, les questions eussent été plus nombreuses… Qu’il se le reproche déjà à lui-même avant de le reprocher aux autres…)
- Puis Maître Esclatine de déclarer que la catharsis avait été utile au cours de ce procès mais qu’elle devait s’arrêter au moment du délibéré et ajoute qu’il faut éviter que ce procès se transforme en procès néo-stalinien.
- (ndlr : MDR)
- Maître Esclatine revient sur la dictature de l’émotion et que c’est pour lui que de se défendre serait faire insulte aux disparus, et d’évoquer l’effet de corner plaidé par Maître Baulieu la veille… Qu’il faut éviter et dit sa fierté d’avoir discuté, débattu avec les Parties Civiles et d’avoir défendu dans ce Tribunal Monsieur Didier Lombard.
- (ndlr : tant mieux, on est content qu’il soit content…)
- Maître Teissonnière déclarait pour les Parties Civiles la question centrale de ce procès était : « est-ce que c’était interdit ? »… Et qu’à cette question, Maître Esclatine répond que, je cite : « les Procureurs ont répondu lors de leur réquisitoire de manière baroque… »
- Et pour Maître Esclatine de revenir, comme ses prédécesseurs à la barre, sur le droit pénal et de dénoncer une construction artificielle établie par Mmes les Procureurs…
- Puis Maître Esclatine relit la loi sur le harcèlement… Évoque l’échelle des peines… Puis revient sur les 22.000… L’annonce des 22.000 départs et le discours de l’ACSED sont le déclencheur de l’action… Donc qu’au pire, son client ne serait passible que de complicité dans la commission du délit, au grand maximum…
- (ndlr : sentant une condamnation possible, l’avocat plaide une sorte de marchandage pour une requalification du délit à un niveau inférieur… Habille stratégie de compromis, on ne sait jamais…)
- Puis d’avertir solennellement le Tribunal qu’en cas de condamnation attention aux conséquences dans le pays…
- (ndlr : des fois que les dirigeants d’entreprises finissent par croire qu’il serait anormal de harceler leurs subalternes… Il faut absolument les rassurer… En leur accordant un sauf-conduit ?)
- Puis de préciser que l’on ne fait pas de cash-flow en faisant des suppressions d’emplois… Et d’ajouter que NExT est là pour trouver de nouvelles sources de revenus sinon France-Télécom s’écroule…
- (ndlr : certes, mais l’annonce de licenciements massifs est souvent le meilleur moyen de faire remonter le cours d’une action… Il s’agit de la notion bien connue de licenciements boursiers…)
- Maître Esclatine revient sur la remarque des Procureurs : « à quoi ça sert d’être un chef si vous n’assumez rien ? » et de préciser que : « non, Didier Lombard n’est pas le Cyclope ayant la mainmise sur tout… Non, il ne peut pas tout voir… »
- Puis, après être revenu sur des points techniques du droit, Maître Esclatine déclare : « le vrai malaise c’est la privatisation… Mais que sous la Présidence de Didier Lombard il n’y a pas eu de dégradation du corps social de France-Télécom… »
- (ndlr : sur le corps social et son devenir sanitaire à cette époque, c’est vraiment son point de vue…)
- Maître Esclatine ajoute que NExT n’a pas pour objet de harceler les gens et déclare : « de quoi est coupable Monsieur Didier Lombard ? On ne le sait pas! »
- (ndlr : tout de même très osé… On se demande pourquoi le Tribunal siège depuis deux mois et demi…)
- Puis Maître Esclatine aborde sur le Pouvoir de Direction… Et ouvre un débat technique sur le droit… Et déclare : « la souffrance au travail n’est pas une infraction… » et d’ajouter : « quels actes matériels sont reprochés à Didier Lombard ? On ne le sait pas ! »
- Puis d’aborder l’arrêt jurisprudentiel Euronext de 2005.
- Puis de reparler de l’arrêt de la Lutherie et déclarer qu’il n’est pas sérieux de comparer une PME de 10 personnes à un groupe comme France-Télécom.
- (ndlr : car il n’arrange pas sa cause…)
- Et d’ajouter que le harcèlement moral managérial n’est pas sanctionné dans le droit français et qu’en tout état de cause, il ne s’agit pas d’un dossier exemplaire, et d’ajouter que : « peut-être que Didier Lombard est maladroit, gaffeur, cassant, mais il a sauvé France-Télécom… »
- Et de conclure par : « si Didier Lombard n’avait pas été là, France-Télécom aurait coulé et aurait été démembrée. Donc je vous demande de relaxer Didier Lombard ! »
- (ndlr : qui dit démembrement dit instantanément que la France se retrouverait partout sans téléphone fixe, portable, ni internet, donc son raisonnement ne tient pas.)
- 16H16 marque l’heure de la fin de la dernière plaidoirie…
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Épilogue du Procès :
En ce 11 juillet 2019, à cet instant, à 16H16, Madame la Présidente prend la parole pour une déclaration empreinte d’une grande solennité qui en a ému plus d’un dans ce Tribunal…
- Mme la Présidente déclare : « je m’adresse aux Parties Civiles. Le jour où le jugement sera rendu, le Tribunal ne pourra ni commenter ni expliquer sa propre décision de justice. Seules seront lues les Motivations contenues dans le jugement. Motivations dont il ne s’agira que d’extraits choisis qui seront lus afin d’expliciter notre raisonnement qui aura mené au jugement final. Ensuite, une fois la lecture du jugement faite, chaque partie aura le droit de faire appel, et je ne doute pas que quoi que puisse être la nature du jugement, qu’il n’y ait pas appel dans le quart d’heure qui suivra… »
- Puis de déclarer sur un ton encore plus solennel : « après ce long procès et les enjeux de ce procès, inédits, les trois membres de ce Tribunal vont vous faire part de propos inhabituels dans une telle enceinte… »
- Madame la Présidente déclare : « je remercie les avocats de toutes les parties qui, pendant douze semaines (ndlr : 10 semaines), en dépit de leur fatigue, de leurs problèmes personnels, des tensions et de leurs antagonismes, ont assuré et assumé leur mission avec une constante exigence de bout en bout de ce procès, je les remercie pour la qualité de leur travail en dépit de la canicule. Je remercie aussi les avocats pour leur travail accompli dans le choix des témoins. »
- Elle ajoute : « je remercie l’accusation personnifiée par les deux Procureurs de ce Tribunal, ainsi que Madame le Greffier et Monsieur l’Huissier qui vous ont tous les jours accueilli, expliqué, rassuré sur le fonctionnement de ce Tribunal. »
- Mme la Présidente ajoute : « je veux remercier les 30 témoins, initialement prévus ou ajoutés en cours de procès, qui ont tous été entendus ; et parmi ces témoins d’abord les professionnels qui ont indiscutablement contribué à faire avancer la réflexion de tous. Quant aux autres témoins de ce procès, ils ont surmonté avec courage leur propre douleur et c’était poignant ! »
- Et d’ajouter : « je veux remercier les journalistes qui ont pu tirer le meilleur parti de cette salle d’audience moderne. Je remercie le travail des journalistes, qu’ils soient des journalistes professionnels ou des journalistes d’un jour, qui par leurs écrits et leurs dessins donnent à tous un regard et une pensée libre et éclairée sur le procès et qui ont apporté une résonance bien au delà de ces quatre murs. »
- Madame la Présidente revient sur les Parties Civiles : « dans ce Tribunal, l’émotion a été violente ou sourde… Ou les deux à la fois, et présente lors de chaque audition… Nous savons le courage qu’il vous a fallu pour passer par cette mise à nu… L’expression du chagrin lors des récits de ces agonies professionnelles… Les silences lourds, la douleur… Les larmes de colère ou de délivrance qui ont été déposées dans cette enceinte… Le Tribunal a tout écouté, vous a tous écoutés et c’est maintenant un lourd fardeau qu’il emporte dans son délibéré et il devra le poser à côté de lui. Le Tribunal espère que le partage de toute cette douleur sera bénéfique pour ceux qui ont pu l’exprimer et la rendra moins insupportable… »
- Madame la Présidente ajoute : « je m’adresse maintenant aux Prévenus. Aux Prévenus je vous dis qu’en plus d’une peine pouvant aller jusqu’à 15.000 euros et 1 an d’emprisonnement, vous êtes toujours vivants et accompagnés de votre famille au complet… Même si vous avez comparu librement, je souligne que vous avez été présents, tout le temps, de manière constante, sauf raison de santé ; ce n’est pas si courant dans ce type d’affaires ; et vous avez aussi écouté, parlé, précisé, répondu, expliqué vos actes ; vous auriez pu vous taire, c’était aussi votre droit. Vous avez exercé votre droit de défense. Je dois vous préciser qu’en cas de condamnation le poids final susceptible que vous pourriez être amené à supporter ensemble avoisine les 2 millions d’euros… »
- Et de conclure par : « dans un Tribunal, les Prévenus ont toujours la parole en dernier. Je voulais redire ici que la Tribunal a aimé écouter. Et qu’il a désormais un poids extrêmement lourd à porter, puis viendra le temps du mûrissement et de la décision. Je voulais ajouter que nous avons voulu Comprendre… Com-Prendre, c’est Prendre Ensemble. Au terme de ces deux mois et demi, nous avons atteint le résultat d’une œuvre de justice commune et collective. »
- Madame la Présidente du Tribunal Cécile Louis-Loyant est alors TRÈS ÉMUE… Même une avocate de la Personne Morale France-Télécom en a pleuré… Nous sommes beaucoup à avoir été très émus par cette déclaration particulière de Madame la Présidente.
- À 16H29 la Parole est aux Prévenus. Ils seront 3 sur 8 à s’exprimer à la barre.
- Monsieur Oliver Barberot, ex-DRH Groupe, prend la parole à la barre et déclare : « j’ai le sentiment d’avoir été écouté et je pense que le débat a été équitable. »
- (ndlr 1 : en effet, il convient de souligner qu’à aucun moment aucun Prévenu n’a été contraint à se taire. Chaque Prévenu a pu, dès qu’il le souhaitait, prendre la parole à la barre de ce Tribunal pour répondre aux questions qui leur étaient posées, pour préciser ce qu’ils voulaient et déclarer ce qu’ils avaient à dire, et ce tout au long de ce procès. Mme la Présidente du Tribunal a visiblement tenu à laisser chaque prévenu dégoiser au maximum, que leurs arguments soient apparus cohérents ou non, et au moins, personne ne pourra déclarer que les Prévenus auraient été empêchés de s’exprimer.)
- (ndlr 2 : ah ! Si les personnels avaient pu être autant écoutés et tant soit peu considérés dans France-Télécom durant ces années de plomb…)
- Monsieur Louis-Pierre Wenes, ex N°2 de France-Télécom – Opérations France, déclare : « je m’adresse à ceux pour qui le travail est source de souffrance et je leur dis que je suis désolé, car je ne l’ai jamais voulu. Je remercie les dizaines de milliers de collaborateurs d’avoir contribué à sortir France-Télécom de l’ornière. »
- (ndlr 1 : ceci peut paraître timoré comme mot final, mais pour lui, il s’agit d’un effort colossal consenti et qui mérite d’être noté.)
- (ndlr 2 : nonobstant cette déclaration finale, il ne s’agit pas du travail qui soit source de souffrance, mais la déstabilisation permanente subie par les personnels qui n’avait rien à voir avec n’importe quel type de travail (manuel, intellectuel, sédentaire ou nomade). Précision donnée comparée à notre propre expérience subie. Non, Monsieur Wenes, le travail ne nous fait pas peur…)
- Monsieur Nicolas Guérin, Secrétaire Général du Groupe Orange, s’exprimant pour la Personne Morale France-Télécom Orange : « je tiens à intervenir pour formuler au nom du Groupe Orange quelques observations après ce procès qui a duré deux mois et demi. France-Télécom a été présentée sous un jour terrible, accusée d’utiliser des procédés ayant entraîné de lourdes pathologies parmi ses personnels. Faisant partie du Groupe Orange depuis plus de 20 ans, je m’insurge contre ce qui a pu être dit ou je ne connais pas cette entreprise. Dans toute l’histoire de France-Télécom, je sais ce que les collaborateurs de France-Télécom ont fait pour l’entreprise… »
- Et M. Guérin de poursuivre : « je formule un reproche à la CFE-CGC qui a déclaré le 4 juillet 2019 que France-Télécom n’avait qu’à franchir le Tribunal pour s’asseoir sur le banc des Parties Civiles… » Et d’ajouter que cela est impossible, que ce n’est pas France-Télécom qui en a le choix, tout simplement parce qu’une plainte a été déposée contre la Personne Morale de France-Télécom.
- Et M. Guérin d’ajouter : « en revanche, je ne critique en rien le syndicat SUD qui a déposé plainte à l’époque, et qui a fait ce qu’il jugeait bon de faire. »
- Et M. Guérin de préciser : « aux Parties Civiles je dis qu’il n’est pas dans l’intention de l’entreprise de tenter par je ne sais quelle manœuvre d’échapper à la justice… »
- Et M. Guérin d’ajouter : « ce procès a été utile, nous avions le devoir d’être là, et je dis que le Tribunal doit se prononcer. »
- Puis M. Guérin de déclarer : « je m’insurge contre ceux qui ont déclaré que les fonctionnaires seraient différents des salariés de droit privé, que les fonctionnaires seraient plus attachés à la qualité et au service du public, car je le dis ici, il n’y a qu’un seul corps social dans France-Télécom. Il s’agit là d’une tentative très choquante de diviser les fonctionnaires et les CDI de l’entreprise… Ce n’est pas la vérité, on ne fait pas de distinction dans l’entreprise entre les fonctionnaires et les salariés de droit privé… Je suis moi-même petit-fils de fonctionnaire et fils de fonctionnaire et même si je ne le suis pas moi-même, je n’ai pas choisi France-Télécom par hasard… »
- M. Guérin change de sujet et ajoute : « il n’y a pas de performance économique sans performance sociale, mais l’inverse est aussi vrai : il n’y a pas de performance sociale sans performance économique ». Et de préciser : « France-Télécom a subi dans son histoire récente 4 chocs spécifiques : le passage du public au privé (ndlr : ouverture du capital en 1997), la privatisation (ndlr : en 2004), la crise de la dette (ndlr : 2002) et l’ouverture à la concurrence à marche forcée (ndlr : en plusieurs étapes de 1998 à 2001). À cela il faut ajouter le retrait de pans entiers de missions de service public dans le but d’aider nos concurrents… Les conséquences sociales n’ont jamais été traitées par les instances comme l’ARCEP dont ce n’était d’ailleurs pas le rôle… Et qu’à cela il faut aussi ajouter les mutations technologiques qui ont déstabilisé l’entreprise. »
- M. Guérin s’adresse au Tribunal en ajoutant : « pour toutes ces raisons, les dirigeants de l’époque n’avaient pas de marge de manœuvre. France-Télécom, en revanche, reconnaît qu’il y a eu de la souffrance individuelle et que l’on n’a pas protégé, hélas, tout le monde. J’ajoute, sans m’exprimer en nov’langue, que nous n’avons pas su soutenir toutes ces personnes. Nous allons assumer. Mais nous n’avons pas fait exprès d’aboutir à de telles situations. J’ajoute que nous allons établir un plan d’action et de suivi des salariés et des Parties Civiles ayant participé aux audiences car il existe un risque ultérieur de déception. Le travail avec les organisations syndicales commence immédiatement. Il faut ouvrir le dialogue social pour améliorer encore les dispositifs de prévention. »
- M. Guérin de conclure : « j’ajoute que nous allons étudier la création d’un dispositif de reconnaissance du préjudice individuel, sans même attendre le jugement de ce Tribunal et quel que soit la nature de ce jugement. Nous y réfléchissons. Nous n’avons pas su prévenir les souffrances au travail, nous allons ouvrir une discussion avec nos partenaires sociaux sur le modèle de la Commission de Médiation dès la fin des audiences. »
Et à Mme la Présidente de reprendre la parole à 16H42 pour annoncer qu’il sera donné lecture du jugement de ce procès le vendredi 20 décembre 2019 à 10H00, en salle 2.01 du Tribunal de Grande Instance de Paris.
- L’audience est levée le 11 juillet 2019 à 16H43.
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En résumé de la journée du 11 juillet 2019 sur les trois plaidoiries qu’il nous ait été donné d’entendre :
- Tout d’abord, selon moi, la première plaidoirie donnée pour M. Didier Lombard a soutenu le Prévenu comme la corde sait si bien soutenir le pendu… Elle aura au moins eu le mérite, pour l’assistance, d’entendre parler de tout et de rien, de la pluie et du beau temps au Bar des P & T…
- Concernant les deux plaidoiries suivantes, nous pouvons dire qu’elles ont été réalisées avec sérieux par une avocate récente qui se débrouille plutôt bien ainsi que par l’avocat confirmé qui a fermé le bal, en utilisant au mieux les astuces du métier pour substantifier un argumentaire de faible densité en procédant avec les moyens du bord, pour défendre tous deux au mieux M. Didier Lombard.
Observations relatives à la déclaration le 11 juillet 2019 de M. Nicolas Guérin, au nom du Groupe Orange. Même si le Groupe Orange se tient à sa position initiale quant à réfuter la mise en place, du temps de France-Télécom, d’un système de harcèlement moral visant à dégrader volontairement les conditions de travail des personnels afin de pousser ceux-ci, de préférence d’un certain âge, vers la sortie, il est à noter plusieurs positions voire évolutions qui méritent d’être soulignées dans la position du Groupe Orange :
- La reconnaissance qu’il y a eu des lacunes, des manquements dans l’accompagnement des personnels de France-Télécom qui n’ont pas été soutenus ou suffisamment soutenus durant la période de prévention…
- La volonté exprimée de soutenir les Parties Civiles ayant participé au Procès après la fin des débats, à l’aide d’un dispositif spécifique (dont la nature n’a pas été détaillée – en espérant qu’il soit anonyme, indépendant de l’employeur et agréé par le Conseil National de l’Ordre des Médecins).
- La volonté affirmée d’ouvrir le dialogue social sur la question de la mise en place d’un dispositif de reconnaissance et/ou de dédommagement, dont les contours restent à tracer (dédommagement financier ? symbolique ? de reconnaissance officielle du statut de Victime ? autre ?) ainsi que le périmètre d’application (seuls agents étant cités dans l’ORTC ? ensemble des 167 Parties Civiles ? ensemble des personnels ayant subi au moins une mutation forcée à l’époque de la Prévention ? ensemble des agents ayant été sanctionnés à l’époque de la Prévention pour s’être opposés à cette politique brutale ? ensemble des Personnels en activité durant la période de Prévention ?) et ce, quel que soit le résultat de ce procès.
- La volonté, en sous-entendu, pour le Groupe Orange, de tourner la page et de solder les années noires de France-Télécom, pour tenter d’évacuer l’empreinte de ce traumatisme.
- À noter que le Groupe Orange ne critique pas le Syndicat SUD-PTT d’avoir déposé plainte en 2009, via M. Patrick Ackermann ; en plein Tribunal cela veut déjà dire beaucoup en ce jour.
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Observation anecdotique des bancs des avocats des Prévenus durant tout le procès :
- Présent 9 semaines sur les 10 de ce procès hors-normes dans ce Tribunal (36 journées sur 39), dès le début, je ne suis pas le seul à remarquer la pléthore d’avocats du côté (droit) des Prévenus comparé aux bancs plutôt clairsemés du côté (gauche) des Parties Civiles. D’ailleurs beaucoup de journalistes professionnels ou amateurs ont jasé sur le déséquilibre entre des Parties Civiles issues de la plèbe face à des Prévenus de la haute société aux moyens pléthoriques voire illimités qui allaient appliquer la technique bien rodée du rouleau compresseur…
- Mais après cette constatation, la question est de savoir qui l’on met sous chaque robe, en terme de densité et de substance, et surtout pour quelle raison…
- Ainsi, durant toute la durée du procès, je constatai parmi la pléthore d’avocats des Prévenus (21 avocats en tout, paraît-il) que l’un d’eux était assis derrière la Prévenue dont il avait la charge et repartait constamment avec elle le soir venu en métropolitain par la ligne 13, direction Montrouge… Aussi, crus-je logiquement qu’il plaiderait pour sa cliente le jour venu et d’enfin savoir s’il avait du talent. Or, il n’en fut rien et ce fut un autre avocat qui plaida ensuite pour cette Prévenue… Et d’en déduire que ce jeune avocat avait simplement servi de baby-sitter à l’une des Prévenues durant les 2 mois et demie de ce procès… Voici qui interroge !
- La solution est simple : en fait, il faut savoir que les frais d’avocats des Prévenus sont pris en charge par une sorte d’assurance qui fournit à chaque Prévenu 3 ou 4 avocats de leur choix et qu’à 800 ou 1000 euros de l’heure par avocat présent, il suffit de faire pointer un maximum d’avocats à chaque jour du procès (les amis voire la famille), pour que chaque cabinet renommé, aux tarifs tout autant renommés, augmentât substantiellement ses émoluments durant ces 10 semaines d’audiences.
- Ceci expliquant la pléthore d’avocats, même des bleus, venant pointer en masse pour faire du temps de présence et prendre quelques notes sur des mini-ordinateurs portables pour justifier juridiquement une forme de travail… (un peu comme un « restaurateur » ouvre une boîte de conserve dans votre assiette et y ajoute un brin de persil avant de servir ; et ainsi de commettre un acte de cuisine et se couvrir juridiquement.)
- Du côté du banc des Prévenus, il n’y a pas de petites économies, mais simplement de gros gains à faire venir toute sa smalah au Tribunal…
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Conclusion en attendant le jugement – 20 décembre 2019 à 10H00 :
- Comme je l’affirmais dès le début, ce procès a constitué une véritable école de la vie et je le maintiens encore aujourd’hui. Quel que soit son âge, on peut dire que l’on en a encore appris.
- De plus, il m’a permis de rencontrer d’autres personnes, Parties Civiles, Victimes, ou simple public, actifs ou retraités de France-Télécom, ou d’ailleurs, ainsi que revoir avec plaisir plusieurs connaissances perdues de vue depuis plusieurs années.
- Un procès qui fut riche en émotions… Des émotions souvent lourdes, souvent dures, parfois horribles, désespérantes, choquantes, blessantes, vexantes, mais parfois et heureusement plus légères, parfois drôles voire désopilantes et même tordantes de rire…
- Au début, venant la première semaine « pour voir », je me suis vite pris au jeu et me voici donc transformé en journaliste amateur, en petit chroniqueur du jour à l’occasion de ce procès, voire mini éditorialiste par l’adjonction de commentaires (cf. ndlr), ayant assez vite intériorisé le fait d’assister à un procès historique et qu’il fallait en garder trace.
- Ainsi, pendant plus de deux mois, ma vie aura été réglée sur le planning du procès et je devenais un des réguliers de ce procès et si possible toujours à la même place : troisième banc des Parties Civiles, au bord, complètement à droite – (les bancs des Parties Civiles étant situés du côté gauche de la salle).
- D’abord réalisés de mémoire, mes petits compte-rendus se sont progressivement étoffés, pour être ensuite rédigés à partir de notes manuscrites plus complètes, dès les réquisitions des Procureurs dont il me souviendra longtemps.
- Sous forme de questionnaire :
- Pour vous, quel est le meilleur avocat des Parties Civiles ? Réponse : Maître Sylvie Topaloff, pour son supplément d’âme et la clarté de ses raisonnements et de ses explications.
- Pour vous, quel est le meilleur avocat des Prévenus ? Réponse : Maître Frédérique Baulieu, pour sa plaidoirie finale qui, seule, a par moment réussi à me faire m’interroger sur certains points.
- Et de remercier Mme la Présidente et tous les Magistrats ainsi que le personnel de ce Tribunal, pour la qualité des débats, leur vrai sens de l’écoute et leur accueil. Merci à Mesdames les Procureurs pour la précision et l’acuité de leur constat sans concession de ce qui nous est collectivement advenu à cette époque, dans un récit si réel. Merci à Madame la Présidente d’avoir eu une pensée pour nous tous en cette fin de procès et de nous l’avoir si gentiment témoignée – elle est réciproque.
Ci-dessus : au 1er plan, votre serviteur – 11 juillet 2019 – 17H00 – fin du procès.
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Ci-dessus : galerie de photographies – souvenir de fin de procès au TGI de Paris – vers 17H00 –
Photographies C. R-V – 11 juillet 2019.
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