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Ci-dessus : 3 des 4 Juges du Tribunal en Mai 2019 dépeints par M. Erwan Fagès, dont c'est le premier procès qu'il couvre !
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Cette page est créée par nos soins pour archiver au jour le jour une synthèse des événements que nous pouvons ressentir comme marquants dans le règlement judiciaire des années noires à France-Télécom et qui méritent au surplus d'être explicités par nos soins.
Il s'agit d'une chronique que préférons extraire de la page Organisation des Télécommunications car nous souhaitons éviter, autant que faire se peut, d'entacher la Grande Histoire des Télécommunications au contact de ces miasmes.
De tout ce qu'il s'est passé, que nous ayons vécu, subi ou été témoin, "en vouloir" de manière vindicative à une personne morale telle France-Télécom, ne constitue pas, pour nous, la juste solution ; cela reviendrai à faire fi du passé glorieux des Télécommunications de notre pays et hypothéquer son futur possible.
En effet, derrière toute personne morale, il y a des hommes ou des femmes à la manœuvre faits de chair, qui eux ou elles sont bien réel(le)s et doivent répondre devant la République de leurs actes, de leurs décisions et des conséquences qu'ils ou elles entraînent dans le monde réel.
Ce procès, aussi dur et lourd soit-il, constitue-t-il une véritable école de la vie pour tous ceux qui ont été marqués par ces années noires, ainsi qu'aux familles de ceux qui ne sont plus.
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Ci-contre : M. Patrick Ackermann le 9 mai 2019, dans un portrait tout à fait ressemblant à l'homme que j'ai connu il y a déjà plus de 15 ans - dépeint avec un certain brio par M. Erwan Fagès.
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Bilan d'étape : tout accusé, tout Prévenu, tout mis en examen, tout inculpé a bien sûr le droit de se forger la stratégie de défense de son choix. Il appert que la stratégie primaire des Prévenus dans cette lourde affaire soit le déni. Nier la réalité et les conséquences de leur politique sciemment mise en place. Nier le caractère d'objectif impératif ayant consisté à procéder coûte que coûte à une réduction massive d'emplois en poussant les agents à la démission dans n'importe quelles conditions.
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Ci-dessus, en pull rayé : votre bien dévoué sur le banc des Parties Civiles le 4 juin 2019, représenté par la croquiste Mme Claire Robert - pour SUD-Solidaires. © Claire Robert.
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Suite à ces deux dernières auditions de témoins et aux réactions des avocats des Prévenus, je vais faire état de souvenirs personnels de cette époque pénible qui dura pour moi de 2002 à 2010 et qui me reviennent soudainement à l'esprit en ce 11 juin 2019 au soir...
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Lors de cette journée du 14 juin 2019, Mme la Présidente du Tribunal s'est vivement émue d'une évidente constatation. En effet, elle déclare en pleine audience (de mémoire) : « mais comme le remarquent les Juges de l'Instruction, je constate aussi qu'à chaque situation évoquée depuis le début de ce procès, à chaque fois, le dossier de personnel des agents est quasiment vide et que l'on n'a jamais rien avant l'année 2007... Mais pourquoi cela ? »
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Ci-dessus : le banc des Prévenus (sur des chaises) et derrière eux, une partie de leurs avocat dépeints par M. Erwan Fagès.
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Ci-dessus : l'interview donnée par Raphaël un des deux fils de la Victime, à la caméra de SUD, après l'examen de la situation de son père. D'une clarté qui tranche avec les fariboles habituelles des Prévenus dans ce Tribunal... (© SUD- PTT - 27 juin 2019)
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Ci-dessus : inauguration du Centre de Formation Professionnelle des Télécommunications d'Ennery-Pontoise par Monsieur l'Administrateur chargé de la Formation Professionnelle - Jacques Hardange (au microphone) en présence de M. le Directeur Régional des Télécommunications de Paris-Extra-Muros - Roger Légaré - à droite de dos, et du personnel de ce nouveau centre.
Photographie PTT - 18 novembre 1976 - Coll. C. R-V.
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- Le 4 juillet 2019 est la dernière journée de plaidoiries des avocats des Victimes et des Parties Civiles des Plans NExT et ACT dans France-Télécom. Cette journée a été très dense tout d'abord par sa durée (début à 9H40 jusqu'à 19H15 environ avec pause méridienne). De plus, ce sont les plaidoiries les plus longues, les plus fournies qui aient été données.
Ci-dessus, de g-à-d : Maître Jean-Paul Teissonnière (SUD), Maître Frédéric Benoist (CFE-CGC), Maître Jonathan Cadot (CFDT) et Maître Sylvie Topaloff (SUD), dépeints par M. Erwan Fagès dans un tableau de synthèse de cette journée fondamentale du 4 juillet 2019.
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Ci-dessus : Mmes les Procureurs Françoise Benezech (blonde platine) et Brigitte Pesquié (brune - mèche blanche) dépeintes par M. Erwan Fagès, le 5 juillet 2019.
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Je recommande le plus grand calme au cours de l'audience et de ne jamais huer les avocats ni les Prévenus et ce nonobstant tout ce qu'ils pourraient oser déclarer. En effet, et pour l'avoir constaté par deux fois, un avocat, toujours le même, un ténor du barreau, à la diction très mauvaise et une voix de vieux fumeur toute éraillée, a créé deux incidents de séance précédemment en vociférant, en pointant du doigt le banc des Parties Civiles : « C'est inadmissible, c'est eux ou nous ».
Il s'agirait pour eux d'obtenir après un incident qu'ils grossiraient de la sorte, le passage de l'audience sous huis clos afin d'obtenir l'expulsion des Victimes, des Parties Civiles et du public...
Ne leur laissons pas cette joie, allons-y, écoutons leurs salades, écoutons leurs éventuelles calomnies (nous ne sommes plus à ceci près) mais restons silencieux !
Ci-dessus, quelques avocats de la défense des Prévenus dépeints par M. Erwan Fagès dans un tableau de synthèse du 8 au 11 juillet 2019.
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De la sérénité des débats en ce Tribunal, à propos de la défense commune des 3 premiers Prévenus dont les avocats ont plaidé la cause.
Tous les avocats ont demandé à ce que l'affaire soit jugée en dehors de toute pression médiatique, les journalistes étant censés, d'après les Prévenus et leur défense, maintenir une pression inadmissible sur les Magistrats qui seraient donc censés ne plus être en mesure de rendre un jugement dans la sérénité... Et autres balivernes... De qui se moque-t-on ?
Pour avoir participé à l'ensemble des journées de l'audience, moins les 3 premières, je puis affirmer qu'aucune pression n'est infligée dans l'enceinte de ce Tribunal où l'on s'y trouve placé comme hors du temps ! En effet, il convient de préciser que tout est fait dans le nouveau TGI pour que tout visiteur et tout membre se retrouve comme volontairement mis de côté des contingences de la société, comme suspendu dans le temps...
De surcroît, même son architecture fait que les Magistrats contournent les accès publics par un réseau de couloirs qui leur sont réservés, de sorte qu'ils ne puissent croiser ni Prévenu, ni avocat, ni Victime, ni Partie Civile, ni journaliste...
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En résumé de la journée du 10 juillet 2019 sur les plaidoiries qu'il nous ait été donné d'entendre, je puis dire que les avocats entendus étaient d'un bon niveau, même si l'on peut déplorer la réincarnation du Marchand de Sable dans l'un des avocats... On n'attend plus que Nounours, pour boucler le tableau... Ce sera peut-être un peu plus tard...
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En ce 11 juillet 2019, à cet instant, à 16H16, Madame la Présidente prend la parole pour une déclaration empreinte d'une grande solennité qui en a ému plus d'un dans ce Tribunal...
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En résumé de la journée du 11 juillet 2019 sur les trois plaidoiries qu'il nous ait été donné d'entendre :
Observations relatives à la déclaration le 11 juillet 2019 de M. Nicolas Guérin, au nom du Groupe Orange. Même si le Groupe Orange se tient à sa position initiale quant à réfuter la mise en place, du temps de France-Télécom, d'un système de harcèlement moral visant à dégrader volontairement les conditions de travail des personnels afin de pousser ceux-ci, de préférence d'un certain âge, vers la sortie, il est à noter plusieurs positions voire évolutions qui méritent d'être soulignées dans la position du Groupe Orange :
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Observation anecdotique des bancs des avocats des Prévenus durant tout le procès :
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Ci-dessus : au 1er plan, votre serviteur - 11 juillet 2019 - 17H00 - fin du procès.
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Ci-dessus : deux galeries de photographies - souvenir de fin de procès au TGI de Paris - vers 17H00 -
Photographies C. R-V - 11 juillet 2019.
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Ci-dessus : Mme la Présidente du Tribunal - Cécile Louis-Loyant donnant lecture du jugement et à sa droite, M. le Juge Assesseur - Michel Revel, dépeints par M. Erwan Fagès, le 20 décembre 2019.
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Préambule : nonobstant la grève actuelle (perturbant les transports) concernant la défense du régime des retraites par répartition confirmé dans son principe d'équité par le Conseil National de la Résistance au lendemain de la seconde guerre mondiale, j'ai tenu à assister au prononcement de ce jugement à la portée historique.
9H35, après avoir passé les détecteurs métalliques de l'entrée du Tribunal de Grande Instance de Paris, je m'engouffre dans la salle d'audience 2.01 que je fréquentai assidûment durant l'été passé...
10H06, la sonnerie tinte... « La Cour ! Levez-vous, s'il-vous plaît ! ». Mécaniquement, je suis déjà debout. Mme la Présidente et les deux Juges Assesseurs prennent place...
10H11. Élément Légal.
10H18. Élément Faits.
10H25. Élément Culpabilité.
10H30. Élément Actions Civiles
10H35. Synthèse des 4 éléments.
10H38, MM. Didier Lombard, Louis-Pierre Wenes et Olivier Barberot sont condamnés pour Harcèlement Moral concernant la période 2007 à 2008.
10H39, France Télécom est condamnée pour Harcèlement Moral concernant la période 2007 à 2008. La responsabilité pénale de France-Télécom étant établie.
10H40, Mme Brigitte Dumont est condamnée pour complicité de harcèlement moral concernant la période 2007 à 2008, notamment sur son suivi très appliqué concernant le séminaire Réussir ACT ainsi que sa note signée à propos de la gestion de la Part Variable indexée et objectivée sur la déflation des effectifs.
10H40, Mme Nathalie Boulanger est condamnée pour complicité de harcèlement moral concernant la période 2007 à 2008, notamment d'avoir permis la démultiplication du projet de déflation des effectifs à marche forcée et d'en avoir assuré le suivi d'exécution particulièrement zélé...
10H41, M. Guy-Patrick Cherouvrier est condamné pour complicité de harcèlement moral concernant la période 2007 à 2008, en sa qualité de DRH France, engagé (ndlr : englué) dans l'ensemble des processus de déflation des effectifs à marche forcée.
10H41, M. Jacques Moulin est condamné pour complicité de harcèlement moral concernant la période 2007 à 2008, en sa qualité de Directeur Territorial Est, pour son concours actif dans le déploiement zélé à marche forcée.
10H42. Détail du verdict et des peines :
10H50, Mme la Présidente du Tribunal rappelle le courage de toutes celles et tous ceux qui ont osé rompre la loi du silence à l'époque de la commission des faits.
10H52, Mme la Présidente du Tribunal :
10H53, les 8 Prévenus se lèvent et se placent face au Tribunal.
10H54, M. Didier Lombard, M. Louis-Pierre Wenes et M. Olivier Barberot sont condamnés chacun à 1 an de prison, dont 4 mois de prison ferme et 15.000 euros d'amende.
10H54, Mme Brigitte Dumont, Mme Nathalie Boulanger, M. Jacques Moulin et M. Guy-Patrick Cherouvrier sont condamnés chacun à 4 mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende.
10H55, France Télécom est condamnée à 75.000 euros d'amende (le maximum autorisé par la Loi à l'époque des faits).
10H56, les 8 condamnés sont déclarés solidaires et doivent payer des dommages au titre du préjudice moral et au titre de l'article 475-1 du nouveau code pénal aux Parties Civiles et Victimes parmi les victimes et les ayant-droits dont le cas a été traité pendant l'instruction.
11H06, les 8 condamnés sont déclarés solidaires et doivent payer des dommages au titre du préjudice moral et au titre de l'article 475-1 du nouveau code pénal aux syndicats des personnels dans France-Télécom ainsi que certaines associations parties civiles dans la procédure.
11H09, le Tribunal déclare recevables les 118 Parties Civiles s'étant déclarées avant le début du procès (des agents de France Télécom ou des salariés en retraite ou en activité), Parties Civiles qui, bien que n'ayant pas vu leur cas examiné lors de l'instruction, ont, par leur vécu subi, décidé de leur propre initiative de se porter Partie Civile.
11H10, la séance est levée.
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Ci-dessus : à la sortie de la salle d'audience 2.01, après le prononcement du verdict - vers 11H25.
Photographies C. R-V. - 20 décembre 2019.
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12H20, début de la conférence de presse organisée par les syndicats de personnels de France-Télécom / Orange dans l’Hôtel La Passerelle, à Clichy.
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Ci-dessus : Noël Rich, interviewé à l'issue de la Conférence de Presse par une chaîne de télévision d'Argentine ayant suivi tout le procès.
Photographie C. R-V. - 20 décembre 2019 vers 14H50.
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Suite au verdict dans le Procès Lombard, s'est tenu le 20 janvier 2020 un colloque à l'initiative de Mme la Sénatrice - Sophie Taillé-Polian, animé par M. le Rédacteur en Chef du magazine Santé & Travail - François Desriaux.
Colloque divisé en 4 parties ; seule est retranscrite sur cette page la 1ère partie ayant concerné directement France-Télécom et les suites d'après verdict.
en tant qu'invités de cette première partie, se sont exprimés :
9H11. Début du colloque, Mme la Sénatrice souhaite la bienvenue aux invités et à toutes les personnes présentes dans la salle Médicis ; salle dont les sièges sont disposés en hémicycle (un Sénat en modèle réduit)
9H15. Mot introductif de M. Patrick Ackermann, qui rappelle qu'il y a environ 15 ans, s'était tenu un premier colloque au Sénat mais dans une autre salle, dont le sujet traitait des pressions en entreprise et des suicides de personnels, à l'initiative d'une sénatrice communiste, MmeMarie-Claude Beaudeau.
9H18. M. Desriaux resitue le contexte de la crise des suicides à France-Télécom, du dépôt de plainte déposé par SUD-PTT, de l'enquête alors réalisée par Médiapart, qui avait notamment sorti le fameux procès-verbal de la fameuse réunion des cadres supérieurs dirigeants à la Maison de la Chimie, qui s'était tenue le 20 octobre 2006, qui s'avérera ultérieurement une pièce à charge de choix contre les condamnés 13 années plus tard...
9H24. M. Ackermann (SUD) reprend la parole pour expliquer la situation des personnels dans France-Télécom à l'époque.
9H30. M. Crozier (CFE-CGC) prend la parole et se présente.
9H42. Prises de parole de quelques participants dans la salle.
9H46. M. Ackermann (SUD) reprend la parole et précise :
9H49. M. Crozier (CFE-CGC) reprend la parole et précise :
9H53. Maître Sylvie Topaloff prend la parole :
10H02. Maître Saada prend la parole.
10H14. Intervention du Pr. Miné.
10H24. Parole est donnée au public de la salle qui pose des questions ou donne son avis. Discussions et réponses des personnalités...
10H47. Intervention de Mme Linhart qui fait une analyse en prenant de la hauteur sur ce qu'il s'est passé à France-Télécom.
11H00. Questions diverses finales.
11H11. Fin de la première réunion, qui concernait exclusivement les suites du Procès France-Télécom.
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La Raison des Plus Forts - Chroniques du procès France Télécom, aux Éditions de l'Atelier.
Ci-dessus : Intervention liminaire à la Conférence de Presse, donnée à la Bourse du Travail de Paris, par Patrick Ackermann.
Video C. R-V. - 10 mai 2022 - Coll. C. R-V.
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Procès en appel. La Cour est composée de trois juges et deux avocats-généraux :
Ci-dessus : votre bien dévoué à la Cour d'Appel de Paris, venu suivre le procès ; conservant une certaine bonne humeur même si cela signifie aussi de prendre sur soi... Et puis, Aux Vieux Châtelet vers midi, un répit...
Photographies C. R-V. - 25 mai 2022 - Coll. C. R-V.
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